Caroline Guibet Lafaye | : Notre rapport à la propriété et à la propriété privée repose aujourd’hui encore sur une interprétation de celle-ci qui a émergé au XVIIe, par référence à un contexte qui était celui de l’état de nature. Bien que ce contexte interprétatif ait évolué persiste la prévalence d’une interprétation individualiste et substantialiste du rapport à ce qui est possédé. Notre ambition sera de mettre au jour d’autres modèles interprétatifs de la propriété qui ne soient (...) pas avant tout attachés à l’individu en tant que tel, dans sa singularité, mais qui se construisent par exemple à partir de l’attribution à l’individu de droits sur les qualités des choses. Dans un premier temps, nous identifierons les éléments (tels le Code civil) et les mécanismes qui ont conduit à construire la sphère familiale comme l’espace légitime au sein duquel se réalisent la négociation des biens et la transmission du patrimoine. Il s’agira, dans un deuxième temps, de concevoir la propriété par référence à une convention plutôt qu’à un état de nature, fût-il familial, et par référence à une finalité sociale plutôt qu’à des finalités individualistes. Enfin, nous envisagerons les reformulations possibles du concept de propriété privée et de propriété sociale à partir d’un contrat social plus juste pour l’ensemble des contractants. | : The contemporary conception of private property is still nowadays based on an interpretation of it that emerged in the seventeenth century, in reference to the state of nature. Although this interpretive context has changed, the prevalence of an individualistic and substantialist interpretation of what is possessed persists. In this paper, we will highlight some interpretative models of property which are not primarily attached to the individual but which are grounded on the entitlement of rights over the qualities of things to the individual. Firstly, we will identify the elements and the mechanisms that led to build the domestic sphere as the legitimate space in which to the goods are negotiated and the property transferred. Then we will propose an interpretation of private property referring to a convention rather than to a state of nature — even a familial one —, i.e. referring to social aims rather than to individualistic goals. Thirdly, we will examine the meanings of a concept of private property and social property taking into account the conditions of a fairer social contract for all. (shrink)

Tout au long de l’histoire de la Chine, les confucéens se sont opposés au contrôle rigoureux du gouvernement légiste et ont mis en garde contre les effets négatifs de l’intervention de l’État dans l’économie. Cela ne s’est toutefois pas traduit par l’approbation d’un régime de droits de propriété privée sans entraves. Du point de vue confucéen, l’État a l’obligation de garantir les conditions du bien-être matériel de base de la population et celle-ci est prioritaire sur la promotion du (...) marché libre, ce qui devrait inspirer un régime justifiable de droits de propriété. Historiquement, les confucéens ont plaidé pour l’abolition des monopoles d’État sur le sel et sur le fer sous la dynastie Han, tandis que le système du « champ de captage » chez Mencius a permis à l’État d’attribuer des terres sur des fondements égalitaires. Ces exemples montrent que l’objectif principal des penseurs confucéens n’est ni un contrôle absolu de l’État sur l’économie, ni une forme de marché libre, mais plutôt un mixte pour le bien-être de la population. De nos jours, une attention particulière est accordée aux valeurs confucéennes dans les régimes de droits de propriété en Asie de l’Est et elle semble inciter les États à redistribuer les ressources de façon égalitaire, par exemple sous la forme d’une portion importante de logements sociaux, à Singapour et à Hong Kong ou, dans le secteur agricole en Chine, de la renaissance moderne du système du « champ de captage » de Mencius sous Deng Xiaoping. Dans ces exemples, l’accès de la population à la terre et au logement sont les garanties de son bien-être matériel basique : c’est ce qui a été privilégié sur un marché immobilier libre (voire libertarien). Une valeur centrale pour la garantie du bien-être matériel de base était le fait Mencius et Confucius, qui considèrent la survie du peuple comme condition préalable nécessaire au bon fonctionnement de tout ordre étatique. Alors que l’idée selon laquelle le confucianisme s’oppose en fait aux droits de propriété privée est largement répandue, cet essai suggère que le confucianisme propose plutôt sa propre théorie de la propriété. Au lieu de contester les droits de propriété en tant que tels, il remet en question les conceptualisations européennes et américaines de ces droits. Fondamentalement, la théorie confucéenne de la propriété considère que les droits de propriété sont « particularistes » et relatifs à d’autres considérations sociales. Par conséquent, ces droits peuvent primer sur les droits individuels, si besoin est. Cette notion confucéenne de la propriété peut non seulement être considérée comme une alternative à la conception libérale occidentale de la propriété, mais elle peut également offrir un point de départ viable pour examiner une multitude de notions de droit façonnées dans un contexte international. S’éloigner d’une notion centrée sur l’Occident et prendre en compte d’autres théories, comme le confucianisme, peut s’avérer crucial non seulement pour l’État chinois dans l’élaboration de ses lois et de ses règlements, mais aussi pour la communauté internationale lors de la rédaction d’accords véritablement internationaux. Cet essai montre comment les droits de propriété de type confucéen ont influencé le fonctionnement des pays d’Asie de l’Est d’héritage confucéen et continuent de le faire. Classification JEL : P14. (shrink)

During the period of competitive capitalism legal theory understands by law only the general rule and not every command of the sovereign. To say that the law is general is to give not only a description of its formal structure but also to indicate that it has a minimum of material content in that it guarantees a minimum of freedom. General law alone makes possible the independence of judges. It provides regulations for human spheres of freedom (personal, political, economic, and (...) social) and for human institutions. The main institution of modern society, private property in the means of production, is surrounded by supplementary liberties, namely, freedom of contract and of trade which serve to protect it and to implement its operation. In the period of competitive capitalism the legal system is considered to be a closed system of general norms which are to be applied by the judge ; the interpretation of law is therefore dogmatic.Legal theory and legal practice undergo decisive changes in the stage of monopoly capitalism. The German republic, based upon a series of social contracts, attempted to realize the principle of pluralism, that is to say, a parity between workers and employers, between Reich and federal states, between church and state. The very nature of this pluralistic structure, however, strengthened the power of the bureaucracy and thereby weakened the rule of law. Although the theory of the generality of law had disappeared from German constitutional theory during the Bismarckian period, it was restored in the Weimar Republic. This period is also characterized by the victory of the school of free discretion which demands that the judge is freed from the fetters of positive law and shifts the center of gravity of the legal system to those legal standards of conduct which grant to the judge considerable free discretion. These legal standards of conduct are stressed since they are an excellent means for furthering monopolistic interests to which rational law merely constitutes an obstacle. The administrative act which, as the command of the sovereign, directly protects monopolistic situations, became the new supplementary institution of property. The legal theory of monopoly capitalism is the institutionalism which National Socialism calls „thinking according to concrete orders and structures.“ Institutionalism hypostatizes the concept of institution and divorces it from the property owner. The reason for this change is that the concept of the legal person facilitates the discovery of the fact that only a few people exercise economic power. At the same time law becomes an arcanum dominationis, that is to say, a mere command of the Leader. If we understand by law a system of norms distinguished from the will or command of the sovereign, then we must deny a specific legal character to the legal system of the authoritarian state.Pendant la période du capitalisme de concurrence, la théorie du droit réserve le nom de loi à la seule loi universelle et non pas à tout commandement du souverain. La généralité ne caractérise pas seulement la structure formelle de la loi, elle implique aussi un certain contenu, en ce sens qu'elle garantit un minimum de liberté. Car seule la loi générale rend possible la véritable indépendance du juge. La loi générale règle les sphères de la liberté (personnelle, politique, économique et sociale) et les institutions humaines. L'institution fondamentale de la société bourgeoise, la propriété privée dés instruments de production, est entourée de libertés connexes, à savoir celles du contrat et de l'activité économique, nécessaires à la protection et à l'exercice de la propriété. Dans le capitalisme de concurrence, le système juridique est un système fermé, sans lacunes, de normes générales que le juge n'a qu’à appliquer. Aussi, la jurisprudence est, elle aussi, dogmatique.Dans le capitalisme de monopole, théorie et pratique juridiques subissent une transformation décisive. La république allemande qui reposait sur une multiplicité de contrats sociaux, avait tenté de réaliser le principe du pluralisme, c'est-à-dire de mettre sur le même plan travailleurs et entrepreneurs, Reich et pays, État et Église. Mais précisément cette construction pluraliste accrut la puissance de la bureaucratie et affaiblit ainsi l'autorité de la loi. L'idée de l'universalité de la loi, disparue pendant la période bismarckienne de la théorie allemande de l'État, fut restaurée durant la République de Weimar. En même temps, l'école du droit libre triomphe, école qui veut libérer le juge des chaînes de la loi positive et qui met l'accent sur les formules générales qui laissent une large place à la libre appréciation du juge. Ces formules sont maintenant au centre de la théorie aussi bien que de la pratique, parce qu'elles sont pour les intérêts de monopole un excellent instrument, tandis que le droit rationnel constitue pour ceux-ci un obstacle. Désormais c'est l'acte d'administration par lequel la souveraineté de l'État protège directement les situations de monopole, qui devient l'annexe institutionnel de la propriété privée. La théorie juridique du capitalisme de monopole est l'institutionalisme qui, dans le national-socialisme, prend le nom de „pensée concrète de l'ordre et de l'organisation“. L'institutionalisme donne une valeur absolue au concept de l'institution et le détache du propriétaire. Car le concept juridique de la personne permet de découvrir qu'un petit nombre d'individus exercent une énorme puissance économique. En même temps l'autorité devient mystère, pur et simple commandement du chef.Si l'on entend par droit un système* de normes, qui se distingue de la volonté du souverain, il faut refuser au droit de l'État autoritaire le caractère spécifiquement juridique. (shrink)

