Des mortalités anormales frappent les ruchers d’Europe et d’autres continents depuis un peu plus de vingt ans. Depuis le début des troubles, des suspicions pèsent sur des insecticides d’un genre nouveau, utilisés en traitement de semences. La législation prescrivant l’évaluation des risques environnementaux de toute substance insecticide dès avant sa mise sur le marché, des apiculteurs sont allés consulter les dossiers portant sur les molécules suspectées, ce qui les a amenés à s’impliquer dans la critique et l’élaboration des (...) règles d’évaluation, et à côtoyer le monde des experts en toxicologie de l’abeille.Beehives across Europe and other continents have been affected by abnormal mortality for the last twenty years. Since these problems first appeared, suspicion has fallen on a new type of insecticide, which is used to treat seeds. The legislation prescribes environmental risk assessments of any insecticide substance before it reaches the market, and beekeepers therefore decided to consult the files concerning the suspect molecules. As a result, they became involved in critically reviewing and developing assessment rules, and thus came to rub shoulders with experts in bee toxicology. (shrink)

Cet article illustre les différences entre les processus d’expertise en France et aux États-Unis par une comparaison des procédés d’évaluation des risques du perchlorate, un contaminant environnemental détecté dans les eaux de consommation et dans l’alimentation. Ce cas atteste d’une opposition entre deux modèles, l’un fondé sur la confrontation et l’ouverture aux parties prenantes, l’autre fondé sur le consensus et la centralisation de l’expertise. Les différences principales concernent la formalisation de l’interaction entre différentes instances évaluatives et les autres (...) parties prenantes, les processus permettant des évaluations externes de la qualité des évaluations des risques et le rôle du chercheur dans leur élaboration. Après avoir décrit les différences, l’article développe les avantages et les désavantages des deux systèmes d’expertise, et conclut sur la possibilité de développement d’une voie intermédiaire pour l’expertise institutionnelle européenne, alliant centralisme, collégialité et pluralité.This article illustrates the differences between expert assessment procedures in France and the United States by comparing their respective procedures for the risks raised by perchlorate, an environmental contaminant detected in drinking water and food. This example highlights the contrast between the two models, one based on confrontation and stakeholder involvement, the other on consensus and the centralisation of experience. The main differences lie in the way interactions between the various bodies responsible for the assessments and the other stakeholders are formalised, in the procedures governing audits of the risk assessments, and in the role of researchers in the production of these assessments. After describing the differences, the article describes the advantages and drawbacks of the two systems and concludes with a proposal for the development of an intermediate method for EU institutional expert appraisals, combining a centralising approach with pluralist and collegial principles. (shrink)

Dans cet essai, je compte me concentrer sur certains aspects épistémologiques de l’expertise car le risque engendre de nouveaux et difficiles défis dans ce domaine. Ma question sera d’identifier et de circonscrire des facteurs qui diminuent la confiance qu’un agent cognitif pourrait avoir envers un expert et ce, en contexte de risque. Ceci n’exclut bien sûr pas que d’autres aspects (par exemple sociaux et politiques) soient importants et je renvoie le lecteur à la vaste littérature sur le sujet. De manière (...) concrète, je mettrai en évidence comment la question du risque accentue le problème du rôle des valeurs contextuelles en épistémologie. Pour ce faire, dans la première section, je compte brièvement expliquer comment l’expertise scientifique implique une forme aigüe du problème de la connaissance par témoignage. Dans la deuxième section, j’exposerai comment la notion de risque introduit le problème des valeurs non-épistémiques en science et ce, de deux façons : par l’évaluation et la valorisation. La troisième section sera consacrée à exposer quelques approches pour sauvegarder l’intégrité et la crédibilité de l’expertise scientifique en contexte de risque. (shrink)

La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et (...) analysées par les agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique (...) et scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

Le risque comme l’expertise sont des sujets d’une rare richesse, comme le confirme la vaste littérature sur ces questions. Lorsqu’ils sont croisés, les difficultés que chacun d’entre eux soulève s’en trouvent renforcées. Le présent ouvrage est le produit des sixièmes conférences Pierre Duhem qui avaient pour thème : risque et expertise. Il rassemble les textes originaux de l’économiste Marc Fleurbaey et du philosophe Sven Ove Hansson, ainsi que les échanges qu’ils ont eu avec les commentateurs Mikaël Cozic, Minh Ha-Duong et (...) Emmanuel Henry. Un essai introductif, d’Alexandre Guay, complète le tout. (shrink)

L ’ ambition de cet article est double. D ’ une part, il tente de dépasser le fossé qui existe entre les travaux en philosophie morale et politique, qui traitent rarement de réels raisonnements moraux en contexte, et les recherches en sociologie, en sciences politiques ou en analyse de discours, qui éludent les contenus de ces raisonnements. D ’ autre part, le cas étudié, extrait d ’ une conférence de consensus, un publiforum suisse sur le génie génétique et l ’ (...) alimentation, a l ’ avantage de mettre en contact divers types d ’ experts en éthique et des citoyens ordinaires, convoqués au sein de nouvelles formes d ’ institutionnalisation, connues principalement en Europe sous le nom d ’ Évaluation technologique participative (ETP). Cet article propose une nouvelle méthode de sociologie éthique de l ’ évaluation qui vise la restitution de jugements de tiers en contexte, en tâchant de tirer le meilleur des ressources de la philosophie morale à des fins de clarification, tout en respectant les exigences de la sociologie, notamment son souci de mise à distance et d ’ objectivation. Il discute certaines des difficultés propres à ce type de recherche à l ’ interface de la sociologie et de la philosophie. Il analyse dans le détail diverses positions exhibées par des personnes de référence et la façon dont des citoyens s ’ en saisissent pour élaborer leurs préconisations dans un rapport, fruit de leurs travaux, transmis au Parlement du pays concerné et diffusé largement dans la société. La discussion qui clôt cet article remet en cause les solutions procédurales rawlsienne et habermassienne qui s ’ en remettent à une coopération équitable entre individus libres et égaux ou au droit, aboutissant à une abstinence épistémique ou à une sous-estimation de la capacité qu ’ aurait un individu de produire une justification rationnelle de son jugement moral. (shrink)

