Dans tous les pays et particulierement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en general deplorent la complexite normative. Comment traiter la complexite des normes a prendre en compte dans toutes les decisions fondees sur la regle de droit? Depuis une quinzaine d'annees, l'etude des systemes complexes a fait de grands progres tant du point de vue des methodes que de la modelisation. L'approche politique et l'approche scientifique semblent a priori eloignees, mais elles convergent sur l'interet de prendre (...) en compte un objet nouveau: la complexite des systemes. Ces systemes font emerger de nouvelles proprietes, non observables au niveau des elements constitutifs, par une dynamique difficilement previsible, et rendent vaine toute analyse en sous-systemes plus simples. Pour la premiere fois, des specialistes des systemes complexes, des juristes, des philosophes, des experts de l'action publique et de l'evaluation des lois conjuguent leurs reflexions pour depasser les problematiques de la simplification et proposent des concepts et des outils totalement nouveaux pour comprendre et traiter de facon simple l'inevitable complexite du droit. (shrink)

L’imposition est l’un des principaux sujets de la théorie de la propriété des droits, mais il a pourtant été assez négligé jusque récemment. La communauté académique des philosophes avance de nos jours des arguments pour discuter avec ardeur des types d’imposition qui sont légitimes, s’il en est, et l’on doit beaucoup en ce domaine à l’ouvrage de Liam Murphy et Thomas Nagel The Myth of Ownership. Dans leur ouvrage polémique, les auteurs soutiennent qu’il n’existe pas de droit légitime permettant (...) d’imposer par préemption ni la propriété ni les droits naturels à la propriété et que le processus d’imposition n’empiète certes jamais sur les droits de propriété, qui sont le fruit d’une institution par décret gouvernemental. Murphy et Nagel prennent pour cible principale Richard Epstein qui prône une vue libertarienne ou « libérale classique » contraire à ce propos. Epstein compare l’imposition à une expropriation publique et argumente en faveur de l’impôt sur le revenu. Nous discutons ici la thèse d’Epstein sur la propriété privée, avec laquelle nous nous trouvons en accord quoique moyennant des nuances notables. Nous examinons la théorie étatiste de la propriété de Murphy et Nagel et nous soutenons que leur égalitarisme est surtout le fait d’un présupposé. Nous concluons que l’impôt sur la propriété foncière est la forme d’imposition la plus apte à être légitimée à partir de la perspective libertarienne sur les droits naturels, plus en tous cas que l’impôt sur le revenu et que la taxe sur la valeur ajoutée, formes d’impôt qui sont les plus habituelles. Surtout, nous soutenons qu’il y a là une forme d’imposition que la Constitution du Japon autorise. (shrink)

La production et la diffusion des résultats scientifiques soulèvent un certain nombre de questions juridiques. L’activité scientifique est en effet, en bonne part, une activité de création, donnant naissance à des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l’accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d’autres États, la recherche est pour l’essentiel du côté du secteur public, dont les personnels relèvent, en général, du statut (...) de la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberté de créer du chercheur et intérêt public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la création scientifique se heurte à certaines difficultés, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternité. Le mode collectif sur lequel se réalise la création scientifique rend encore plus ardue la détermination de la qualité d’auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les réseaux Internet s’accommodent mal des différents schémas de création collective. Comment qualifier une œuvre initiée par une personne, volontairement versée dans l’espace public pour être discutée, poursuivie et transformée par d’autres ? La question du statut de la création rejoint ici celui de son mode de diffusion.The production and dissemination of scientific results raise a number of legal questions. Scientific activity is in fact, and largely, a creative activity that produces « works » as defined in the Intellectual Property Code. Researchers are often also authors in the performance of their tasks. In France, as in a number of other countries, research is essentially a public sector activity employing staff who are usually civil servants and whose output needs to reconcile the freedom to perform creative research with the public interest. The recognition of researchers’ rights in creative scientific work comes up against a number of difficulties, many of which have to do with paternity issues. The collective nature of creative scientific work makes authorship all the harder to determine. The new methods of knowledge production through the Internet do not fit easily into the various provisions covering collective creation. What description can be given to a work initiated by one person, deliberately handed over into the public sphere for discussion, then continued and transformed by other people? In this context, the question of creative authorship is closely tied to the issue of science dissemination. (shrink)

ABSTRACT: The conclusions on libertarianism Robert Nozick reaches are appropriate for a bygone era. In a modern market economy, libertarianism requires that employable people have the option of taking up a publicly provided income instead of employment. This is the only way to compensate the involuntarily unemployed that a market economy requires and to ensure that all employment is voluntary. Taxation on voluntary exchanges is unobjectionable because it alters prices, not property, and no one has a right to a particular (...) price. The best way to provide state incomes for the capable unemployed is through a negative income tax.RÉSUMÉ: Les conclusions de libertarisme que tire Nozick valent pour une époque révolue. Dans une économie de marché moderne, le libertarisme exige que les gens aptes au travail puissent opter pour un revenu de source publique plutôt que pour un travail. Voilà le seul moyen de compenser les sans-emploi involontaires que requiert l’economie de marché et de s’assurer que chacun travaille volontairement. Imposer les échanges volontaires est acceptable parce que cela affecte les prix, non la propriété, et que nul n’a droit à un prix prticulier. Le meilleur moyen pour l’État de fournir un revenu aux sans-emploi aptes au travail passe par un impôt sur le revenu négatif. (shrink)