La théorie politique de Condillac est contenue dans sa conception de l’histoire, et toutes deux se distinguent de la philosophie de Rousseau. On ne devrait pas croire, pour autant, que la position caractéristique de Condillac soit celle d’un « modéré » pur et simple. On peut douter que Condillac ait jamais envisagé une révolution complète de la société et de la politique françaises. Il est certain, en revanche, qu’il a jugé possible et même souhaitable une réforme assez radicale des principes (...) politiques de l’Ancien Régime, suggérant rien de moins que la démolition de son principal pilier, l’absolutisme de droit divin. Il se démarqua aussi de la théorie du contrat social soutenue par Rousseau. Invoquée par celui‑ci afin d’établir l’« égalité morale et légitime » à la place des inégalités physiques ou de talents, la théorie du contrat social se propose chez Condillac plutôt comme une doctrine « libérale », au sens classique de ce mot à l’âge des Lumières, que « démocratique » dans le sens du philosophe de Genève. (shrink)

Le silence observé par John Rawls à propos des thèses de Friedrich Hayek sur la question de la justice sociale est à la fois remarquable et irritant. À défaut de pouvoir s’appuyer sur des textes où Rawls se démarquerait explicitement de ces thèses, il est cependant possible de tenter de tracer la ligne de clivage essentielle entre les deux auteurs : Hayek demeure convaincu que la question de la justice ne peut se poser qu’à propos des actions individuelles, c’est-à-dire dans (...) le domaine du droit privé ou de ce que l’on a appelé la justice corrective et sa démonstration s’appuie sur l’impossibilité de définir une répartition quelconque des ressources comme juste. Rawls affirme, en revanche, qu’il est impossible de définir une transaction interpersonnelle comme juste de manière isolée, et qu’il faut au contraire pour cela que cette transaction prenne place dans une structure sociale juste. Mais loin de concevoir cette justice contextuelle en termes d’allocation de ressources – position que Hayek lui attribue à tort –, il la conçoit en termes de règles de coopération sur lesquelles les partenaires pourraient raisonnablement s’accorder. Le silence de Rawls pourrait donc s’expliquer par le fait qu’il concevait comme une impasse évidente toute tentative pour déterminer les éléments d’une justice commutative ou corrective indépendamment d’une théorie de la justice distributive et que, à ses yeux, il est tout simplement absurde de s’interroger sur la justice d’une transaction – d’un contrat, d’un échange, d’une appropriation – indépendamment du contexte structurel dans lequel elle prend place. Mais il pourrait s’expliquer aussi par le fait que Hayek prend à partie une conception de la justice distributive en termes d’allocation de biens et non en termes de règles de coopération que Rawls lui-même n’a jamais songé à soutenir et qu’il rejette explicitement. (shrink)

La quête de ce qui est appelé de manière si erronée la justice sociale est à notre époque la principale menace à l’égard de la propriété privée. Hayek se trompait quand il concluait que l’expression “justice sociale” est “entièrement creuse et dénuée de signification”. Car ceux qu’on devrait désormais appeler les sociauxdémocrates de tous les partis, et non plus les socialistes, se trompent en maintenant qu’est “socialement” juste l’injustice manifeste consistant à s’approprier des proportions toujours croissantes de richesses et (...) de revenus acquis de manière juste par quelques individus, afin de les transférer à d’autres individus qui ne peuvent prétendre en aucune façon à leur possession.The pursuit of what is so misleadingly called social justice is in our time the main threat to private property. Hayek was mistaken in concluding that the expression “social justice” is “entirely empty and meaningless”. For what is wrong with those who should now perhaps be called not the socialists but the social democrats of all parties is that they insist on misdescribing as “socially” just the manifest injustice of seizing ever increasing amounts of the justly acquired wealth and income of some people in order to transfer it to others who have no such just claims to its possession. (shrink)

Pourquoi les lecteurs du Contrat social devraient-ils s’intéresser au chapitre consacré aux comices romains? Dans ce texte encore souvent négligé, à tort, Rousseau s’appuie sur les sources historiques les plus fiables de son temps, notamment Carlo Sigonio, pour se confronter à un problème central de sa philosophie politique : la mise en pratique durable et effective de l’intérêt commun. En termes moins théoriques, il pose une question toujours d’actualité : comment le peuple peut-il participer à la vie publique? Et (...) comment cette intervention populaire dans la politique peut-elle s’effectuer de manière à garantir le maintien d’un gouvernement républicain, c’est-à-dire non assujetti à des intérêts particuliers? Lire ce chapitre à la lumière du récent ouvrage Res publica permet d’en voir encore plus nettement les enjeux théoriques, du fait des convergences saisissantes que l’on peut remarquer entre l’analyse de Rousseau et celle de Claudia Moatti. L’article étudie notamment les occurrences de l’expression « chose publique » dans le Contrat social afin d’éclairer la coexistence de deux conceptions distinctes de la « république » chez Rousseau, l’une définie principalement par le droit de vote des citoyens, l’autre par l’impératif de défendre l’État. Or, ces deux visions correspondent à l’antagonisme que Claudia Moatti observe dans l’histoire romaine. Étudier aujourd’hui l’usage de l’histoire ancienne dans la pensée politique de Rousseau, c’est poser la question toujours actuelle de la compatibilité possible entre ces deux idées de la République. (shrink)

La situation desastreuse que vit le continent africain sur plusieurs plans est, en grande partie, la consequence de l'instabilite et de l'incoherence de son referent paradigmatique, contenu dans le binome justice-solidarite. A quels facteurs cette situation tient-elle, et a quels obstacles l'Afrique est-elle confrontee dans son aspiration a devenir un espace de plus de droit, de plus de justice sociale et de solidarite? Par ailleurs, de quels modeles peut-elle s'inspirer pour realiser ce projet et defier toute velleite d'afro-pessimisme?<BR> Ces questions (...) evoquent non seulement un probleme de vision de la societe, mais aussi de l'homme tel que le soulignent John Rawls et Philippe Van Parijs. Cet ouvrage s'efforce de degager cette double vision et d'en legitimer la pertinence pour la nouvelle societe africaine a construire moyennant un dispositif contractuel.". (shrink)

Aujourd'hui, des malades atteints de pathologies graves pour lesquelles les alternatives therapeutiques sont limitees ou inexistantes reclament, non plus tant une protection contre les essais cliniques, qu'un droit d'y participer. Cette nouvelle revendication est le point de depart de la presente enquete, a la fois historique, juridique et sociologique, qui montre comment s'est formee, dans les normes et dans les pratiques, du XVIIIe au XXe siecle, la distinction entre l'animal de laboratoire et le sujet humain. Entre les cobayes et les (...) hommes. La premiere partie de l'ouvrage decrit la formation, de part et d'autre du proces des medecins de Nuremberg, d'un consensus normatif international en reponse aux crises sanitaires, accidents et scandales qui emaillent l'histoire des essais medicaux sur l'etre humain. La seconde partie detaille la situation en France, l'emergence d'une legislation sur les recherches biomedicales, les paradoxes qui persistent dans la loi et les realites nouvelles, sociologiques et scientifiques, qu'elle doit affronter. L'ouvrage montre l'urgence d'un nouveau contrat social en matiere de recherche biomedicale, articulant respect de l'autonomie, equite d'acces et protection des personnes. Et il propose des solutions. (shrink)

Le présent essai soutient une position qui s’inscrit dans le courant dit « libertarien » tout en explorant les implications de la politique qui prône un revenu de base et suscite présentement un débat vivace à travers le monde, y compris au Japon. Il existe diverses formes d’éthique libertarienne. Ici, dans la lignée de Nozick, la « propriété de soi » et la clause lockéenne sont reconnus comme deux rouages essentiels de l’argumentation qui conduit à leur ajustement en vue (...) d’une éthique spécifique. Nous examinons comment Nozick défend la « propriété de soi » : son argumentation respecte la séparabilité des personnalités et elle accorde une grande importance à l’élaboration libre par chacun d’un mode de vie lui convenant. Une fois révisées la nature du droit dit « d’appropriation » et de la clause dite « lockéenne », nous réinterprétons cette position centrale des libertariens en considérant la position fondamentale de Nozick comme prenant appui sur une conception égalitariste de la notion de dispositions suffisantes. Les avantages de cette position sont dus non seulement à l’adéquation entre la théorie et un principe de distribution, mais encore à l’image de l’individu doté d’une propriété de soi réaffirmée, dans la vision libertarienne que Nozick déploie. Cette approche fournit les bases de la morale d’une activité libre exercée sur les marchés : ce point est essentiel pour les auteurs libertariens, qui refusent toute aliénation de la propriété privée et toute redistribution. Une version simplifiée du revenu de base une fois définie en l’adaptant à des cadres variés, dont le cadre japonais nous mène à conclure que le revenu de base, quoique séduisant, est partiellement conforme aux thèses libertariennes et qu’une version minimale serait à retenir. (shrink)

Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte. (...) C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles. L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire. (shrink)

Trois grandes traditions marquent la courte histoire de l'économie de l'information. La première considère l'information comme un bien collectif aux propriétés originales. La deuxième analyse les mécanismes incitant à la révélation d'informations privées. Enfin, la troisième envisage les phénomènes sous-jacents de pouvoir et de dominance liés à la détention d'information et à la position des acteurs dans des réseaux complexes de communication. Les développements récents de l'économie de l'information mettent l'accent sur les dynamiques économiques et sociales impulsées par la production, (...) la diffusion, l'accès et l'appropriation de l'information, ainsi que les mécanismes institutionnels mis en oeuvre pour réguler ces dynamiques.Three great traditions mark the short history of the information economy. The first considers information as a public good with original properties. The second analyzes the incentives for the revelation of private information. The third considers the underlying phenomena of power and dominance associated with holding information and the position of actors in complex communication networks. Recent developments in the economics of information focusing on the economic and social dynamics driven by the production, distribution, access and ownership information, as well as institutional mechanisms implemented to regulate these dynamics. (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la place de (...) l’éthique vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

La confrontation de l’Open Access avec la propriété intellectuelle demeure mesurée dès lors que l’exercice du droit d’auteur n’est nullement antinomique avec un modèle de gratuité pour l’utilisateur final. L’existence de prérogatives morales fortes présente les garanties mêmes que la communauté scientifique appelle de ses vœux, à savoir l’identification de la source et la traçabilité de la version originale de la publication. Le constat est sans doute moins angélique s’agissant du mouvement du Public Access, lequel ne se soucie plus (...) guère des intérêts des auteurs, mais est tout entier tourné vers la diffusion des savoirs comme remboursement des tributs versés par les contribuables dans le financement de la recherche. La logique suivie devrait à terme nier l’existence même de droits d’auteurs de la part des chercheurs lesquels verraient la diffusion de leurs travaux leur échapper en totalité. Il n’est cependant pas certain que l’alternative proposée conduise à des résultats souhaitables car le chercheur doit pouvoir bénéficier d’une certaine liberté dans sa recherche et dans sa parole pour être incité à produire des travaux de qualité ; court-circuiter son contrôle intellectuel sur le destin de ses recherches risque, au contraire de le brider. La rencontre des deux aspirations est sans doute possible. Il n’est pas nécessaire pour atteindre le libre accès de détruire la libre recherche.The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the original version of a publication. The picture is not so well-tempered in the case of the Public Access movement, which has little concern for authorship and is entirely geared to knowledge dissemination as compensation for the taxpayers’ money spent on research. Taken to its logical conclusion, this would deny the very existence of authorship rights for researchers, who would lose all control over the dissemination of their work. However, the alternative solution proposed may not necessarily produce the desired results, since researchers need to have a certain amount of freedom in their work and in their communication to motivate high-quality output. Short-circuiting their intellectual control over the fate of their research is more likely to inhibit them than otherwise. But the clash between these two aspirations may yet be resolved: achieving free access does not necessarily mean destroying freedom for research. (shrink)

Contre le postulat d'une vérité in abstracto du Contrat social, contre des lectures qui l'envisagent au seul miroir de la tourmente révolutionnaire et minimisent son impact avant 1789, ce livre montre comment dès sa parution en 1762, le Contrat social a été justiciable de lectures diverses, inattendues et opposées au hasard des crises politiques de l'Ancien Régime et des groupes sociaux ou intellectuels concernés: lectures paradoxales des parlementaires, réfutations dévotes, recueils d'extraits qui travaillent sa forme et son sens, (...) utilisation sommaire et sans doute efficace dans les almanachs populaires...Les premières années de la Révolution montreront d'autres investissements du Contrat social autour des débats sur la déclaration des droits, le veto, la contestation même de l'ordre monarchique et lui ouvriront des espaces nouveaux: la presse, les pamphlets, l'écriture de l'évènement...A travers ces exemples répertoriés, une réflexion ici s'organise sur l'idéologie en travail d'une oeuvre vivante, inscrite dans le mouvement, les tensions et les contradictions d'une histoire politique et sociale. (shrink)

Dans L’Histoire d’Angleterre, Hume consacre de nombreuses pages aux événements qui conduisirent à la rédaction de la Grande Charte et aux remous qui en résultèrent. Certes, il ne s’agit pas de faire de ce texte une sorte de contrat qui aurait régi la vie politique anglaise pendant plus de cinq siècles. La conception contractualiste que les Whigs ont de l’histoire ne saurait tirer argument d’un tel document ; mais l’événement ne fut tout de même pas sans conséquences ; et (...) il se pourrait même que la vie politique, économique, sociale de l’Angleterre ait été davantage changée en profondeur par ce document que celle des Français par les rideaux de fumée dont Bentham fut le témoin lors de la rédaction des diverses Déclarations des droits de l’homme par les révolutionnaires français à partir de 1789. Jusqu’à la fin de sa vie, Bentham, qui n’est ni anti-républicain, ni anti-démocrate, comme a pu l’être Hume, prend au sérieux le texte de la Magna Carta dans laquelle il voit, mutatis mutandis, une sorte de modèle selon lequel les lois qui accordent les libertés pourraient être garanties aux citoyens : sans les fioritures ni la grandiloquence françaises, mais avec le maximum de précision qu’il convient d’accorder à leur rédaction. Le chiasme est étonnant : Hume est plus prompt que Bentham à dénoncer les fictions de la Grande Charte et de l’usage qu’il est possible d’en faire, alors que le spécialiste des fictions, voit dans la Grande Charte - qu’il aurait tout lieu de dénoncer à la suite de Hume - une source d’inspiration non négligeable pour écrire sérieusement des lois. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Dans ce livre, nous explorons la philosophie du marquis de Sade dans ses perspectives, morale, juridique, politique et sociale à travers l' enchantement des sens, du coeur et de l'esprit. Son incantation des abimes existentiels dévoile l'actualité de ses idées dans le monde d'aujourd'hui. Sade fasciné par le roi-philosophe platonicien donne sa propre version situe ce personnage dans le monde moderne. Les héros sadiens semblent se mouvoir dans l'univers de Dom Juan. Il tempère l'optimisme de la Révolution française nous offrant (...) sa propre conception de la mise à mort de Louis XVI. Tributaire sans doute des sophistes, il déconstruit le mythe du contrat social. Enfin, l'optique kaléidoscopique du marquis pour décortiquer les phénomènes du monde donne accès à des interprétations originales de grands événements qui ont marqué l'Histoire (i.e. la psychologie du bourreau des victimes juives) Par ses connaissances approfondies tant des Anciens que des Modernes, Sade concède à ses lecteurs une riche culture sur Dieu, l'individu, le peuple et ses gouvernants ainsi que le tableau de plusieurs formes de l'humanisme qui a traversé la civilisation occidentale. Sans préjugés, il fait la dissection de l'homme et des phénomènes en interférence avec la force des plaisirs qui porte tant l'habit de l'impérium que celui du dominium. (shrink)

Lorsque la philosophie a voulu penser la propriété et son origine, elle a fait de la nature le cadre approprié pour l’appréhender, y compris à des époques où la propriété, aussi bien privée que commune, était déjà régulée par un système de juridictions préexistant. La propriété et la question de sa légitimité ont alors été interrogées aux confins de l’articulation entre l’ordre du fait (s’incarnant notamment dans l’appropriation) et celui du droit. Néanmoins la mise au premier (...) plan d’une nécessité naturelle ainsi que l’inscription de l’appropriation dans un registre naturaliste ont pour vocation de soustraire la propriété à la problématique de la justice distributive. L’approche naturaliste de l’appropriation privative implique en outre un usage pragmatique de la norme juridique, renversant par là la « loi de Hume », alors même que cette norme pourrait être tout aussi légitimement mobilisée pour instaurer un devoir-être plutôt que pour instituer juridiquement un état de fait. Classification JEL : B12, P14. (shrink)

Lorsque la philosophie a voulu penser la propriété et son origine, elle a fait de la nature le cadre approprié pour l’appréhender, y compris à des époques où la propriété, aussi bien privée que commune, était déjà régulée par un système de juridictions préexistant. La propriété et la question de sa légitimité ont alors été interrogées aux confins de l’articulation entre l’ordre du fait (s’incarnant notamment dans l’appropriation) et celui du droit. Néanmoins la mise au premier (...) plan d’une nécessité naturelle ainsi que l’inscription de l’appropriation dans un registre naturaliste ont pour vocation de soustraire la propriété à la problématique de la justice distributive. L’approche naturaliste de l’appropriation privative implique en outre un usage pragmatique de la norme juridique, renversant par là la « loi de Hume », alors même que cette norme pourrait être tout aussi légitimement mobilisée pour instaurer un devoir-être plutôt que pour instituer juridiquement un état de fait. Classification JEL : B12, P14. (shrink)

