Dans cet article je me propose d’analyser dans quelle mesure les droits humains peuvent constituer un outil d’émancipation et de construction de nos démocraties compte tenu des critiques fortes qui leur ont été adressées depuis le XIXe siècle et notamment au cours du XXe siècle, en particulier, à partir du paradigme dit postmoderne. Plus spécifiquement, j’essaierai de répondre à cette question à partir de la position foucaldienne à l’égard de la production de droits, notamment de ce que (...) le philosophe appelle les « droits des gouvernés », liés, dans sa production, à la notion de « nouveau droit », comme stratégie de résistance et comme « pratique de liberté ». Ma réponse sera également orientée, en dernière instance, par le besoin d’examiner la potentialité et la portée des droits humains dans l’arène politique actuelle. (shrink)

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est (...) pas cet état de non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

Henry Shue,Aude Bandini | : Au vu de l’indolence, voire de l’impavidité dont témoignent les approches qu’ont adoptées la plupart des pays du monde à l’égard du changement climatique, il semble n’y avoir guère d’urgence. La question est de savoir en quoi cela pose problème, si problème il y a. À cela, je réponds que tout, là-dedans, pose problème et, plus précisément, qu’on peut y voir autant une violation des droits fondamentaux que le signe qu’une occasion en or de (...) protéger ces droits a été ratée. Il est, au contraire, urgent d’agir sur deux fronts convergents. Tout d’abord, il faut faire baisser les émissions, nettement et résolument. La concentration de carbone dans l’atmosphère ne cessera pas de croître tant que l’on n’aura pas ramené les émissions à zéro. Ensuite, il faut que l’on développe des technologies utilisant des sources d’énergie alternatives aussi rapidement qu’il est humainement possible de le faire. Parvenue à ce point, l’humanité pourrait se sortir d’affaire, si du moins nous n’avons pas émis la billionième tonne d’ici là. | : The desultory, almost leisurely approach of most of the world’s national states to climate change rejects no detectable sense of urgency. My question is what, if anything, is wrong with this persistent lack of urgency. My answer is that everything is wrong with it and, in particular, that it constitutes a violation of basic rights as well as a failure to seize a golden opportunity to protect rights. Instead, action is urgent on two converging fronts. First, carbon emissions need to be cut back sharply and aggressively. The atmospheric concentration of carbon will not stop growing until emissions are zero. Second, alternative energy technologies need to be developed as quickly as humanly possible. At that point, humanity might be out of the woods, provided that we have meanwhile not emitted the trillionth metric ton. (shrink)

J’aborde tout d’abord l’objection relativiste aux droits humains, afin de pouvoir ensuite me concentrer sur d’autres questions soulevées par la question des droits humains et des minorités culturelles. Le but de ma discussion est d’identifier et d’interroger les tensions potentielles entre minorités culturelles et droits humains, afin de montrer en quoi les droits humains peuvent protéger les minorités culturelles et, ultimement, de problématiser la manière dont cette protection peut se déployer. Dans ce (...) but, je commence par clarifier deux notions-clés de ce débat : les minorités culturelles et les droits différenciés selon l’appartenance à un groupe, en en proposant une typologie. J’examine ensuite dans quelle mesure les aspects collectiviste et particulariste des droits différenciés se trouvent ou non en tension respectivement avec les aspects individualiste et universaliste des droits humains. Prenant comme points de référence quelques droits humains particuliers, je me penche enfin sur la situation de certaines minorités culturelles dans les démocraties libérales occidentales pour dégager les conditions délibératives de la réalisation de ces droits humains. Au fil de ces trois sections, une de mes préoccupations est de mettre en lumière les enjeux méthodologiques qui sous-tendent ces différents débats et de montrer la nécessité d’adopter une approche améliorative. I first address the relativist challenge to human rights, so as to be able to focus next on other questions raised by the question of human rights and cultural minorities. The aim of my discussion is to identify and to question the potential tensions between cultural minorities and human rights, in order to show how human rights can protect cultural minorities, and ultimately to problematize the way in which this protection can take place. To that end, I start by clarifying two key notions in this debate : cultural minorities and group-differentiated rights, by proposing a typology. I then examine to what extent the collectivist and the particularist aspects of group-differentiated rights are in tension respectively with the individualist and the universalist aspects of human rights. Taking as reference points a few particular human rights, I turn, finally, to the situation of certain cultural minorities in western liberal democracies to draw out the deliberative conditions of the realization of those human rights. Throughout all three sections, one of my concerns is to shed light on the methodological stakes underlying those different debates and to show that we should adopt an ameliorative approach. (shrink)

