La « règle d’or » énoncée par Lc 6,31 et Mt 7,12, à laquelle Kant reproche son caractère imparfaitement formel, est interprétée par Paul Ricœur, dans Soi-même comme un autre , comme une règle de « réciprocité », née de la « sollicitude » envers autrui, affrontée à la violence, qui permet de gérer les conflits entre l’universalité de la loi et le bien particulier et de faire la « transition » entre une morale du devoir et des convictions de (...) sagesse pratique.Mais nous nous interrogeons sur la discordance, observée par Ricœur, entre une logique d’équivalence qui régirait l’éthique commune et une logique de la surabondance qui relèverait de l’économie du don et de la référence à Dieu, discordance qui entraînerait, selon lui, une répartition des tâches entre la philosophie, agnostique par statut, et la théologie.D’un côté, une logique d’excès ou d’amour est déjà à l’œuvre dans la sollicitude éthique pour permettre à quelqu’un de se mettre à la place de l’autre. D’autre part, la solidarité impliquée par la règle d’or évangélique trouve en elle-même la force de s’accomplir au delà de toute justice. La théologie peut ainsi rejoindre la philosophie dans son « agnosticisme » : la règle d’or est le lieu où Dieu se cache et en même temps se montre dans la spontanéité éthique de la conscience humaine.The “Golden Rule” announced by Luke 6,13 and Matthew 7,12, of which Kant criticized its imperfectly formal character, was interpretated by Paul Ricœur in Soi-même comme un autre as a rule of “reciprocity”. It was born of “solicitude” towards the other, affronted by violence, and permitted the management of conflicts between the universality of the law and the private good, and made the “transition” between a morality of duty and the convictions of practical wisdom.But we ask ourselves about the discordance, observed by Ricœur, between a logic of equivalence the regulated common ethics and a logic of surabundance that arose from an economy of gift and from a reference to God. That discordance brought with it, according to him, a repartition of tasks between philosophy, agnostic by status, and theology.On the one hand, a logic of excess where love is already at work in the ethical solicitude to allow someone to put himself in the place of the other. On the other hand, the solidarity implied by the evangelical golden rule finds in itself the force to come about beyond all justice. Theology can thus rejoin philosophy in its “agnosticism” : the golden rule is the place where God hides and at the same time appears in the ethical spontaneity of the human conscience. (shrink)

Les activités du juriste qu’il soit juge, avocat ou enseignant, occupent une place stratégique dans la régulation de l’ordre politique et social des sociétés modernes. En Allemagne, la confrontation avec son passé récent a provoqué dans les années 1960 des débats sur les fondements de l’État moderne et son rôle dans la crise de la modernité qui se sont poursuivi au cours années 1980 pour déboucher au début du xxi e siècle sur le problème de l’intégration et l’affirmation d’une échelle (...) de valeurs s’imposant à tous. (shrink)

In 2014 the coptologist Bentley Layton published a corpus of texts with the title The Canons of our Fathers. Rules of Shenoute. Our article proposes an analysis of these “rules” of the Egyptian abbot Shenoute. This collection is characterised by the explicit intention of disciplining the conscience of each member of the community. This intention can be discerned in the particular use of curses and in a series of precepts that regulate the monk’s interior life prohibiting certain inner conditions that (...) only the monk himself can detect. This strategy of “internalisation” appears to be original to the rule of this community. (shrink)

Alf Ross propose une théorie juridique qu’il veut “véritablement” réaliste, c’est-à-dire susceptible de dissoudre les problèmes auxquels se heurtent la théorie normativiste de Kelsen et la théorie réaliste américaine et de reconstruire leur discours de manière scientifique. L’originalité de Ross réside dans son concept de norme de compétence que Ross analyse, avant d’autres et notamment Searle, comme des règles constitutives. Contrairement à ce que de nombreux commentateurs ont soutenu, ce concept de norme constitutive ne contredit pas la théorie réaliste (...) de Ross. Éclairées à la lumière des premiers écrits de Ross, les normes de compétence sont des rationalisations capables d’exprimer la prédisposition des destinataires des normes à reconnaître certains faits comme droit. Ross peut dès lors apparaître comme un précurseur du postpositivisme. (shrink)

Alf Ross je želel izoblikovati »pristno« realistično teorijo prava. To pomeni, da naj bi bila ta sposobna po eni strani razrešiti probleme, s katerimi sta se soočali tako Kelsnova normativistična teorija kot teorija ameriških realistov, po drugi strani pa poustvariti njihove razprave na znanstveni način. Rossova izvirnost tiči v njegovem pojmu pristojnostnih norm, ki jih je pred vsemi drugimi obravnaval kot »konstitutivna pravila«. V nasprotju s trditvami mnogih komentatorjev takšen pojem konstitutivnih norm ni neskladen z Rossovo realistično teorijo prava. V (...) luči njegovih zgodnjih zapisov je mogoče kompetenčne norme razumeti kot racionalizacije, ki lahko izrazijo nagnjenost naslovnikov norm, da določena dejstva prepoznajo kot pravo. Zato je mogoče Rossa šteti za prehodnika postpozitivizma. (shrink)