La présente étude part d’une discussion de la thèse exposée par Catherine Colliot-Thélène dans son ouvrage La démocratie sans « demos » selon laquelle la démocratie moderne est « sans demos », composée uniquement de sujets de droits individuels. Appliquée à la construction européenne, cette thèse s’avère féconde, mais aussi problématique. Si elle conduit à sortir des mythes du contrat social et du pouvoir constituant et de poursuivre la démocratisation par la seule garantie du droit subjectif, elle le (...) fait néanmoins en maintenant l’un des axiomes principaux du contractualisme qu’elle réfute, à savoir l’idée que face à l’État seul l’individu est source de droit, non les corps intermédiaires, les communautés et les collectifs. Une autre tradition constitutionnelle fait pourtant plus efficacement l’économie du concept de pouvoir constituant, l’anglaise et l’allemande. Celle-ci développe l’idée d’une « constitution matérielle » ou « réelle », issue des rapports de la pluralité des puissances sociales et non de la volonté du législateur. On postule que cette tradition permet de mieux décrire l’intégration européenne et qu’elle livre des pistes précieuses pour démocratiser l’Europe. (shrink)

Dans le Contrat Social , Rousseau semble fonder la légitimité politique sur deux institutions : le Souverain, siège de la puissance législative et le Gouvernement, lieu de la puissance exécutive. Pourtant, dans le livre IV du même ouvrage, il définit la nécessité d'une troisième institution : le Tribunat, situé en tiers entre le Souverain et le Gouvernement. Pour quelle raison Rousseau détermine-t-il la nécessité de ce troisième pouvoir pour fonder la légitimité démocratique ? La raison provient de la dynamique (...) initiée par le Gouvernement qui, tout en étant une institution légitime et nécessaire, tend à s'approprier le pouvoir législatif. Rousseau développe une pensée politique qui prend conscience de la fragilité de la légitimité démocratique, fragilité qui peut se définir par sa tendance à créer, au travers de ses institutions, des volontés indépendantes des citoyens qui défendent des intérêts particuliers en prenant le masque de la volonté générale. Face à ce problème, Rousseau caractérise trois moyens politiques, afin de donner une consistance à la légitimité démocratique : le « Tribunat », « le Droit de Représentation » et enfin la circulation du pouvoir.In the Contrat Social , Rousseau seems to base political legitimacy on two institutions, the sovereign power, seat of legislative power and the government, place of executive power. Nevertheless, in the fourth book of the same work, he defines the necessity of a third political institution, the “Tribunat”, situated entirely between the sovereign power and the government. For what reason does Rousseau determine the necessity of this third power as the base of democratic legitimacy? The reason is the result of the dynamics initiated by the government who, while at the same time being a legitimate and necessary power, tend to take over the legislative power. Rousseau develops a political thinking which realises the fragility of democratic legitimacy, fragility which can be described by its tendency to create, through these institutions, citizen own independent wishes who are defending particular interests in taking the façade of the general will. Facing this problem, Rousseau characterises three political measures in order to give substance to the democratic legitimacy: the “Tribunat”, the “Droit de Représentation”, and finally the circulation of the power. (shrink)

L’émergence des marchés en Europe de l’Est, en Asie et celle du cyber-espace ne se fait pas avec la rapidité que beaucoup d’observateurs voudraient. La lenteur de ce développement provient de l’environnement institutionnel : les systèmes législatifs ne soutiennent pas les droits de propriété privée et ne font pas plus respecter les contrats. Ainsi, beaucoup soutiennent que les Etats doivent intensifier leurs efforts pour établir un droit commercial. En réalité, il faut réclamer un désengagement de l’Etat dans le (...) droit commercial. Tout au long de l’histoire, le recours efficace de l’activité commerciale est toujours provenu d’un système polycentrique de droit coutumier avec des querelles résolues par le biais de cours de commerce ou d’arbitrage eux-mêmes appuyés par des sanctions d’ostracisme imposées de façon privée, et il en est de même pour le droit commercial international aujourd’hui. Nous proposons une description des institutions et des processus du droit commercial international, suivie de discutions sur la nécessité d’un droit polycentrique et des caractéristiques du droit coutumier. Finalement, nous expliquons pourquoi nous devrions compter sur un système de droit coutumier polycentrique sans Etat pour l’émergence récente des marchés.The emergence of markets in Eastern Europe, Asia, and cyberspace is no occurring as rapidly as many observers would like. Slow development is a function of the institutional environment: legal systems do not support private property rights or enforce contracts. Thus, many contend that states must step up their efforts to establish commercial law. In reality, less state involvement in commercial law is called for. Throughout history effective recourse for commercial activity has been produced through a polycentric system of customary law with disputes resolved through merchant courts or arbitration backed by privately imposed ostracism sanctions, and the same is true for international commercial law today. A description of the institutions and processes of international commercial law is provided, followed by discussions of the desirability of polycentric law and the characteristics of customary law. Finally, an explanation is provided for why a stateless system of polycentric customary law should be relied upon in modern emerging markets. (shrink)

Découverte près d'Alivéri en Eubée, cette importante inscription du milieu du IVe siècle av. J.-C. est demeurée longtemps inédite. Il s'agit d'une grande stèle amputée en haut et à gauche, où se lisent encore 35 lignes gravées stoichédon (à raison de 51 lettres par ligne après restitution). Sur la base du lieu de trouvaille, de la langue et du contenu, on peut rapporter à la même stèle le fragment IG XII 9, 190, en dépit du fait que ce petit morceau (...) — perdu depuis longtemps — n'a pas été présenté comme un texte stoichédon par son unique copiste. Ce rapprochement permet de restituer le frag ment en question (A) plus sûrement qu'on n'avait pu le faire jusqu'ici : c'est le début de la loi, avec l'énoncé des récompenses prévues pour le tyrannoctone, modulées en fonction de son statut politique et social. Le texte du nouveau morceau (B) se compose lui-même de deux sections distinguées par une asyndète significative. La première section (1. 1-17) comporte une série de clauses ayant pour objet la protection de la constitution démocratique contre toute tentative de mise en place d'un régime tyrannique, notamment par le biais d'une motion subversive : le contrevenant se verra non seulement privé de ses droits civiques (discussion sur la notion d'atimia à cette date) et de ses biens (confiscation par l'État — avec une dîme pour Artémis Amarysia, dont la prééminence dans le panthéon érétrien est ainsi confirmée), mais proscrit à perpétuité (interdiction d'inhumer ses restes dans l'Érétriade ou Érétrias gê; impunité et même récompense accordées à son meurtrier). Cette première section s'achève par une imprécation solennelle visant à décourager toute atteinte contre les dispositions de la loi elle-même (rôle intéressant des prêtres et des prêtresses — avec le mot rare, sinon même nouveau, hiéris pour hiéreia — lors des Dionysia et des Artémisia) ; entre les termes de cette imprécation et le libellé des grands serments « internationaux » (attestés à partir du IVe siècle précisément) il y a plus d'un point commun à relever. (shrink)