Quelle est la situation actuelle des mutilations sexuelles féminines (M.G.F.), en Afrique, après vingt ans de controverses? On estime à environ 115 millions le nombre de femmes qui dans le monde ont subi des mutilations génitales : clitoridectomie, excision ou infibulation (Rapport Hosken,1993). L'immense majorité d'entre elles vivent en Afrique où les mutilations génitales continuent d'être pratiquées au nom de traditions culturelles et religieuses. Ces pratiques ont lieu à tout âge...

Quelle est la situation actuelle des mutilations sexuelles féminines (M.G.F.), en Afrique, après vingt ans de controverses? On estime à environ 115 millions le nombre de femmes qui dans le monde ont subi des mutilations génitales : clitoridectomie, excision ou infibulation (Rapport Hosken,1993). L'immense majorité d'entre elles vivent en Afrique où les mutilations génitales continuent d'être pratiquées au nom de traditions culturelles et religieuses. Ces pratiques ont lieu à tout âge...

Pablo Gilabert,Aude Bandini | : Cet article s’intéresse au lien entre deux perspectives qui concernent la nature des droits humains. Selon la perspective « politique » ou « pratique », les droits humains sont des revendications que les individus entretiennent face à un certain nombre de structures institutionnelles, dans certains États modernes, en vertu des intérêts qui sont les leurs selon les contextes qui les mettent en jeu. Selon la perspective « humaniste » ou « naturaliste (...) », plus traditionnelle, les droits humains sont des revendications pré-institutionnelles que les individus entretiennent face à tous les autres individus, en vertu d’intérêts propres à l’humanité qu’ils ont tous en partage. Cet article soutient qu’une fois qu’on identifie ces deux perspectives sous leur meilleur jour, on peut voir qu’elles sont complémentaires et qu’on a en réalité besoin de chacune d’elles pour donner sens, sur le plan normatif, à la pratique contemporaine des droits humains. J’y explique comment des considérations humanistes et politiques peuvent et même doivent travailler main dans la main si on veut rendre compte du concept, du contenu et de la justification des droits humains. | : This essay explores the relation between two perspectives on the nature of human rights. According to the « political » or « practical » perspective, human rights are claims that individuals have against certain institutional structures, in particular modern states, in virtue of interests they have in contexts that include them. According to the more traditional « humanist » or « naturalistic » perspective, human rights are pre-institutional claims that individuals have against all other individuals in virtue of interests characteristic of their com mon humanity. This essay argues that once we identify the two perspectives in their best light, we can see that they are complementary and that in fact we need both to make good normative sense of the contemporary practice of human rights. It explains how humanist and political considerations can and should work in tandem to account for the concept, content, and justification of human rights. (shrink)

Il n'y a pas si longtemps, la philosophie paraissait dépassée. Le triomphe des techniques et des sciences semblait l'avoir reléguée dans un coin obscur, comme un accessoire inutile. La situation est aujourd'hui tout autre : un besoin de philosophie commence à se manifester. Dans des pays extrêmement divers, un regain d'intérêt est perceptible. Parmi ses causes : l'exigence d'une nouvelle réflexion éthique, la croissance de jeunes démocraties, la diffusion des débats intellectuels, la nécessité d'une maîtrise humaine des machines. Aucune vue (...) d'ensemble n'était disponible. L'UNESCO a repris, à l'occasion de son 50e anniversaire, un de ses projets fondateurs : organiser une enquête mondiale sur la place actuelle de la philosophie dans l'éducation et dans la culture. Principaux constats : l'enseignement philosophique est généralement une création récente, très disparate d'un pays à l'autre, valorisée dans les discours, négligée dans les faits. Principale constance : philosophie et démocratie ont partie liée et semblent progresser l'une par l'autre. Cette synthèse repose sur une documentation exceptionnelle, constituée par des centaines de documents en provenance de plusieurs dizaines d'Etats, de multiples propositions pratiques élaborée au cours de réunions internationales, des documents de travail spécifiques rédigés par des experts (multimédia, citoyenneté, économie...), etc. Les lignes de force qui se dégagent de cette masse de données sont exposées ici de manière simple et claire. Dans un monde qui devient chaque jour à la fois plus interdépendant et plus morcelé, il est probable qu'une véritable éducation philosophique soit déjà un des enjeux de la liberté. (shrink)