ABSTRACT: The conclusions on libertarianism Robert Nozick reaches are appropriate for a bygone era. In a modern market economy, libertarianism requires that employable people have the option of taking up a publicly provided income instead of employment. This is the only way to compensate the involuntarily unemployed that a market economy requires and to ensure that all employment is voluntary. Taxation on voluntary exchanges is unobjectionable because it alters prices, not property, and no one has a right to a particular (...) price. The best way to provide state incomes for the capable unemployed is through a negative income tax.RÉSUMÉ: Les conclusions de libertarisme que tire Nozick valent pour une époque révolue. Dans une économie de marché moderne, le libertarisme exige que les gens aptes au travail puissent opter pour un revenu de source publique plutôt que pour un travail. Voilà le seul moyen de compenser les sans-emploi involontaires que requiert l’economie de marché et de s’assurer que chacun travaille volontairement. Imposer les échanges volontaires est acceptable parce que cela affecte les prix, non la propriété, et que nul n’a droit à un prix prticulier. Le meilleur moyen pour l’État de fournir un revenu aux sans-emploi aptes au travail passe par un impôt sur le revenu négatif. (shrink)

Dans le Discours sur l’économie politique, Rousseau forme deux éléments essentiels de sa pensée politique : la notion de la volonté générale et la distinction entre souveraineté et gouvernement. Pourtant, la place centrale qui revient à cette œuvre ne lui a pas été reconnue. D’abord publiée comme article de l’Encyclopédie, elle a longtemps été considérée comme marquée par l’influence de Diderot. Son objet, l’économie, semblait étranger aux préoccupations essentielles de Rousseau.Cette nouvelle édition, appuyée sur le brouillon manuscrit, éclaire la genèse (...) du texte. Le commentaire proposé cherche à dégager l’unité et la spécificité de l’œuvre : il analyse le processus d’invention de la volonté générale et l’émergence des problèmes décisifs liés à cette notion; il restitue son sens à l’économie politique dans la pensée de Rousseau; il situe son intervention, centrale parce que singulière, dans les débats de son temps. C’est sans doute ce qui fait aussi son intérêt présent : parce que l’administration des choses, à ses yeux, doit dépendre de celle des hommes, Rousseau lie les questions du patriotisme, de l’éducation publique à celles de la propriété et de l’impôt. Il affirme clairement que l’économie doit être pensée sous la politique parce que l’égalité est la condition de la liberté. (shrink)

La signification est un phénomène social qui ne peut être compris de manière satisfaisante que par rapport à deux entités duales : une communauté et un langage. Elle se manifeste dans la sphère publique en tant que réponse discriminative à un stimulus sémiotique, c'est-à-dire en tant que réaction typique à un stimulus vicariant (qui rend possibles les expériences indirectes). Les modèles ou les schémas d’action sémiotique émergent de la conformité générale des membres d’une communauté à certaines conventions de langage. (...) Si les réactions à un stimulus semblent contingentes ou complètement imprédictibles, on peut en déduire qu’aucune signification n’a été (re)produite. Les significations ne sont pas de propriétés des signes et ne sont pas déterminées causalement par ceux-ci. Par conséquent, elles ne peuvent pas être transférées d’une personne à l’autre en même temps que la transmission des stimuli sémiotiques. Lorsque les membres d’une communauté font l’effort de se conformer – en tant qu’agents rationnels normaux – aux conventions linguistiques en vigueur, ils (re)créent le significations à un niveau syntactique, sémantique et pragmatique, aussi bien au niveau du langage qu’au niveau du métalangage. De plus, ayant en vue les circonstances de la communication, ils préfèrent un certain degré de socialisation des significations véhiculées ; ce degré est situé entre le niveau strictement personnel des idiosyncrasies et le niveau conformiste des significations standardisées. Les communicateurs performants essaient d’éviter les deux extrêmes à la fois, étant suffisamment coopérants pour renforcer les conventions de langage existantes, qui rendent possibles les conventions de langage existantes, tout en rendant possible la compréhension ; en même temps, ils sont suffisamment hétérodoxes pour se rapporter à des significations qui stimulent leur ouverture, leur curiosité et leur flexibilité. (shrink)

Le rôle de Haüy comme 'grand législateur de la minéralogie', pour reprendre le jugement de Cuvier, a laissé dans l'ombre son activité dans le domaine de l'électricité. Il est vrai que le phénomène découvert par Haüy — l'électricité de pression — a perdu son intérêt pour les physiciens à la fin du XIXe siècle. C'est l'analyse de l'évolution des attitudes de Haüy envers l'électricité qui présente pour nous de l'intérêt en ce qu'elle permet de mieux comprendre la puissance, et l'ambiguïté, (...) du mouvement collectif qui bouleverse la physique française de la fin du xviiie siècle, mouvement dont il fut un acteur majeur . Dans les années 1770, ce religieux se comporte comme tous les amateurs d'électricité en démontrant publiquement ses propriétés spectaculaires . Lorsqu'il se consacre à fonder la cristallographie sur la géométrie, il n'oublie pas les amateurs de minéraux ; il leur propose une classification simplifiée des cristaux suivant leurs propriétés électriques, propriétés à établir avec des instruments électriques qualitatifs. Mais lorsque Coulomb fait connaître sa loi fondamentale de l'électricité, appuyée sur une expérience hautement technique et de grande sensibilité, Haüy se convertit à cette nouvelle science de l'électricité. Bien que non mathématicien et étranger à ce type d'expérience — c'est là que réside l'ambiguïté — Haüy se fait l'ardent diffuseur de cette électricité radicalement nouvelle qui rejette les amateurs hors du champ de la science. Devenu membre reconnu de la communauté physico-mathématique parisienne, Haüy s'est parfaitement intégré dans la démarche mise en avant par ses confrères de l'Académie, Lavoisier, Laplace ou Coulomb, et a définitivement quitté le royaume des amateurs de cristaux ou d'étincelles. (shrink)

