Results for ' système juridique'

999 found
Order:
  1. Logique juridique, systèmes juridiques.R. Feys - 1959 - Logique Et Analyse 2 (6):143.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark   2 citations  
  2.  24
    Le projet de loi 50 et la place des droits de l'homme dans le système juridique.Claude Panaccio - 1975 - Philosophiques 2 (2):364-375.
    Direct download (7 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  3.  4
    Érotisme versus pornographie : 'évolution institutionnelle d'une frontière surveillée par le système juridique.Nathalie Nicolic - 2003 - Cités 3.
  4.  74
    Robert Feys. Logique formalisée et raisonnement juridique. Essays on the foundations of mathematics, dedicated to A. A. Fraenkel on his seventieth anniversary, edited by Y. Bar-Hillel, E. I. J. Poznanski, M. O. Rabin, and A. Robinson for The Hebrew University of Jerusalem, Magnes Press, Jerusalem 1961, and North-Holland Publishing Company, Amsterdam1962, pp. 312–321. - Jan Gregorowicz. L'argument a maiori ad minus et le problème de la logique juridique. Logique et analyse, n.s. vol. 5 , pp. 66–75. - Ch. Perelman. Logique formelle, logique juridique. Logique et analyse, n.s. vol. 3 , pp. 226–230. - Robert Feys and Marie-Thérèse Motte. Logique juridique, systèmes juridiques. Logique et analyse, n.s. vol. 2 , pp. 143–147. - Georges Kalinowski. ‘Interprétation juridique et logique des propositions normatives. Logique et analyse, n.s. vol. 2 , pp. 128–142. [REVIEW]Nicholas A. Vonneuman - 1968 - Journal of Symbolic Logic 33 (1):141-142.
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  5. 10^ interpretation dans les systemes experts juridiques: de I'intime conviction a la formalisation des.Danielle Bourcier - 1990 - In Tadeusz Buksiński (ed.), Interpretation in the Humanities. Uniwersytet Im. Adama Mickiewicza W Poznaniu. pp. 71--215.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  6.  3
    Méthodologie du pluralisme juridique.Hassan Abdelhamid - 2012 - Paris: Éditions Karthala. Edited by Ghislain Otis.
    On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  7.  12
    Approches juridiques de la diversité culturelle.Marie-Claire Foblets & Nadjma Yassari (eds.) - 2013 - Leiden: Martinus Nijhoff Publishers.
    The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  8.  48
    Les figures de l’ordre juridique dans les relations entre le droit et son environnement.Pierre Moor - 2013 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 26 (4):783-804.
    La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  9.  4
    "Insécurité juridique": l'émergence d'une notion?: actes du colloque tenu à la Cour de cassation le 22 mars 2021.Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, Nicolas Nord & Chantal Arens (eds.) - 2022 - Paris: Société de législation comparée.
    "Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports "Doing Business", commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  10.  4
    La pensée juridique de Hans Kelsen.François Brunet - 2019 - Paris: Éditions Mare & Martin.
    La 4ème de couv. indique : "Ce livre concis et accessible présente les principales facettes de la pensée de Hans Kelsen, reconnu comme l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Figure de proue du positivisme juridique, ce théoricien prône une science pure du droit, dédiée à la description objective du système juridique existant. Cet ouvrage restitue pas à pas le sens précis des concepts fondamentaux de Kelsen, dont la célèbre "hiérarchie des normes". Ce faisant, il s'agit (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  11.  8
    De la querelle du quinquina à la querelle de l’hydroxychloroquine, ou comment notre système de protection du médicament est mis à l’épreuve : une analyse historique, scientifique et juridique.Mathieu Guerriaud - 2020 - Médecine et Droit 2020 (163):96-101.
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  12.  8
    Difficultes relatives a l´etude de la pensee de Suárez conçue comme systéme l´exemple de ses théses juridiques et politiques.Pierre François Moreau - 1980 - Cuadernos Salmantinos de Filosofía 7:179-189.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  13.  2
    L'image juridique du monde: apparence et réalité.Agnès Rabagny - 2003 - Paris: Presses universitaires de France.