Deux amis se promènent. L'un est philosophe, l'autre neurologue. Ils conversent pour le plaisir, en marchant, durant quatre saisons, dans les champs et les bois. Ils dialoguent librement, sans façons, en cherchant à comprendre ce qui se passe en nous pendant que nous marchons. La marche favorise-t-elle la pensée? Si oui, pourquoi? La pensée est-elle comparable à une marche? Comment le cerveau contrôle-t-il à la fois les mouvements des jambes, l'équilibre et la posture du corps? Quels rapports entre ces trois (...) caractéristiques de l'espèce humaine : penser, parler, marcher debout? Chemin faisant, dans des termes simples et précis, ils évoquent enfin les relations entre sciences et philosophie, leur fâcheux divorce, leurs retrouvailles souhaitables. Entre divergences et convergences, leur commune volonté d'y voir clair est communicative. Et leur allégresse vite partagée. Pas à pas.Roger-Pol Droit, philosophe et écrivain, a été chercheur au C.N.R.S. et enseignant à Sciences-Po. Son oeuvre, une quarantaine de livres (recherches, pédagogie, enquêtes, fictions), est traduite en plus de trente langues. Yves Agid est professeur émérite de neurologie et de biologie cellulaire à Sorbonne Université, ancien chef de service (hôpital de la Salpêtrière), membre de l'Académie des sciences, co-fondateur de l'Institut du Cerveau. C'est un spécialiste de l'étude des mécanismes et du traitement des maladies neurodégénératives. (shrink)

Jusqu'au XVIe siècle, l'emploi de la force publique au service de l'unité religieuse semble être une conséquence du zèle pour le salut d'autrui. Pour parvenir à la concorde civile, dans les nations où s'affrontaient des confessions différentes, il a fallu trouver un fondement théologique à la reconnaissance juridique de la liberté de conscience et de culte. Les théologiens protestants de l'académie de Saumur fondée par Philippe Duplessis-Mornay, négociateur de l'édit de Nantes, ont cherché ce fondement du côté d'une théologie de (...) la création. Dieu a créé l'homme pour vivre paisiblement en compagnie de ses semblables et le drame de la chute originelle, bien qu'il ait entraîné pour sa réparation une révélation de Dieu protégée par l'Église, n'a pas détruit cet ordre tout à fait primitif. « Nous sommes hommes, écrit Amyraut, avant que d'être chrétiens. ». (shrink)

In the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, August 26, 1789, the possession of human rights is subject to the condition of birth and to a particular stipulation: only one who is born a man in entitled to human rights. Birth, that is, the manifestation of a body according to natural laws in a social world, is the condition by which a being comes to personhood. According to a long tradition in moral theology and sacred embryology (...) examined here, human identity is recognized at birth by the possession of a ‘human form.’ The difficulty lies in defining this ‘form,’ and in determining if it extends to beings formed or transformed by human industry. This article looks into the conditions necessary to recognize or grant human rights to trans/posthuman individuals. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Au cours des années 1970 , la question du statut de Vembryon humain fut surtout débattue en termes de libertés individuelles : droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, vs. ‘droit à la vie' du fœtus caché dans le corps de sa mère. Dans les années 1980, avec l'application des techniques de procréation ‘artificielle' au traitement de la stérilité humaine, l'accent est mis sur une responsabilité collective à l'égard de l'embryon séparé, conçu en éprouvette, mis au congélateur, convoité par la recherche (...) lorsqu'il n'est pas rendu à un utérus maternel. « Il est urgent de déterminer le degré de sa protection juridique », dit l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe . Mais il n'existe pas de consensus sur les fondements philosophiques d'une telle protection. Le but du présent article n'est pas d'ajouter une thèse de plus à une littérature internationale déjà considérable, mais de situer les positions et arguments en présence, pour éclairer un débat qui touche, entre autres, aux sources du respect dû à la personne humaine. The European Parliament has recently expressed the view that human embryos and fetuses are endowed with human dignity, and that a definition of the degree to which they should be protected by law is urgently needed . There is however no consensus on the philosophical grounds for such a protection, or on the degree to which embryos and fetuses should be treated as persons. This paper contrasts the biological and ethical criteria of person hood and their underlying ontologies, examines the arguments in favor of taking a pragmatic line rather trying to decide when human beings become persons, and suggests that the pragmatic attitude in fact implies a developmental ontology. (shrink)

L. Husson. XXIX' SEMAINE DE SYNTHÈSE DROIT PÉNAL ET CRIMINOLOGIE Exposé de M. Albert CHAVANNE Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Lyon Pour traiter des rapports entre droit pénal et criminologie ...