Le procès intenté par une esclave contre son maître, à Cadix, en 1704, est surprenant. Elle demandait au tribunal ecclésiastique d’obliger son maître à lui octroyer la charte d’affranchissement, puisqu’elle avait passé un contrat verbal avec lui contemplant ses services sexuels en échange de la liberté. Sous quel registre inscrire cette démarche? La prostitution publique des esclaves était interdite, et sa pratique (contrairement au cas des affranchies) inconnue. Mais dans le secret des maisons les relations sexuelles maître-esclave était monnaie (...) courante. S’agissait-t-il seulement de rapports d’exploitation, de viols, de « droit de cuissage » sous couvert de la propriété du corps de l’esclave ou, comme dans le cas présenté ci-dessus, aussi de stratégies de libération? L’esclave n’avait pas seulement un corps, mais aussi une tête. (shrink)

La faiblesse de la pensée politique, qui caractérise notre époque, tend à isoler toujours plus la propriété intellectuelle de l'environnement et à la séparer du public et de l'intérêt général. Pourtant, c'est bien l'intérêt général, le public et l'espace public qui fondent la propriété intellectuelle en général et la propriété littéraire et artistique en particulier. Le monopole d'exploitation conféré à un auteur ne peut se justifier que par l'intérêt général que lui porte son public et qui le (...) récompense ainsi de son travail. Impraticable pour la vie de l'esprit, le champ de la nature s'est opposé au champ de la culture et nos sociétés démocratiques reposent sur ce postulat que l'état de nature précède l'état politique. Réconcilions environnement et culture, étendons le champ de la légitimité démocratique à l'espace naturel, concevons la « propriété » intellectuelle, non plus tant comme autant de collections de propriétés privées, mais comme la structure d'un espace public. Ainsi pourrions-nous étendre cette « propriété » intellectuelle refondée, en conférant des droits intellectuels au bénéfice de personnes privées ou publiques qui réaliseraient un travail particulier au bénéfice de l'espace naturel, à savoir l'espace du vivant, dans l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'avoir ou de posséder, mais bien d'être en conscience dans un espace commun partagé par tous et respectant notre environnement. (shrink)

A part les contraintes imposées aux décisions publiques par 1a mobilité, l’analyse reçue des choix publics postule que le processus politique fonctionne essentiellement de la même façon en régime fédéral qu’en régime unitaire. Il s’avère cependant qu’il existe une dimension du processus politique en régime fédéral qui se prête spécifiquement à l’analyse économique, nommément le fait que, là où les fonctions se recoupent dans un même territoire, il se trouve deux niveaux de gouvernement qui se concurrencent dans l’offre des mêmes (...) services à un même groupe de votants. Si alors on définit les votes comme des inputs dans la production d’outputs politiques, on se trouve en situation de concurrence par deux offreurs ou plus visà- vis d’une même ressource placée en propriété commune. On peut supposer que l’analyse conventionnelle de l’allocation des ressources en régime de propriété commune puisse jeter un éclairage sur l’aboutissement du processus politique fédéral. Dans ces conditions, il y va de l’intérêt de chacun des deux offreurs de chercher à s’attirer les votes et donc d’être le premier à offrir l’output politique en question. En l’absence de droits exclusifs sur le bassin de votes, le chevauchement amène les deux joueurs à vouloir réaliser le profit politique, de crainte de le perdre à l’avantage de l’autre partie. Et pourtant, le profit s’en trouvera ultimement dissipé ex post pour les deux parties après l’avènement du deuxième joueur. On découvre ainsi que les forces mises en branle dans un régime fédéral type sont de deux ordres : une force restrictionniste d’abord, fondée sur la mobilité des ressources entre les entités décentralisées, et une force expansionniste liée à la dynamique politique étudiée dans ces lignes. Ce résultat peut expliquer pourquoi le dossier empirique reste ambigu sur la contribution du fédéralisme au freinage de la croissance du secteur public. Les conséquences de ce processus sont dégagées et les avenues possibles de solution explorées.Except for the mobility constraints imposed on political decisions of lowerlevel governments, public choice analysts assume that the working of the political process under federalism remains the same at all levels of government as under unitary state. This paper argues that one dimension of the political process in a federalist framework lends itself to specific economic analysis, namely the fact that, once constitutional limits break down and functions overlap, two or more levels of government compete for the same voters in the supply of services in a given territory.Viewing votes as inputs in the production of political outputs, the conventional analysis of allocation under cnmmon-property rule should shed light on the outcome of this process. The analysis shows that it is in the interest of both suppliers to seek to gain the votes in being first to implement programs.There are thus two forces operating in a typical federalist system, an expansionist one rooted in the political dynamics analyzed here, and a restrictionist one based on the mobility of resources among decentralized entities. This may explain why the empirical record is rather mixed on the contribution of federalism to containing government growth. The consequences of this process are derived and possible avenues for improvement are explored. (shrink)

