La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

En explorant les structures juridiques du pouvoir politique dans le monde occidental moderne, cet ouvrage montre que, depuis trois siècles, le droit public s'est organisé autour de grands principes rationnels qui ont rendu possible l'unité centralisatrice d'un État souverain.

L’auteure, Simone Goyard-Fabre, est professeure émérite de philosophie à l’Université de Caen, en plus d’assumer la codirection scientifique du Thesaurus de philosophie du droit, à l’Université de Paris II. Poursuivant avec cet essai une réflexion, ponctuée de moult publications, sur l’architectonique juridico-politique de la Modernité occidentale et sur ses enjeux théoriques et pratiques, Goyard-Fabre dessine d’abord, avec sa vivacité habituelle, les principaux philosophèmes qui ont présidé à l’édification de ce qu’elle désigne comme la «cathédrale rationnelle du droit politique (...) moderne», qui trouve ses fondations dans les principes de l’ordre public, de l’autorité centralisatrice du Pouvoir et de la constitutionnalité. (shrink)

Cette édition des Principes de la philosophie du droit, fondée sur un établissement critique du texte original, est la plus complète à ce jour : elle propose, dans une traduction nouvelle, ce texte majeur de la philosophie juridique et politique moderne publié en 1820. Sont en outre offertes au lecteur les traductions des annotations manuscrites portées par Hegel sur son exemplaire personnel, des extraits des cours prononcés durant les années où il rédigeait son ouvrage et de son dernier (...) cours fait la veille de sa mort, ainsi que les précieuses "Additions" rédigées par Eduard Gans à partir de cahiers d'étudiants ayant assisté aux cours de Hegel. (shrink)

Journal Name: Semiotica Issue: Ahead of print.

Quand nous parlons ici de droit, nous n'entendons pas seulement le droit civil, comme on le fait d'ordinaire, mais la moralite, la vie ethique et l'histoire universelle qui, elles aussi, rentrent dans sa sphere, parce que le concept unit les pensees selon la verite. [...] Cette realite, en tant qu'existence empirique du libre vouloir, est le droit, qu'il ne faut pas prendre seulement dans le sens limite du droit juridique, mais dans un sens plus general, englobant (...) l'existence empirique de toutes les determinations de la liberte. [...] Le droit est la liberte en general en tant qu'Idee. [...] Mais chaque niveau du developpement de l'Idee de la liberte a son droit propre, parce que ce niveau represente l'existence empirique de la liberte dans une de ses determinations. [...] La moralite, la vie ethique, l'interet de l'Etat sont chacun d'eux un droit specifique, parce que chacune de ces figures est une determination et une manifestation de l'existence empirique de la liberte. (shrink)

En publiant les Principes de la philosophie du droit, Hegel ambitionnait de constituer la Science de l'Etat, et cela a l'encontre aussi bien de toute conception utopique que de toute interpretation partisane. Il disposait a cet effet des ressources theoriques presentees quelques annees auparavant dans la Science de la logique. Ce commentaire privilegie incontestablement l'aspect logique et processuel du propos hegelien. Il s'agit donc non seulement de reperer la presence de ces schemes logiques mais d'en eprouver la validite (...) et d'en verifier l'efficacite. Ce parcours logique ne fait appel qu'a l'energie et au dynamisme du pur penser - sans apport etranger, exterieur ou empirique - et a sa seule fecondite interne susceptible d'engendrer par elle-meme, de maniere immanente, la richesse et la totalite du sens. (shrink)

L’enjeu de cette édition : révéler qu’il y avait, dissimulée derrière ce corpus, une séquence de textes à laquelle on peut restituer une unité. Les conséquences de cette restitution sont des plus intéressantes. D’abord, on assiste à « un changement essentiel dans les données matérielles de la discussion [sur le droit de la guerre rousseauiste] : le corpus textuel à considérer est redéfini, et son statut requalifié » de manière à produire un « renouvellement interprétatif » (20). De fait, (...) ce qui semblait un point aveugle dans la pensée politique de Rousseau, la question de la guerre, trouverait désormais son lieu propre. Du même coup, une sorte d’énigme laissée en exergue du Contrat social et réitérée dans un endroit des Confessions et dans une lettre à Marc-Michel Rey se verrait résolue : le projet annoncé de la publication d’un ouvrage portant sur les relations externes des États, intitulé Principes du droit de la guerre, pour lequel aucun texte ne semblait disponible, arrive à terme avec cette édition. (shrink)

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les (...) opinions exprimées par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle. (shrink)

Les Principes de la philosophie du droit sont un grand livre, qui repense toute l'histoire politique, et qui presente l'Idee de l'Etat moderne.