As reflected in the spirit of the times, certain fundamental changes have occurred in such concepts as nature, reason, and life. While in the liberal era nature appeared to man as a sphere to be conquered by him for the enhancement of his material happiness, today it is an ideal offering an escape from the vicissitudes of social life. Confidence in the power of reason and of science turns into hatred of intelligence, because the latter is an instrument of domination (...) for the privileged classes, and leads the majority of men to accept utopian dreams which cannot be realized. Whereas the philosophy of liberalism glorifies the individual as an active agent having a higher meaning, he now falls into disrespect as a merely passive link in the overpowering totality of life.This article analyses Hamsun as a typical representative of such a postliberal ideology. At all points where he develops his own interpretation of life and the world, he portrays the longings of a disillusioned bourgeois civilization in terms of these new concepts. The ideal which he pictures as an escape from the bourgeois civilization of our times is only superficially in conflict with it. His most important subjects and themes derive their social function from a historical situation which calls for an attitude of obedient subordination to authority.There are two elements in Hamsun's dream of a return to nature : the resentful disillusionment which wants to fence off nature as its private property, because it has little to expect from the social reality in which it lives, on the one hand ; and on the other, the adoration of the heroic as reflected in the overpowering sweep of the forces of nature. This admiration of power is further enhanced by the glorification of peasant life. The ideal of nature is finally characterized by a biological interpretation of erotic relationships. Brutality and sentimentality interchange abruptly within such an ideology as they do in actual authoritarian character types of the present day.Hamsun criticizes all important aspects of urban life, exhibiting another form of his anti-rational attitude. However, it is important to notice his relationship to industry : he has contempt for the working class but utters not one critical word against the employers.His philosophy of life, which minimizes the individual and exalts the powers that be, corresponds to the trends of the time : men are scurrying around like ants, without plan or aim ; most of them are crushed, and this is justified because the forces of life require unconditional obedience and absolute subordination of the individual.Finally the author presents some characteristic documents about the influence which Hamsun has exerted. In the post-war period socialists and liberals were singing the same paeans of praise for Hamsun as the fascists more recently.Les trois transformations les plus importantes de la conscience sociale au cours de ces cinquante dernières années, concernent les idées de nature, d'esprit et de vie. Dans le libéralisme, la nature apparaît avant tout comme une réalité que l'homme doit maîtriser pour accroître ses richesses matérielles. Aujourd'hui, dans son apparence immédiate, elle devient un idéal qui doit libérer les hommes des déceptions que leur inflige l'existence collective. Au lieu de la confiance ancienne en l'esprit et en la science, éclate maintenant la haine de l'intellect, qui sans doute offre aux classes privilégiées un instrument affiné de domination, mais n'apporte à la majorité des hommes que des utopies rationalistes sans signification concrète. L'individu, que la philosophie libérale transfigurait en lui attribuant une fonction supérieure, apparaît comme un élément passif d'une totalité toute puissante, la vie.L'article montre ensuite en Hamsun un représentant typique de cette idéologie post-libérale. Sur tous les points décisifs, sa conception de l'homme et de la nature révèle sa véritable signification : elle traduit dans des catégories nouvelles les aspirations de la bourgeoisie déçue. L'opposition entre son idéal et la société bourgeoise est d'ailleurs tout apparente. La fonction sociale de ses thèmes les plus importants est la préparation d'une humanité soumise, prête à s'incliner sans protester devant l'autorité.Derrière le rêve de Hamsun d'une existence en accord immédiat avec la nature, on aperçoit le ressentiment petit bourgeois, qui veut faire de la nature sa propriété privée parce qu’il a peu à attendre dans la réalité. On aperçoit aussi le culte de l'héroïque en soi, que symbolise la violence desphénomènes naturels. Le culte de la force est encore accentué par la transfiguration du paysan. L'idéal d’une vie conforme à la nature est finalement caractérisé par la représentation biologique que se fait Hamsun des rapports érotiques. Constamment, dans cette idéologie, sentimentalisme et brutalité se juxtaposent sans intermédiaire — mélange qui appartient en propre également au type d’homme autoritaire du présent.L’anti-intellectualisme de Hamsun se manifeste sous forme d’une critique des éléments les plus importants de la civilisation urbaine. En particulier, son jugement sur l’industrie est décisif ; il méprise le prolétariat, sans jamais dire un mot contre les entrepreneurs.Sa représentation, marquée par l’actualité, du néant de l’individu et du respect qui convient devant les puissances existantes, s’exprime aussi dans une philosophie de la vie. Les hommes grouillent comme des vers, beaucoup sont piétinés ; mais cette destinée est juste, car la puissance de la vie a le droit d’exiger de l’individu obéissance sans réserve et soumission absolue.A la fin, l’article rassemble quelques témoignages caractéristiques de l’accueil fait à Hamsun. Il en résulte qu’en particulier après la guerre, socialistes et libéraux ont admiré sans critique Hamsun de la même manière que des littérateurs fascistes. (shrink)

La réutilisation des données en dehors de la plateforme Facebook a été beaucoup discutée selon l'angle de la vie privée et de la nécessité d'un consentement préalable à la circulation et au traitement des informations personnelles. Les changements de réglages ont révélé au grand public que les conditions d'utilisation du réseau permettent de transférer les données des utilisateurs à des entreprises, la licence octroyée à Facebook étant transférable. A force d'abus répétés sur le terrain de la vie privée, le débat (...) à propos de Facebook ignore largement la question de l'appropriation des données et de leur partage volontaire. Le contrôle du partage s'effectue de manière restrictive dans les réglages de la plateforme, en vue de ne pas autoriser l'accès et la réutilisation par certaines personnes et applications extérieures. Mais le choix de permettre leur rediffusion en dehors du profil personnel semble absent. En effet, le contrôle peut également être envisagé de manière positive, comme le fait d'autoriser d'autres personnes et applications à réutiliser les données. Comment peut-on autoriser la réutilisation de ses propres données sur Facebook et en dehors ? (shrink)

La faiblesse de la pensée politique, qui caractérise notre époque, tend à isoler toujours plus la propriété intellectuelle de l'environnement et à la séparer du public et de l'intérêt général. Pourtant, c'est bien l'intérêt général, le public et l'espace public qui fondent la propriété intellectuelle en général et la propriété littéraire et artistique en particulier. Le monopole d'exploitation conféré à un auteur ne peut se justifier que par l'intérêt général que lui porte son public et qui le (...) récompense ainsi de son travail. Impraticable pour la vie de l'esprit, le champ de la nature s'est opposé au champ de la culture et nos sociétés démocratiques reposent sur ce postulat que l'état de nature précède l'état politique. Réconcilions environnement et culture, étendons le champ de la légitimité démocratique à l'espace naturel, concevons la « propriété » intellectuelle, non plus tant comme autant de collections de propriétés privées, mais comme la structure d'un espace public. Ainsi pourrions-nous étendre cette « propriété » intellectuelle refondée, en conférant des droits intellectuels au bénéfice de personnes privées ou publiques qui réaliseraient un travail particulier au bénéfice de l'espace naturel, à savoir l'espace du vivant, dans l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'avoir ou de posséder, mais bien d'être en conscience dans un espace commun partagé par tous et respectant notre environnement. (shrink)

La doctrine du ‘contrat social’ a fait récemment une réapparition dans l'ouvrage A Theory of Justice de John Rawls. D'un avis unanime, chacun reconnaît l'importance de ce livre. Et cependant son contenu est objet de critiques divergentes. Le présent article est conçu comme une modeste contribution aux débats en cours. Après une rapide esquisse des idées maîtresses de Rawls, l'auteur dresse un bilan synoptique des conceptions du contrat social de Hobbes, Locke, Rousseau et Kant. Sont mis en évidence (...) : 1° le fait que ces quatre philosophes parlent d'un droit naturel immuable 2° le fait que, tout en étant révolutionnaires sur le plan des idées politiques, ils ne sont pas parvenus à déceler les problèmes sociaux. Rawls a intégré l'inspiration socialiste -la préoccupation de la justice sociale -dans la théorie du contrat social. Il insiste sur le dialogue impartial, base de la recherche des principes de justice politique et sociale. Son ouvrage souffre néanmoins d'une profonde incohérence. Rawls s'est tourné vers la tradition du contrat social pour sortir de l'utilitarisme, sa pensée est en effet dirigée par une inspiration toute différente. Pourtant, dans sa déduction des principes de justice, il retombe dans l'utilitarisme qu'il voulait éviter. L'ambiguïté qui en résulte le place dans l'impossibilité de répondre valablement à une critique venue de divers côtés. (shrink)

Pendant près de deux siècles, la " question sociale"s'est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation. Tel autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un droit absolu d'une personne sur une chose. Or (...) il se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la " désintégration " de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice - sociale notamment. C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice de valeur. (shrink)

A theory of property needs to give an account of the whole life-cycle of a property right: how it is initiated, transferred, and terminated. Economics has focused on the transfers in the market and has almost completely neglected the question of the initiation and termination of property in normal production and consumption. Yet the market also provides a laissez-faire mechanism: when the legal authorities do not intervene, then the initial right is, in effect, assigned to the first seller and the (...) terminal liability to the last buyer. But does this mechanism satisfy the juridical principle of responsibility: assign de jure responsibility in accordance with de facto responsibility? The fundamental theorem states that if all transfers are covered by voluntary contracts and all contracts are fulfilled, then the laissez-faire mechanism satisfies the responsibility principle.Une théorie de la propriété se doit d’expliquer entièrement le cycle de vie du droit de propriété: les conditions de son émergence, de son transfert et de sa résiliation. La théorie économique s’est focalisée sur les mécanismes de transferts sur le marché et a presque totalement négligé la question de l’émergence et de la réalisation de la propriété dans les phénomènes de production et de consommation. Pourtant, le marché fournit également un mécanisme de laissez-faire: lorsque les autorités légales s’abstiennent d’intervenir, le droit initial est affecté au premier vendeur et la responsabilité terminale au dernier acheteur. Néanmoins, ce mécanisme satisfait-il le principe juridique de responsabilité? A savoir, assigner une responsabilité de jure en accord avec le principe de responsabilité de facto? En effet, le théorème fondamental exprime qui si tous les transferts s’effectuent par des contrats volontaires, et que tous les contrats sont remplis, alors le principe du laissez-faire satisfait le principe de responsabilité. (shrink)

"Qu'est-ce que le droit?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement (...) tracées? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit. (shrink)

