Le verdissement du droit de l’urbanisme a commencé dès l’apparition du droit de l’environnement et s’est depuis largement développé. Néanmoins, s’agissant d’un principe aussi novateur que le principe de précaution, l’impact de celui-ci a véritablement peiné à émerger et l’on pouvait donc s’attendre à ce que la Charte de l’environnement lui donne une impulsion décisive. Toutefois, plus de quinze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, le constat est celui d’une influence qui reste à la marge (...) du droit de l’urbanisme. Le droit écrit, tout d’abord, est resté singulièrement imperméable à ce principe, que ce soit sous forme d’une consécration officielle ou au travers de règles et mécanismes d’application. Du côté de la jurisprudence administrative, ensuite, on constate que si la nouvelle Charte a conduit à un spectaculaire revirement de jurisprudence, le Conseil d’État a fixé des conditions d’application telles que le principe reste encore à l’état virtuel. (shrink)

À la lumière de l’épidémie du Sars-coV-19, l’article montre que, là encore, le principe de précaution n’a été d’aucune utilité pour prévenir l’épidémie et limiter ses effets. La raison est simple : s’il est déjà difficile de prévoir un évènement incertain, quand il survient, il est toujours impossible de prendre des mesures proportionnées pour parer à la réalisation des dommages éventuels causés par cet évènement. Proportionnées à quoi quand on ignore l’essentiel? Non seulement ce principe est inutile, mais il est (...) à l’origine de coûteuses dérives en matière de téléphonie mobile, d’agriculture, d’énergie et de santé, notamment depuis que les tribunaux ont accepté d’étendre son champ d’application. Pouvait-il d’ailleurs en être autrement d’un principe qui tire ses racines intellectuelles des écrits d’Hans Jonas qui recommande de « prêter l’oreille aux prophéties de malheur » plus qu’à la raison? Enfin, analysant les travaux de la Convention citoyenne sur le climat, cet article montre qu’en banalisant l’expertise, le principe de précaution permet de brillantes manipulations. C’est un principe de peur qui conduit à des dépenses inutiles mais aussi à des drames et à la paralysie sociale. Combien de démonstrations de son inutilité seront-elles nécessaires pour le retirer de la charte de l’environnement? (shrink)

L’auteur retrace l’histoire du droit de l’environnement dans l’entrelacement des droits privés, administratif, constitutionnel et international public. Elle montre que les notions de préjudice écologique, de sécurité humaine et de Droits de l’Humanité permettent, par-delà une simple responsabilité éthique, d’incarner juridiquement un véritable ordre public écologique.

L’Inra a mis en place en 2002 une activité d’expertise scientifique collective dans ses domaines de compétences – agriculture, environnement, alimentation – pour répondre à des questions d’action publique, portées principalement par les ministères de l’agriculture et de l’écologie. C’est sur la base de l’expérience acquise qu’ont été formulés les principes qui encadrent l’exercice et qui figurent dans la charte de l’expertise scientifique à l’Inra, et qu’on été construites les procédures de conduite qui en garantissent la qualité. Cet article (...) s’attache à la phase initiale du processus, déterminante pour la pertinence du travail, consacrée à l’instruction de la question d’expertise et à sa traduction de la sphère de l’action à celle de la recherche. Pour les experts, il s’agit de saisir le contexte, les enjeux, la logique de la commande, et pour les décideurs, de comprendre ce qu’ils peuvent attendre de la démarche d’analyse et d’assemblage des connaissances dans les limites de temps assignées à l’exercice.In 2002, Inra included collective expert scientific studies in its areas of competence – agriculture, environment and food – in response to public policy issues mainly arising in the Ministries of Agriculture and Ecology. The governing principles of the exercise, set out in Inra’s Charter on expert scientific studies, were formulated on the basis of prior experience, as were the procedures built up to guarantee the quality of the studies. This article describes on the first phase of the process, which is decisive in terms of the relevance of the work undertaken. For the experts, the task requires an understanding of the context, the issues and the reasons for the request, while the decision-makers have to understand what they can expect from an approach that sets out to analyse and compile knowledge within the time allotted to the exercise. (shrink)