Les thèses dites de la “croissance endogène” mettent fort justement en avant le rôle clef d’un certain nombre de secteurs économiques dans le phénomène de croissance des revenus. Cependant, la modélisation qui s’y rattache conduit parallèlement à émettre un certain nombre de jugements normatifs erronés quant au rôle légitime de la puissance publique.En particulier, la structure même des modèles de croissance endogène interdit de rendre compte du caractère subjectif de la valeur et néglige les aspects profondément individuels de l’accumulation (...) de capital. Par conséquent, elle ne s’intéresse qu’aux aspects matériels de cette dernière.Loin de justifier l’intervention publique en vue d’augmenter statistiquement le PIB, les connaissances apportées par la théorie autrichienne conduisent à préférer la propriété naturelle et la liberté de contracter qui en découle comme véritable moyen de faire croître, à un rythme soutenu, les capitaux matériels et immatériels des individus.The so-called theories of “endogeneous growth” rightfully emphasize the key role of some particular economic sectors in the process of income growth. However, their modelling leads to erroneous normative judgements in the rightful role of the government authorities.The very structure of endogeneous growth models makes it impossible to account for the subjective character of value and disregards the deeply individual aspects of capital accumulation. Consequently, it only takes an interest in its material aspects.Far from justifying public intervention in order to statistically increase the GDP, the basic tenets of the Austrian theory rather lead to prefer natural property and the freedom to contract that goes with it, as real means to have the tangible and intangible individual assets grow at a steady rythm. (shrink)

La complexité croissante des situations de travail, le souci de définir les contours d'un champ d'intervention ou encore la lente érosion de la légitimité traditionnelle de l'Ecole sont autant d'éléments en faveur de l'introduction d'une charte de déontologie dans l'enseignement. Dans un corps où prévalent une pluralité de références morales, culturelles et professionnelles, la clarification de certaines règles semble fondamentale pour garantir une relative unité du métier et renouveler le pacte de confiance entre l'école et les parents. Penser une déontologie (...) de l'enseignement exige donc de réfléchir au sens et à la place de l'espace scolaire dans la société, pour préciser les propriétés qui le particularisent, le rendant irréductible à l'espace domestique comme aux mondes du travail et de la délibération publique. Ce bref essai, qui va à l'essentiel, s'achève sur une proposition concrète de charte de déontologie. (shrink)

Résumé Des groupes d’auto-construction se multiplient aujourd’hui en Allemagne, en réponse à l’abandon d’une politique publique du logement. Mais ces groupes réservés de fait aux classes moyennes sont fonctionnels par rapport à cette politique. Ces groupes visent la propriété individuelle du logement. Ils n’ont aucun égard pour l’insertion urbaine de leur îlot. Il y a par contre un autre urbanisme situationnel, mal toléré des autorités, qui se développe à la marge, dans les lieux écartés. Les mouvements pour l’urbanisme (...) participatif obéissaient à d’autres logiques, depuis l’ advocacy planning des années 1970, qui développait des alternatives aux projets urbains, jusqu’aux Community Design Centers qui travaillent avec les minorités ethniques. Mais cette forme d’organisation tend aussi à être récupérée dans des projets d’homogénéisation. Quelles seraient alors les conditions d’intervention d’un urbanisme situationnel réellement pluraliste et non hégémonique? (shrink)

Philippe Baumard et Nadim Kobeissi explorent la relation entre liberté, transparence et sécurité. Dans le contexte de l’invalidation du 6 octobre 2015 de l’accord « Safe Harbour » par la Cour de justice de l’Union européenne, et revenant sur les implications de l’affaire Volkswagen, les auteurs dénouent les liens réputés inextricables entre les notions de souveraineté numérique, libertés individuelles et publiques, et de sécurité. Les deux auteurs considèrent ainsi la perspective qu’une meilleure transparence, gérée avec rigueur, peut battre aussi bien (...) l’efficience de marché, sans pour autant la délaisser, qu’une régulation excessive, ou l’opacité d’une économie numérique fondée sur le secret industriel et le secret des algorithmes ». (shrink)

Cet article démontre qu’aucune situation sociale de transgression n’a de propriété « naturelle », même si elle concerne les élites. Elle peut être perçue aussi bien comme un « problème », comme une « affaire » ou comme un « scandale ». Chacune de ces qualifications sociales est le résultat de la combinaison de quatre variables : le degré de violation d’une norme ; l’existence ou non de victimes et de dommages ; le degré de responsabilité attribuée aux auteurs (...) ; la réaction sociale attendue. L’analyse empirique d’un dossier de presse concernant un cas de fraude boursière impliquant des acteurs politiques met en évidence trois phénomènes. Tout d’abord, dans l’espace médiatique il y a au même moment co-existence des différentes qualifications possibles du même évènement. Ensuite, l’évolution globale des discours sur une durée de six ans montre la diminution des arguments dénonçant un scandale politique au profit des arguments techniques et économiques. Enfin, l’évolution du contenu de chaque journal précise les transformations de leurs analyses en fonction de leur ligne éditoriale. (shrink)

