La Propriété: Étude de Philosophie du Droit

Presses Universitaires de France (2004)
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Abstract

Pendant près de deux siècles, la " question sociale"s'est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation. Tel autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un droit absolu d'une personne sur une chose. Or il se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la " désintégration " de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice - sociale notamment. C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice de valeur.

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