For approximately a quarter of a century, moral reflection has turned to a new object: the environment. Environmental ethics has emerged primarily in the United States out of considerations on Nature in the wild state - the wilderness - and the duty to preserve it. As such, it divides into two trends. The first seeks to develop a general theory of moral value, an abstract, universal principle qualifying individual entities, such that the intrinsic value of living entities deserves our respect. (...) The second, first formulated by an American forester, Aldo Leopold, is an ethics of the biotic community: how Nature can be a community of which we are members, and in within which it is possible for us to conduct ourselves well. (shrink)

Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la (...) décision des juges, d’abord des juges de première instance et plus tardivement les juges supérieurs, ce qui suppose l’existence d’États de droit, et en tout cas d’États qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Sans l’indépendance du juge, pas de nouvelles jurisprudences possibles à l’écoute de la demande sociale, liée d’abord à une exigence des conditions relatives à la qualité de la vie et, aujourd’hui, compte tenu des nouvelles menaces liées au climat et à l’effondrement de la biodiversité, à la protection de la vie même. Passant ainsi d’une demande locale à une demande globale, la question environnementale concerne désormais toute la planète. De ce fait, le droit de l’environnement doit progresser constamment et se transformer depuis sa création dans les années 1970 sous la même et encore plus forte impulsion de ces auxiliaires de justice. (shrink)

L’hypothèse privilégiée dans ce travail est de considérer le Grenelle de l’environnement comme un dispositif d’écriture et comme un dispositif d’énonciation collectif. Son orientation pragmatique est double : il construit du consensus et produit des mesures d’action publique. Deux types d’approches sont privilégiés : une première approche, morphologique, est orientée vers l’analyse de la représentation des problèmes, une seconde, formelle, est dédiée à l’analyse de la formulation de mesures.

L’hypothèse privilégiée dans ce travail est de considérer le Grenelle de l’environnement comme un dispositif d’écriture et comme un dispositif d’énonciation collectif. Son orientation pragmatique est double : il construit du consensus et produit des mesures d’action publique. Deux types d’approches sont privilégiés : une première approche, morphologique, est orientée vers l’analyse de la représentation des problèmes, une seconde, formelle, est dédiée à l’analyse de la formulation de mesures.

Cet article traite de la relation problématique que l’on trouve chez Aristote entre la vertu naturelle (φυσικὴ ἀρετή) et l’environnement. Il s’agira tout d’abord de déterminer le concept de vertu naturelle, son rapport avec la sagesse pratique (φρόνησις) et de rechercher ses liens avec la constitution matérielle du corps, notamment avec les différentes qualités du sang. Celui-ci se révélera être pour tout animal sanguin le véritable principe d’individuation des propriétés psychiques, et donc aussi de l’éthos. Dans la partie finale (...) de cet article, l’influence de l’environnement sur la constitution physiologique, mais aussi psychologique, du vivant sera mise en question. On verra que la période où l’environnement peut exercer l’action la plus forte est celle de l’embryogenèse. Dès que l’individu vivant naît, les influences extérieures sont négligeables. L’éthique d’Aristote écarte ainsi deux positions extrêmes, le naturalisme déterministe d’un côté et l’intellectualisme socratique de l’autre, aboutissant à une philosophie pratique qui tient compte de la nature tout en affirmant que l’éthique est aussi autre chose que la nature, c’est-à-dire habitude et sagesse pratique. (shrink)

