La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l'Etat de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui régissent notre activité quotidienne. L'enjeu n'en est pas négligeable. Au-delà d'une vision "technologique" du droit - le droit, une technique, un outil... -, c'est aussi, et de manière peut-être plus inquiétante, une vision plus politique qui en est souvent (...) suggérée : la mort annoncée du droit comme technique autonome, capable de résister au politique - simple habillage, habile camouflage, d'une décision dont la motivation ne serait jamais - ne pourrait jamais être - mise en échec, orientée, ou commandée par les contraintes du droit. Entre positivisme et réalisme, l'oscillation risque d'être catastrophique. Entre ces deux abîmes, cet ouvrage tente d'ouvrir les voies d'une réflexion rigoureuse et scientifique sur les moyens intellectuels les plus nécessaires à l'affirmation - et à l'affermissement - de l'Etat de droit. (shrink)

Selon une thèse largement partagée, le droit et une pratique sociale et les contributions des participants sont complémentaires les unes des autres. Dans ces conditions, le raisonnement juridique consiste d’abord en une interprétation de ces pratiques et présuppose un point de vue interne de la part de celui qui souhaite en rendre compte. Le raisonnement juridique est ainsi conçu comme une argumentation pratique, subordonnée aux exigences de la rationalité car ceux qui participent à la pratique (...) class='Hi'>juridique sont contraints de donner des raisons à leur action et ces raisons tissent un réseau de contraintes. Très séduisante, cette thèse qui doit beaucoup à la critique des réalistes par Hart, n’en demeure pas moins justiciable de quelque critique. (shrink)

Peut-on justifier l’emploi de procédures démocratiques de décision en invoquant le désaccord irrémédiable qui existe entre les citoyen·nes sur les questions sociales, de justice et de droit? Forgé par Rawls pour penser le statut des conceptions morales, philosophiques et religieuses dans une société libérale, le concept de « désaccord raisonnable » a été étendu par certain·es théoricien·nes de la démocratie, notamment Jeremy Waldron, pour englober toutes les questions politiques et juridiques. Cet article montre qu’une telle extension a des effets contre-productifs (...) pour la justification de la démocratie. D’une part, elle aboutit à relativiser l’importance de la décision démocratique. D’autre part, elle fait paradoxalement apparaître le mode de décision démocratique comme injustifié. (shrink)

Tout ce qui n’est pas reconnu par le droit comme norme juridique est traité par lui comme un fait—normes sociales, connaissances scientifiques, mœurs, événements, etc. Le droit, système autoréférentiel, institue les compétences et les procédures par lesquelles une assertion quelconque, portant sur des faits, devient une norme juridique. Le présent texte analyse les différents lieux de passage par lesquels des faits peuvent ainsi être reconnus par le droit comme normes juridiques. Il analyse d’abord la réception et la construction (...) des faits à considérer comme pertinents au regard de la norme applicable. Il introduit ensuite le concept de notions juridiques indéterminées, dont le sens ne peut être concrétisé que par référence à des faits de toute nature, ce qui requiert une argumentation propre à justifier cette référence. Les faits sont donc construits avant qu’une autorité instituée par le droit décide de leur donner la forme abstraite d’une norme juridique. Cette construction va être structurée comme un récit, dont la cohérence doit être assurée par référence à des schémas tirés de l’expérience sociale, de telle manière qu’elle puisse être acceptée comme raisonnable par la collectivité. Le juge comme le législateur apparaissent alors sous la double face d’une fonction juridique et d’un individu plongé dans la société, ce qui les met en mesure faire du droit avec des faits en les comprenant l’un et les autres. (shrink)

Contre la thèse qui réduit le raisonnement juridique à une simple rhétorique, l’article entend montrer que ce raisonnement répond à une exigence de vérité. Une telle démonstration exige de repenser la relation entre logique et rhétorique dans le champ juridique. La logique ici mobilisée est une logique de la probabilité, appropriée à la rationalité pragmatique. C’est du même coup la relation entre logique juridique et logique probabiliste qui se trouve interrogée, d’une part dans une perspective (...) historique, d’autre part en tenant compte des études contemporaines sur le sujet. (shrink)