Les juges créent-ils du droit ? Eros Roberto Grau, avocat, ancien professeur à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université de São Paulo et ancien membre de la Cour suprême brésilienne de 2004 à 2010, aurait sans aucun doute pu faire un livre inaccessible sur cette question, tant son parcours, ses forts engagements et ses réflexions prolifiques l’y autorisent.Sa biographie est en particulier disponible en brésilien sur le site de la Cour suprême brésilienne et sur son site personnel (...) . Mais le présent ouvrage édité par Carlos Miguel Herrera, « texte de combat » selon son préfacier Antoine Jeammaud, est une invitation à mieux découvrir l’approche critique du droit défendue par l’auteur sous l’angle d’une théorie réaliste de l’interprétation aussi habile qu’originale. Classiquement, selon cette dernière, on ne le sait que trop bien, le droit n’est pas à considérer c .. (shrink)

La section des Principes de la philosophie du droit concernant « Le Bien et la conscience-morale » développe la dialectique de la subjectivité morale au sens strict. Il s’agit du procès par lequel le point de vue moral subjectif, dès lors qu’il se porte à l’absolu, conduit à l’impossibilité pour la conscience morale formelle de délivrer un critère réel de l’action, de sorte que Hegel déplace le Mal de son lieu traditionnel (le libre arbitre) pour en faire l’un (...) des possibles de la conscience morale elle-même. Trois points sont en outre à noter : 1. la fécondité maintenue, pour une part, de la moralité subjective, qui ne s’épuise pas dans le subjectivisme moral ; 2. l’originalité de ce passage au sein du corpus hégélien : la contradiction ne travaille pas ici la dualité de la conscience (Phénoménologie de l’esprit) ou de l’idée du bien (Science de la logique) et du monde, mais une opposition interne à la volonté, entre sa subjectivité immédiate et son essence abstraite; 3. le rapport Hegel-Kant qui se joue ici, car si la réception du kantisme par Fichte peut faire office de confirmation historique de la dialectique de la conscience morale, c’est au prix de deux déplacements décisifs, l’un opéré par Fichte, l’autre par Hegel lui-même. (shrink)

Un traité classique de philosophie du droit pénal écrit au 19ème siècle par l'éminent philosophe français Adolphe Franck. Ce livre examine les fondements éthiques et philosophiques du système de justice pénale et propose une réflexion sur les principes sous-jacents qui devraient guider la politique pénale d'une société éclairée. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain (...) in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

Le concept au centre du dernier ouvrage d'Otfried Höffe publié en français est celui d'impératif catégorique juridique. Höffe souhaite, en effet, approfondir son apologie des principes juridiques catégoriques déjà developpée dans son précédent ouvrage Lajustice politiqueen éclaircissant ses sources kantiennes. Alors que dans l'ouvrage de 1991 la figure tutélaire de Kant était restée en retrait, Höffe a voulu expliciter son rapport à Kant ét montrer la façon dont la réflexion contemporaine sur le droit et le politique devrait elle-même (...) se dire kantienne. (shrink)

Ce travail a pour objectif d'analyser les reflexions ä propos du droit et de la justice faites par Jacques Derrida et Gianni Vattimo. L'objectif principal est de mettre l'accent sur les traits dominants qui distinguent ces reflexions quand elles touchent aux exigences de la praxis (juridique, ethique, politique), ä laquelle les deux philosophes s'adressent de fagon differente. D'un cöte, il y a la deconstruction deridienne, qui denonce le manque de fondement du droit, sa violence originelle, et au moyen (...) d'une double seance et un double mouvement se deplace en un exercice intellectuel lucide, radical et incessant; de l'autre, l'ontologie faible [debole) et nihiliste du philosophe italien dont la proposition est une hermeneutique qui n'en reste pas ä la phase de la denonciation mais veut "faire justice", de fagon pratique et concrete, en essayant d'affaiblir et de reduire peu ä peu la violence originelle du droit. (shrink)

Ce travail a pour objectif d'analyser les reflexions ä propos du droit et de la justice faites par Jacques Derrida et Gianni Vattimo. L'objectif principal est de mettre l'accent sur les traits dominants qui distinguent ces reflexions quand elles touchent aux exigences de la praxis (juridique, ethique, politique), ä laquelle les deux philosophes s'adressent de fagon differente. D'un cöte, il y a la deconstruction deridienne, qui denonce le manque de fondement du droit, sa violence originelle, et au moyen (...) d'une double seance et un double mouvement se deplace en un exercice intellectuel lucide, radical et incessant; de l'autre, l'ontologie faible [debole) et nihiliste du philosophe italien dont la proposition est une hermeneutique qui n'en reste pas ä la phase de la denonciation mais veut "faire justice", de fagon pratique et concrete, en essayant d'affaiblir et de reduire peu ä peu la violence originelle du droit. (shrink)