Les décisions politiques sur les risques environnementaux complexes font fréquemment intervenir des éléments scientifiques contestés. Il n’y a généralement pas de « faits » qui conduisent à une politique correcte unique. Les éléments de preuve qui sont intégrés dans les avis scientifiques destinés à une décision politique nécessitent une évaluation de leur qualité. En 2003, l’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale a adopté une méthode standardisée, désignée sous le nom de « guide », dans le cadre de laquelle les (...) principaux aspects de la production et de l’utilisation des connaissances sont présentés grâce à une liste de contrôle visant à l’évaluation et à la communication des incertitudes. Dans cet article, nous présentons des résultats de l’application de ce guide à la controverse sur les risques des particules en suspension. La délibération active sur l’incertitude dans un contexte d’expertise entraîne un processus d’apprentissage commun entre les experts et les décideurs politiques, ce qui conduit à une meilleure prise de conscience du phénomène d’incertitude et de ses implications politiques.Policy decisions on complex environmental risks often involve disputed science. Typically, there are no “ facts” to support a single unequivocally correct policy. The evidence provided in scientific studies for policy-making decisions requires high-quality assessment. In 2003, the Netherlands Environmental Assessment Agency adopted a standardized method, referred to as “guidelines”, whereby key quality aspects of knowledge production and use are presented in the form of a checklist for uncertainty assessments and communication. In this article, we present the outcomes of applying the guidelines in controversies on the risks of ambient particulate matter. In the policy–advisory context, active deliberation on uncertainty produces a common learning process for advisors and policy makers, which leads to a deeper understanding and increased awareness of the phenomenon of uncertainty and its policy implications. (shrink)

Un des effets de la radicalisation de la modernité tient à la montée de l’incertitude qui déstabilise les institutions les plus solides de notre culture, dont notamment la science, et à la généralisation de la sémantique du risque qui affecte les processus de prise de décision. Parmi les centres de recherche en sciences sociales spécialisés sur les risques en Europe, deux grands établissements ont retenu plus particulièrement notre attention en raison de leur polarité. Nous établirons des comparaisons entre deux (...) projets menés par Wolfgang Van den Daele, Wissenschaftszentrum , Berlin, et Robin Grove-White et Brian Wynne, Centre for the Study of Environmental Change , Lancaster. L’expérience menée par le WZB autour de l’évaluation des risques associés à la diffusion des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et l’alimentation a conduit l’équipe à défendre une procédure strictement technique favorable à la normalisation des biotechnologies. Pour les chercheurs du CSEC, au contraire, l’élargissement des évaluations des innovations technologiques à des considérations éthiques, économiques, politiques et sociales s’impose. Le différend atteste de l’immersion des sciences et de leurs controverses dans des visions du monde et des Weltanschauungen : il compromet l’éventualité d’une entente entre les protagonistes du conflit.One of the consequences of advanced modernity is the intensification of uncertainty, which destabilizes the main institutions of our world. The production of knowledge and the legitimacy of decisions are mainly affected by this transformation, as the semantics of risk shows. We spent several stays at different research institutions in France, Germany and the United Kingdom to study the variations in the social sciences framing of risk issues. We will focus our attention on two teams of researchers, because of the exemplariness of their positions structuring the field. We follow a comparison between two projects led by Wolfgang Van den Daele at the Wissenschaftszentrum Berlin , and Robin Grove-White and Brian Wynne at the Centre for the Study of Environmental Change in Lancaster . Their conclusions based on an experiment to evaluate the risks associated with the introduction of GMOs in agriculture and food, differ radically. The WZB argues for a strict delimitation and restriction of risk assessment, while the CSEC argues for the integration of ethical and sociopolitical considerations in the discussions about the diffusion of technical innovations in society. The strength of both arguments illustrates the articulation of science and its controversies with Weltanschauungen and sociophilosophical background, which contribute to the stabilization of each position and thus reduces the chances for a resolution of controversy. (shrink)

Le différend commercial sur les OGM dans le cadre de l’OMC a mobilisé une expertise scientifique de façon quelque peu inédite. Dès le départ, le Groupe spécial a situé le différend dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC grâce à une nouvelle ontologie juridique. Ce groupe a mis en scène l’expertise scientifique en suivant des approches spécifiques définissant de quelle manière les experts seraient interrogés, les réponses qu’ils donneraient, leur rôle spécifique dans le (...) domaine juridique et la façon dont leurs déclarations viendraient compléter ses conclusions. De plus, le Groupe spécial a procédé à un tournant procédural en présentant ses conclusions sous forme d’un jugement purement juridico-administratif tout en gardant implicites ses propres jugements sur les questions de fond liées aux risques.The high-profile WTO trade dispute on GMOs brought in scientific expertise in somewhat novel ways. From the outset, the Panel placed the dispute under the WTO Sanitary and Phytosanitary Agreement by drawing on a new legal ontology. The Panel brought scientific expertise into play in specific ways that defined how experts were questioned, the answers they would give, their specific role in the legal arena, and the way their statements would complement the Panel’s findings. Furthermore, the Panel created a procedural turning point in WTO jurisprudence by representing its findings as a purely legal and administrative assessment of whether the EC’s regulatory procedures violated the SPS Agreement, with its own assessments on substantive risk issues remaining implicit. (shrink)

L’objectif de ce court texte est de réfléchir, de manière quelque peu exploratoire, à l’idée selon laquelle certains des outils conceptuels développés en droit à la protection de la vie privée peuvent éclairer la réflexion sur l’utilisation responsable de renseignements personnels par des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive. Nous tentons de démontrer que les principes de l’exactitude des renseignements utilisés, de la rectification et de l’effacement des traces numériques pourraient contribuer de manière intéressante au développement responsable (...) de l’utilisation de ces outils. (shrink)

Résumé L’évaluation devient aujourd’hui une nouvelle tyrannie, mais sous une forme intuitive, elle est au cœur de toutes les activités humaines. Elle est au cœur des activités physiques et sportives à risque où un enjeu de vie ou de mort est toujours présent, surtout dans le contexte de l’alpinisme solitaire où une part d’imprévisible demeure toujours, mais contribue à donner son sel à l’action.

Dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’évaluation de l’expertise est effectuée dans quatre domaines : les unités de recherche, les programmes de formation, les organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les procédures d’évaluation des personnels. L’expertise est au cœur même des méthodes d’évaluation mises en œuvre par l’AERES dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.In higher education and research, four areas are subject to assessments of (...) expertise : research units, training programmes, research organisations and higher education and research establishments, and staff assessment procedures. In turn, expert appraisal is central to the assessment methods implemented by AERES in the field of higher education and research. (shrink)

Dans cet article, nous évaluons l’exécution actuelle des recommandations formulées après le déluge du Saguenay. L’étude de ce cas permet également d’analyser de façon critique la nouvelle loi au Québec sur la Sécurité civile, en la comparant aux avancées de l’éthique dite « postmoderne ». En regroupant ces recommandations en cinq catégories, il devient évident que leur exécution, plus de six ans après l’événement, reste surtout limitée à trois domaines spécifiques : les changements légaux, les changements technologiques et ceux qui (...) sont reliés aux télécommunications. Nous verrons que ces changements n’ont pas encore touché en profondeur ni les problématiques stratégiques, ni celles relatives au tissu culturel, incluant les considérations éthiques. Sur la base d’une évaluation de la littérature existante, des études détaillées de cette crise et des entrevues conduites avec douze personnes qui connaissent bien ce dossier, nous avons identifié la nature des blocages qui sont à l’origine de ces manques d’apprentissage et nous proposons des stratégies de déblocage. En s’appuyant sur un cas concret, cet article offre une lecture actuelle du manque d’intégration de considérations et de mesures éthiques dans le domaine de la gestion des risques et des crises. Il suggère en outre que les enjeux éthiques sont en compétition avec d’autres enjeux et que souvent la priorité est accordée à ces derniers. (shrink)

Ce travail a pour but de fournir des repères permettant d’évaluer dans quelles circonstances une séparation judiciaire parents-enfant doit être décidée. L’auteur, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne (hôpital Bellevue), décrit quatre profils à haut risque, qui montrent bien comment, quand une séparation est mise en place trop tardivement, ou alors quand elle est mal gérée, avec notamment des contacts parents-enfant insuffisamment protégés, on aboutit à des résultats dont le coût humain, financier, et social est (...) catastrophique : déficience intellectuelle (77 % des enfants adressés au service), échec scolaire, troubles graves du comportement avec violence, etc. Pour aider à y voir plus clair, il propose avec son équipe trois sortes de jalons : les premiers concernent la structuration psychique des parents, les deuxièmes la manière dont la pathologie parentale se manifeste dans l’interaction parents-enfant, et les troisièmes la manière dont l’enfant réagit face à la pathologie parentale. Enfin, il décrit les facteurs qui empêchent l’utilisation de ces jalons, principalement l’ancienneté de la loi de 1970 sur « l’assistance éducative », l’idéologie du lien familial, l’absence d’évaluation des actions menées, et la peur face à certains parents très violents. (shrink)

Après avoir présenté une conception radicale des recherches participatives, ce texte montre que les savoirs produits dans un tel cadre sont de nature hybride et peuvent être qualifiés de transdisciplinaires, au sens fort de ce qualificatif qui souligne que ces savoirs vont au-delà de toute catégorisation de savoirs constitués. Cette transdisciplinarité forte pose la question de la vérité et de l’objectivité des énoncés ainsi produits. La réponse à cette double question conditionne à la fois l’excellence épistémique et la (...) pertinence sociale de ces énoncés, qui ont pour vocation de déboucher sur des actions aptes à répondre aux attentes cognitives et sociales de toutes les parties prenantes. Une telle vocation implique une conduite inédite de l’évaluation des savoirs impliqués, du point de vue de leur pertinence épistémique comme de celui de leur pertinence sociale. (shrink)

La question des conditions éthiques et juridiques de la pratique de l’expérimentation sur des êtres humains constitue un débat récurrent dans le champ de la bioéthique. Depuis la fin des années 1980 en France (loi Huriet-Sérusclat de décembre 1988), l’idée qu’il faut protéger les personnes qui sont les sujets de recherches biomédicales par le recueil d’un consentement « libre et éclairé », qu’il faut aussi procéder à une évaluation des risques et des avantages de ce type de recherche (...) pour les.. (shrink)