À l’ère d’interdépendances irréversiblement mondiales, la problématique des communs se confronte aux questions de la gouvernance et de la responsabilité. La transition systémique vers des sociétés viables nous oblige à questionner le cadre de référence conceptuel de la modernité occidentale : la conception territoriale de l’État souverain, le droit de propriété individuel, le jeu d’un marché mondialisé, l’insuffisance de l’approche des droits humains. Des ruptures conceptuelles et institutionnelles indispensables passent par la reconnaissance de notre « communauté de destin » (...) dans la gestion des communs et du besoin d’une éthique de responsabilité universelle, au-delà du cadre de la communauté nationale, proportionnelle au savoir et au pouvoir de chaque acteur, « face cachée des droits humains ». En même temps, une refondation de la gouvernance des communs demande l’instauration de régimes de gouvernance adaptés à la diversité des communs et des territoires, des régimes de gouvernance multi-acteurs, une propriété « fonctionnelle » des ressources naturelles, une citoyenneté active et solidaire. (shrink)

Les violations des droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves dans les sociétés occidentales. C’est la conséquence de « l’entreprisation » de notre monde. Devenue l’organisation domi­nante dans nos sociétés, l’entreprise constitue dans son principe même une menace pour la dignité de la personne, dans la mesure où elle est fondée sur l’ins­trumentalisation des êtres humains. Quiconque veut protéger l’homme de l’ex­ploi­tation et de l’aliénation ne peut donc que souhaiter l’abolition de (...) l’entreprise. Mais, dans ce cas, il faut supprimer les conditions qui la rendent possible. Or, paradoxalement, certains droits fondamentaux font partie de ces conditions. D’où la nécessité de les repenser. (shrink)

Les propriétés matérielles sont généralement appréhendées comme les propriétés d’une substance matérielle : cette chemise possède la propriété d’être bleue, cette chaussure la propriété d’être en bon état. Pourtant, on peut trouver plusieurs raisons de douter que les propriétés soient nécessairement les propriétés d’une substance matérielle, à la fois en métaphysique avec la théorie du faisceau, et en physique contemporaine à travers les notions d’énergie du vide et de champ. Or, si les propriétés ne sont pas les propriétés (...) de substances matérielles, on peut s’interroger sur la théorie de l’instanciation qu’implique une telle thèse. Dans cet essai, je m’emploierai à examiner la cohérence et la plausibilité de la thèse selon laquelle certaines, voir toutes les propriétés matérielles ne sont pas instanciées par une substance et la théorie de l’instanciation qui en découle. | : Material properties are generally construed as properties of material substances : this shirt has the property of being blue, these shoes are in good condition. However, one could think of several reasons to doubt that properties necessarily are properties of material substances both in metaphysics, with the bundle theory, and in contemporary physics, through the two notions of field and energy of the vacuum. But, if properties are not properties of material substances, what is the resulting theory of instantiation? Within the scope of this article, I will examine the consistence and plausibility of the view that several, if not all of, material properties are not instantiated by a substance and the theory of instantiation which follows from it. (shrink)

Caroline Guibet Lafaye | : Notre rapport à la propriété et à la propriété privée repose aujourd’hui encore sur une interprétation de celle-ci qui a émergé au XVIIe, par référence à un contexte qui était celui de l’état de nature. Bien que ce contexte interprétatif ait évolué persiste la prévalence d’une interprétation individualiste et substantialiste du rapport à ce qui est possédé. Notre ambition sera de mettre au jour d’autres modèles interprétatifs de la propriété qui ne soient (...) pas avant tout attachés à l’individu en tant que tel, dans sa singularité, mais qui se construisent par exemple à partir de l’attribution à l’individu de droits sur les qualités des choses. Dans un premier temps, nous identifierons les éléments (tels le Code civil) et les mécanismes qui ont conduit à construire la sphère familiale comme l’espace légitime au sein duquel se réalisent la négociation des biens et la transmission du patrimoine. Il s’agira, dans un deuxième temps, de concevoir la propriété par référence à une convention plutôt qu’à un état de nature, fût-il familial, et par référence à une finalité sociale plutôt qu’à des finalités individualistes. Enfin, nous envisagerons les reformulations possibles du concept de propriété privée et de propriété sociale à partir d’un contrat social plus juste pour l’ensemble des contractants. | : The contemporary conception of private property is still nowadays based on an interpretation of it that emerged in the seventeenth century, in reference to the state of nature. Although this interpretive context has changed, the prevalence of an individualistic and substantialist interpretation of what is possessed persists. In this paper, we will highlight some interpretative models of property which are not primarily attached to the individual but which are grounded on the entitlement of rights over the qualities of things to the individual. Firstly, we will identify the elements and the mechanisms that led to build the domestic sphere as the legitimate space in which to the goods are negotiated and the property transferred. Then we will propose an interpretation of private property referring to a convention rather than to a state of nature — even a familial one —, i.e. referring to social aims rather than to individualistic goals. Thirdly, we will examine the meanings of a concept of private property and social property taking into account the conditions of a fairer social contract for all. (shrink)