Au cours des années 1970 (qui furent, dans plusieurs pays, celles de la libéralisation de Vavortement), la question du statut de Vembryon humain fut surtout débattue en termes de libertés individuelles : droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, vs. ‘droit à la vie' du fœtus caché dans le corps de sa mère. Dans les années 1980, avec l'application des techniques de procréation ‘artificielle' au traitement de la stérilité humaine, l'accent est mis sur une responsabilité collective à l'égard de l'embryon séparé, (...) conçu en éprouvette, mis au congélateur, convoité par la recherche lorsqu'il n'est pas rendu à un utérus maternel. « Il est urgent de déterminer le degré de sa protection juridique », dit l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Recommandation 1046, 1986). Mais il n'existe pas de consensus sur les fondements philosophiques d'une telle protection. Le but du présent article n'est pas d'ajouter une thèse de plus à une littérature internationale déjà considérable, mais de situer les positions et arguments en présence, pour éclairer un débat qui touche, entre autres, aux sources du respect dû à la personne humaine. The European Parliament has recently expressed the view that human embryos and fetuses are endowed with human dignity, and that a definition of the degree to which they should be protected by law is urgently needed (Recommendation 1046, 1986). There is however no consensus on the philosophical grounds for such a protection, or on the degree to which embryos and fetuses should be treated as persons. This paper contrasts the biological (natural) and ethical (cultural) criteria of person hood and their underlying ontologies, examines the arguments in favor of taking a pragmatic line rather trying to decide when human beings become persons, and suggests that the pragmatic attitude in fact implies a developmental ontology. (shrink)

Dans ce livre, compos de deux volets, mon intention est de confronter l'humanisme ancien l'humanisme moderne.

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mû par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique augmentée. Le droit se trouve donc investi d'un rôle : préserver la nature humaine. Dès lors, faut-il penser d'autres voies pour prémunir notre humanité contre les risques d'une manipulation irréfléchie de notre génome.

v. 1. Introduction -- v. 2. Comparaison -- v. 3. Conclusion.

Dans cet article, j’analyse trois logiques normatives qui peuvent fonder les politiques éducatives en portant une attention particulière aux questions liées aux spécificités des sexes. Ces trois modèles éducatifs sont la théorie du capital humain, le discours du droit et l’approche des potentialités. D’abord, je décris cinq rôles que l’éducation peut jouer. Ensuite, j’analyse les trois modèles pouvant fonder les politiques éducatives. La théorie du capital humain pose un certain nombre de problèmes parce qu’elle s’avère économiciste, fragmentée et essentiellement instrumentaliste. (...) Le discours du droit et l’approche des potentialités sont en principe des modèles multidimensionnels et inclusifs et peuvent par le fait même tenir compte des rôles intrinsèques et non éco- nomicistes de l’éducation. Toutefois, selon la manière dont quelqu’un satisfait aux exigences spécifiques des cadres théoriques du droit et des potentialités, ceux-ci peuvent également présenter des difficultés. Je termine cet article en soutenant que la visée intrinsèque des politiques éducatives devrait être d’augmenter les potentialités des individus et que nous devrions employer les discours du droit de façon stratégique, c’est-à-dire lorsqu’il est probable qu’ils amènent les gens à réaliser leurs potentialités. (shrink)

Pionnière dans la pénalisation du viol en 1980, la France a été en eurocrime qu’aurait entraîné l’unanimité dans l’acceptation de la nouvelle définition proposée par la Commission européenne. L’absence de consentement devient finalement pour tous le critère principal, et de nombreux pays ont aligné récemment leur législation avec la directive européenne. Sur le droit à l’avortement, la convergence est moins sensible, plusieurs pays mettent d’importantes restrictions. La constitutionnalisation de la liberté d’avorter et de sa garantie en France va peut-être conduire (...) à son inscription dans les droits humains. (shrink)