Les recherches linguistiques, quelle que soit leur méthode, comportent toujours un élément de réflexion. Dans la ligne du livre remarquable de Denis Vasse, Le temps du désir, cet article veut contribuer à la réflexion sur „l'origine de la parole”. En effet, la conscience de notre corps ne manque pas de nous révéler des résidus de la vie inconsciente qui est à l'origine des structures de notre corps et du „corps subtil” qui est notre langage. Ces résidus sont e. a. les (...) trois dimensions corporelles , qui manifestement trouvent leur origine dans les trois phases de l'évolution psychique , et qui constituent trois formes de symbolisation appelées respectivement „expression”, „communication” et „signification”. L'„expression” est le corps subtil que l'enfant qui vient au monde donne en échange de tout ce qu'il reçoit de la mère. Par cet échange, la vie, commencée dans le sein maternel, prend l'aspect plus humain d'une présence réciproque. Mais la séparation de la naissance entraîne avec elle une menace constante de la mort, qui est - déjà plus humaine qu'une désintégration purement biologique des cellules vivantes - la déreliction, la détresse de l'enfant nécessiteux. Dans cette phase psychique, la conscience naissante ébauche une première structure d'elle-même : celle de la distinction entre l'intêrieur et l'extérieur ; l'homme ne cessera jamais de se considérer imaginairement comme le centre d'un monde qui l'entoure et dont il est la raison il'être. Et la dimension corporelle qui correspond à cette imagination, est celle du mouvement horizontal, le mouvement produit par les bras et les yeux. Puisqu'il ne fait encore que consommer, l'enfant commence par „com-prendre”, „saisir” la présence de l'autre. Le passage de l'„expression” à la „communication” va de pair avec la transition à la phase anale. L'enfant, par des jeux primitifs comme celui du „fort” et „da” , a appris à accepter une séparation plus longue de la mère, ou plutôt à refouler l'angoisse devant la menace de la mort, qui était la dereliction. Le temps où il apprend à se tenir debout et à retenir la défécation, est aussi le temps où sa conscience naissante s'ouvre à la concurrence de frère et de soeur , surtout à celle du père : la possession de la mère doit être partagée. Ce ne sont plus seulement les cris qui servent de corps subtil pour réaliser la présence réciproque ; celle-ci s'acquiert maintenant par le tenue du corps. La tenue du corps est le langage primitif qui est en fait une „communication” ; il fait trouver le moyen de relâcher encore le cordon ombilical et d'accepter la concurrence d'autres possesseurs de la mère, tout en éloignant l'angoisse de perdre celle-ci. L'objet de l'angoisse se déplace maintenant vers le danger de tomber, de faillir dans la maîtrise du corps et de subir amèrement l'humilitation de l'impuissance. La tension inconsciente, produite par cette angoisse, fair surgir une nouvelle dimension imaginaire : l'opposition entre le haut et le bas. L'effort que demandera toujours la construction de cette dimension verticale , continuera à servir d'étalon dans l'évaluation de tout ce qui demande de l'effort¹, en particulier le travail et la réalisation technique. Pour cette raison il est normal de dire que les salaires et les prix „ montent" — non pas qu'ils augmentent -; pour la même raison le fruit de l'effort, la puissance ou la sécurité, est symbolisé par un siège : le thrône du roi, le siège du président, la chaire du professeur, le siège aussi d'une ville, la pos-session du domaine. Il faut une troisième naissance pour que le langage de l'enfant passe enfin à la forme spécifiquement humaine de „signification”. Apprendre à parler, c.-à-d. à donner aux cris jusque là désordonnés, le „sens” de l'articulation, de l'ordre consécutif, c'est découvrir un monde qui dépasse de loin la présence de la mère et du père. Ce monde est „un relais qui vient s'interposer entre corps et le corps de l'autre ” . Le passage à la „signification” interfère d'ailleurs avec la phase phallique et encore avec l'éclosion du „je” comme sujet. L'ordre articulé des mots qui se suivent engendre la signification, précisément parce qu'il permet à autrui de „suivre” la pensée ; il est aussi symbole de la vie qui doit être une conduite ordonnée. En tant que tel il permet de refouler l'angoisse devant de désordre moral, la conduite désordonnée et devant le blâme ou la réprobation qui en seront la conséquence. En imaginant les projets d'une conduite future , la conscience se projette littéralement en avant et elle crée la troisième dimension, celle du lointain et du proche. Elle prend ici enfin la forme spécifiquement humaine de ïintentionalité, dirigée vers un paradis lointain qui tiendra la place de celui qu'elle vient de perdre. Pourquoi l'intentionalité est-elle spécifiquement humaine ? Parce qu'il est propre à l'essence humaine de chercher le sens de la vie et d'être déjà responsable de ce que cette vie pourra devenir plus tard. Or, c'est là aussi la structure du langage : une proposition, une phrase ne se construisent pas sans être prévues d'avance ; elle ne sont compréhensibles que quand la suite des vocables présente un ordre acceptable par les autres et une cohérence suffisamment logique ; et cependant cet ordre peut être si spécifiquement personnel, qu'il devient une parole authentique, nouvelle lorsque le sens en est cherché et créé par moi. Il s'ensuit que chercher l'origine de la parole, c'est chercher aussi le sens de l'existence humaine : par sa structure la parole reproduit l'histoire humaine et évoque le destin de l'homme. (shrink)

La question des conditions éthiques et juridiques de la pratique de l’expérimentation sur des êtres humains constitue un débat récurrent dans le champ de la bioéthique. Depuis la fin des années 1980 en France (loi Huriet-Sérusclat de décembre 1988), l’idée qu’il faut protéger les personnes qui sont les sujets de recherches biomédicales par le recueil d’un consentement « libre et éclairé », qu’il faut aussi procéder à une évaluation des risques et des avantages de ce type de recherche (...) pour les... (shrink)

Résumé L’expertise psychiatrique est un instrument d’évaluation devenu indispensable dans le champ judiciaire tout en étant régulièrement contesté. Comment comprendre ce paradoxe apparent? En décrivant, répond l’article, comment le droit formalise une partie de la morale autour de la catégorie de personne. À partir d’une étude de cas fondée sur une observation des usages de l’expertise dans une chambre correctionnelle, la première partie montre comment les acteurs de la justice évaluent l’instrument d’évaluation ; la seconde partie se penche (...) sur la construction d’une altérité déviante, celle du délinquant sexuel. (shrink)

A cross-cultural survey experiment revealed a widespread tendency to rely on a rule’s letter over its spirit when deciding which acts violate the rule. This tendency’s strength varied markedly across (k = 15) field sites, owing to cultural variation in the impact of moral appraisals on judgments of rule violation. Compared to laypeople, legal experts were more inclined to disregard their moral evaluations of the acts altogether, and consequently exhibited more pronounced textualist tendencies. Finally, we evaluated a plausible mechanism for (...) the emergence of textualism: In a two-player coordination game, incentives to coordinate in the absence of communication reinforced participants’ adherence to rules’ literal meaning. Together, these studies (Ntotal = 5495) help clarify the origins and allure of textualism, especially in the law. Within heterogeneous communities in which members diverge in their moral appraisals involving a rule’s purpose, the rule’s literal meaning provides a clear focal point—an easily identifiable point of agreement enabling coordinated interpretation among citizens, lawmakers and judges. (shrink)