Pendant près de deux siècles, la " question sociale"s'est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation. Tel autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un droit absolu d'une personne sur une chose. Or (...) il se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la " désintégration " de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice - sociale notamment. C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice de valeur. (shrink)

John Rawls is frequently perceived as being an advocate for purely redistributive policies designed to mitigate the consequences of a capitalist economy — an assumption I challenge in this article. My objective is to elucidate the biased nature of this view and provide a comprehensive analysis of the transformation of the corporate landscape that a just society would entail within Rawls's framework. Through a meticulous examination of Rawls's delineation of economic regimes, I underscore the profound — and often unsuspected — (...) implications of liberal egalitarianism on corporate ownership and management. Rawls's proposition of a “property-owning democracy” posits that citizens should retain ownership of shares in companies throughout their lifetimes. Liberal socialism implies the nationalization of the means of production and the socialization of their management. (shrink)

La privatisation de la connaissance est en contradiction avec la possibilité d'accéder à l'ensemble des savoirs disponibles à travers les nouveaux réseaux de communication. La qualification de l'accès au savoir en ligne comme « bien public international » répond à la demande des populations des pays en développement qui n'ont pas les moyens de s'équiper à domicile et encore moins de payer l'accès à des contenus en ligne à des tarifs élaborés par les marchands des pays développés. Les modalités de (...) mise à disposition des savoirs incluent des composantes techniques, informatiques et juridiques qu'il est nécessaire de mettre au point. Quant au régime de propriété intellectuelle, il devrait être modifié en conséquence.Privatization of knowledge is in contradiction with the ability to access all the knowledge available through the new communication networks. Qualification for access to online knowledge as "international public good" meets the needs of people in developing countries do not have the means to equip themselves at home and even less to pay for access to content Online prices developed by merchants developed countries. The terms of knowledge available include technical components, IT and legal need to develop. As for the intellectual property regime, it should be amended accordingly. (shrink)

Toutes les propriétés sont-elles sur un pied d’égalité ? Selon une réponse populaire, toutes les propriétés ne sont pas également fondamentales : certaines sont fondamentales ou rares (« sparses »), tandis que d’autres ne le sont pas. Une version de cette réponse soutient que les propriétés fondamentales sont les propriétés causalement efficaces. Une autre version soutient que les propriétés fondamentales sont des entités temporelles ou même des forces ou des pouvoirs. Une autre version encore soutient que les propriétés positives, contrairement (...) aux propriétés négatives ou disjonctives, sont fondamentales. (shrink)

Towards the end of eighteenth century in France, the newly acquired rights of people as citizens needed assuring. This article traces the principles through which Condorcet tried to realise this on an institutional level. Condorcet did not view the Enlightenment ideas of progress as primarily referring to the state. Rather, he focused on the rights of individuals, particularly on their right to develop their own potential. He bound this perception with the unconditional demand for recognition of the rights of all (...) people, in particular also for a clear renunciation of any gender-specific interpretation of this fundamental idea. Evidence for this is found in Condorcet’s writings on Instruction Publique. In contrast to other educational programmes of the revolutionary period, these evince a discriminating interpretation of freedom and equality, and recognise the numerous threats to a self-determined human existence. (shrink)

Le but de ce recueil est d’offrir des commentaires accessibles et introductifs aux textes classiques qu’ils accompagnent, en ouvrant des perspectives de discussion sur le thème du capitalisme. C’est en ce sens qu’Emmanuel Chaput lance le débat en commentant le texte de Pierre-Joseph Proudhon, « Qu’est-ce que la propriété ? ». Les textes de Karl Marx ne sont bien sûr pas laissés pour compte : Samuel-Élie Lesage s’engage fermement dans cette voie en discutant L’idéologie allemande de Karl Marx, Christiane (...) Bailey nous offre d’approcher différemment l’œuvre marxienne en abordant son traitement de la question animale dans des extraits du Manifeste du parti communiste et du Travail salarié et capital, et Mathieu Joffre-Lainé nous présente une analyse fine des questions proprement économiques du Capital. Abordant les alternatives au capitalisme dans la pensée de Léon Bourgeois, Éliot Litalien commente La Solidarité et Simon-Pierre Chevarie-Cossette s’attaque à l’analyse de l’Essai d’une philosophie de la solidarité. Enfin, en liant capitalisme, patriarcat et pouvoir politique, Tara Chanady propose une lecture du texte Du mariage et de l’amour de Emma Goldman. La conclusion de Marie-Eve Jalbert se situe dans une perspective contemporaine et critique en décortiquant la critique du socialisme avancée par Friedrich A. Hayek. (shrink)

Les professionnels des relations publiques trouvent la recherche universitaire fort spéculative et les chercheurs se disent troublés par l'utilisation managériale de la communication. Une approche historique est proposée de la construction relationnelle des deux groupes d'acteurs, en rapport avec les sciences sociales. Un rapprochement supposerait une recomposition de leurs relations intergroupales.Public relations professionals tend to consider university research as being speculative while many researchers are disturbed by the way managers use communication. A historical approach permits the observation of the relational (...) construction of these two groups of actors, in a specific relationship with social sciences. A reconciliation between the two groups would involve a recombining of their inter-groupal global relations. (shrink)

Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée? I. Dissemblances. A. - Rapports d'antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. A. - Influence du privé sur la justice publique. B. - Influence du public sur la justice privée. C. - Perspectives communes. Juridicité. Finalité poursuivie.