Nous voudrions montrer que, contrairement à une opinion que certains groupes de pression font tout pour répandre, le droit à la vie a pour corollaire la peine de mort comme pierre angulaire de la justice pénale. Nous passerons en revue quelques unes des raisons avancées pour l'abolition de cette peine: boucherie sauvage, rituel barbare, assassinat légal, et nous répondrons comme Socrate à Polos: « ce n'est pas un argument que tu nous opposes ici, c'est un épouvantail ». Nous montrerons ensuite (...) que quelque répugnance que doive éprouver tout homme de sens et de coeur à appliquer une telle peine, quelque disposition qu'il ait à la mansuétude et à la miséricorde, et en raison même de ces dispositions, il doit admettre aussi que la justice pénale est condamnée à perdre tout critère objectif lorsqu'on exclut ce principe qu'ôter la vie du prochain, ou la mutiler gravement, expose à perdre la sienne. Or il n'est pire danger pour le respect des droits humains que le subjectivisme moral et juridique: ce qui rend presque vaine la question de savoir si la peine de mort est un « déterrent » efficace ou inefficace. En outre si elle est juste, elle est respect du coupable qui la doit subir, et par conséquent, contrairement à ce qu'une certaine démagogie sen-timentale avance, signe et facteur d'humanité. Il est significatif que Socrate et Jésus, qui l'ont subie injustement, n'aient jamais mur-mure contre elle. Au contraire Robespierre, qui était pour l'abolition en 1789, fit de la guillotine la première institution de l'Etat en 1793. Une humanité abolitionniste peut craindre de connaître en pire le même destin. (shrink)

Cet article porte sur le débat terminologique soulevé par la dénomination française droits de l’homme employée dans la majorité des pays de la francophonie, notamment en France, ainsi que dans la version française des documents onusiens. Son objet est de déconstruire cette dénomination traditionnelle en répondant aux arguments invoqués par la Commission nationale consultative française en 1998. Dans un premier temps, notre article étudie l’argument historique fondé sur l’héritage des Lumières présent dans la Déclaration des droits de l’homme (...) et du citoyen de 1789. Dans un deuxième temps, il se penche sur l’argument linguistique et procède à un examen de la langue et de la grammaire françaises. Dans un troisième temps, notre article analyse les conséquences concrètes de cette désignation dans la mise en œuvre des droits de l’homme de la femme à l’échelle internationale. Enfin, notre article propose d’abandonner la dénomination traditionnelle au profit des expressions “droits humains” ou “droits de la personne”, à l’instar des autres langues officielles des Nations Unies afin de consacrer sur les plans conceptuel, normatif et juridique les droits universels de l’homme et de la femme en langue française. (shrink)

Le Code civil français, premier code libéral et bourgeois d’Europe, passe, en raison de sa clarté systématique et de sa langue, pour un modèle de législation moderne. En outre, il eut une influence durable parce qu’il est resté en vigueur dans de nombreux pays d’Europe après la fin des conquêtes napoléoniennes. Pourtant, en comparaison avec d’autres codifications européennes et avec le droit coutumier de son temps, le Code français se caractérise, dans le droit conjugal et familial, par des règles particulièrement (...) rigides consolidant la domination masculine. L’article propose une analyse comparée de certains aspects du droit civil qui ont eu et ont encore un impact considérable sur la vie des femmes et sur l’histoire des mouvements féministes. Il se demande pourquoi les Françaises, qui se sont fait entendre plus tôt que d’autres dans leur lutte pour les droits des femmes qu’elles revendiquaient comme des droits humains, ont paradoxalement obtenu la reconnaissance de leur égale citoyenneté relativement tard (en 1944 seulement) par rapport aux autres pays européens. (shrink)

Les violations des droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves dans les sociétés occidentales. C’est la conséquence de « l’entreprisation » de notre monde. Devenue l’organisation domi­nante dans nos sociétés, l’entreprise constitue dans son principe même une menace pour la dignité de la personne, dans la mesure où elle est fondée sur l’ins­trumentalisation des êtres humains. Quiconque veut protéger l’homme de l’ex­ploi­tation et de l’aliénation ne peut donc que souhaiter (...) l’abolition de l’entreprise. Mais, dans ce cas, il faut supprimer les conditions qui la rendent possible. Or, paradoxalement, certains droits fondamentaux font partie de ces conditions. D’où la nécessité de les repenser. (shrink)