Le but de cet article est de jeter quelques lumières sur le fonctionnement de la polyphonie dans le discours et l’argumentation juridiques, en insistant sur l’importance des notions-clés d’(in)défaisabilité, de présomption, de polyphonie, d’échelle argumentative. Les premiers linéaments d’une théorie générale de l’argumentation juridique sont ici exposés (1). La théorie en question se veut topique (raisonnements défaisables) et logique (raisonnements indéfaisables). Face aux théories unidimensionnelles (réductionnisme logique ou réductionnisme topique) une théorie bidimensionnelle est souhaitable, qui inclue à la fois (...) le traitement des raisonnements défaisables et indéfaisables. Afin de développer cette esquisse de théorie de l’argumentation juridique, plusieurs notions sont définies (2): la défaisabilité (2.1), la présomption (2.2), la polyphonie (2.3), les échelles argumentatives (2.4). Enfin, un tableau général de quelques marqueurs argumentatifs résume les différents rôles que peuvent jouer les arguments dans la polyphonie du droit (3). (shrink)

Juriste de formation logicienne, longtemps influencé par le positivisme logique, Chaim Perelman a d ’ abord pensé qu ’ il était possible d ’ étendre l ’ analyse du raisonnement formel à l ’ argumentation pratique, juridique et morale. L ’ abandon de ce projet est ce qui l ’ a conduit à redécouvrir la topique juridique et à proposer, sous le titre de « nouvelle rhétorique », un retour à la Rhétorique et aux Topiques d ’ (...) Aristote. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La pensée de Chaïm Perelman a profondément marqué la théorie du droit du xxe siècle. S'opposant au positivisme juridique, c'est-à-dire aux théories qui réduisent le droit à la loi, l'essentiel de son apport réside dans une théorie de l'argumentation qui rebat les cartes de la logique juridique, en mettant l'accent sur la manière de raisonner, et plus profondément de discuter. La vérité n'est plus chez Perelman une notion centrale. Elle est remplacée par (...) l'idée d'adhésion, qui permet de rendre compte du caractère progressif de l'assentiment. Loin d'une description désincarnée et décontextualisée, Perelman intègre une série de paramètres : qui parle, à qui, où, quand, dans quelle situation. Les arguments ne sont ainsi jamais totalement contraignants : c'est toujours le contexte qui conditionne leur acceptabilité. Un procédé comme la présomption d'innocence peut être compris, non comme une valeur fondamentale, mais comme un simple outil destiné à compenser l'absence de connaissance. Le droit apparaît ainsi comme un art de gérer les controverses. Cette vision s'inscrit dans une « philosophie du raisonnable » où la valeur d'une idée se mesure à sa capacité d'emporter l'accord des participants à la controverse qui naît de son introduction. Le domaine de l'argumentation est « celui du vraisemblable, du plausible, du probable, dans la mesure où ce dernier échappe aux certitudes du calcul". (shrink)

Gaëlle Demelemestre | Résumé : Les controverses opposant les dominicains et les jésuites après le concile de Trente renvoient l’image d’une scission qui se serait produite à ce moment au sein de la seconde scolastique, à partir de laquelle deux traditions doctrinales se seraient constituées. Existe-t-il cependant une réelle césure interprétative entre les deux ordres? Peut-on réellement trouver une différence de traitement des données ou de raisonnement permettant de distinguer deux traditions de pensée? Ce sont les questions auxquelles cet (...) article entend apporter des éléments de réponse en comparant la doctrine de deux illustres représentants de ces ordres, Domingo de Soto et Luis de Molina, sur les questions cruciales de la nature et de la fonction du droit et du pouvoir politique. Soto est le premier à proposer un exposé systématique du droit et de la loi, et Molina prolonge ses analyses en reprenant le même projet. Si leurs contemporains ne semblent pas distinguer leurs théorisations du droit, certaines différences définitionnelles préfigurent pourtant des divergences qui se creuseront chez leurs successeurs. |: The controversies between the Dominicans and the Jesuits after the Council of Trent reflect the image of a split that would have occurred at that time within the second scholasticism, from which two doctrinal traditions would have been formed. However, is there a real interpretative break between the two orders? Can we really find a difference in the data process or in the reasoning allowing to distinguish two traditions of thought? These are the questions to which this article intends to give an answer by comparing the doctrine of two illustrious representatives of these orders, Domingo de Soto and Luis de Molina, on the crucial questions of the nature and function of law and political power. Soto is the first to propose a systematic exposition of the right and the law, and Molina extends his analyzes by taking up the same project. If their contemporaries do not seem to distinguish their theorisations from the law, some defining differences prefigure, nevertheless, divergencies which will be widened among their successors. (shrink)

Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en vigueur lui-même, des rapports que le droit entretien avec d'autres phénomènes, comme le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une (...) science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes. (shrink)