À travers l’exemple des architectes, au moment de leur recherche d’un statut juridique face à leurs concurrents directs, les artisans maçons, nous nous interrogeons sur les raisons qui vont orienter cette profession naissante à se saisir de la coutume comme savoir juridique essentiel et structurant. Que ce soit dans la littérature pratique manuscrite, puis publiée, ­depuis le début du xviie siècle, ou bien à travers les volontés didactiques de leur Académie royale, la coutume semble être convoquée comme l’unique source du (...) droit de ces professions du bâtiment. Pourquoi ce choix alors que le droit romain, la jurisprudence, la réglementation technique présentent les règles de l’art de bâtir? La coutume d’abord, celle de Paris très rapidement, devient le soubassement d’une profession nouvelle. En effet, elle est enseignée aux architectes et elle leur est commentée, sous le titre emblématique des « loix des bâtiments ». Nous entrevoyons deux fondements à ce choix : d’une part, une raison politique extrinsèque donne accès via l’expertise à la possibilité pour l’architecte, comme le maçon depuis toujours, de dire la position juste dans le cadre du conflit judiciaire comme dans celui du conseil amiable ; d’autre part, une raison pratique intrinsèque – faisant écho à sa plasticité – permet de rendre efficace les éléments matériels qu’elle traite et réglemente. Toujours est-il que si la coutume apparaît comme exposant le « bon sens », elle n’existe que parce qu’elle est relayée par une certaine doctrine. Que serait la coutume sans ses commentaires? Notre étude est basée sur l’analyse de l’environnement politique et institutionnel de l’installation de la coutume comme source spécifique et utile de ces professions et des commentaires de coutumes réalisées successivement – et de plus en plus largement – par un charpentier, un médecin, un ingénieur et architecte du roi et par le professeur d’architecture de l’Académie et ses suiveurs. La coutume permet ainsi de réguler habilement les droits et obligations des différents titulaires des droits réels. (shrink)

Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les valeurs sociales de l'Interdit. Le droit impose donc un sens commun qui permet aux individus de se lier entre eux et de vivre ensemble, il fonctionne aussi comme une vérité du moment. Il se nourrit et accompagne les transformations sociales et culturelles qui touchent non (...) seulement les sociétés nationales, mais également l'espace mondialisé. Le droit enregistre, selon ses propres temporalités, les changements de valeurs, l'émergence de nouvelles inquiétudes, l'évolution des techniques et des connaissances. Depuis quelques années, nous assistons à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique. Nous chercherons tout d'abord à repérer et identifier les nouveaux territoires du droit en montrant comment la norme juridique contribue en permanence à réinventer le réel, à fabriquer inlassablement la condition humaine, à se présenter sans cesse comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit non seulement par une prolifération et une diversification de la règle de droit, mais également par un processus parallèle de judiciarisation qui voit un certain nombre de problèmes être traités par l'institution judiciaire (politiques de santé, de sécurité, phénomènes de criminalité internationale, etc.). Entrons-nous dans un nouvel âge du droit? Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique? C'est à ces questions que cet ouvrage essaie de répondre grâce à des contributions de F. Bellivier, J. Commaille, M. Delmas-Marty, M. Hastings, I. De Lamberterie, S. Leverd, A. Lourdelle, E. Millard, M. Quillé, D. Salas, J-F. Thony. (shrink)

L’enquête conceptuelle sur la justice de Kyle Johannsen nous incite à considérer la justice comme une simple valeur, indépendante des exigences de la pratique. Dans ce qui suit, je soulève deux questions méthodologiques afin de déterminer si Johannsen fonctionne avec la compréhension ‘correcte’ de la justice et de le convaincre que des problèmes complexes, tels que ceux concernant la justice sociale, nécessitent que la justice soit comprise comme une valeur complexe. Ainsi, les contextualistes de la justice devraient embrasser la distinction (...) entre la justice et les règles de régulation. En outre, la justice, davantage qu’une valeur parmi d’autres à considérer dans nos délibérations, doit plutôt être conçue comme leur résultat. (shrink)

Cet article s’intéresse au problème de la maintenance, c’est-à-dire au moment où les membres d’un collectif social tentent d’assurer dans le temps l’existence de leur collectif en instituant des règles pour réguler leurs comportements. Ce problème se pose avec acuité lorsque certains membres ne respectent pas ces règles communes. Pour maintenir la coopération sociale, les membres peuvent décider d’instituer des règles secondaires visant à sanctionner les transgressions des règles primaires déjà établies. La maintenance d’un collectif peut (...) ainsi reposer sur l’émergence de pouvoirs déontiques qui donnent aux membres l’autorité de légitimement punir et expulser les transgresseurs. Mais d’où viennent ces règles ? On peut penser qu’elles émergent des émotions éprouvées par les membres envers les transgresseurs. Je le démontre à l’aide d’une étude de cas qui établit que, dans le collectif Occupy Geneva, l’institutionnalisation de normes pour punir, exclure et réintégrer les déviants s’ancraient respectivement dans l’indignation, le mépris et le pardon. -/- This article focuses on the problem of maintenance; that is the moment when the members of a social collective attempt to ensure the existence of their collective over time by instituting rules to regulate their behavior. This problem becomes critical when certain members do not respect the common rules. To maintain social cooperation, members can decide to institute secondary rules aimed at sanctioning the transgressions of the already established primary rules. The maintenance of a collective can thus rely on the emergence of deontic powers that give members the authority to legitimately punish and expel transgressors. But where do these rules come from? The hypothesis is that they emerge from the emotions felt by the members towards the transgressors. I show this with the help of a case study, which establishes that the institutionalization of norms allowing the punishment, the exclusion, and the reintegration of deviants within the “Occupy Geneva” collective, was grounded in indignation, contempt, and forgiveness respectively. (shrink)