L’environnement apparaît à des moments et sous des formes différentes dans les musées de sciences et les musées de société : entre les écomusées soutenus par le premier ministère de l’Environnement, et l’apparition du thème des crises environnementales et du développement durable dans les musées de sciences, on repère également des divergences fortes dans le sens des dynamiques participatives, les dimensions politiques des savoirs sur les relations entre l’homme et la nature, le développement d’une ingénierie des technologies sociales. (...) Le musée apparaît dans cette perspective non pas comme un lieu de diffusion des sciences, mais comme un lieu d’expression culturelle des sciences, sciences de la nature, et sciences sociales.Since the support given to eco-museums by the first Ministry for the Environment and the emergence of environ-mental crisis and sustainable development as an exhibition theme, science museums and social museums have treated the environment at different times and in different ways. Considerable differences can be discerned in areas such as participa-tory dynamics, the political dimensions of knowledge on relationships between humans and nature and the development of social engineering technologies. Museums in this sense increasingly appear to be no longer places for disseminating science, but places for cultural expressions of science, natural sciences and social sciences. (shrink)

Notre article reprend la distinction du milieu et de l’ambiance qu’avait étudiée en son temps Leo Spitzer. Il vise à accentuer la différence entre une conception objectiviste de l’environnement et une conception qui laisse place à la résonance affective de ce qui nous entoure. L’ambiance est un milieu rendu sensible par sa présence affective et influente. Pour ce faire, notre travail questionne le concept de « médiance » d’Augustin Berque qui prétend réformer le concept trop physicaliste et déterministe de (...) milieu et en montre néanmoins les limites, en plaidant pour une médialité ambiancielle qui se serait définitivement détachée des références à la structure sujet-objet et à l’idée d’un conditionnement psycho-physique du milieu. (shrink)

Cette contribution étudie les caractéristiques de la Convention citoyenne pour le climat en tant que nouvelle procédure participative. Confrontée aux catégories du droit de l’environnement, ainsi qu’à d’autres modèles informels qui l’ont précédée, elle affirme sa singularité. Son intégration particulière dans le processus normatif y participe également. En effet, la traduction juridique des propositions de la Convention est déjà amorcée. En outre, la réforme en cours du Conseil économique, social et environnemental devrait pérenniser l’organisation de délibérations entre citoyens tirés (...) au sort, inscrivant ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvelé. (shrink)

Les principales altérations rencontrées sur les vestiges en marbre et en granite de Délos sont décrites et les mécanismes physico-chimiques de leur développement sont expliqués en tenant compte des processus environnementaux qui conditionnent leur formation. Deux facteurs principaux d'altération ont ainsi été mis en évidence : les sels marins et la pollution atmosphérique. Impliqués dans les cycles de dissolution-cristallisation, ces sels forment des desquamations, des désagrégations et des cratères. Ces cycles résultent de l'évaporation des solutions migrant depuis le sol par (...) capillarité et de la solvatation des sels déposés sur les pierres par les embruns. La pollution atmosphérique accentue les processus de dissolution et la formation d'encroûtements bruns. (shrink)

Henri Lefebvre a développé une œuvre riche sur l'urbain et la ville. Dans les années 1980, il travaille à une rythmanalyse qui, par bien des aspects, complète cette réflexion. La rythmanalyse peut être définie comme une science devenue pratique, qui consiste en la saisie des modalités des temps et des espaces sociaux concrets par les rythmes. Cette saisie s'effectue par le corps dans sa sensibilité et vise à sa thérapie, à son rétablissement face à son mépris dans la modernité et (...) l'urbain. Le corps est le - Urbanisme – Nouvel article. (shrink)

Après avoir présenté une conception radicale des recherches participatives, ce texte montre que les savoirs produits dans un tel cadre sont de nature hybride et peuvent être qualifiés de transdisciplinaires, au sens fort de ce qualificatif qui souligne que ces savoirs vont au-delà de toute catégorisation de savoirs constitués. Cette transdisciplinarité forte pose la question de la vérité et de l’objectivité des énoncés ainsi produits. La réponse à cette double question conditionne à la fois l’excellence épistémique et la pertinence sociale (...) de ces énoncés, qui ont pour vocation de déboucher sur des actions aptes à répondre aux attentes cognitives et sociales de toutes les parties prenantes. Une telle vocation implique une conduite inédite de l’évaluation des savoirs impliqués, du point de vue de leur pertinence épistémique comme de celui de leur pertinence sociale. (shrink)