Article Patristique -- Patristique latine -- Article Littérature latine chrétienne -- De lectis non lecta componere (Marius Victorinus, Adversus Arium II 7) : raisonnement théologique et raisonnement juridique -- Comptes rendus des conférences données à l'École Pratique des Hautes Études de 1964 à 1980 -- L'entretien d'Origène avec Héraclide et le commentaire de Saint Ambroise sur l'Évangile de Saint Luc -- Une source de l'Apologia David d'Ambroise : les commentaires de Didyme et d'Origène sur le psaume 50 (...) -- Citations de Porphyre chez Augustin : a propos d'un ouvrage récent -- La présentation du Platonisme par Augustin -- L'image de la Trinité dans l'âme chez Victorinus et chez saint Augustin -- Quelques thèmes fondamentaux des Confessions de saint Augustin -- Un fragment du commentaire perdu de Boèce sur les Catégories d'Aristote dans le Codex bernensis 363 -- Typus, stoïcisme et monarchianisme au IVe siècle d'après Candide l'Arien et Marius Victorinus -- Cancellatus respectus : l'usage du chiasme en logique -- La notion d'infini chez saint Augustin -- De Tertullien à Boèce : développement de la notion de personne dans les controverses théologiques. (shrink)

Bibliography of A. A. Fraenkel (p. ix-x)--Axiomatic set theory. Zur Frage der Unendlichkeitsschemata in der axiomatischen Mengenlehre, von P. Bernays.--On some problems involving inaccessible cardinals, by P. Erdös and A. Tarski.--Comparing the axioms of local and universal choice, by A. Lévy.--Frankel's addition to the axioms of Zermelo, by R. Mantague.--More on the axiom of extensionality, by D. Scott.--The problem of predicativity, by J. R. Shoenfield.--Mathematical logic. Grundgedanken einer typenfreien Logik, von W. Ackermann.--On the use of Hilbert's [epsilon]-operator in scientific theories, (...) by R. Carnap.--Basic verifiability in the combinatory theory of restricted generality, by H. B. Curry.--Uniqueness ordinals in constructive number classes, by H. Putnam.--On the construction of models, by A. Robinson.--Interpretation of mathematical theories in the first order predicate calculus, by T. Skolem.--The elementary character of two notions from general algebra, by R. Vaught.--Foundations of arithmetic and analysis. Axiomatic method and intuitionism, by A. Heyting.--On rank-decreasing functions, by G. Kurepa.--On non-standard models for number theory, by E. Mendelson.--Concerning the problem of axiomatizability of the field of real numbers in the weak second order logic, by A. Mostowski.--Non-standard models and independence of the induction axiom, by M. O. Rabin.--Sur les ensembles raréfiés de nombres naturels, par W. Sierpinski.--Philosophy of logic and mathematics. Remarks on the paradoxes of logic and set theory, by E. W. Beth.--Logique formalisée et raisonnement juridique, par R. Feys.--Im Umkreis der sogenannten Raumprobleme, von H. Freudenthal.--Process and existence in mathematics, by H. Wang. (shrink)

Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile comporte une promesse, celle d’éclairer la raison d’être de (...) nombreux principes de cette branche du droit civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste. (shrink)

Dès son origine, la réflexion philosophique sur le droit a été confrontée questions du raisonnement juridique et du rapport du juge à la règle. Ces questions engagent celle du rôle de la Raison dans l'agir humain et done ultimement celle du statut de la Raison.Le renouveau actuel de la philosophie du droit et de la réflexion sur le jugement juridique s'inscrit dans le cadre du nouvel essor du débat philosophique sur la Raison.

Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis les années 1990 autour de la suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà des enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir la perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : la confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans des processus intégratifs : « le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations (...) ». Si le droit français « dit » la race, il lui nie une existence normative. A l’inverse, le droit de l’Union en fait un critère distinctif susceptible d’activer des dispositions juridiques liées au principe de non-discrimination. Ce changement de paradigme conduit le juge interne à modifier son approche traditionnelle des droits de l’Homme fondée sur le principe d’égalité. Les décisions du juge et du rapporteur public portent les traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne dans le cadre d’une approche plus relativiste, légitimant la différence de traitement. (shrink)

Le texte juridique est des plus marqués culturellement. Le langage du droit reflète la complexité de la société qui l'a produit, dont les institutions et leur vocabulaire recèlent une culture parfois multimillénaire. Le traducteur doit relever le double défi que posent la langue et le droit, et reproduire fidèlement dans le texte d'arrivée le message de départ. Le transfert d'un texte de droit est une opération délicate présentant de nombreux risques. Inhérents à la langue, ils en marquent les limites. (...) Le résultat auquel parviendra le traducteur n'est au mieux qu'un « compromis raisonnable » entre les impératifs du droit et les servitudes de la langue. En s'efforçant d'amener l'auteur au lecteur, il tend vers une forme d'équivalence, dite fonctionnelle.The legal text is the most culturally defined. The language of the law reflects the complexity of the society that produced it, the institutions and culture sometimes contain vocabulary multimillénaire. The translator must address the dual challenges posed by language and law, and faithfully reproduce the text of the original message arrived. The transfer of a legal text is a delicate operation with many risks. Inherent in the language, they mark the boundaries. The result which will succeed the translator is at best a "reasonable compromise" between the demands of the law and rights of the language. Striving to bring the author to the reader, it tends towards a form of equivalence, called functional. (shrink)

