L’ouverture des données publiques : un préalable à la justice prédictive

Archives de Philosophie du Droit 60 (1):83-101 (2018)
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Abstract

La prédictibilité des décisions de justice s’appuie sur l’ open data et le big data juridiques favorisés par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Ce mouvement d’ouverture des décisions de justice s’inscrit dans un mouvement plus large d’ouverture des données publiques. Porté au niveau international par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, il est mis en œuvre au travers de politiques régionales et nationales plus ou moins ambitieuses. Ainsi, l’ open data ne s’enracine pas de la même façon dans les États à travers le monde et des disparités importantes sont à noter.

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