    Parce qu'il se développe à partir de la réalité factuelle, le droit, comme toutes les disciplines humaines, est confronté au réel et à sa représentation. Il ne peut appréhender le monde sans déjà le rendre présent. Il l'organise et le juge. Il en est une image. Or, cette image, l'apparence, désigne tout à la fois ce qui est visible, donc directement accessible aux sens, mais également ce qui est trompeur. Quelle attitude le droit doit-il alors adopter lorsque apparence et réalité (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  14.  1
    De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées.Évelyne Serverin - 2018 - Archives de Philosophie du Droit 60 (1):23-47.
    Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  15. La hiérarchie des normes dans l'ordre juridique, social et institutionnel de l'Ancien Régime.Francesco Di Donato - 2013 - Revus 21:237-292.
    Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  16.  22
    Le droit et ses limites: le juridique et le non-juridique.Pierre Moor - 2020 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 35 (1):71-91.
    1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  17.  7
    Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham.Jeremy Bentham & Philippe Gérard (eds.) - 1987 - Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis.
    La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...)
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  18.  4
    Les passages juridiques des faits aux normes.Pierre Moor - forthcoming - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique:1-15.
    Tout ce qui n’est pas reconnu par le droit comme norme juridique est traité par lui comme un fait—normes sociales, connaissances scientifiques, mœurs, événements, etc. Le droit, système autoréférentiel, institue les compétences et les procédures par lesquelles une assertion quelconque, portant sur des faits, devient une norme juridique. Le présent texte analyse les différents lieux de passage par lesquels des faits peuvent ainsi être reconnus par le droit comme normes juridiques. Il analyse d’abord la réception et la (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  19.  30
    Le multilinguisme juridique.Guy Mazet - 1987 - Theoria: Revista de Teoría, Historia y Fundamentos de la Ciencia 3 (1-2):365-377.
    A foreign juridicial databank inquiry gives to difficulties not only with the linguistic problem of the translation but also with the comparison of the different law systems. So, it’s necessary to create a device able to resolve the collation of different juridicial systems specially when the files data retrieval is realised by a foreign user. These interfaces use specific connexion which allow an efficient documentary research and protect the integrity and the specificity of each national law systems.
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  20.  7
    L'ordre juridique et le discours du droit: essai sur les limites de la connaissance du droit.Rémy Libchaber - 2013 - Paris: LGDJ-Lextenso éditions.
    Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  21.  10
    'Le pluralisme juridique dans la pensée et l'?uvre de Vasco de Quiroga.Jaime Hernández Díaz - 2005 - Diogène 209 (1):76-89.
    Résumé Plusieurs aspects de la personnalité, de la pensée et de l’œuvre de Don Vasco de Quiroga sont aujourd’hui connus, mais un approfondissement de sa pensée juridique permettrait de mieux comprendre les motivations de son action en Nouvelle-Espagne et dans la région du Michoacán. Il convient pour ce faire de replacer le personnage dans le cadre conceptuel, institutionnel et juridique où il s’est formé et où il a évolué tout au long de sa vie. Versé dans les différents (...)
    No categories
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  22.  18
    La hiérarchie des normes dans l'ordre juridique, social et institutionnel de l'Ancien Régime.Francesco Di Donato - forthcoming - Revus.
    Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle (...)
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  23.  6
    Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham.Philippe Gérard, François Ost & Michel van de Kerchove (eds.) - 1987 - Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis.
    La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  24.  34
    La Fidélité en Traduction Juridique: Stratégies de Traduction, de L’anglais Vers le Français, de Vrais et Faux Amis. [REVIEW]Isabelle Richard - 2013 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 26 (3):651-671.
    Traduire consiste à faire passer la teneur d’un message exprimé dans une langue, dans une autre, avec la plus grande fidélité. Pour que la traduction soit fidèle au texte de départ il est donc nécessaire de comprendre ledit texte. Lorsque ce dernier est de nature juridique, traduire sous-tend de comparer deux systèmes de droit (tradition civiliste et Common Law pour les textes qui nous intéressent) qui généralement ne coïncident que de manière partielle. On se propose d’analyser la traduction de (...)