En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils Tétaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au (...) rang de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révèleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut comprendre les déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'affirmation d'objets transverses qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier. Cette troisième édition a été enrichie de nouveaux développements sur le pragmatisme et les méthodes de l'interdisciplinarité. (shrink)

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : (...) doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile. (shrink)

L’article se concentre sur la pandémie de covid-19 dans une tentative d’évaluer la contribution éventuelle de l’analyse philosophique à la compréhension et à la résolution des problèmes éthiques, juridiques et sociopolitiques qu’elle soulève. On aborde une série de dilemmes cruciaux qui requièrent des décisions pratiques, avant et après la production et la disponibilité des vaccins, à la lumière des théories éthiques et politiques contemporaines. Il s’avère que dans la plupart des cas les conceptions déontologiques semblent l’emporter sur les considérations conséquentialistes, (...) qui ne s’imposent à notre raisonnement que dans des situations d’urgence immédiate. La pandémie nous permet également d’apprécier le rôle important des vertus éthiques et épistémiques dans la prise des décisions critiques. (shrink)

Le travail est consacré á la caractérisation de la théorie ď'argumentation créée par Perelman. Ce philosophe belge veut traitor la philosophie d’une façon ample, trouvant qu'elle doit aussi construire les principes de ľ'activité humaine, íl fáut que ces principes soient raisonnables et mútivés. Selon Perelman la logique contemporaine ne favorise pas сеs aspirations. Souvent elle est reduite à la logique formelle (A, Church, J. Bocheński), laissant en dehorn de ses intéréts ces moyens de raisonnemont qu’on applique a'laboration de la décision. (...) Perelman n'accepte pas ces conceptions, se reférant à Aristote. La théorie d ’argumentation proposée par lui, qu'on appelle rhétorique nouvelle, comprend ces techniques de raisonnement à l'aide desquelles on tend a faire accepter par l'auditoire donné la these présentée. Ces méthodes se trouvent à l'extérieur de la logique formelle et ne concement pas les situations dans les quelles on peut recourir a la vérification empirique. Elles sont langement appliquées dans les discussions philosophiques, morales, politiques et aussi juridiques. (shrink)

L’article se concentre sur la pandémie de covid-19 dans une tentative d’évaluer la contribution éventuelle de l’analyse philosophique à la compréhension et à la résolution des problèmes éthiques, juridiques et sociopolitiques qu’elle soulève. On aborde une série de dilemmes cruciaux qui requièrent des décisions pratiques, avant et après la production et la disponibilité des vaccins, à la lumière des théories éthiques et politiques contemporaines. Il s’avère que dans la plupart des cas les conceptions déontologiques semblent l’emporter sur les considérations conséquentialistes, (...) qui ne s’imposent à notre raisonnement que dans des situations d’urgence immédiate. La pandémie nous permet également d’apprécier le rôle important des vertus éthiques et épistémiques dans la prise des décisions critiques. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

Résumé L’article propose un aperçu des relations entre le droit et les sciences dans la Chine des Qing (1644-1911), mises en perceptive avec la façon dont ces liens ont été décrits par les historiens de l’Europe moderne. Savoirs scientifiques et savoir juridique découlaient en Chine d’une matrice commune déterminant les conditions d’accès au savoir. Cette théorie de la connaissance, fixée dans les Classiques confucéens, somme d’ouvrages au cœur du curriculum des lettrés et au fondement de l’organisation bureaucratique, était commune (...) à l’ensemble des champs disciplinaires. Se dégageaient ainsi une heuristique ou encore des formes communes de structuration du raisonnement semblables quelles que soient les sciences considérées. Nous illustrons ces points à travers l’étude de plusieurs facettes de l’organisation du savoir juridique, mis au regard des principes structurant le savoir mathématique. (shrink)