L’auteur essaie de circonscrire la sphère du « métaphysique » dans la pensée de Bolzano. Il montre comment la métaphysique de la réalité , avec ses deux ingrédients : les substances et les propriétés , doit être distinguée de la doctrine du règne « sémantique » . Ces dernières entités n’appartiennent pas à la sphère de l’ontologie, et il est impossible de trouver quelque chose comme une « ontologie formelle » chez Bolzano qui serait en charge de s’occuper d’elles, c’est-à-dire (...) une doctrine qui les traiterait comme des « êtres ». L’auteur s’intéresse, de ce point de vue, à la distinction importante faite par Bolzano, entre les propriétés , qui doivent être prises en un sens ontologique, et les déterminations qui, bien que rapportées à des objets et éventuellement des êtres, n’ont pas de sens indépendamment d’un discours tenu sur ces objets, et ne sont pas des entités ontologiques à proprement parler. Ainsi, l’auteur essaie de mettre en lumière la complexité des relations entre le plan sémantique et le plan ontologique chez Bolzano : les deux plans doivent être soigneusement distingués, et pourtant demeurent aussi corrélés en un sens complexe.The author tries to define the realm of the “metaphysical” in Bolzano’s work. He shows how the metaphysics of reality , with both its ingredients : substances and proprieties , has to be contrasted with the doctrine of the semantic realm . The latter do not belong to ontology, and it is impossible to find something like a “formal ontology” dealing with them in Bolzano’s work, viz. a doctrine describing them as “beings”. The author deals, from this point of view, with the important distinction made by Bolzano, between proprieties , that have to be taken in an ontological sense, and determinations , that, though related to objects and even beings, do not make sense independently from the existence of some discourse on those objects, and are not ontological entities properly speaking. Thus, the author attempts to highlight the complexity of the relations between the semantic and the ontological level in Bolzano’s work : both have to be distinguished accurately, and however remain correlated in a complex way. (shrink)

Si C est une pseudo-variété, alors un groupe supersimple résiduellement C est nilpotent-par-poly-C. If C is a pseudo-variety, then a supersimple residually C group is nilpotent-by-poly-C.

En 1885, le Bureau des longitudes se voit contraint d’adapter les éphémérides de la Connaissance des temps aux besoins des navigateurs. En procédant à un audit sur les éphémérides en usage dans les ports, le Bureau redécouvre que depuis 1836 sont publiées à Saint-Brieuc des Éphémérides maritimes,véritables extraits de la CDT. Nous avons ainsi identifié une affaire de contrefaçon d’éphémérides nautiques. Les pièces de son jugement par un tribunal rennais posent la question cruciale de la propriété intellectuelle des calculs (...) astronomiques. Au-delà de cette affaire concernant des imprimeurs-libraires briochins et parisiens, nous interrogeons aussi l’insuffisance de la réponse apportée par le Bureau des longitudes aux demandes répétées de simplification des éphémérides à destination des marins. (shrink)

Auguste Comte accorde à l’opinion publique une place centrale dans sa sociologie et, par voie de conséquence, dans la politique qu’il en déduit. Cet intérêt le distingue dans son temps comme dans la tradition sociologique. La singularité d’Auguste Comte s’affirme surtout dans l’analyse qu’il fait de l’opinion publique, lui attribuant le statut de force sociale par excellence, jouant d’abord un rôle majeur, au cours de la phase intermédiaire, dans la résistance de la société aux forces de dispersion, puis, (...) à l’âge positif, un rôle de gouvernement des affections bienveillantes et du lien social. C’est l’opinion publique organique. La tâche de défendre la société assignée par Auguste Comte à la philosophie positive, place ainsi la sociologie dans une relation symbiotique avec l’opinion publique.Auguste Comte puts public opinion at the heart of sociology and, as a consequence, the politics that flows from it. This sets Comte apart from his contemporaries and from mainstream sociology. Auguste Comte’s singularity can be seen above all in his analysis of public opinion. Comte sees public opinion as a social force par excellence, playing a major role first of all in the intermediate phase, as society resists dispersion forces, then, in the positive age, a governing role over benevolent affection and social networks. It is organic public opinion. The job of defending society assigned by Comte to positive philosophy means that there is a symbiotic relationship between sociology and public opinion. (shrink)

With the metamorphosis of the value and the change of regime of the accumulation which question all the postulates of the political economy, cognitive capitalism tries to reconstitute new rights of property, news « enclosures » which set in the case of new services or information’s goods of mixed or hybrid forms between the freedom of charge and the market. But trade exchange is hindered by the increasing weight of the positive externalities. What puts in the agenda the question of (...) the payment for the activity of the artist or the creator as it is producing of one much more and more collective. (shrink)