Mondialisation oblige, il existe aujourd'hui un développement sans précédent des échanges de données à l'intérieur de l'Europe et hors de l'Union. Par ailleurs, les données personnelles sont devenues un élément important du patrimoine immatériel des entreprises - petites ou grandes - et un élément de leur développement durable. Or il n'existe pas de définition juridique précise de la notion de flux. Les réglementations sont très disparates hors de l'Europe et, même au sein de l'Union, les différences résiduelles ne permettent pas (...) de traiter les flux avec une sécurité juridique maximale. Sont proposées ici quelques pistes de réflexion sur l'évolution possible du droit des données personnelles face à cette mondialisation, notamment: - La nécessité d'une graduation d'application des règles, entre petites, moyennes et grandes entreprises. - La possibilité de permettre au CIL d'avoir un vrai pouvoir s'agissant des flux de données avec la mise en oeuvre d'un régime adapté.- L'établissement de règles plus claires et plus accessibles à toutes les entreprises y compris les PME et un allégement des procédures.Globalization has brought an unprecedented increase in exchanges of data both inside and outside the European Union. Personal data have become major intangible assets for companies, however small or large, and are instrumental in maintaining corporate sustainability. Yet there is no precise legal definition of what constitutes a data flow. Regulations vary widely outside the EU, and residual differences even within it mean that flows cannot be treated with maximum legal security. This paper suggests how laws on personal data could be remodelled to cope with globalization, in particular to: - Tailor regulations to the size of the company . - Give DPOs greater powers over data flows. - Establish clearer rules for all companies, including SMEs, and streamline procedures. (shrink)

La réflexion sur l’éthique et la déontologie des médias en Afrique de l’Ouest suscite diverses questions. Il convient d’abord de clarifier les concepts pour alimenter le débat qui a ses moments forts, notamment pendant les périodes électorales.D’un côté, les professionnels de l’information, les acteurs des médias mettent l’accent sur la nécessaire liberté de la presse et peuvent être en porte-à-faux dans leur pratique avec la philosophie et les règles de la profession. D’un autre côté, différentes institutions, que ce soit (...) les institutions gouvernementales, la société civile ou de « simples » citoyens, s’appuient sur les médias, mais les interpellent au sujet d’une liberté qui ne saurait être sans responsabilité.Il s’agira donc de contextualiser l’environnement d’intervention des médias et d’examiner les réponses données aux problèmes posés y compris par les citoyens dans leurs rapports aux médias. La mise en place d’une législation et de structures institutionnelles – que ce soit les organes de régulation, dans leur diversité, ou de manière plus problématique, les organes d’autorégulation ou le tribunal des pairs – montre qu’il existe une dynamique à prendre en compte dans le dévelop­pement des médias en Afrique de l’Ouest.Enfin, nous nous attaquerons à quelques défis, qu’il s’agisse de la formation des professionnels, de la pratique des médias en période de conflit ou des technologies de l’information et de la communication, pour montrer que l’éthique et la déontologie sont au cœur du développement démocratique en Afrique de l’Ouest et en sont un élément constitutif. (shrink)

Renvoyant au rapport de force entre le Droit et l’Économie, l’ordre public économique a plusieurs natures. En premier lieu, l’on doit distinguer l’ordre public « gardien des marchés », de l’ordre public « promoteur des marchés », de l’ordre public « architecte des marchés ». En passant de l’un à l’autre, la dimension politique, voire souveraine, de l’ordre public économique s’accroît. En second lieu, l’on doit distinguer l’ordre public de « constitution des marchés » de l’ordre public posant des « (...) octrois aux marchés ». En effet, à l’intérieur des marchés, c’est par des règles d’ordre public que le Droit garde les marchés, les bâtit ou les conçoit. Mais un ordre public économique premier plus radical construit des « octrois de marchés » pour empêcher que les objets de désir, objets naturels d’échanges, deviennent de ce seul fait objets de marché. Cet ordre public économique hautement politique brise des élans de désir. Si on ne l’admet pas, alors que cette nature-là concrétise la prétention que constitue l’ordre public économique, le Droit ne serait plus que l’agent d’effectivité de l’Économie, donnant efficacité à une simple société d’ajustement des désirs individuels. (shrink)

Aujourd’hui, la question du consentement se règle par une dichotomie universellement admise : oui c’est oui et non c’est non. Mais que faire des « peut-être », des silences, des hésitations, ou encore des relations sexuelles acceptées mais non désirées? En déplaçant la focale analytique sur les sexualités quotidiennes des individu-e-s, le consentement apparaît finalement comme un spectre constitué de « zones grises », impossibles à expliquer via le cadre juridique et social du « vrai viol » ou du consentement (...) « libre et éclairé ». Pourtant, cette vision binaire hégémonique est la seule lecture reconnue pour juger de la légalité des pratiques sexuelles en France. Cet article pointe ainsi le décalage d’un système juridique garant d’une égalité théorique qui s’exerce au sein d’une société hétéronormative, et questionne l’efficacité des dispositifs institutionnels actuels pour comprendre et réguler le consentement sexuel. (shrink)

La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans droit - mais (...) conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé. (shrink)

Kyle Johannsen soutient que, pour être pleinement convaincante, la théorie de la justice de John Rawls doit incorporer la conception de l’équité associée avec l’égalitarisme des chances de G.A. Cohen. Il maintient également que, lorsqu’on modifie ainsi la théorie de Rawls, on voit que les principes choisis dans la position originelle doivent être ce que Cohen appelle des «règles de régulation». Je rétorque que la conception de l’équité qu’adopte Rawls est idéalement adaptée aux besoins de sa théorie, et que (...) l’incorporation de la conception de l’équité que défend Cohen rendrait indéterminé le résultat de la position originelle. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