Le présent article décrit l’élaboration de la Charte de Lampedusa et analyse les bouleversements politiques et géopolitiques qui ont suivi son écriture, en parallèle avec les évolutions des dispositifs humanitaires-militaires de création, de gestion et de contrôle des frontières dans la zone euro-méditerranéenne. Les frontières sont considérées à partir de leur fonction de séparation ; une séparation qui n’est pas seulement géographique, mais également sociale, culturelle, économique, et qui l’est aussi à l’intérieur des limites nationales. Potentialités et limites de la (...) Charte sont ainsi évaluées à la lumière de sa capacité de représenter un cadre de référence encore actuel, aspirant à construire une vision alternative au modèle politique, économique, social et culturel prédominant en Europe ; un modèle qui aujourd’hui nécessite plus que jamais d’être complètement déstructuré. Cette vision alternative est imaginée à partir d’une conception des droits inclusive et « par le bas », qui s’oppose à leur histoire d’instrumentalisation institutionnelle, et à leur « réduction » dans le paradigme de l’humanitaire. (shrink)

De plus en plus fréquente, la revendication du droit d’ingérence, c’est-à-dire de l’intervention autoritaire dans les affaires intérieures d’un État qui viole sur son territoire des droits humains fondamentaux, révèle une prise de conscience plus vive de l’universelle dignité humaine. Sa mise en pratique doit trouver ses formes adéquates. Juridiquement et moralement, le recours aux armes, en raison de ses conséquences dramatiques, ne peut constituer qu’une modalité extrême.

Cet article examine les principaux arguments visant à nier que les animaux non humains aient des droits moraux, en particulier le droit de vivre et le droit à l’intégrité corporelle. Parce que ces arguments sont déficients, nous ne devrions pas refuser aux animaux des droits légaux sur la base de leur présumée infériorité morale aux êtres humains.

Aujourd’hui, l’être humain est en danger non seulement sur le plan éthique mais aussi sur celui de sa survie en tant que tel, puisque nous sommes en train de changer non seulement de civilisation mais de vision de l’homme, après la révolution technologique. Seuls la loi et le droit peuvent intervenir dans cette mutation inédite, et il appartient au droit de statuer sur l’avenir de l’humanité et de décider pour l’homme de ce qu’il deviendra de lui.

L’article illustre les particularités procédurales qui caractérisent enquêtes et procès pour les infractions liées au crime organisé. Les règles spéciales édictées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les manifestations de la criminalité organisée sont examinées séparément selon qu’elles affectent directement le droit de la défense ou qu’elles augmentent le pouvoir d’investigation des organes d’enquête (police et ministère public), créant ainsi un grave déséquilibre entre accusation et défense. Même si l’on réduit les droits individuels pour mieux lutter contre le (...) crime organisé, il faut respecter la dignité humaine. Les mesures qui attentent à ces droits doivent être adoptées par un acte motivé de l’autorité judiciaire, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité qui ne peut justifier un sacrifice des droits de la défense lors du jugement. (shrink)

L’usage heureux des langes est probablement une des meilleures entrées pour comprendre l’importance et la puissance des droits culturels au coeur de l’ensemble des droits humains. Une langue bien vécue comme ouvrant les possibilités quasi infinies d’impression, d’expression, d’étonnement, d’admiration et de révolte, permet d’éprouver nos capacités d’hospitalité, en soi et auprès des autres. Le et les verbes de ces langues habitées sont les principales forces pour réaliser nos espaces de rencontres, intimes et publics.

Dès son origine, la réflexion philosophique sur le droit a été confrontée questions du raisonnement juridique et du rapport du juge à la règle. Ces questions engagent celle du rôle de la Raison dans l'agir humain et done ultimement celle du statut de la Raison.Le renouveau actuel de la philosophie du droit et de la réflexion sur le jugement juridique s'inscrit dans le cadre du nouvel essor du débat philosophique sur la Raison.