L’expertise se trouve bien souvent au cœur des dossiers judiciaires relatifs à la responsabilité en matière de santé publique. L’expert est chargé de reconstituer les faits ou d’évaluer le travail de ses collègues agissant comme conseillers des décideurs, pour établir si la qualité de l’expertise et du conseil a été à la hauteur des enjeux sanitaires. En France, les experts judiciaires ont un statut officiel à l’issue d’un processus réglementé et de contrôles spécifiques réguliers. Si cette procédure permet d’identifier clairement (...) les compétences des experts agréés, elle rend difficile, par sa lourdeur, l’accès des chercheurs à ce statut. Par ailleurs, des procédures plus claires permettant de séparer expertise et lobby devraient être mises en place.Expert appraisals are often crucial in legal proceedings concerning liability in matters of public health. Experts are required to reconstruct facts or to appraise the work of colleagues who act in an advisory capacity to policy-makers, in order to establish whether the quality of the expert studies and advice provided have been adequate to the importance of the health issues. In France, expert witnesses have an official status subject to a regulated procedure that includes specific and regular audits. Although this procedure clearly identifies the competences of court-appointed experts, it is far too lengthy and cumbersome for researchers to gain access to this status. Clearer procedures capable of distinguishing expert appraisals from lobbying also need to be established. (shrink)

In France the XVIIIth century was characterized by the Enlightenment as a philosophical phenomenon and Physiocracy as an expression of new economic thinking. But the Physiocrats were not merely a school of economic thought; they were also a school of political action. Kings, princes and high public servants were among their pupils. The great French Revolution itself was influenced by their writings. And the force of their work is still not wholly sprent. In order to appreciate the theory and significance (...) of the Physiocracy it is necessary to take into account the circumstances of its time. Physiocracy is a doctrine which esteems that agriculture is of more importance than industry and commerce. In this article following subjects of the physiocratic doctrine are dealt with : the natural order, property and liberty ; the relations between the government and the individual citizen ; the theory of the produit net and the Tableau Economique of François Quesnay. The evaluation also includes the question about the expansion of Physiocracy. Indeed, it had many followers in several countries of Europe and was also the first real School of economic thinking. By its systematic approach, Physiocracy established the economy as a science. All the aspects of Physiocracy which have been mentioned above are intimately bound together and are in several aspects the economic precursor of the French Revolution. (shrink)

La mondialisation soumet l’essentiel des activités humaines, partout, à la même temporalité : de là le sentiment d’accélération et de perte de maîtrise de leur destin que disent éprouver les citoyens de bien des pays. Mais les prospectives du climat, de la démographie, des structures de production permettent de réduire l’incertitude des devenirs possibles. L’action publique peut et doit s’appuyer de manière raisonnée sur ces analyses pour inscrire ses choix de manière consciente dans le temps long. Cette nouvelle forme de (...) planification ne réussira que dans le cadre d’un renouveau des pratiques démocratiques, qui devra lui-même imaginer une articulation qui reste à définir des nouvelles méthodes de la démocratie participative avec les règles classiques de la démocratie représentative. L’action publique devra également trouver les moyens de prendre en compte les mouvements qui font de leurs objectifs des impératifs moraux catégoriques et ne sont pas forcément prêts à prendre en compte d’autres considérations, et à construire des compromis. Enfin, les risques extrêmes ne peuvent être tous anticipés ; mais il est possible d’en rendre plus méthodique et plus systématique l’anticipation et la prévention, ainsi que la préparation des actions à mener pour y faire face quand ils se matérialisent – c’est le sens des démarches d’évaluation nationale des risques. (shrink)

Résumé L’expertise psychiatrique est un instrument d’évaluation devenu indispensable dans le champ judiciaire tout en étant régulièrement contesté. Comment comprendre ce paradoxe apparent? En décrivant, répond l’article, comment le droit formalise une partie de la morale autour de la catégorie de personne. À partir d’une étude de cas fondée sur une observation des usages de l’expertise dans une chambre correctionnelle, la première partie montre comment les acteurs de la justice évaluent l’instrument d’évaluation ; la seconde partie se penche (...) sur la construction d’une altérité déviante, celle du délinquant sexuel. (shrink)

A cross-cultural survey experiment revealed a dominant tendency to rely on a rule’s letter over its spirit when deciding which behaviors violate the rule. This tendency varied markedly across (k = 15) countries, owing to variation in the impact of moral appraisals on judgments of rule violation. Compared with laypeople, legal experts were more inclined to disregard their moral evaluations of the acts altogether and consequently exhibited stronger textualist tendencies. Finally, we evaluated a plausible mechanism for the emergence of textualism: (...) in a two-player coordination game, incentives to coordinate in the absence of communication reinforced participants’ adherence to rules’ literal meaning. Together, these studies (total n = 5,794) help clarify the origins and allure of textualism, especially in the law. Within heterogeneous communities in which members diverge in their moral appraisals involving a rule’s purpose, the rule’s literal meaning provides a clear focal point—an identifiable point of agreement enabling coordinated interpretation among citizens, lawmakers, and judges. (shrink)

In the introduction to hisAllgemeine Psychopathologie, published in 1913, Karl Jaspers stated that psychology has little value for the psychopathologist because it focuses on all kinds of interesting matters, but not on normal psychic life. In this article we argue that today, in the year 2013, little has changed in this respect. During the past century, normal psychic life (non-pathological psychic life) has rarely been a topic of research. Clinical psychology has focused primarily on studying three other topics: the mind-body (...) problem (does the mind actually exist, or are we exclusively the result of brain function?), the methodological debate (should psychology use quantitative or qualitative research results as a basis for its expertise?) and the psychotherapy debate (Is psychotherapy effective? If so, which form is the most effective?). Due to this focus, our knowledge in the above-mentioned areas has increased significantly, but the issue raised by Karl Jaspers about normal psychic life has still not been addressed. In this article, we propose that normal psychic life should indeed become the new focus of clinical psychology. We illustrate the importance of this new focus with three examples from clinical psychology: the Global Assessment of Functioning scale, empathy and the emergence of positive psychology during the past decade. We then explore the efficacy of phenomenology for studying this normal psychic life, thereby discovering a useful epistemological basis in Husserl’s systematic phenomenology. Various phenomenological research methods are evaluated in the light of this systematic phenomenology. (shrink)