Cette étude analyse la pensée actuelle sur les décisions-fin-de-vie (DfdV) en France d’un point de vue hollandais. Un nombre limité d’interviews avec des ‘opinion-leaders’ français est pris comme base du project. Jusqu’au jour présent, le domaine des DfdV en France a été troublé en l’absence de définitions et de législation plus spécifiques. Les médecins français pourront faire face à un dilemme en soignant un malade mourant, pris en étau entre le caractère illégal officiel de l’euthanasie d’une part et l’obligation professionnelle (...) de traiter chaque cas de façon particulière d’autre part. La conséquence de l’environnement réglementaire incertain est une déresponsabilisation des médecins français vis-à-vis de leurs collègues et des patients. L’adoption de réformes législatives, en ayant la possibilité d’augmenter le nombre de cas d’euthanasie, se heurtait en France à des arguments cartésiens, paternalistes et religieux. En Novembre 2004, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi ayant pour but de rendre plus transparente la mise en pratique des limitations et des arrêts de traitement et de reduire la crainte des médecins de poursuites pénales. Cette proposition de loi a été par la suite approuvée par le Sénat. Aux Pays-Bas, l’euthanasie–la terminaison active de la vie–est légale et régulée par des critères précis. L’approche hollandaise fait référence au concept anglo-saxon d’autonomie du patient et correspond à la préférence générale de la société hollandaise pour la révélation et la régulation des activités controversielles plutôt que de tolérer leur existence sub rosa. Depuis l’entrée en vigueur de la régulation sur l’euthanasie aux Pays-Bas le nombre de cas rapportés a augmenté, mais pas le nombre d’euthanasies. Les règles sont respectées et la qualité de la communication entre médecin et patient est élevée. La vigilance Française pour l’autonomie professionnelle offre un exemple de valeur pour les Hollandais. Les Hollandais, de leur part, fournissent des exemples concrets pour la régulation du domaine des DfdV en France dont on a fait un début récemment. (shrink)

La conjoncture historique qui a vu naître le capitalisme cognitif trouve son origine dans une transformation radicale du rapport capital/travail. À la suite de cette transformation, l'ensemble des normes fordistes-industrielles qui ont structuré l'organisation sociale de la production, la valorisation du capital ainsi que la répartition du revenu entre salaire, rente et profit, en sont sorties profondément modifiées. C'est pourquoi, dans cette majeure, nous avons tenté d'établir un état des lieux de l'avancement de la recherche autour de questions cruciales, celles (...) en particulier qui nous mènent à nous interroger sur les relations entre la montée de la dimension cognitive et immatérielle du travail, d'une part, et l'essor d'une économie de rente, d'autre part. Le développement du capitalisme cognitif est en fait allé de pair avec un puissant processus de financiarisation de l'économie ; il s'est aussi, plus généralement, accompagné d'une multiplication des formes de la rente. Cette évolution du capitalisme contemporain est souvent interprétée à travers une grille de lecture de type néo-ricardien qui tend à opposer le ' bon ' capitalisme productif de l'âge d'or du fordisme au ' mauvais ' capitalisme rentier de ' l'actuel régime de croissance financiarisé '. Selon cette approche, c'est notamment le pouvoir de la finance qui, en établissant de nouvelles règles de gouvernance des firmes, aurait été le facteur premier de la crise de la régulation fordiste du rapport salarial et de la fin des politiques de plein-emploi. Aussi dans ce numéro l'idée est-elle de prendre à contre-pied ce schéma d'analyse en partant du rôle moteur des transformations de l'organisation sociale du travail, pour comprendre, à la lumière de la thèse du capitalisme cognitif, l'essor de la finance et le retour en force de la rente. Nous essaierons aussi d'identifier sur cette base les processus de recomposition sociale susceptibles d'entraver la logique de la rente et d'impulser un processus de réappropriation du commun. (shrink)

During the period of competitive capitalism legal theory understands by law only the general rule and not every command of the sovereign. To say that the law is general is to give not only a description of its formal structure but also to indicate that it has a minimum of material content in that it guarantees a minimum of freedom. General law alone makes possible the independence of judges. It provides regulations for human spheres of freedom (personal, political, economic, and (...) social) and for human institutions. The main institution of modern society, private property in the means of production, is surrounded by supplementary liberties, namely, freedom of contract and of trade which serve to protect it and to implement its operation. In the period of competitive capitalism the legal system is considered to be a closed system of general norms which are to be applied by the judge ; the interpretation of law is therefore dogmatic.Legal theory and legal practice undergo decisive changes in the stage of monopoly capitalism. The German republic, based upon a series of social contracts, attempted to realize the principle of pluralism, that is to say, a parity between workers and employers, between Reich and federal states, between church and state. The very nature of this pluralistic structure, however, strengthened the power of the bureaucracy and thereby weakened the rule of law. Although the theory of the generality of law had disappeared from German constitutional theory during the Bismarckian period, it was restored in the Weimar Republic. This period is also characterized by the victory of the school of free discretion which demands that the judge is freed from the fetters of positive law and shifts the center of gravity of the legal system to those legal standards of conduct which grant to the judge considerable free discretion. These legal standards of conduct are stressed since they are an excellent means for furthering monopolistic interests to which rational law merely constitutes an obstacle. The administrative act which, as the command of the sovereign, directly protects monopolistic situations, became the new supplementary institution of property. The legal theory of monopoly capitalism is the institutionalism which National Socialism calls „thinking according to concrete orders and structures.“ Institutionalism hypostatizes the concept of institution and divorces it from the property owner. The reason for this change is that the concept of the legal person facilitates the discovery of the fact that only a few people exercise economic power. At the same time law becomes an arcanum dominationis, that is to say, a mere command of the Leader. If we understand by law a system of norms distinguished from the will or command of the sovereign, then we must deny a specific legal character to the legal system of the authoritarian state.Pendant la période du capitalisme de concurrence, la théorie du droit réserve le nom de loi à la seule loi universelle et non pas à tout commandement du souverain. La généralité ne caractérise pas seulement la structure formelle de la loi, elle implique aussi un certain contenu, en ce sens qu'elle garantit un minimum de liberté. Car seule la loi générale rend possible la véritable indépendance du juge. La loi générale règle les sphères de la liberté (personnelle, politique, économique et sociale) et les institutions humaines. L'institution fondamentale de la société bourgeoise, la propriété privée dés instruments de production, est entourée de libertés connexes, à savoir celles du contrat et de l'activité économique, nécessaires à la protection et à l'exercice de la propriété. Dans le capitalisme de concurrence, le système juridique est un système fermé, sans lacunes, de normes générales que le juge n'a qu’à appliquer. Aussi, la jurisprudence est, elle aussi, dogmatique.Dans le capitalisme de monopole, théorie et pratique juridiques subissent une transformation décisive. La république allemande qui reposait sur une multiplicité de contrats sociaux, avait tenté de réaliser le principe du pluralisme, c'est-à-dire de mettre sur le même plan travailleurs et entrepreneurs, Reich et pays, État et Église. Mais précisément cette construction pluraliste accrut la puissance de la bureaucratie et affaiblit ainsi l'autorité de la loi. L'idée de l'universalité de la loi, disparue pendant la période bismarckienne de la théorie allemande de l'État, fut restaurée durant la République de Weimar. En même temps, l'école du droit libre triomphe, école qui veut libérer le juge des chaînes de la loi positive et qui met l'accent sur les formules générales qui laissent une large place à la libre appréciation du juge. Ces formules sont maintenant au centre de la théorie aussi bien que de la pratique, parce qu'elles sont pour les intérêts de monopole un excellent instrument, tandis que le droit rationnel constitue pour ceux-ci un obstacle. Désormais c'est l'acte d'administration par lequel la souveraineté de l'État protège directement les situations de monopole, qui devient l'annexe institutionnel de la propriété privée. La théorie juridique du capitalisme de monopole est l'institutionalisme qui, dans le national-socialisme, prend le nom de „pensée concrète de l'ordre et de l'organisation“. L'institutionalisme donne une valeur absolue au concept de l'institution et le détache du propriétaire. Car le concept juridique de la personne permet de découvrir qu'un petit nombre d'individus exercent une énorme puissance économique. En même temps l'autorité devient mystère, pur et simple commandement du chef.Si l'on entend par droit un système* de normes, qui se distingue de la volonté du souverain, il faut refuser au droit de l'État autoritaire le caractère spécifiquement juridique. (shrink)