The article considers the questions posed by environmental ethics in the light of the work of Hans Jonas, especially his work Das Prinzip Verantwortung. Jonas centers his ethic on the concept of responsibility, which finds its expression in the categorical imperative that enjoins us to take into account the future effects of our actions. The specification of this imperative generates a series of problems: 1) given that the specification rests on complex causal chains, it has an hypothetical character; 2) the (...) effects that are the object of imperatives are external to our intentions (externality); 3) the complexity of the causal chains involved generates threshold effects; 4) the complexity of the causal chains prevents us from having a complete knowledge of it. The author then considers the possibilities and limits of Jonas' ethics to solve these problems. (shrink)

Plus qu’à une théorie de l’engagement esthétique, Berleant invite à une réflexion sur ce que produit l’irruption de l’environnement pour la théorie esthétique classique. Nous l’abordons en trois temps : sa définition de l’environnement, la lecture critique qu’une telle définition permet d’opérer sur l’esthétique de la nature classique, notamment le pittoresque, ainsi que les ajustements qu’il préconise. S’opposeront une expérience comprise de manière dualiste et dont l’attitude relève du désintérêt vis-à-vis d’un objet autonome et une expérience holiste permise (...) par l’engagement d’un sujet animé par un sentiment de continuité. L’expérience esthétique offrirait alors la possibilité de redécouvrir l’environnement comme une part intégrante du déploiement de nos êtres. (shrink)

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation de choisir dans (...) le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

This paper considers the three first clauses of the Pistiros Charter. Closely connected with each other, they show the financial privileges accorded to Greek merchants by the Thracian authorities. The third clause prohibited any annulment of debts. The second may be compared to the δίκη αργυρίου in Athens and apparently concerned inheritances, which explains the recourse to the principle of kinship. In the first we have to restore an oath "purgatoire", by which the dynast denies having received funds demanded of (...) him. The three clauses are mentioned in the final oath not to confiscate sums belonging to a living or a deceased person. The second part studies certain coins in special use in transactions between Greeks and Thracians: imitations of Thracian staters and bronze triobols from Maroneia. (shrink)

Comment expliquer la persistance d’objets techniques ou scientifiques qui semblent en tout point dépassés? Cet article étudie ce problème, à travers un cas portant sur les modèles d’évaluation du passage de la radioactivité dans l’environnement. Ces modèles apparaissent dans les années 1950 et se fondent alors sur un coefficient unique. De nombreux problèmes conceptuels et pratiques concernant ce paramètre apparaissent et sont alors menés de nombreux travaux de développement d’alternatives à ces modèles qui semblent dépassés. Malgré cela, ceux-ci sont (...) encore aujourd’hui largement majoritaires. Nous expliquons cette situation a priori paradoxale par des raisons « pratiques » et avec des arguments fondés sur les fonctions des modèles et sur leurs usages. (shrink)

Le présent article décrit l’élaboration de la Charte de Lampedusa et analyse les bouleversements politiques et géopolitiques qui ont suivi son écriture, en parallèle avec les évolutions des dispositifs humanitaires-militaires de création, de gestion et de contrôle des frontières dans la zone euro-méditerranéenne. Les frontières sont considérées à partir de leur fonction de séparation ; une séparation qui n’est pas seulement géographique, mais également sociale, culturelle, économique, et qui l’est aussi à l’intérieur des limites nationales. Potentialités et limites de (...) la Charte sont ainsi évaluées à la lumière de sa capacité de représenter un cadre de référence encore actuel, aspirant à construire une vision alternative au modèle politique, économique, social et culturel prédominant en Europe ; un modèle qui aujourd’hui nécessite plus que jamais d’être complètement déstructuré. Cette vision alternative est imaginée à partir d’une conception des droits inclusive et « par le bas », qui s’oppose à leur histoire d’instrumentalisation institutionnelle, et à leur « réduction » dans le paradigme de l’humanitaire. (shrink)