    Direct download (5 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  25.  21
    Le « positivisme » français dans la lumière du Nord. Le réalisme juridique scandinave et la doctrine française.Pierre Brunet - 2014 - Revus 24.
    Si la doctrine française dite classique ne doit rien aux réalistes scandinaves, ces derniers connaissaient ces auteurs et les citaient – généralement pour contester soit leur jusnaturalisme soit leur positivisme. Deux auteurs français retiennent particulièrement l’attention : Duguit et Carré de Malberg. L’un se disait réaliste, au sens sociologique, mais son réalisme n’a que le nom de commun avec celui des auteurs scandinaves. Le second s’est toujours réclamé du positivisme mais curieusement c’est chez lui qu’on peut trouver le plus de (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  26.  7
    Le droit isométrique : un nouveau paradigme juridique né de la justice prédictive.Louis Larret-Chahine - 2018 - Archives de Philosophie du Droit 60 (1):287-295.
    Un big bang. Cette explosion créatrice, c’est ce que l’intelligence artificielle représente pour le monde du droit. Une explosion d’abord, car l’avènement de la science de la donnée judiciaire – créée par l’apparition conjointe de volumes de données incroyablement massifs et des technologies nécessaires pour les traiter – est en train de faire voler en éclat la hiérarchie des juridictions et la façon de comprendre le droit. Une force créatrice, ensuite, car les évolutions des prochaines décennies vont mettre fin à (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  27.  43
    Droit comparé pour traducteurs : de la théorie à la didactique de la traduction juridique.Valérie Dullion - 2015 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 28 (1):91-106.
    Theorists of legal translation generally describe it as an interdisciplinary activity whose methodology draws deeply upon comparative law. In practice, how can we apply this theoretical paradigm to translator training? This article examines methods of integrating comparative law with the acquisition of knowledge and know-how that constitute the translator’s core competences, emphasizing the resolution of legal terminology problems resulting from incongruencies between legal systems. Given that the goal is to compare law for the purposes of translation, it is useful to (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   3 citations  
  28.  11
    Système graphique et communauté des « professionnels de l’écrit ».Analyse linguistique du manuel de Guillaume Flambart.Isabelle Bretthauer - 2018 - Corela. Cognition, Représentation, Langage.
    Depuis la fin du xiiie siècle et le « moment 1300 », l’Occident connaît une large diffusion de savoirs sur l’écrit juridique et gestionnaire. Ces savoirs semblent cependant se limiter à un groupe spécifique, celui des « clercs », « notaires » ou juristes, qui font de cette maîtrise le socle de leur activité professionnelle : apparaissent alors des usages graphiques participant de la construction de cette identité professionnelle. À partir du milieu du xive siècle, cependant, nous pouvons observer (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  29.  14
    Les systèmes d'échange local.Jérome Blanc, Cyrille Ferraton & Gilles Malandrin - 2003 - Hermes 36:91.
    Cet article analyse les liens entre les SEL et l'économie solidaire. Les SEL sont définis comme des associations au sein desquelles des personnes échangent services et biens au moyen d'une comptabilité interne tenue en une monnaie propre ; elles émergent en 1983. SEL et économie solidaire partagent certains objectifs communs. Les SEL revendiquent en effet par leurs actions l'institution de nouveaux rapports économiques procédant d'une solidarité sous la forme d'une proximité relationnelle et spatiale, à laquelle ne répondent pas l'échange marchand (...)
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  30.  53
    La fiction d'un équilibre labile : à propos de la méthode d'« idéalisme juridique » défendue par Hermann Cohen.Pierfrancesco Fiorato & Marie-Ange Maillet - 2011 - Revue de Métaphysique et de Morale 69 (1):19-28.
    Résumé Dans sa discussion critique du matérialisme – qui traite le droit et l’État comme « des réalités simplement fictives », par opposition à la « société dans l’économie » – Cohen écrit dans le dernier chapitre de son Introduction avec supplément critique à l’ Histoire du matérialisme de F.A. Lange que le droit et l’État ne doivent en effet être valorisés que comme « un système d’équilibre en pensée », à savoir comme « fiction de l’équilibre ». Même (...)