Résumé Après avoir distingué entre différents types de dette, cet article propose une réflexion de fond sur l’obsolescence de la façon dont nos calculs économiques comptabilisent la création de richesse. La crise de la dette est d’abord une crise de la mesure. L’analogie de la pollinisation permet de faire comprendre ce dont il s’agit : nous ne comptons que le miel produit par nos activités sans inclure la pollinisation, ni prendre soin de la survie des abeilles. La dette est un (...) artifice comptable, qui résulte de cette double cécité, dont certains abusent pour exploiter les autres. Elle risque de nous faire tous sombrer dans son aveuglement. (shrink)

Le conseil d’administration du CNRS a adopté le 23 juin 2011 la charte interne de l’expertise, qui adapte aux spécificités de ses propres activités le texte de la Charte nationale de l’expertise. La charte interne du CNRS est guidée par la volonté de répondre efficacement à deux enjeux majeurs de l’expertise scientifique : la crédibilité des experts et la qualité du processus et du produit de l’expertise.The CNRS governing board adopted its internal Charter on Expert Studies on 23 June 2011, (...) which adapts the National Charter on Expert Studies to the specific features of CNRS activities. The internal CNRS Charter rests on the principle of efficient striving to address two major issues concerning scientific expert studies : the credibility of experts and the quality of expert study processes and output. (shrink)

Si la notion de handicap ne cesse de progresser sur les plans tant déontologique que descriptif, l’évolution des mentalités, elle, reste en retard. La réalité du handicap génère toujours peurs et représentations contradictoires au sein de notre société. Le regard porté sur cette différence stigmatise et plonge les sujets dans des modalités relationnelles complexes. Être parent d’un enfant en situation de handicap, c’est porter une part de son stigmate. L’interaction entre le social et le familial produit des tensions qui deviennent (...) de véritables conflits psychiques au sein du groupe familial. L’article explore les mécanismes sociopsychologiques en œuvre. Il semble que certains parents vont progressivement, sous l’effet conjoint de leur propre histoire infantile et des messages sociaux concernant le handicap, mettre en place des mécanismes défensifs principalement marqués par l’évitement du lien à l’autre. (shrink)

L’érosion actuelle de la confiance du public envers les campagnes de vaccination et les décisions de politiques publiques qui y sont associées, aggravée par des scandales comme ceux relatifs à la pandémie H1N1 et l’utilisation du Tamiflu™, risque de diminuer de façon significative l’efficacité de ces interventions importantes pour la santé publique. Un manque de confiance de la population envers les acteurs de santé publique peut conduire à une méfiance accrue face aux interventions, pouvant ainsi compromettre l’atteinte des objectifs recherchés (...) par une intervention spécifique et, conséquemment, avoir un impact important sur les bénéfices attendus pour la population visée par cette intervention. Dans la production des avis d’experts, les membres des comités consultatifs d’experts en immunisation (CCEI) peuvent avoir une influence importante sur la prise de décision publique, notamment, sur la sélection par les décideurs de santé publique de vaccins en particulier et la façon dont les campagnes de vaccination seront déployées. En contrepartie de cette influence sur les décisions publiques, une indépendance et une transparence sont attendues de leur part puisque des mécanismes de divulgation et de gestion de conflits d’intérêts (CI) imparfaits peuvent affecter négativement la confiance du public à l’égard de telles décisions. Il apparaît donc important de s’assurer que des mécanismes de gestion des CI, transparents et robustes, existent pour ces comités. Dans cette étude, les avis ou rapports d’évaluation de la pertinence de la vaccination préparés par un CCEI au Québec ont été examinés pour quatre types de maladies évitables par la vaccination (infections invasives à méningocoques et à pneumocoques, coqueluche et virus du papillome humain). Le but était de : 1) identifier les CI divulgués par les membres du CCEI dans leurs rapports comparativement à ceux déclarés dans leurs publications scientifiques pour ces mêmes infections ; 2) analyser la nature des CI (réel, potentiel, apparent, personnel, financier, institutionnel, etc.) et l’impact potentiel (risque) sur la prise de décision impartiale et sur la confiance du public ; et 3) évaluer les mécanismes de gestion de CI actuellement utilisés par ce CCEI. Les résultats de cette étude montrent que très peu de rapports du CCEI contiennent une section sur les CI par rapport à la pléthore divulguée dans les publications scientifiques publiées par les membres du CCEI. De plus, les CI divulgués dans les rapports fréquemment ne correspondent pas à ceux décrits dans les publications scientifiques. Il serait donc important d’introduire des mesures visant à accroître la transparence des experts en immunisation et d’améliorer les mécanismes de divulgation et de gestion des CI afin de veiller à ce que la confiance du public envers les décideurs en santé publique soit maintenue et améliorée. (shrink)

Les réseaux et systèmes d’information jouent un rôle essentiel dans la société. Un ensemble de dispositions visent à assurer leur sécurité a été adopté. L’objectif est de prévenir les cyber-risques. Pour cela, les opérateurs sont tenus de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques posés par les réseaux et systèmes d’information, les produits, services et processus numériques. À partir de l’ensemble de ces dispositions, il est possible de découvrir un devoir général de sécurité (...) numérique. (shrink)

Par risques majeurs, on entend ceux qui s’attachent à des événements dont les conséquences défavorables, pour l’humanité ou pour l’environnement, sont d’une gravité exceptionnelle. On n’ajoutera ni que ces événements sont d’une intensité physique extrême, ni qu’ils surviennent rarement, car ce n’est pas toujours le cas. Seuls des risques majeurs de nature civile seront considérés dans cet ouvrage, et il s'agira, plus limitativement, de risques naturels, comme ceux d’inondation et de submersion marine, illustrés par la tempête Xynthia (...) en 2010, de risques technologiques industriels, comme celui d’une explosion d'usine, illustré par la catastrophe AZF en 2001, et de risques nucléaires, pour autant qu’ils mettent en jeu les dangers de la radioactivité, et qu’illustrent, hors de France, les catastrophes de Three Miles Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011), -/- Conçu comme un rapport destiné au Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier Ministre français, l'ouvrage comporte une introduction traitant du risque majeur pris en général (section 1). Dans sa partie principale, il aborde les trois risques majeurs qu'il a sélectionnés à travers les prismes successifs de la géographie et de la technologie (section 2), de l’histoire institutionnelle et juridique (section 3), enfin d’un bilan normatif accompagné de recommandations pour l'action publique (section 4). -/- Neuf compléments spécialisés, dus à d'autres auteurs, complètent l'ouvrage. Ils portent sur des aspects technologiques (F. Ménage; A. Quantin et D. Moucoulon; P. Saint-Raymond), juridiques (V. Sanseverino-Godfrin), économiques généraux (C. Grislain-Letrémy et B. Villeneuve; R. Lahidji; J. Percebois; A. Schmitt et S. Spaeter) et financiers (M. Pappalardo) et ils concernent principalement le risque nucléaire. -/- Dans cet ensemble de vaste format, on espère avoir su proposer, non seulement des évaluations et des préconisations destinées aux pouvoirs publics, comme il convenait au projet initial de rapport, mais aussi une synthèse qui soit utilisable par tous ceux - décideurs, scientifiques ou simples observateurs - que préoccupent les questions de risques majeurs. (shrink)