Qu'y a-t-il de commun entre un malade en fin de vie, un couple en mal d'enfant et un donneur d'organe? La bioéthique! Cette alliance entre morale et science, qui interroge sur les usages des technologies appliquées au vivant, est devenue le théâtre d'opinions et de féroces conflits moraux, religieux politiques et juridiques. Il ne fallut, par exemple, pas moins de onze ans et de multiples décisions de justice et médicales contradictoires, pour décider de l'arrêt des soins d'un jeune infirmier en (...) état végétatif. Est-ce bien raisonnable? Alors pourquoi avoir inventé une telle notion si peu et si mal partagée? Quels intérêts protège-t-elle: ceux des citoyens, des médecins..., de la morale? Mais alors de quelle morale? L'acteur de la santé, de la politique, du droit comme le citoyen, curieux et peut-être inquiet des manipulations scientifiques du vivant, trouveront tous matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, de ce que l'on appelle, parfois hâtivement, la bioéthique."--Page 4 of cover. (shrink)

La théorie de l'argumentation montre que le raisonnement pratique s'exerce selon deux modalités : la justification de la validité d'une norme générale et la justification de la pertinence de l'application d'une norme générale au cas d'espèce. Le jugement d'application est le produit d'une argumentation commandée par une exigence d'impartialité. Cette exigence se traduit dans le principe procédural selon lequel on ne peut établir qu'une norme peut légitimement s'appliquer dans une situation que si ont été prises en considération toutes les (...) caractéristiques de la situation qui sont relevantes en regard d'une interprétation cohérente de toutes les normes applicables. Un tel critère de validité s'impose tant au jugement moral en situation qu'au jugement juridique. (shrink)

RésuméDans Faces of Inequality, Sophia Moreau propose une théorie pluraliste de la manière dont la discrimination cause du tort aux individus. J'approche les idées de Moreau non pas en tant que philosophe ou théoricienne du droit, mais plutôt comme sociologue du droit à l’égalité et spécialiste empirique. Mon commentaire aborde cinq provocations ressortant du travail de Moreau, qui ont trait aux accommodements raisonnables, au rôle de la comparaison dans le traitement juridique de l’égalité, à la distinction public/privé, à la (...) justification de la discrimination et à la discrimination en tant que tort personnel. Alors que le travail de Moreau est fondé sur les thèmes communs ou les caractéristiques partagées qui émergent des lois sur l’égalité de différentes juridictions, je l'examine en relation avec l'exceptionnalité, en m'appuyant sur les développements uniques relatifs à la discrimination sur l’âge dans certaines juridictions australiennes, et sur notre expérience avec la caractéristique protégée « exceptionnelle » qu'est l’âge. (shrink)

Le Canada et le Québec, à l'instar des Pays-Bas, de la France et de l'Angleterre, réfléchissent sur leurs politiques publiques, face aux défis que pose la diversité ethno-religieuse. À ce titre, la notion juridique d'« accommodement raisonnable », fondamentale pour les débats canadiens, est ici explicitée, car elle constitue une clé de compréhension de cet enjeu. On compare ensuite les situations québécoises et canadiennes, à la lumière de la distinction classique entre la sécularisation et la laïcité. Dans la réaction (...) à la diversité religieuse, on peut tenir compte de certaines caractéristiques du Québec francophone, qui se rapportent à son origine franco-catholique. L'usage qu'on y fait du concept de « laïcité ouverte » mérite à cet égard un examen sérieux: il s'y dégage une conception de l'égalité à la fois réfractaire aux « privilèges » acquis des groupes religieux majoritaires et favorable à la protection des expressions religieuses individuelles brimées par les normes générales.Canada and Quebec, like the Netherlands, France and England, reflect on their public policy challenges posed by ethno-religious. As such, the legal concept of "reasonable accommodation" fundamental to Canadian debates, is explained here, because it is a key to understanding this issue. It then compares the situation in Quebec and Canada, in the light of the classical distinction between secularization and secularism. In reaction to religious diversity, one can take into account certain characteristics of Quebec French, which relate to the Franco-Catholic. The use that it makes of the concept of "open secularism" in this regard deserves serious consideration: there is always emerges a conception of equality both refractory acquired "privileges" of majority religious groups and pro- the protection of individual religious expressions bullied by general standards. (shrink)

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible. D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple (...) controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1. (shrink)

Despite its importance in various fields, analogical reasoning has not yet received a unified formal representation. Our contribution proposes a general scheme of inference that is compatible with different types of logic (deductive, probabilistic, non-monotonic). Firstly, analogical assessment precisely defines the similarity of two objects according to their properties, in a relative rather than absolute way. Secondly, analogical inference transfers a new property from one object to a similar one, thanks to an over-hypothesis linking two sets of properties. The belief (...) strength in the conclusion is then directly related to the belief strength in this meta-hypothesis. (shrink)