Deux ques t ions impor tantes sont rarement posées à propos de l’introduction possible de Quotas Individuels Transférables dans les pêcheries : Pourquoi n’y a-t-il que deux pays dans le monde, l’Islande et la Nouvelle Zélande, qui ont introduit un système compréhensible de QIT dans leurs pêcheries? et : qui s’occupe de la privatisation des biens d’accès libre? L’expérience de l’Islande peut donner quelques réponses. Dans une première partie, l’évolution du système de QIT en Islande entre 1975 et 2000 est (...) décrite comme un processus difficile de marchandage. D’une part les coûts de marchandage furent abaissés par la crainte répandue de la disparition des stocks de poisson, et par la relative homogénéité dans les pêcheries pélagiques. D’autre part ces coûts furent augmentés, par l’hétérogénéité dans les pêcheries démersales, avec des différences immenses entre les propriétaires de petits bateaux et ceux de grands chalutiers, ainsi que des différences entre les régions. Dans la seconde partie, est décrite la nature du système de QIT: alors que ceux qui détiennent des QIT jouissent de droits d’extraction plutôt que de la propriété, l’introduction du système de QIT équivaut à clôturer partiellement les stocks de poisson dans les eaux d’Islande, résolvant ainsi la plupart des problèmes associés à la “tragédie des communs”. Le système a plutôt bien opéré mis à part quelques problèmes subsistants, en particulier le statut légal incertain des QIT et les prises de premier choix. La troisième partie décrit les controverses actuelles au sujet du système des QIT. Nous démontrons que le seul moyen de rendre l’introduction de ce système acceptable pour les propriétaires d’un capital de pêche était d’allouer des quotas sur la base de l’histoire des prises, et qu’une taxe spéciale sur la location des ressources serait injuste car elle frapperait ceux qui ont choisi de rester dans les pêcheries et non ceux qui ont été mis à l’écart.Two important questions are rarely asked about the possible introduction of ITQs in fisheries: Why are there only two countries in the world, Iceland and New Zealand, which have introduced a comprehensive ITQ system into their fisheries? and: Who cares whether the commons is privatized? The experience in Iceland may provide some answers. In Part 1, the evolution of the ITQ system in Iceland in 1975-2000 is described as a difficult process of bargaining. Costs of bargaining were lowered by the widespread fear of the collapse of the fish stocks, and by the relative homogeneity in the pelagic fisheries. Those costs were increased, on the other hand, by the heterogeneity in the demersal fisheries, with vast differences between owners of small boats and large trawlers, and also between regions. In Part II, the nature of the ITQ system is described: while those who hold ITQs enjoy rights of extraction rather than property, the introduction of the ITQ system amounts to the partial enclosure of the fish stocks in Icelandic waters, solving most of the problems associated with the “tragedy of the commons”. The system has performed quite well although some problems remain, in particular the uncertain legal status of the ITQs and high-grading. In Part III, current controversies about the ITQ system are described. It is argued that the only way to make the introduction of the system acceptable to owners of fishing capital was to allocate quotas on the basis of catch history, and that a special resource rent tax would be unjust, since it would hit those who chose to remain in the fisheries, not those who were bought out. (shrink)

Deux ques t ions impor tantes sont rarement posées à propos de l’introduction possible de Quotas Individuels Transférables dans les pêcheries : Pourquoi n’y a-t-il que deux pays dans le monde, l’Islande et la Nouvelle Zélande, qui ont introduit un système compréhensible de QIT dans leurs pêcheries? et : qui s’occupe de la privatisation des biens d’accès libre? L’expérience de l’Islande peut donner quelques réponses. Dans une première partie, l’évolution du système de QIT en Islande entre 1975 et 2000 est (...) décrite comme un processus difficile de marchandage. D’une part les coûts de marchandage furent abaissés par la crainte répandue de la disparition des stocks de poisson, et par la relative homogénéité dans les pêcheries pélagiques. D’autre part ces coûts furent augmentés, par l’hétérogénéité dans les pêcheries démersales, avec des différences immenses entre les propriétaires de petits bateaux et ceux de grands chalutiers, ainsi que des différences entre les régions. Dans la seconde partie, est décrite la nature du système de QIT: alors que ceux qui détiennent des QIT jouissent de droits d’extraction plutôt que de la propriété, l’introduction du système de QIT équivaut à clôturer partiellement les stocks de poisson dans les eaux d’Islande, résolvant ainsi la plupart des problèmes associés à la “tragédie des communs”. Le système a plutôt bien opéré mis à part quelques problèmes subsistants, en particulier le statut légal incertain des QIT et les prises de premier choix. La troisième partie décrit les controverses actuelles au sujet du système des QIT. Nous démontrons que le seul moyen de rendre l’introduction de ce système acceptable pour les propriétaires d’un capital de pêche était d’allouer des quotas sur la base de l’histoire des prises, et qu’une taxe spéciale sur la location des ressources serait injuste car elle frapperait ceux qui ont choisi de rester dans les pêcheries et non ceux qui ont été mis à l’écart.Two important questions are rarely asked about the possible introduction of ITQs in fisheries: Why are there only two countries in the world, Iceland and New Zealand, which have introduced a comprehensive ITQ system into their fisheries? and: Who cares whether the commons is privatized? The experience in Iceland may provide some answers. In Part 1, the evolution of the ITQ system in Iceland in 1975-2000 is described as a difficult process of bargaining. Costs of bargaining were lowered by the widespread fear of the collapse of the fish stocks, and by the relative homogeneity in the pelagic fisheries. Those costs were increased, on the other hand, by the heterogeneity in the demersal fisheries, with vast differences between owners of small boats and large trawlers, and also between regions. In Part II, the nature of the ITQ system is described: while those who hold ITQs enjoy rights of extraction rather than property, the introduction of the ITQ system amounts to the partial enclosure of the fish stocks in Icelandic waters, solving most of the problems associated with the “tragedy of the commons”. The system has performed quite well although some problems remain, in particular the uncertain legal status of the ITQs and high-grading. In Part III, current controversies about the ITQ system are described. It is argued that the only way to make the introduction of the system acceptable to owners of fishing capital was to allocate quotas on the basis of catch history, and that a special resource rent tax would be unjust, since it would hit those who chose to remain in the fisheries, not those who were bought out. (shrink)

The chapter sets forth a conceptual model of a comparative institutional approach to law and economics that can help make the meaningful alternatives known to society. The driving force behind such an approach is the need to come to grips with the interrelations between legal and economic processes. Consistent with the thrust of old and new institutional economics, institutional structure cannot merely be assumed away or taken as given; rather, institutions must be the subject of study involving a comparison of (...) the effects of institutional alternatives on our environment, natural resources, and use of land. The chapter includes a discussion of the i) constitutional, ii) institutional, and iii) economic-impact stages of choice, focusing on four different means of social control that serve to allocate society’s scarce resources, namely the market sector, the public sector, the communal sector, and the openaccess resource sector. Environmental, natural resource, and land-use examples are included in the analysis of each stage of choice in exploring the consequences of fashioning remedies within the market sector, the public sector, the communal sector, or leaving resources in the open-access resource sector. It presents a perspective that avoids the rhetorical policy stance of “government versus the market” by showing that economic performance is driven by i) law, ii) technology and iii) social norms. In this, the state stands as an essential complement to the market sector, the public sector, and the communal sector and not a substitute for them; each exists through the active role of government not by government forbearance.Ce chapitre présente un modèle conceptuel d’une approche institutionnelle comparative en analyse économique du droit, aidant à faire connaître d’autres alternatives à la société. Cette approche permettra d’approfondir, les interrelations entre les processus économiques et juridiques. Selon les principes de l’ancienne et de la nouvelle économie institutionnelle, la structure des institutions ne peut pas être supposée donnée ou absente de l’analyse. Plutôt, les institutions doivent être l’objet d’étude, et l’on doit s’attacher à comparer les effets des différentes alternatives sur l’environnement, les ressources naturelles et l’utilisation de la terre. Ce chapitre contient une discussion des étapes de choix constitutionnels, institutionnels et des impacts économiques. Il se concentre sur quatre moyens différents de contrôle social, qui servent à allouer des ressources rares de la société, notamment le marché, le secteur public, le secteur de communautés, le secteur des ressources d’accès libre. Les exemples environnementaux, ceux des ressources naturelles, et de l’utilisation des terres sont considérés dans l’analyse de chacune des étapes de choix, en analysant les conséquences de la confection de remèdes au sein respectivement, du secteur de marché, du secteur public, du secteur des communautés, ou lorsque l’on laisse libre les ressources du secteur d’accès libre. Il fournit une perspective qui évite les positions rhétoriques de politiques “Etat versus marché” en montrant que la performance économique est liée au droit, à la technologie et aux normes sociales. Dans cette perspective, l’Etat est considéré comme un complément essentiel du marché, du secteur public, du secteur communal et non comme un substitut; chacun de ces secteurs existe à travers le rôle actif de l’Etat. (shrink)

As part of the debate on multifaceted conceptions of education, non-formal education, a field difficult to define and characterize, emerges within in-between spaces abandoned by the dominant institutional system to serve a marginalized public to whom the right to education does not extend. Beyond a mere rejection of its form, the author uses the specific context of Mali to shed light on the flexibility and capacity for adaptation of community initiatives undertaken in the field of non-formal education, such as the (...) REFLECT approach, which is directly inspired by the learners' immediate environment. This approach serves as an illustration of certain methods of encountering otherness, the other in their individuality, and acts as a starting point for (re) thinking the education for excluded and highly vulnerable populations. (shrink)