Cet article rend compte des enjeux éthiques, sociopolitiques et technico-économiques qui ont marqué l’évolution des formes de régulation du service public de télécommunication au Canada et au Québec. Partant de l’hypothèse d’une tension permanente entre la vocation sociale et la vocation marchande de ce service, l’auteur met en lumière les nouvelles règles du jeu élaborées par les pouvoirs publics en collaboration avec les promoteurs privés du service à l’ère de la ville globale. L’article met en évidence les implications de (...) ces changements pour les milieux locaux, ces derniers étant appelés à jouer un rôle accru en matière de redéploiement des services de télécommunication. (shrink)

L’indépendance conditionne l’ensemble de l’activité de l’avocat. Elle procure à l’avocat la liberté requise à l’exercice de sa profession. Elle suppose que l’avocat s’engage auprès de sa collectivité à respecter les règles professionnelles régulant cette situation d’indépendance. Les évolutions vécues par la profession d’avocat depuis plusieurs dizaines d’années ont pourtant eu des répercutions concrètes sur elle : l’indépendance est devenue variable. Ce phénomène constitue le cœur des difficultés que la profession rencontre aujourd’hui. Corrélativement, le contrôle des autorités publiques a (...) été significativement renforcé. Le modèle ordinal sur lequel repose l’indépendance de l’avocat pourrait à terme être menacé. (shrink)

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état de (...) non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

Il est une actualité de la syllogistique aristotélicienne qui impose encore aujourd'hui les règles de l'argumentation logique dans la production du savoir scientifique. Le moyen terme y régule la structure et la forme du raisonnement — cet ensemble de jugements — élaboré de telle sorte que la conclusion découle nécessairement des prémisses. Chez Aristote, le jugement requiert ainsi une multitude de procédures d'application à la réalité. Or, Boole trouve en cela un problème méthodologique largement négligé par les logiciens et (...) certains historiens des sciences modernes : le problème d'Aristote sur le moyen terme, le moyen terme étant à la fois cause, matière et forme du syllogisme catégorique. Les deux penseurs visent pourtant l'infaillibilité du raisonnement par l'élimination du moyen terme dans les procédures de la recherche de la vérité. Ce qui les divise est à la fois d'ordre méthodologique et de degré. Car, Aristote élimine le moyen terme de la conclusion et selon les lois ultimes de l'objet. Boole, en revanche, élimine le moyen terme du raisonnement symbolique sur la base des lois ultimes de la pensée pure en lui reniant le statut que lui conférait Aristote. Cet article vise à montrer, à la lumière de cette éclipse du moyen terme pour Aristote que, pour Boole, la solution nécessaire au problème d'Aristote est la « théorie générale des signes » qui, elle, consacre l'élimination du moyen terme du raisonnement symbolique. C'est une exigence de la pensée connaissante en ce qu'elle constitue son caractère méta-méthodologique. La théorie générale des signes rendrait ainsi l'actualité de l'aristotélisme plus persistante si tant est qu'il est admis que Boole ne s'en est lui-même pas encore démarqué. (shrink)