Si la notion de handicap ne cesse de progresser sur les plans tant déontologique que descriptif, l’évolution des mentalités, elle, reste en retard. La réalité du handicap génère toujours peurs et représentations contradictoires au sein de notre société. Le regard porté sur cette différence stigmatise et plonge les sujets dans des modalités relationnelles complexes. Être parent d’un enfant en situation de handicap, c’est porter une part de son stigmate. L’interaction entre le social et le familial produit des tensions qui deviennent (...) de véritables conflits psychiques au sein du groupe familial. L’article explore les mécanismes sociopsychologiques en œuvre. Il semble que certains parents vont progressivement, sous l’effet conjoint de leur propre histoire infantile et des messages sociaux concernant le handicap, mettre en place des mécanismes défensifs principalement marqués par l’évitement du lien à l’autre. (shrink)

Après le scientisme triomphant du 19ème siècle, le 20ème siècle est marqué par la prise de conscience progressive de l'absence de coïncidence entre progrès scientifique et progrès humain. Depuis le début des années 90, dans la continuité du développement des préoccupations environnementales, se précise une nouvelle configuration des implications des savoirs scientifiques dans la société, en liaison avec la notion de risque : suite à une série de catastrophes technologiques -dont Tchernobyl, l'affaire du sang contaminé ou la crise de la (...) vache folle n'ont été que les plus médiatisées-, les sciences et techniques sont mises en cause en tant que sources d'innovations ; cependant, elles apparaissent plus que jamais indispensables pour faire face à ces risques. L'expertise scientifique à destination politique , consistant à solliciter, dans un processus de décision publique, les capacités de la science à diagnostiquer et à réguler les risques, apparaît donc comme un point clef de cette nouvelle configuration. Notre objectif sera d'une part, sans prétendre aucunement à l'exhaustivité, de reconstituer, depuis les années 60, quelques éléments importants de la filiation de la problématique de l'expertise, conçue au sens large comme l'intégration de savoirs scientifiques dans un processus de décision politique ; d'autre part, de préciser les principaux angles d'approche et enjeux de cet objet qui donne actuellement lieu à une multiplication de réflexions et de travaux, dans un champ pluridisciplinaire. (shrink)

This article brings a historical perspective to explain the recent dissemination of randomized controlled trials (RCTs) as the new “gold standard” method to assess international development projects. Although the buzz around RCT evaluations dates from the 2000s, we show that what we are witnessing now is a second wave of RCTs, while a first wave began in the 1960s and ended by the early 1980s. Drawing on content analysis of 123 RCTs, participant observation, and secondary sources, we compare the two (...) waves in terms of the participants in the network of expertise required to carry out field experiments and the characteristics of the projects evaluated. The comparison demonstrates that researchers in the second wave were better positioned to navigate the political difficulties caused by randomization. We explain the differences in the expertise network and in the type of projects as the result of concurrent transformations in the fields of development aid and the economics profession. We draw on Andrew Abbott’s concept of “hinges,” as well as on Bourdieu’s concept of “homology” between fields, to argue that the similar positions and parallel struggles conducted by two groups of actors in the two fields served as the basis for a cross-field alliance, in which RCTs could function as a “hinge” linking together the two fields. (shrink)

Ce qui surprend dans l’approche de Jakob von Uexküll, c’est son insistance sur la subjectivité de l’animal. Non pas un vulgaire anthropomorphisme : il veut dire que l’animal doit être considéré comme point de référence zéro pour comprendre l’organisation de son monde par lui-même. En ce sens l’animal est un sujet qui produit un monde, suivant un plan d’organisation qui est le sien. C’est récuser l’argument mécaniste ou objectiviste : l’animal est ici considéré comme acteur et auteur de son mo..

La recherche de qualité dans le système de santé est un objectif commun des professionnels, des décideurs et des usagers. L’évaluation des technologies médicales et la formalisation de l’état des connaissances scientifiques en médecine sont deux démarches ayant pour objectif l’amélioration de la prise de décision pour les autorités publiques et pour les professionnels de santé et usagers. L’innovation ne devrait pas être mise en cause par les procédures d’évaluation, ni par les divers liens d’intérêts des membres des (...) groupes de travail, y compris des experts. L’éducation des acteurs, dont les enseignants et décideurs, doit améliorer la qualité de l’expertise scientifique en médecine.The goal of quality in the health-care system is common to professionals, policy-makers and users. Assessments of medical technologies and formalised expressions of the state of the art of medical knowledge both aim to improve decision-making for the public authorities and for health care professionals and users. Innovation should not be brought into question by the assessment procedure itself or by the various interested connections of working group members, including experts : the quality of expert scientific assessments in medicine must rely on the education of all those involved, including teachers and decision-makers. (shrink)