Les individus cherchent leurs marques dans de grands ensembles flottants : que faire pour vivre bien? Rompre avec tel ou tel formalisme ambiant? Durcir une ritualité traditionnelle? Les sentiments peuvent être très mêlés : l'identité de la personne humaine sera-t-elle renforcée grâce à une communauté de forte appartenance? Mais cette recherche d'identification n'est-elle pas habitée par la crainte d'un étouffement au sein d'un vivre-en-commun? Des pas de géant ont été accomplis pour critiquer la primauté de la communauté traditionnelle sur l'individu, (...) mais pas partout. Et l'individu a rencontré l'Etat sur son chemin, ce qui renvoie au fameux dilemme de J.-J. Rousseau : homme ou citoyen? La critique d'un vivre-en-commun selon des normes et des valeurs a pu s'appuyer sur l'universalité des Droits de l'homme, malgré l'ambiguïté de ces derniers. Le philosophe A. Clair met en valeur un tiers droit, celui de la fraternité. Dialoguant avec l'œuvre de H. Arendt, l'auteur approfondit notamment les relations entre l'autorité, la tradition et la religion ; de même qu'il discute la pensée communautarienne et l'œuvre de A. McIntyre : A. Clair entreprend de critiquer l'individualisme libéral et n'hésite pas à méditer à nouveaux frais la thèse de Machiavel sur la violence comme fondatrice des institutions. Qu'en est-il de la singularité historique de la communauté comme présence de l'humanité? Sans jamais prôner un quelconque communautarisme, l'auteur reprend, selon une argumentation courageuse, la question de la tension entre norme de vie bonne et vie en société. (shrink)

La doctrine des droits de l'homme est devenue l'unique référence légitime pour ordonner le monde humain et orienter la vie sociale et individuelle. Dès lors, la loi politique n'a plus d'autre raison d'être que de garantir les droits humains, toujours plus étendus. La loi ne commande plus, ne dirige plus, n'oriente plus : elle autorise. Elle ne protège plus la vie des institutions – qu'il s'agisse de la nation, de la famille, de l'université –, mais donne à (...) tout individu l'autorisation inconditionnelle d'y accéder. L'institution n'est donc plus protégée ni réglée par une loi opposable à l'individu ; celui-ci jouit d'un droit inconditionnellement opposable à l'institution. Pierre Manent montre que cette perspective livre les éléments constituants de la vie humaine à une critique arbitraire et illimitée, privant la vie individuelle comme la vie sociale de tout critère d'évaluation. Une fois que sont garantis les droits égaux de faire telle action ou de conduire telle démarche, il reste à déterminer positivement les règles qui rendent cette action juste ou cette démarche salutaire pour le bien commun. La loi naturelle de la recherche du bien commun se confond avec la recherche des réponses à la question : comment orienter ou diriger l'action que j'ai le droit de faire? (shrink)

Qu'est-ce que le droit naturel? Doit-on le définir en lien avec une loi naturelle préexistante? Comment la pensée d'un droit naturel peut-elle intéresser l'ensemble du genre humain? L'étude du professeur Philippe Pichot-Bravard paraît au moment où l'adoption de lois sociétales bouleverse les repères philosophiques, éthiques voire écologiques hérités de notre civilisation judéo-chrétienne. Sa réflexion s'attache à caractériser cette notion de droit naturel pour nous en rappeler l'antique contenu, codifié notamment par le Décalogue biblique mais également la permanence et l'évolution à (...) travers les âges. Sans le socle du droit naturel, l'État de droit perd toute consistance, consistance indispensable à l'harmonie d'un ordre législatif, politique, économique et social juste. À l'heure où la vie humaine et celle de notre planète sont menacées, le droit naturel est celui de la Vie. (shrink)

La tension, manifestée en 1789, entre l'affirmation des droits de l'homme et la conscience religieuse de l'existence s'aiguise de l'opposition entre, d'une part, le style revendicatif d'une déclaration humaine de ces droits, qui est, au surplus, une déclaration politique, fondatrice d'une législation abstraite, universaliste, et, d'autre part, la préoccupation qu'a la religion de la singularité concrète des individus attendant leur destin comme une grâce divine.