Il est une actualité de la syllogistique aristotélicienne qui impose encore aujourd'hui les règles de l'argumentation logique dans la production du savoir scientifique. Le moyen terme y régule la structure et la forme du raisonnement — cet ensemble de jugements — élaboré de telle sorte que la conclusion découle nécessairement des prémisses. Chez Aristote, le jugement requiert ainsi une multitude de procédures d'application à la réalité. Or, Boole trouve en cela un problème méthodologique largement négligé par les logiciens et (...) certains historiens des sciences modernes : le problème d'Aristote sur le moyen terme, le moyen terme étant à la fois cause, matière et forme du syllogisme catégorique. Les deux penseurs visent pourtant l'infaillibilité du raisonnement par l'élimination du moyen terme dans les procédures de la recherche de la vérité. Ce qui les divise est à la fois d'ordre méthodologique et de degré. Car, Aristote élimine le moyen terme de la conclusion et selon les lois ultimes de l'objet. Boole, en revanche, élimine le moyen terme du raisonnement symbolique sur la base des lois ultimes de la pensée pure en lui reniant le statut que lui conférait Aristote. Cet article vise à montrer, à la lumière de cette éclipse du moyen terme pour Aristote que, pour Boole, la solution nécessaire au problème d'Aristote est la « théorie générale des signes » qui, elle, consacre l'élimination du moyen terme du raisonnement symbolique. C'est une exigence de la pensée connaissante en ce qu'elle constitue son caractère méta-méthodologique. La théorie générale des signes rendrait ainsi l'actualité de l'aristotélisme plus persistante si tant est qu'il est admis que Boole ne s'en est lui-même pas encore démarqué. (shrink)

Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un enfant, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. Le développement successif de l' " Insémination Artificielle " et de la " Fécondation in Vitro " a néanmoins permis dans le même temps de faire émerger différentes possibilités alternatives de conception, en transgressant notamment le principe de la filiation (...) biologique. Un couple peut aujourd'hui concevoir un enfant avec d'autres gamètes que les siens et même envisager l'accueil d'un embryon conçu par un autre couple. Dans ces situations, la question de la conciliation des intérêts des différents acteurs se pose. En optant pour la règle de l'anonymat des dons qui prive l'enfant de toute information sur le donneur, certaines législations semblent considérer que ce principe allie au mieux ces intérêts. Pourtant non seulement la demande croissante de levée de l'anonymat formulée par les enfants issus de l'assistance médicale à la procréation fragilise ce choix de société mais certains pays ont devancé ce voeu en choisissant la transparence génétique. Cet ouvrage est le fruit de riches débats et réflexions échangés entre juristes, médecins, psychanalystes et sociologues, lors du premier Workshop du Réseau Universitaire International de Bioéthique. Adoptant une approche comparative, les articles rassemblés examinent la manière dont sont organisées, dans seize pays de cultures différentes, les pratiques et les conséquences d'un anonymat absolu, relatif, voire inexistant. En dépit d'une diversité de systèmes, un constat unanime ressort : la question de la levée de l'anonymat se pose partout avec acuité. La réponse, elle, réunit ou divise. Mais peut-il en être autrement sur un sujet qui touche aux perceptions sociales de l'identité de la personne, de la filiation ou de la " parentalité "? Créé en 2007, le Réseau Universitaire International de Bioéthique a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire en rapprochant des chercheurs, de pays et, de cultures différents, spécialistes des questions liées aux pratiques biomédicales. Partant d'une approche croisée des différents systèmes juridiques, les travaux de ce réseau analysent les choix sociaux en matière biomédicale à travers les prismes de l'éthique, de l'anthropologie, la philosophie ou la sociologie. Ils veulent ainsi contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des pratiques biomédicales et, incidemment, sur la conciliation entre les diversités culturelles et un certain universalisme, terreau d'une harmonisation du droit. Cette nouvelle collection sera donc un outil indispensable pour toute personne en quête d'une compréhension des enjeux sociaux de la bioéthique. (shrink)

Plus encore que la mondialisation des échanges, le commerce des hommes sur Internet et sa réglementation mettent à l'épreuve la diversité des modèles culturels et politiques marqués jusqu'ici par la souveraineté territoriale des espaces nationaux ou régionaux. L'article montre, à travers quelques exemples, comment la normativité sur Internet s'élabore de manière à la fois multiple et hétérogène avec une grande diversité de normes et d'acteurs qui interviennent pour fixer les formats d'échange, la répartition des ressources, les normes de comportement, les (...) règles du marché, les standards techniques. Les auteurs identifient quelques-uns des enjeux principaux dont la Francophonie doit se saisir en ce domaine, et proposent des pistes pour donner sens à une gouvernance francophone d'Internet, avec le triple objectif d'une approche démocratique, d'une ouverture aux pays non occidentaux et d'un plurilinguisme assumé.Even more than the globalization of exchanges, social and commercial interactions on the Internet, as well as their regulation, challenge the diversity of cultural and political models which had been determined until then by the territorial sovereignty of Nations. This paper shows, through some examples, how norms are established on the Internet in multiple and heterogeneous ways, with a great diversity of mechanisms, arenas and actors taking part in the formatting of exchanges, distribution of resources, behavioral norms, market rules, technical standards. The authors identify some of the main stakes Francophony should seize in this field, and propose ideas to build a francophone approach to Internet governance, with the triple objective of consolidating democracy, being inclusive towards non-Western countries and upholding multilingualism. (shrink)

La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers définis juridiquement. À partir d’une analyse approfondie des pratiques nocturnes dans le commerce de détail parisien et des règles négociées sur le travail de nuit dans les entreprises, l’article étudie la sociogenèse de cette nouvelle catégorie (...) juridique afin d’en mesurer la signification et la portée. Il montre que cette invention contribue au processus de colonisation de la nuit, puisqu’elle permet de légaliser une pratique croissante – le travail salarié au-delà de 21 heures dans le commerce – qui était jusque-là illégale et jugée comme telle par les tribunaux. Cependant, ces « nocturnes » font l’objet d’acceptations différenciées de la part des salarié·es. D’ailleurs, cette innovation juridique résulte d’une intensification des conflits autou... (shrink)