Human beings, even very young infants, and members of several other species, exhibit remarkable capacities for attending to and engaging with others. These basic capacities have been the subject of intense research in developmental psychology, cognitive psychology, comparative psychology, neuroscience, and philosophy of mind over the last several decades. Appropriately characterizing the exact level and nature of these abilities and what lies at their basis continues to prove a tricky business. The contributions to this special issue investigate whether and to (...) what extent the exercise of such capacities count as, or are best explained by, a genuine understanding of minds, where such understanding depends on the creatures in question possessing capacities for attributing a range of mental states and their contents in systematic ways. The question that takes center stage is: Do the capacities for attending to and engaging with others in question involve mindreading or is this achieved by other means? In this editorial we will review the state of the debate between mindreading and alternative accounts of social cognition. The issue is organized as follows: the first two papers review the experimental literature on mindreading in primates (Bermúdez) and children (Low & Wang), and the kinds of arguments made for mindreading and alternative accounts of social cognition. The next set of papers (Hedger & Fabricius, Lurz & Krachun, Zawidzki, and de Bruin et al.) further critique the existing experimental data and defend various mindreading and non-mindreading accounts. The final set of papers address further issues raised by phenomenological (Jacob, Zahavi), enactive (Michael), and embodied (Spaulding) accounts of social cognition. (shrink)

Ces Lecons X abordent le phenomene humain hors de la conception toute faite repandue par les doctrines de la transparence. Ici, il s'agit de considerer chaque civilisation et ses facades sociales a l'instar d'un Texte, comme montage langagier, et de reconnaitre la condition theatrale de l'espece douee de parole. Dans cette perspective se revelent les structures dogmatiques du sujet et de la societe qui, du fait du langage, s'entre-appartiennent. La rehabilitation d'une tradition de pensee portee par le terme antique de (...) dogma, transmis par la Grece a l'Occident jusqu'a l'ere industrielle, rouvre des chemins longtemps verrouilles et remet a l'ordre du jour la question immemoriale: que veut dire instituer l'animal humain? Au carrefour de ces chemins: la suprematie de la relation d'identite / alterite, avec ce qu'elle postule du cote du lien d'image, objet des grandes manoeuvres religieuses et politiques. Ainsi, prendre en compte la vie de la representation comme ressort de la fonction d'instituer entraine a interroger les procedures genealogiques d'acces a la realite, les systemes normatifs differencies et, du meme pas, a decouvrir la face cachee du principe de Raison. Sont mises au jour la fragilite humaine et les incertitudes de l'edification sociale. Les echafaudages inventes par l'anthropos pour la reproduction et la survie ne sont intelligibles que mis en rapport avec la dimension de l'Ancetre, autrement dit du Temps, cette vision des lointains, marqueur des civilisations: scenario fondateur, elaboration des attaches au present, horizon de l'inconnu a venir. Cette donnee basique donne relief aux domaines qui sont strategiques parce qu'ils touchent au destin des montages instituants a l'echelle de l'espece: religion, techno-science-economie, regles et preceptes du droit. A notre epoque de deraisonnement multiforme, ou les individus sont malmenes et guettes par la menace de perdre pied, il convient de porter le regard sur ces constructions de discours - poussees de facon recurrente au delire meurtrier, de nos jours sous des formes inedites - et sur leur portee structurale. Si la notion d'anthropologie, aujourd'hui figee et si galvaudee que j'hesitai a la reprendre, peut retrouver vigueur, ce sera au prix du depassement de l'impasse a laquelle a finalement abouti cette discipline: a quoi sert le penser? Reprenant le theme, longuement medite, d'anthropologie dogmatique, ce livre invite le lecteur a s'aventurer sur les sentiers non balises par la doxa contemporaine, oublieuse de son site historial et de ses sources.P. L. (shrink)

Comment comprendre la thèse selon laquelle la liberté d’expression constitue l’un des fondements d’une société démocratique, comme cela a pu être invoqué dans de nombreuses décisions constitutionnelles, en particulier en Allemagne? L’article se propose d’éclairer la nature du lien entre liberté d’expression et démocratie en s’inscrivant dans une réflexion sur les concepts de liberté que nous mobilisons lorsque nous cherchons à penser la liberté d’expression. En s’appuyant sur les contributions de Habermas et de Honneth à ce débat, il s’attache à (...) en décliner les différentes facettes : liberté privée, communicationnelle, droit de participation politique ou liberté sociale. Sur la base d’une compréhension de la liberté d’expression comme un droit et une pratique sociale constitutifs d’un espace public démocratique, il s’agit de poser la question de sa régulation à nouveaux frais. (shrink)

Eric Fabri | : Le cinquième chapitre du Second traité du gouvernement de John Locke a été l’objet de nombreuses mésinterprétations dont l’origine est à chercher dans la volonté des commentateurs d’y trouver une « théorie de la propriété », là où ne se trouvait qu’une « théorie de l’appropriation ». Après une présentation du texte et de ses interprétations, l’article étudie le contexte d’écriture des Deux traités du gouvernement et la place qu’y occupe le cinquième chapitre pour (...) démontrer que l’intention de Locke dans ce chapitre était restreinte : il ne s’agissait que de légitimer l’appropriation originelle dans l’état de nature en vue de poser les jalons indispensables à la démonstration aboutissant au droit de résistance. La distinction faite entre « théorie de la propriété » et « théorie de l’appropriation » permet alors de comprendre comment les interprètes ont extrapolé les écrits de Locke et quels problèmes cette extrapolation pose aux théories modernes de la propriété d’inspiration lockéenne. | : Because most commentators searched a “theory of property” where only a “theory of appropriation” was to be found, the fifth chapter of Locke’s Second Treatise of Civil Government has often been misinterpreted. After recalling briefly Locke’s text and presenting the two major lines of interpretations, the article examines in detail the political destination of the Two Treatises and the role of the fifth chapter in their general economy. The objective is to demonstrate that Locke’s intention when writing this chapter was rather restricted : he only aimed at legitimating private appropriation in the State of Nature because it was a necessary preliminary step for concluding that resisting an arbitrary political power is legitimate. With the distinction between a « theory of property » and a « theory of appropriation » at hand, the article points out which indeterminacies allowed such divergent interpretations to coexist, and further explores the problems this distinction rises for modern theories of property like the Nozickean “entitlement theory”. (shrink)

Cet article propose une analyse critique de la conception de la liberté d’expression chez Thomas Nagel. Sa thèse concilie le refus de limiter le droit à l’expression individuelle, même dans le cas de discours racistes ou haineux, et l’idée d’un contrôle spontané de l’usage de cette liberté, par les conventions sociales et la culture civique. Ces deux idées ont pour fondement commun la distinction que Nagel pose entre liberté privée et liberté publique, mais aussi des présupposés moraux et sociaux qui (...) peuvent entrer en tension. L’examen critique de ces éléments permet de discuter le rôle et la pertinence possibles de la référence qui est faite, dans certains textes juridiques internationaux, aux exigences de la morale comme limite de la liberté d’expression. (shrink)

Le contrat social libéral distributif définit une norme d’action communicative pour l’allocation des ressources rares et la redistribution de la richesse privée. Il se compose d’activités qui mettent en œuvre une allocation des ressources Pareto-efficace unanimement préférée à un statu quo hypothétique. Ce statu quo correspond à l’allocation des ressources que l’on obtiendrait en l’absence des activités du contrat social, dans des conditions idéales de communication parfaite. Nous mettons en évidence un ensemble de conditions suffisantes générales sous lesquelles (...) toute allocation du contrat social maximise, au sein de l’ensemble des allocations réalisables, une fonction de bien-être social de Nash bien choisie. Nous montrons également que la correspondance entre les allocations du contrat social libéral et les fonctions de bien-être social de Nash qui les soutiennent est bijective si, et en général seulement si, les préférences distributives des individus sont cardinales. Dans ce dernier cas, la solution coopérative de Nash étendue à un nombre quelconque d’individus définit une norme d’action communicative unique pour l’allocation des ressources et la distribution de la richesse privée. (shrink)

Le contrat social libéral distributif définit une norme d’action communicative pour l’allocation des ressources rares et la redistribution de la richesse privée. Il se compose d’activités qui mettent en œuvre une allocation des ressources Pareto-efficace unanimement préférée à un statu quo hypothétique. Ce statu quo correspond à l’allocation des ressources que l’on obtiendrait en l’absence des activités du contrat social, dans des conditions idéales de communication parfaite. Nous mettons en évidence un ensemble de conditions suffisantes générales sous lesquelles (...) toute allocation du contrat social maximise, au sein de l’ensemble des allocations réalisables, une fonction de bien-être social de Nash bien choisie. Nous montrons également que la correspondance entre les allocations du contrat social libéral et les fonctions de bien-être social de Nash qui les soutiennent est bijective si, et en général seulement si, les préférences distributives des individus sont cardinales. Dans ce dernier cas, la solution coopérative de Nash étendue à un nombre quelconque d’individus définit une norme d’action communicative unique pour l’allocation des ressources et la distribution de la richesse privée. (shrink)