Excerpt from Les Principes Philosophiques de l'Histoire du Droit Nous pouvons avoir une notion plus positive de la nature du Droit en l'etudiant a. Travers le temps; nous saurons de quel degre de stabilite sont susceptibles nos conceptions juri diques; quelles forces veulent les transformer et comment s'effectuent ces transformations. La nature de toute chose abstraite ou concrete se devoile a qui en observe les mouve ments, a qui peut determiner leur degre d'initiative propre ou les forces (...) qui les font mouvoir. D'autre part, en trouvant a l'etat rudimentaire les elements des legislations complexes des peuples civilises, nous serons mieux prepares a en faire l'analyse et a. En apprecier la valeur. Telle doit etre notre premiere tache, une contribution a la philosophie du Droit, c'est-a-dire a la philosophie generale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. (shrink)

Comment rendre compte des normes relatives à la propriété, à l’action individuelle et à la vie familiale et sociopolitique? Pour Hegel, elles résultent toutes d’un même effort, celui du sujet spirituel qui tend à s’incarner dans le monde. Selon lui, la normativité ne répond ni à un commandement transcendant, ni à un “ ordre des choses ” toujours déjà fixé, mais au processus d’auto-développement de la subjectivité s’investissant dans le réel extérieur pour concrétiser sa liberté. Toutefois, parce que le monde (...) reste irrémédiablement étranger à l’esprit, celui-ci n’en prend possession que de manière incomplète et précaire. Il se rapporte alors à lui sur le mode du “ devoir-être ”, c’est-à-dire d’obligations pouvant être transgressées et de droits pouvant être contestés. Le présent ouvrage met en évidence l’ambivalence de la pensée hégélienne des normes, qui insiste sur leur validité et leur caractère libérateur, mais aussi sur leur inachèvement et leur vulnérabilité. (shrink)

L’idée de faire de la liberté individuelle le point d’appui de la philosophie politique normative constitue l’une des manifestations les plus frappantes de l’influence du libéralisme sur la pensée moderne – une influence qui s’est d’ailleurs exercée jusque dans les conceptions non-libérales telles que le républicanisme. Après tout, il n’est pas naturel de vouloir faire passer toute la définition d’un ordre social désirable et d’un gouvernement raisonnable (c’est ce à quoi vise, en général la...

Parmi les difficultés que l’on rencontre lorsqu’on s’intéresse à la notion philosophique de représentation, il y a celle qui provient du fait qu’elle tient une place importante dans trois domaines distincts du champ philosophique : la théorie de la connaissance, l’esthétique et la philosophie politique. Effectivement, en philosophie, la représentation est soit la réalité mentale considérée par l’esprit (en ce sens, elle est parente de l’« idée » telle qu’elle a été définie par les philosophes...

Une théorie qui veut établir les principes d'une science du droit, mais dont les fondements épistémologiques remontent aux premières années du XXe siècle, peut-elle garder sa validité de nos jours ?

Contrairement aux idées reçues, Hegel n’est pas un précurseur de la pensée totalitaire, auquel on pourrait opposer un Bergson républicain et démocrate. Tous deux parlent de la communauté politique comme d’un organisme, doctrine affectionnée du totalitarisme. Ni chez l’un, ni chez l’autre, on ne peut atténuer la portée de l’affirmation en invoquant un usage métaphorique : il faut entendre, chez l’un comme chez l’autre, l’organisme au sens propre mais large. L’organicité du politique, loin de la menacer, est la seule forme (...) compatible avec la liberté des individus, grâce à la distinction que l’on peut faire entre organisation toute faite et organisation se faisant : si la première traite les individus en rouages d’un mécanisme, la seconde est l’expression immédiate de l’épanouissement de leurs libertés.Popper wrote that Hegel, as a thinker, is a forerunner of totalitarianism ; on the other hand, one cannot but regard Bergson as a true democrat. Both however considered the politic body as an organism, a doctrine supporters of the totalitarian state favoured. The assertion must not be underrated : neither thinker intended to use a metaphorical expression, hence a broad meaning of « organism ». As a matter of fact the organicity of a politic body, far from threatening individual freedom, is the only form that proves compatible with individuality. The important thing is to distinguish all-made « organized organisation » from selfmaking « organizing organisation » : the former treats individuals as mechanical entities, while the latter is the result of the self-development of their freedom. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La science du droit n'a pas, jusqu'ici, participé à l'engouement qui s'est porté sur les autres sciences humaines. Voilà pourquoi l'auteur de ce livre s'est efforcé de parler à un public plus étendu que les spécialistes auxquels sont destinés le plupart des introduction au droit. Le livre s'adresse aussi aux praticiens familiarisés avec des techniques juridiques particulières mais ont perdu toute vision d'ensemble, proprement scientifique, de l'art qu'ils exercent. Enfin, à ceux qui (...) étudient le droit, il offre l'occasion de compléter une formation trop exclusivement axée sur l'exercice des professions juridiques. Le principal thème développé par le livre est le suivant : les droits des pays d'Europe occidentale et le droit international classique qui en est issu sont le langage d'un pouvoir qui perpétue un accès inégal à la propriété des biens et à la culture. Cette fonction idéologique et politique du droit positif ne se dégage pas seulement du contenu de ses règles mais aussi des techniques qu'il met en oeuvre : le formalisme et le rationalisme du droit moderne obéissent aux lois d'une rationalité économique. Les exemples et les références de l'édition française ont été empruntés au droit français.". (shrink)