RésuméIl s'agit de déterminer la spécifité des explications fonctionnelles. L'analyse de la notion de goal‐directedness indique qu'on ne peut, dans ce type d'explication, réduire tout recours à des dispositions fonctionnellement ordonnées. Deux caractéristiques peuvent servir de supports à l'explication: la dépendance des systèmes par rapport à des processus préalables de sélection naturelle et le rattachement de la structure à une régulation par programmes. Il reste que l'on doit présupposer un ordre fonctionnel propre aux systèmes organisés vivants, même si cet ordre (...) ne peut être projeté inconditionnellement comme schéma explicatif du processus qui l'a fait advenir. En définitive, la légitimité de l'explication fonctionnelle est en rapport étroit avec les règles de jeu inhérentes à la théorie où elle s'insère. (shrink)

Endocrinologists apply the idea of feedback loops to explain how hormones regulate certain bodily functions such as glucose metabolism. In particular, feedback loops focus on the maintenance of the plasma concentrations of glucose within a narrow range. Here, we put forward a different, organicist perspective on the endocrine regulation of glycaemia, by relying on the pivotal concept of closure of constraints. From this perspective, biological systems are understood as organized ones, which means that they are constituted of a set of (...) mutually dependent functional structures acting as constraints, whose maintenance depends on their reciprocal interactions. Closure refers specifically to the mutual dependence among functional constraints in an organism. We show that, when compared to feedback loops, organizational closure can generate much richer descriptions of the processes and constraints at play in the metabolism and regulation of glycaemia, by making explicit the different hierarchical orders involved. We expect that the proposed theoretical framework will open the way to the construction of original mathematical models, which would provide a better understanding of endocrine regulation from an organicist perspective. (shrink)

On identifie deux modèles du concept de règle présents dans l’œuvre de Wittgenstein, dès le Tractatus : les règles de projection (ou de traduction) et les règles opératoires (ou de calcul). Dans le cadre conceptuel de ce texte, gouverné par l’indépendance des propositions élémentaires, ces deux modèles sont équivalents. On interprète ensuite les difficultés de Wittengstein avec le concept de phénoménologie, au début des années trente, comme liées à la restriction du concept de règle aux règles de (...) projection. Le dépassement de ces difficultés se fait par la découverte de la possibilité d’un nouvel équilibre entre les deux modèles, équilibre dans lequel les règles opératoires jouent un rôle directeur. (shrink)

Cet ouvrage tente de poser les bases philosophiques de la sociologie au moyen de l'interprétation des écrits de certains des penseurs les plus importants de notre tradition philosophique. Le noyau de cette étude porte sur les formes du vivre ensemble que les règles de la socialité dégagées dans l'analyse de ces écrits permettent de repérer : règles de lutte (Machiavel), de coopération compétitive (Hobbes), stratégique (Leibniz), égalitaire (Rousseau), enfin règles morales (Kant). À la suite d'un examen des (...) conditions de la socialité que sont le langage et l'économie, l'ouvrage propose une philosophie de la socialité fondée sur le pluralisme des règles de l'interaction. (shrink)

In July 2014, the roboticist Ronald Arkin suggested that child sex robots could be used to treat those with paedophilic predilections in the same way that methadone is used to treat heroin addicts. Taking this onboard, it would seem that there is reason to experiment with the regulation of this technology. But most people seem to disagree with this idea, with legal authorities in both the UK and US taking steps to outlaw such devices. In this paper, I subject these (...) different regulatory attitudes to critical scrutiny. In doing so, I make three main contributions to the debate. First, I present a framework for thinking about the regulatory options that we confront when dealing with child sex robots. Second, I argue that there is a prima facie case for restrictive regulation, but that this is contingent on whether Arkin’s hypothesis has a reasonable prospect of being successfully tested. Third, I argue that Arkin’s hypothesis probably does not have a reasonable prospect of being successfully tested. Consequently, we should proceed with utmost caution when it comes to this technology. (shrink)

Biological regulation is what allows an organism to handle the effects of a perturbation, modulating its own constitutive dynamics in response to particular changes in internal and external conditions. With the central focus of analysis on the case of minimal living systems, we argue that regulation consists in a specific form of second-order control, exerted over the core regime of production and maintenance of the components that actually put together the organism. The main argument is that regulation requires a distinctive (...) architecture of functional relationships, and specifically the action of a dedicated subsystem whose activity is dynamically decoupled from that of the constitutive regime. We distinguish between two major ways in which control mechanisms contribute to the maintenance of a biological organisation in response to internal and external perturbations: dynamic stability and regulation. Based on this distinction an explicit definition and a set of organisational requirements for regulation are provided, and thoroughly illustrated through the examples of bacterial chemotaxis and the lac-operon. The analysis enables us to mark out the differences between regulation and closely related concepts such as feedback, robustness and homeostasis. (shrink)