In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Journal of the History of Philosophy 38.1 (2000) 87-101 [Access article in PDF] Collingwood on Re-Enactment and The Identity of Thought Giuseppina D'oro University of Keele Collingwood's The Idea of History is often discussed in the context of the issue of the reducibility/non-reducibility of explanations in the social sciences to explanations in the natural sciences. In the 1950s and 60s, following the publication of Hempel's influential article, "The Function (...) of General Laws in History,"1 many looked at Collingwood's defence of the autonomy of history as providing the appropriate conceptual resources to counter Hempel's claim that explanations in history and in the natural sciences share the same logical structure. Collingwood was recruited as an ally in a number of debates in analytical philosophy of history with a view to clarifying the nature of appropriately historical explanations and the proper subject matter of historical science. In this paper, I wish to consider Collingwood's account of historical understanding from a related but distinct perspective, that is, I wish to consider re-enactment from the perspective of Collingwood's (controversial) claim that thought stands outside time, and that it is because thought stands outside time that it is possible to understand the thoughts of other agents, including those of agents who lived in a distant past. Although Collingwood's account of re-enactment is developed in the context of his philosophy of history, it addresses some very general issues within the philosophy of mind. It is with Collingwood's approach to these general issues that the present paper is concerned: First, I explicate Collingwood's account of re-enactment against the background of his philosophy of mind and, second, attempt to show that one important goal of Collingwood's account of re-enactment is to undermine a certain type of scepticism about the possibility of sharing the thoughts of others, rather than provide a straightforward refutation of this sceptical position. While I believe Collingwood's claim that thought stands outside time to have important repercussions on how to understand [End Page 87] issues more closely related to the philosophy of history, I will not attempt, for reasons of space, to cash out these implications here.In The Idea of History2 the concept of re-enactment is expounded largely via an engagement with an imaginary objector. The position that Collingwood attributes to the imaginary objector can be preliminarily summarized as saying that the objector identifies thoughts with token acts of thinking which can be spatio-temporally located, rather than with the propositional content expressed by those token acts. It is because the objector holds thoughts to be token acts which can be spatio-temporally located that s/he denies that two agents can have or share one and the same thought. Collingwood's reply to the imaginary objector relies on a philosophy of mind that is developed elsewhere3 but whose key elements are presupposed by his discussion of re-enactment in The Idea of History, and essential to an understanding of Collingwood's position.4An important aspect of Collingwood's philosophy of mind concerns his understanding of what is meant by an 'object of thought': When I call a thing subjective I mean that it is or pertains to a subject or conscious mind. When I call it objective I mean that it is or pertains to the object of which such a mind is conscious. I do not call a real rose objective and an imaginary one subjective, or the molecules in it objective and the beauty of it subjective. A real rose I call real and an imaginary rose I call imaginary; and I call them both objective because they are the objects of a perceiving and imagining mind respectively. (SM, 11)5For the sake of clarity I shall refer to the subjective/objective distinction as used by Collingwood as subjective2 and objective2 and to the subjective/objective distinction against which it is contrasted as subjective1 and objective1. Objective1 means existing in... (shrink)

Citizens today are increasingly expected to be knowledgeable about and prepared to engage with biomedical knowledge. In this article, I wish to reframe this ‘public understanding of science’ project, and place fresh emphasis on public understandings of research: an engagement with the everyday laboratory practices of biomedicine and its associated ethics, rather than with specific scientific facts. This is not based on an assumption that non-scientists are ‘ignorant’ and are thus unable to ‘appropriately’ use or debate science; rather, it is (...) underpinned by an empirically-grounded observation that some individuals may be unfamiliar with certain specificities of particular modes of research and ethical frameworks, and, as a consequence, have their autonomy compromised when invited to participate in biomedical investigations. Drawing on the perspectives of participants in my own sociological research on the social and ethical dimensions of neuroscience, I argue that public understanding of biomedical research and its ethics should be developed both at the community level and within the research moment itself in order to enhance autonomy and promote more socially robust science. Public bioethics will have to play a key role in such an endeavour, and indeed will contribute in important ways to the opening up of new spaces of symmetrical engagement between bioethicists, scientists and wider publics—and hence to the democratisation of the bioethical enterprise. (shrink)

Anne Latournerie draws up a complete panorama of genesis and history of the french concept of copyright through the social and legal battles which took place of the antiquity until the big 1957’s law of setting demands of the authors against publishers and these against following reproductions She puts in evidence the permanent data of the question of intellectual property which forged the originality of a french copyright characterized with a dismemberment of the formes of appropriation in moral rights (...) and patrimonial rights and with their limitation in the duration, with associated contractual forms. (shrink)

Purpose. The aim of the article is to clarify the content of the concept of culture as an explication of vitality within the philosophy of life and its further modifications in current problems of contemporary. The analysis performed standing from the point, that contrasting of nature and culture is irrelevant, since culture does not contradict natural determinants and patterns, but rather qualitatively alters them. So, are justified the idea of culture as a phenomenon that exist accordingly and in proportion to (...) nature, need to form its potential and content and not contradict the axioms and values of life. Theoretical basis. In the theoretical field of philosophy of life, the local development of the problem of culture as an explication of vitality produces grounds for analytical and prognostic activity concerning meaningful transformations in a separate historical and social horizon. The fundamental categories of culture: spirit, value, symbol, freedom, justice and harmony receive the requested content and meaning. The idea of the constancy and super-naturality of cultural universals is illusory and dangerous. The consequences of such a "non-cosmological" justification of freedom and will, and the assertion of values, that contradict the logic of life, are the global environmental, economic and social crisis of our time. Originality. The originality of the authors’ thought lies in the interpretation of the essence of culture as an explication of vitality, as a logical and natural extension of life. In this formulation of the problem of culture, the possibility of reconciling the natural, social and value determinants of human life is formed. Theorists of the philosophy of life substantiated the primacy and supremacy of the values of life over the values and meanings of culture. The position of authors position consists in the need to understand culture as an environmentally appropriate and dimensional phenomenon, the content and strategies of which are determined by a single ontology. Conclusions. The analysis let authors understand the voluntarily chaotic element of life. Culture in its philosophical analysis took on a clearer anthropomorphic dimension: the immanent logic of being in substantiating the essence and purpose of man and the value of his being localized the universe of transcendence in the concept of "living world", "inhabited space", "human, too human". Accordingly, the range of cultural evaluations has been polarized: from the approving statement of its vital essence, to the disparaging calls for its reform. The chaotic state of voluntarily acts is transformed into cultural codes and stereotypes by rationalization. The modern global nature of crisis phenomena, both in the worldview, in the social, and in the ecological dimension, requires reformatting the understanding of culture as a continuation of nature, and not its antipode. (shrink)

In light of the rising anti-racist and decolonial struggles breaking out in the world, this essay seeks to displace the theoretical dichotomy between ‘violence’ and ‘non-violence’. We begin by revisiting Arendt and Fanon to argue that within the conditions of colonial-racial capitalism, ‘non-violence’ is merely a theoretical abstraction. Building on Fanon, who understands decolonial struggle as setting the ‘atmospheric violence’ of colonization into motion toward a new humanity, we develop our own vocabulary of revolutionary anti-violence that replaces a static dichotomy (...) with a spectrum of spontaneous insurrectional activity, non-retaliatory anti-violence, self-defense, and offensive armed struggle. From these, we reinterpret various struggles and distinguish them from terrorism. By centralizing anti-violence as an ethical ideal and political struggle, we aim to overcome the unproductive pitting of ‘good’ (non-violent) movements from ‘bad’ (violent or terrorist) ones and offer a political theory of violence more appropriate to our times. (shrink)

In light of the rising anti-racist and decolonial struggles breaking out in the world, this essay seeks to displace the theoretical dichotomy between ‘violence’ and ‘non-violence’. We begin by revisiting Arendt and Fanon to argue that within the conditions of colonial-racial capitalism, ‘non-violence’ is merely a theoretical abstraction. Building on Fanon, who understands decolonial struggle as setting the ‘atmospheric violence’ of colonization into motion toward a new humanity, we develop our own vocabulary of revolutionary anti-violence that replaces a static dichotomy (...) with a spectrum of spontaneous insurrectional activity, non-retaliatory anti-violence, self-defense, and offensive armed struggle. From these, we reinterpret various struggles and distinguish them from terrorism. By centralizing anti-violence as an ethical ideal and political struggle, we aim to overcome the unproductive pitting of ‘good’ (non-violent) movements from ‘bad’ (violent or terrorist) ones and offer a political theory of violence more appropriate to our times. (shrink)

Dans « Représentationnalisme et langage privé », François Kammerer s’attache à la thèse dite du représentationnalisme qui, au regard de la conscience phénoménale, pose que les propriétés qualitatives d’une expérience consciente sont entièrement déterminées par ses propriétés représentationnelles ; de nombreux arguments ont été proposés en faveur de cette thèse, qui est devenue l’orthodoxie en philosophie de l’esprit contemporaine. L’auteur entend réfuter les arguments les plus significatifs, en se fondant sur des considérations de Wittgenstein sur l’impossibilité d’un « langage privé (...) ». (shrink)