RésuméEn ayant recours à la théorie relationnelle du droit et à l’étude de discours des requérants, des juges et des commissaires, cet article met en lumière le fait que la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme entretiennent la lutte sémiotique engagée par la colonisation, en consacrant uniquement la dimension collective du droit de propriété sur les terres ancestrales, alors que les systèmes de tenure des terres, tels que les requérants autochtones les décrivent, reconnaissent aussi des droits (...) subsidiaires d’occupation et d’utilisation à des individus et à des familles. Ce faisant, le droit interaméricain marginalise certaines entités morales pourtant titulaires de droits au sein des ordres juridiques autochtones, efface leurs responsabilités en matière d’occupation du territoire et bâtit une image homogène des règles et des pratiques d’occupation. Cet article décrit cet effacement, met en évidence certaines des raisons y conduisant et certains effets. (shrink)

La prédictibilité des décisions de justice s’appuie sur l’ open data et le big data juridiques favorisés par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Ce mouvement d’ouverture des décisions de justice s’inscrit dans un mouvement plus large d’ouverture des données publiques. Porté au niveau international par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, il est mis en œuvre au travers de politiques régionales et nationales plus ou moins ambitieuses. Ainsi, l’ open data ne s’enracine pas de la (...) même façon dans les États à travers le monde et des disparités importantes sont à noter. (shrink)

L’énergie est essentielle pour le développement socioéconomique et la stabilité de chaque pays. Les changements et les défis auxquels fait face le secteur de l’énergie augmentent l’importance de l’acceptation sociale. Elle est essentielle pour la conception, la conduite et l’exploitation des projets énergétiques. Cet article vise à montrer l’importance de l’acceptabilité sociale, y compris dynamiquement, dans un contexte plus large : géographique, historique, culturel et institutionnel. À cet effet, l’auteure étudie le cas de l’extraction de gaz de schiste en Pologne (...) et présente l’opposition active à cette industrie dans la partie sud-est du pays. Elle tente, en outre, d’indiquer que les conditions sociales et économiques contemporaines mettent davantage l’accent sur le modèle démocratique de développement de l’énergie. L’exemple de la production de gaz de schiste en Pologne montre que l’acceptation sociale est un processus unidirectionnel, dans lequel les parties prenantes acceptent ou rejettent le projet, et où les questions énergétiques ne peuvent être considérées comme un manque de compréhension pour les spécificités, les traditions et le patrimoine d’une région. (shrink)

Auguste Comte accorde à l’opinion publique une place centrale dans sa sociologie et, par voie de conséquence, dans la politique qu’il en déduit. Cet intérêt le distingue dans son temps comme dans la tradition sociologique. La singularité d’Auguste Comte s’affirme surtout dans l’analyse qu’il fait de l’opinion publique, lui attribuant le statut de force sociale par excellence, jouant d’abord un rôle majeur, au cours de la phase intermédiaire, dans la résistance de la société aux forces de dispersion, puis, (...) à l’âge positif, un rôle de gouvernement des affections bienveillantes et du lien social. C’est l’opinion publique organique. La tâche de défendre la société assignée par Auguste Comte à la philosophie positive, place ainsi la sociologie dans une relation symbiotique avec l’opinion publique. (shrink)

Les récents débats sur la place de la religion à l’école et sur l’affaire des orphelins de Duplessis convoquent à débattre de la religion dans l’espace public. C’est à ce débat que cet article contribue, non pas en l’abordant de front, mais en passant par les discussions sur la philosophie morale, politique et sociale contemporaine. Les auteurs examinent d’abord le statut accordé à la religion dans les approches libérales et communautariennes de la morale publique ; puis, ils s’intéressent à (...) un thème emblématique de la constitution du lien civil, celui de la reconnaissance, en comparant les approches de C. Taylor, J. Habermas et J.-M. Ferry ; enfin, suivant ce dernier, ils proposent une relecture du lien religieux et de son articulation à la morale publique. (shrink)

Cet article examine l’attitude de Socrate tel qu’il se présente dans les dialogues platoniciens, face à la religion officielle d’Athènes. Ensuite, nous présentons les positions adoptées par Platon dans ses cités idéales concernant les citoyens qui s’écartent des attitudes religieuses établies par la loi. Enfin, nous mettons en évidence les similitudes et les différences entre Socrate et Platon sur les rapports entre la religion publique et les croyances personnelles. Contrairement aux avis courants, nous défendons l’idée que Platon est resté (...) fidèle du début jusqu’à la fin de son oeuvre aux principes socratiques concernant le divin. En fait, dans ses cités idéales, Platon « renverse » les rôles : les croyances de Socrate, définies dialectiquement par le logos, deviennent le fondement de la législation et sont les seules acceptées officiellement.Public Religion and personal beliefs. Plato against Socrates? The present paper examines first Socrates’ attitude towards the official religion of Athens, as it appears in the Platonic dialogues. We then analyse Plato’s position concerning the citizens who diverged from the religious representations established by law in the ideal cities. Finally, we formulate what we consider to be the similarities and differences between Socrates and Plato himself concerning the relations between public religion and personal beliefs. Against the current interpretations, we defend the idea that Plato conserved from the beginning till the end of his work his devotion to Socratic principles concerning divinity. In fact, in the ideal cities Plato “reverses” the roles: the intimate convictions of Socrates regarding the gods, defined dialectically by the logos, become the foundation of legislation and are the only ones officially accepted. (shrink)