La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique et (...) scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

Le conseil d’administration du CNRS a adopté le 23 juin 2011 la charte interne de l’expertise, qui adapte aux spécificités de ses propres activités le texte de la Charte nationale de l’expertise. La charte interne du CNRS est guidée par la volonté de répondre efficacement à deux enjeux majeurs de l’expertise scientifique : la crédibilité des experts et la qualité du processus et du produit de l’expertise.The CNRS governing board adopted its internal Charter on Expert Studies on 23 June 2011, (...) which adapts the National Charter on Expert Studies to the specific features of CNRS activities. The internal CNRS Charter rests on the principle of efficient striving to address two major issues concerning scientific expert studies : the credibility of experts and the quality of expert study processes and output. (shrink)

Dans le domaine biomédical, qui est l’objet principal de cet article, la littérature montre une corrélation directe entre le financement d’une recherche par un industriel et la communication de résultats qui lui sont favorables. Cet effet, appelé « le biais de financement », persiste depuis les travaux des années 1990 jusqu’aux travaux récents. Il peut être élargi à d’autres domaines tels que l’agro-alimentaire, l’étude des risques environnementaux et sanitaires, etc. Les conflits d’intérêts peuvent influencer la recherche par des voies inconscientes (...) ou volontaires. Nous analysons les modes d’action possibles des conflits d’intérêts sur le déroulement de l’activité scientifique, ainsi que l’efficacité des diverses solutions qui ont été proposées pour gérer ces influences.In the field of biomedicine, which is the main object addressed in this article, the literature shows a direct correlation between industrial funding for research and the communication of results that are favourable to the industry. This effect, known as the “ funding effect”, has been persistenly found since the 1990s. It can also affect other fields such as agri-foods or environmental and health risk assessments. Conflicts of interest can influence research subconsciously or deliberately. In this article, we analyse the various ways in which conflicts of interest can influence the way scientific activities proceed, as well as the effectiveness of the different solutions put forward to manage the influence exerted. (shrink)

L’image publique négative de la chimie, science et industrie, est une préoccupation importante pour nombre de chimistes. La proclamation de l’année 2011 comme « Année de la Chimie » par l’ONU en est une preuve. En réponse à cette préoccupation, deux modèles d’interaction avec le public peuvent être identifiés parmi les chimistes. Une première approche, structurée autour de l’idée d’« acceptabilité », vise à l’éducation du grand public et à la démonstration des bénéfices de la chimie dans la vie quotidienne. (...) Une deuxième approche, qui peut être appelée « dialogique », considère que les relations entre chimie et société vont au-delà d’une question d’image, et constituent surtout une question de fond. Comme pour d’autres sciences, il s’agit d’un changement nécessaire dans les pratiques des chercheurs et des industriels. Cet article analyse ces deux courants de pensée de façon comparative, selon trois aspects structurants : le concept de communication, l’image du public et les terrains de la communication.The negative public image of chemistry, science and industry, is a major concern for many chemists. Proclaiming the year 2011 as "Year of Chemistry" by the UN is proof. In response to this concern, two models of interaction with the public can be identified among chemists. One approach, structured around the idea of ​​"acceptability", aims to educate the general public and to demonstrate the benefits of chemistry in everyday life. A second approach, which can be called "dialogical", considers the relationship between chemistry and society beyond a question of image, and are mostly a matter of substance. Like other sciences, it is a necessary change in the practices of researchers and industrialists. This article analyzes these two currents of thought in a comparative manner, according to three structural aspects: the concept of communication, public image and communication fields. (shrink)