    Direct download (6 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  31.  9
    Les avocats chinois, promoteurs d'un réseau juridique virtuel : Société civile et internet en chine et asie orientale.Anna Zyw - 2009 - Hermès: La Revue Cognition, communication, politique 55 (3):65.
    De nos jours, les avocats et les juristes chinois sont très friands d'Internet. Pourtant, leur utilisation de la Toile n'a pas encore été l'objet de recherches. Cet article veut apporter un regard nouveau sur le lien entre avocats, internautes et société civile chinoise. Les juristes ont trouvé en Internet, en particulier sur les blogs, un lieu d'information et d'échange où ils peuvent se dédier aux sujets qui les intéressent . Les multiples démarches qu'ils ont initiées au sein du Réseau ont (...)
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  32.  9
    Système graphique et communauté des « professionnels de l’écrit ».Analyse linguistique du manuel de Guillaume Flambart.Isabelle Bretthauer - 2018 - Corela. Cognition, Représentation, Langage.
    Depuis la fin du xiii e siècle et le « moment 1300 », l’Occident connaît une large diffusion de savoirs sur l’écrit juridique et gestionnaire. Ces savoirs semblent cependant se limiter à un groupe spécifique, celui des « clercs », « notaires » ou juristes, qui font de cette maîtrise le socle de leur activité professionnelle : apparaissent alors des usages graphiques participant de la construction de cette identité professionnelle. À partir du milieu du xiv e siècle, cependant, nous (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  33. Les activités du centre national de recherches de logique en 1968.Lacunes en Droit & I. Juridique - forthcoming - Logique Et Analyse.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark   2 citations  
  34.  25
    Trademarks as a System of Signs: A Semiotic Look at Trademark Law.Meghann L. Garrett - 2010 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 23 (1):61-75.
    This essay attempts to explore trademark law and the marks themselves from a semiotic viewpoint to provide a deeper understanding to (trademark) law as a system of signs. Although the language of trademark law may suggest slightly different meanings, for the purpose of this essay “trademark” will refer to an area of law (unless otherwise indicated) and “mark” will refer to the individual sign. The first part of this essay will provide a brief overview of semiotics. Second, it will outline (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  35.  8
    De la langue au harcèlement en passant par les systèmes discursifs de discrimination – la construction linguistique du genre.Béatrice Fracchiolla - 2022 - Corela. Cognition, Représentation, Langage.
    Cet article traite des enjeux réels et pragmatiques des modes d’adresse et de désignation des femmes dans le processus de légitimation à être des personnes comme les autres. L’article s’intéresse ici aux modalités performatives du traitement de ces questions en milieu institutionnel, administratif, juridique qui passent parfois par des sanctions financières, comme cela est par exemple le cas, à un niveau global et reconnu, pour le non-respect de la loi sur la parité par les partis politiques. La discrimination langagière, (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  36.  28
    The Grammar of Bias: Judicial Impartiality in European Legal Systems.Vito Breda - 2017 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 30 (2):245-260.
    The concept of judicial objectivity is a cornerstone of modern legal systems. This article discusses the interplay between the lexical uses of the concept of judicial objectivity in cases that review the judicial impartiality of the court. The data for this project is retrieved from a large sample of cases from Hungary, Italy, Lithuania, Slovakia, Slovenia, Spain and the UK. The analysis of the data shows that in the case of alleged judicial bias, the concept of objectivity is referred to (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  37.  33
    The Animal: A Subject of Law? A Reflection on Aspects of the Austrian and German Juridical Systems.Sabine Lennkh - 2011 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 24 (3):307-329.
    In recent years there has been a marked increase in interest in animal welfare issues worldwide. This subject often evokes extreme points of view, and can be both intellectually challenging and emotionally dividing. It is undeniably a field where substantial progress has taken place, with a multitude of countries worldwide implementing their own animal welfare and protection laws. However, calls continue to be voiced for more extensive and courageous measures to be taken concerning both the content and the enforcement of (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  38.  34
    The Limitations of a Multilingual Legal System.Karen McAuliffe - 2013 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 26 (4):861-882.