Nous vivons dans l'inversion et la confusion. Ce qui est en bas a pris la place du haut et ce qui a de la valeur est méprisé. Dans cette confusion des valeurs, le droit n'est pas épargné. Plus personne ne sait à quoi il correspond. Ce mot est désormais employé en toutes occasions, soit pour culpabiliser le plus faible, soit pour justifier des pratiques purement bureaucratiques mais vides de sens, soit pour signifier un ensemble formel de normes creuses, soit pour (...) glorifier celui qui souhaite ainsi légitimer sa violence sur autrui, soit tout simplement pour signifier l'égarement de celui qui exprime un sentiment d'injustice qui n'est pas toujours justifié. Une telle situation de confusion est dangereuse car une société sans un droit digne de ce nom est une société qui s'égare et qui finit tôt ou tard par sombrer. Dans ce texte, il s'agit donc de se saisir ce problème en distinguant deux types de droit : le droit au sens propre et le droit dénaturé. Seul un droit digne, propre, qui élève l'individu et qui lui redonne foi en l'existence peut être qualifié de véritable droit. Cependant un tel concept ne peut exister par de simples promesses ou de belles paroles. Il suppose, pour être crédible et légitime, une application concrète au quotidien qui n'est possible que si une élite de magistrats formés à une éthique rigoureuse – mais non pas susceptible de conduire au sacrifice de leur être ou de leur personne – existe et est sélectionnée non en fonction de critères formels ou de culture dite « générale » ou technique, mais d'une part en fonction de leur engagement pour le bien commun et singulier de chacun et d'autre part en raison de leur valeur personnelle et humaine. Pour redonner sens au droit il faut donc le repenser dans son essence mais aussi et surtout le mettre ensuite en œuvre en mettant au-dessus ce qui est digne de l'être et en confiant sa mise en œuvre à une élite digne de ce nom : une élite au sens propre du terme. (shrink)

Les Elements du droit naturel et politique sont la premiere oeuvre politique de Hobbes. Ecrits en 1640, ils circulerent en manuscrit, juste avant que Hobbes ne rejoigne la France ou il demeurera en exil pendant onze ans pour echapper aux affres de la guerre civile anglaise. La redaction de cet ouvrage est donc directement liee au contexte politique. Pourtant, Hobbes y accomplit une deterritorialisation radicale du politique. Loin de partir comme tous ses predecesseurs de l'histoire ou de la nature, il (...) arrache le politique a l'une et a l'autre pour l'enraciner dans une theorie de la nature humaine. On a sans doute de la peine a mesurer la revolution que constitue une telle decision. Sans doute Hobbes a-t-il pour but d'eclairer ses concitoyens sur les veritables regles qui regissent l'artifice politique et sans lesquelles le corps politique s'ecroule comme un chateau de cartes dans la guerre civile, mais pour y parvenir il faut fonder la politique comme science. Il decontextualise donc le politique pour atteindre son essence et sa verite. C'est la l'audace extreme de cette philosophie a laquelle sont aveugles ceux qui entendent la lire comme s'il s'agissait d'un ecrit de circonstance dont le sens serait entierement reductible au moment de sa redaction. Le present volume comporte la premiere edition critique de ce texte depuis l'edition Tonnies, laquelle se trouve, sur bien des points, corrigee ici. La traduction est en effet fondee sur un etablissement du texte a partir de l'ensemble des manuscrits que nous connaissons. Le texte de base est fourni par le manuscrit qui comporte des corrections autographes de Hobbes. On trouvera aussi des annotations textuelles, historiques et philosophiques qui eclairent la lecture. (shrink)

Commentaire des Maximes capitales XXXI à XXXVIII. La théorie épicurienne du droit doit être pensée à partir de la distinction entre les désirs naturels, dont la satisfaction réfléchie donne le bonheur, et les désirs non naturels ou « vains », qui nous engagent dans la poursuite indéfinie d'un bonheur inaccessible. Si les humains se bornent à satisfaire leurs désirs naturels, ils forment une société sans conflits, où règnent la paix et le juste selon la nature. S'ils sont animés de (...) « vains désirs », ils créent une société du progrès indéfini, du toujours plus, et ils inventent le droit positif. Toutefois, la société complexe, œuvre des « insensés », a une base naturelle, car les « insensés » ont des désirs naturels, de sorte que le droit positif a une part par ou il s'accorde avec le droit naturel. A commentary of Capital Maxims XXXI to XXXVIII. The Epicurean theory of law is best conceived through the distinction between natural desires, the satisfaction of which provides happiness, and non natural or "vain" desires, which subject us to the indefinite pursuit of an unreachable happiness. If humans content themselves with satisfying their natural desires, they form a society without conflicts, where peace and justice according to nature prevail. If they are driven by "vain desires", they create a society of indefinite progress, of "bigger and better", and they invent positive law. However, complex society, created by the "unwise", has a natural foundation, for the unwise do have natural desires, so that positive law partly agrees with natural law. (shrink)