Distinguer le rituel de la ritualisation, c'est opposer l'aspect statique du rituel, comme disposition collective mobilisée par un groupe ou une communauté pour gérer ses interactions entre ses membres et son contact avec d'autres groupes, d'avec l'aspect dynamique des processus d'instauration de règles de fonctionnement de nouvelles formes d'agir social. La ritualisation des processus d'apprentissage et de formation réclame l'instauration inaugurale d'un cadre. Celui-ci renvoie à l'explicitation volontaire, réitérée des règles de fonctionnement, par un animateur symboliquement garant de (...) la loi. En ce sens cette distinction postule, à côté d'une approche fonctionnelle du rite, une approche génétique des processus de ritualisation. Par ritualisation, j'entends la mise en place progressive d'habitus au moyen d'un cadre, édictant les règles de fonctionnement et les objectifs de l'activité. Au paradigme d'une causalité circulaire, qui présente les rituels à la fois comme résultats et comme producteurs d'habitus, on peut opposer le modèle d'une causalité linéaire qui pose le cadre comme induisant des processus d'apprentissage ritualisés. L'étude se focalise plus spécialement sur les rituels d'accueil et sur le démarrage des processus d'apprentissage et de formation ritualisés.Distinguish the ritual of ritual is to oppose the static aspect of the ritual, as collective provision mobilized by a group or a community to manage interactions between its members and contact with other groups, with the appearance dynamic process of establishing operating rules for new forms of social action. The ritualization of learning and training calls for the establishment of a framework inaugural. It refers to explaining voluntary repeated operating rules by a facilitator symbolic guarantor of the law. In this sense the distinction postulates next to a functional approach to the rite, a genetic process of ritualization. By ritual, I mean the gradual establishment of habitus through a frame, establishing the rules of operation and objectives of the activity. Paradigm of circular causality, which presents the rituals both as producers and as a result of habit, we can contrast the model of linear causality that arises as part of the learning process inducing ritualized. The study focuses especially on the rituals of home and starting the process of learning and training ritualized. (shrink)

Tolerance is generally regarded as an unqualified achievement of the modern West. Emerging in early modern Europe to defuse violent religious conflict and reduce persecution, tolerance today is hailed as a key to decreasing conflict across a wide range of other dividing lines-- cultural, racial, ethnic, and sexual. But, as political theorist Wendy Brown argues in Regulating Aversion, tolerance also has dark and troubling undercurrents. Dislike, disapproval, and regulation lurk at the heart of tolerance. To tolerate is not to affirm (...) but to conditionally allow what is unwanted or deviant. And, although presented as an alternative to violence, tolerance can play a part in justifying violence--dramatically so in the war in Iraq and the War on Terror. Wielded, especially since 9/11, as a way of distinguishing a civilized West from a barbaric Islam, tolerance is paradoxically underwriting Western imperialism. Brown's analysis of the history and contemporary life of tolerance reveals it in a startlingly unfamiliar guise. Heavy with norms and consolidating the dominance of the powerful, tolerance sustains the abjection of the tolerated and equates the intolerant with the barbaric. Examining the operation of tolerance in contexts as different as the War on Terror, campaigns for gay rights, and the Los Angeles Museum of Tolerance, Brown traces the operation of tolerance in contemporary struggles over identity, citizenship, and civilization. (shrink)

The introduction of genomics and biobanking methodologies to the African research context has also introduced novel ways of doing science, based on values of sharing and reuse of data and samples. This shift raises ethical challenges that need to be considered when research is reviewed by ethics committees, relating for instance to broad consent, the feedback of individual genetic findings, and regulation of secondary sample access and use. Yet existing ethics guidelines and regulations in Africa do not successfully regulate research (...) based on sharing, causing confusion about what is allowed, where and when. In order to understand better the ethics regulatory landscape around genomic research and biobanking, we conducted a comprehensive analysis of existing ethics guidelines, policies and other similar sources. We sourced 30 ethics regulatory documents from 22 African countries. We used software that assists with qualitative data analysis to conduct a thematic analysis of these documents. Surprisingly considering how contentious broad consent is in Africa, we found that most countries allow the use of this consent model, with its use banned in only three of the countries we investigated. In a likely response to fears about exploitation, the export of samples outside of the continent is strictly regulated, sometimes in conjunction with regulations around international collaboration. We also found that whilst an essential and critical component of ensuring ethical best practice in genomics research relates to the governance framework that accompanies sample and data sharing, this was most sparingly covered in the guidelines. There is a need for ethics guidelines in African countries to be adapted to the changing science policy landscape, which increasingly supports principles of openness, storage, sharing and secondary use. Current guidelines are not pertinent to the ethical challenges that such a new orientation raises, and therefore fail to provide accurate guidance to ethics committees and researchers. (shrink)

Une question très discutée parmi les commentateurs des Recherches philosophiques de Wittgenstein est celle de savoir s'il souscrit à une conception « communautaire » ou, plutôt, à une conception « individualiste » des notions de signification et de ce que c'est que « suivre une règle ». J'examine cette question en la plaçant dans le contexte d'une interprétation de l'argument qu'il avance contre la possibilité d'un langage privé. J'essaierai de montrer que, malgré les objections soulevées par les tenants de l'interprétation (...) « individualiste », on peut donner une lecture plausible de son argument dans la cadre d'une conception « communautaire » des règles.Whether Wittgenstein subscribes to a " community " or an " individualist " view of meaning and of rule following is a much debated question among students of the Philosophical Investigations. I will discuss this question by relating it to the issue concerning the correct interpretation of his well-known argument against the possibility of a private language. I will argue that, despite objections which have been raised by proponents of the " individualist " interpretation, a plausible reading of Wittgenstein's argument can be given within a " community " view of rule following. (shrink)

The recent global increase in environmental regulation does not necessarily signal improvement in firms’ ecological imprints. Like many markets, the Arab world is struggling to implement environmental compliance measures among local firms. For Arab countries, the reliance solely on formal policies to improve local firms’ ecological footprints may be risky given the evident institutional challenges to enforce environmental regulations, specially post the Arab Spring. Drawing from the literature highlighting the merits of combining formal and informal controls to ensure successful implementation (...) of a strategy, we argue that the emphasis for regulation must be accompanied by an emphasis for developing environmental ethics of individuals, who are the expected implementers of any environmental policy. In that light, we propose that the Eco-Islam phenomenon can serve as an influential and effective foundation for building organizational cultures with stronger environmental ethics among local small and medium enterprises. We explain the underlying maxims of Eco-Islam then conduct qualitative research among experts preaching or practicing the concept to gain better insights into the potential of leveraging it in Muslim-majority Arab countries. Finally, we conclude with insightful implications for local SMEs in the region. (shrink)