L'empire du droit est le maître ouvrage de Ronald Dworkin, étudié et discuté par les professeurs et les théoriciens, par les juristes et les juges, par les étudiants et les acteurs de la vie politique aux Etats-Unis et ailleurs. Comment les juges établissent-ils le droit (et comment devraient-ils le faire)? Il montre que les juges doivent se prononcer sur les cas difficiles en interprétant, au lieu de se contenter d'appliquer, les jugements rendus antérieurement, et il énonce une théorie (...) générale de l'interprétation, en littérature comme en droit, et des cas où une interprétation doit l'emporter sur les autres. Toute interprétation juridique est le reflet d'une théorie sous-jacente sur la nature d'ensemble du droit : Ronald Dworkin évalue les mérites de trois de ces théories. L'une, le conventionnalisme, considère que le droit qui gouverne une collectivité se borne à la définition qu'en donnent les conventions en usage dans cette collectivité. Selon une autre théorie, le pragmatisme, très estimé aujourd'hui, la meilleure définition de la pratique juridique est celle d'un instrument devant aider une société à atteindre ses objectifs. Dworkin s'élève avec vigueur et avec persuasion contre ces deux points de vue et défend une troisième théorie du droit, celle du droit-intégrité. Il souligne que l'intérêt fondamental du droit n'est pas de faire état d'un consensus, ni de fournir des moyens efficaces pour parvenir aux objectifs que s'est fixés une société donnée, mais de répondre à l'exigence d'une collectivité politique agissant envers chacun de ses membres sur la base cohérente de principes définis. A la lumière de cette conception, il étudie certains cas dans le cadre de la Common Law, d'autres entrés en fonction du droit écrit, et les grands cas de droit constitutionnel soumis à la Cour suprême. Il démontre systématiquement que le concept d'intégrité politique et juridique est la clef de la théorie comme de la pratique juridiques dans le système anglo-américain. (shrink)

Ce livre offre un examen approfondi des principes philosophiques qui sous-tendent le droit. Il explore les principaux courants de la pensée juridique, y compris le positivisme, le naturalisme et le réalisme juridique, et est une ressource indispensable pour les étudiants en droit et les philosophes du droit. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public (...) domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

Il s'agit d'étudier comment s'est formée cette doctrine, par multiples déplacements, changements de signe et changements de sens, à partir des vieilles doctrines parlementaires et retravaillées à l'aide des oeuvres de Rousseau, voire de d'Holbach et de Mably. Limites chronologiques approximatives : l'Assemblée des Notables - le 14 juillet 1789. L'essentiel du matériau est constitué par la masse imposante d'écrits de la campagne des pamphlets, qui accompagne et suit les Etats-Généraux. Triomphe, pourquoi? La doctrine bourgeoise est alors strictement anti-féodale, (...) offensive. La nécessité de la lutte sur 2 fronts va bientôt la faucher, la duplicité nourrissant l'équivoque intellectuelle. On voit deux "modèles" bourgeois se distinguer, et bientôt s'opposer : le modèle dauphinois, modéré, devenu classique. Et un modèle breton, radical, souvent négligé, ou ignoré ; il résulte d'un contexte socio-politique différent : présence d'une masse imposante de petits nobles, dont la résistance provoque les premières journées populaires, et dont l'habileté manoeuvrière provoque une riposte bourgeoise énergique. (shrink)