L’évaluation éthique du génie génétique végétal vue sous l’aspect du rapport à l’environnement traite principalement de l’équilibre écologique des systèmes agroécologiques, exposés à l’impact des cultures génétiquement modifiées, leur implantation dans la nature et leur cultivation sur de grandes surfaces. La question est de savoir si ces plantes représentent un nouveau danger pour l’équilibre écologique et quel est leur rapport aux principes de développement durable , puis de savoir si elles sont acceptables d’un point de vue éthique. Les phénomènes (...) observés lors de l’implantation de ces plantes dans la nature – telles que le croisement avec d’autres plantes ou le transfert de gènes sur les champignons, les virus et les bactéries, l’influence sur les parasites et les mauvaises herbes mais aussi sur des organismes utiles, tout comme la création de leur résistance et une utilisation accrue de produits chimiques susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’équilibre des systèmes écologiques – soulèvent des questions éthiques particulières auxquelles l’évaluation du génie génétique végétal doit faire face. (shrink)

Les visites médiatisées sont des temps de remise en contact protégés par la présence obligatoire d’un tiers professionnel entre un enfant qui fait l’objet d’une mesure de protection judiciaire et son ou ses parents dont l’autorité parentale a été restreinte du fait d’une situation de danger ou de risque de danger de l’enfant suspectée ou avérée. Ces mesures, ordonnées par un magistrat, visent à encadrer le maintien des relations entre l’enfant et son parent, utile et nécessaire pour la construction psychique (...) de l’enfant, tout en donnant la possibilité d’une part d’évaluer la qualité des liens et les capacités parentales et, d’autre part, d’accompagner enfant et parent dans un travail d’élaboration sur la signification de cette mesure de protection. À ce titre, l’auteure souligne l’importance du travail de médiatisation effectué par le tiers professionnel. (shrink)

Résumé L’« évaluer » appartient en longue durée au lexique des notions philosophiques. Le problème de l’évaluation – omniprésent, instrumentalisé à toutes fins dans les sociétés de la surmodernité – semble absent des sociétés étudiées par les anthropologues. Absent ou substitué. Mais la discipline, l’anthropologie en ses réalisations, révèle une évaluation originelle d’où découle celle des phénomènes étudiés. La « Grande Transformation » qui se poursuit dans l’univers de la surmodernité nourrit l’incertitude. Elle engendre des nouveaux nouveaux mondes (...) qui s’étendent d’une façon fulgurante, s’imbriquent avec ce qui reste du réel d’avant et exposent les contemporains à un « dépaysement » croissant. La confrontation à l’autrement et à des risques inédits contribue à une gestion erratique des pouvoirs, à la multiplication d’évaluations qui substituent les idéologies de naguère. (shrink)

Fortement marquée par les grandes peurs contemporaines, la sociologie du risque s’est développée à partir des interrogations provoquées par les catastrophes industrielles, les problèmes environnementaux, de grandes questions de santé publique, la sécurité des personnes, ou les comportements « à risque ». Elle s’est constituée un cadre d’interrogation qui porte sur la construction du risque et les comportements qui lui sont liés. À travers des concepts comme celui de confiance, elle débouche sur des interrogations sociologiques majeures, concernant l’expérience individuelle et (...) le rôle de la connaissance. Ces interrogations sont organisées par la théorie de la modernité réflexive qui fait du risque une catégorie centrale. Cette théorie dynamise la sociologie, mais ses fragilités empêchent qu’elle structure fortement la thématique du risque et qu’elle la lie clairement à celle de l’action rationnelle.Strongly affected by the current great fears, the sociology of risk is rooted in the questionings brought about by industrial disasters, environmental issues and essential topics such as public health, safety policies or risky behavours. It consists of a questioning framework dealing with the constitution of risk and related behaviours. Through concepts like trust, it leads to major sociological queries involving individual experience and the function of knowledge. These queries are structured by the theory of reflexive modernization which designates risk as a central category. This theory stimulates sociology, but its flimsy character keeps it from providing firm ground to the themes surrounding risk and from clearly connecting it to those focusing on rational action. (shrink)

Les dépenses en médicaments augmentent plus rapidement que les ressources disponibles. Les facteurs qui jouent sur l’augmentation des dépenses en médicaments au Canada sont essentiellement associés au volume d’utilisation et à l’arrivée de nouveaux médicaments. Parmi ceux-ci, certains sont extrêmement onéreux et apportent peu de bénéfices par rapport à leur coût. Les évaluateurs sont amenés à s’interroger sur l’opportunité de les inscrire sur la liste des produits couverts par le régime public. L’un des problèmes les plus persistants pour les (...) agences d’évaluations est celui de justifier le refus de rembourser un médicament sur la base de son coût élevé. Nous croyons que le rationnement de médicaments très chers peut s’appuyer sur une justification transparente qui comprend, outre des données probantes, des principes et des valeurs éthiques. Dans cet article, nous entreprenons d’établir et d’analyser les critères et principes pharmaco-économiques et éthiques à considérer lorsqu’il s’agit de limiter équitablement l’accès à des médicaments onéreux. (shrink)

L’auteur montre que le principe de précaution est souvent confondu avec d’autres (notamment principes de prévention ou de préparation). Sa formulation en droit français est restrictive et, même dans cette acception, son application par le législateur ou la jurisprudence est rare. Alors que le principe de précaution exige des évaluations des risques rigoureuses et continues, il est à tort invoqué pour justifier ou critiquer des décisions publiques qui n’en relèvent pas.

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les opinions exprimées (...) par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle. (shrink)

RésuméContrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni, la reconnaissance de l’expertise en linguistique en contexte judiciaire canadien francophone semble, à première vue, marginale. Toutefois, l’état réel de la situation est inconnu puisque le portrait global de la nature des interventions des linguistes lors de procès en tant que témoins experts devant ces tribunaux n’a jamais été réalisé. Notre article a donc pour objectif de contribuer à combler en partie cette lacune. Plus spécifiquement, à l’aide de jugements de tribunaux québécois et fédéraux (...) canadiens, nous dresserons un portrait global de la nature des interventions des linguistes lors de procès en tant que témoins experts devant ces tribunaux. Ensuite, nous discuterons des résultats de notre analyse dans un contexte plus large, soit le contexte judiciaire, afin de tenter d’évaluer l’impact des chercheurs œuvrant en linguistique légale. Notre article se terminera par un appel à la vulgarisation scientifique de la linguistique légale, au dialogue entre les professionnels du système judiciaire et les chercheurs, et à la collaboration interdisciplinaire entre les chercheurs. (shrink)