    The Court of Justice of the European Union and the way in which it works can be seen as a microcosm of how a multilingual, multicultural supranationalisation process and legal order can be constructed—the Court is a microcosm of the EU as a whole and in particular of EU law. The multilingual jurisprudence produced by the CJEU is necessarily shaped by the dynamics within that institution and by the ‘cultural compromises’ at play in the production process. The resultant texts, which (...)
    Direct download (7 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   3 citations  
  39.  42
    A Study of the Semiotic and Narrative Forms of Divine Influence Within Secular Legal Systems.Julia J. A. Shaw - 2013 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 26 (1):95-112.
    Since the Reformation and Enlightenment, the Western world has witnessed the incremental decline of religious influence. Yet, key legal protections and duties incumbent on civilians and state actors in both avowedly secular states and ruling theocracies, predominantly Islamic, are to a lesser or greater extent determined by religious values. Although it is often claimed that the modern secular state encourages the adoption of liberal values and allows for the formulation of general law according to the free will of its people, (...)
    Direct download (6 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  40.  13
    L’expertise en linguistique devant les tribunaux québécois et fédéraux canadiens, portrait global et conséquences pour les professionnels du système judiciaire.Jessica Rioux-Turcotte & Vincent Denault - 2019 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 32 (2):427-447.
    RésuméContrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni, la reconnaissance de l’expertise en linguistique en contexte judiciaire canadien francophone semble, à première vue, marginale. Toutefois, l’état réel de la situation est inconnu puisque le portrait global de la nature des interventions des linguistes lors de procès en tant que témoins experts devant ces tribunaux n’a jamais été réalisé. Notre article a donc pour objectif de contribuer à combler en partie cette lacune. Plus spécifiquement, à l’aide de jugements de tribunaux québécois et fédéraux (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  41.  24
    Sens et statut de la théorie des échanges commerciaux dans le système de Fichte.Isabelle Thomas-Fogiel - 2007 - Astérion 5.
    Il s’agit, dans cet article, de faire saillir les traits les plus marquants de la pensée économique de Fichte. On montre que l’organisation du marché et des échanges en général participe d’une vision franchement étatique et protectionniste. Mais l’interventionnisme de l’État a pour fondement la théorie juridique de la propriété comme espace de liberté. Si communisme fichtéen il y a, il s’agit d’un communisme de la liberté, conçu comme répartition des sphères d’action. Là est sans doute l’un des traits (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  42.  12
    Semiotics of Law, Juridicity and Legal System: Some Observations and Clarifications of a Theoretical Concept.Eduardo C. B. Bittar - 2020 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 35 (1):93-116.
    This paper presents a specific concept of the legal system, bringing a contribution to the Theory of Law, from the line of analysis of the Semiotics of Law. The entire methodological approach of this concept is based on the contributions of the École de Paris, from a theoretical-semiotic perspective derived from the studies of Algirdas Julien Greimas. The analysis seeks to further and qualify previous studies and publications, and focuses on the task of presenting the concept of juridicity, deriving the (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  43.  14
    Reporting Verbs in Court Judgments of the Common Law System: A Corpus-Based Study.Wei Yu - 2020 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 34 (2):525-560.
    Professionals in various disciplines adopt significantly different lexicons to report their discoveries and arguments. Scientists discover, philosophers argue, whereas legal practitioners apply and consider. Reporting, as a ubiquitous linguistic phenomenon, has its disciplinary characteristics. In court judgments, it reflects the way judges identify the evidence of different documents or other courts. In the self-built court judgment corpus, the paper focuses on the way that judicial arguments are constructed through reporting verbs. On the basis of the analysis of the representation and (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  44.  31
    Assisted Decision-Making (Capacity): A New Legal System Where the Will of People with Disabilities Really Matters? The Portuguese Experience.Joana Isabel Taveira Ferreira Neto - 2023 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 36 (2):745-765.
    Law 49/2018, of August 14, created the Portuguese legal regime of the assisted decision-making (capacity), thus eliminating the legal institutes of interdiction and disqualification, provided for in the Civil Code (CC). The aim of this legal regime was to embed a new vision of disability based on a model of rights, that grants people with disabilities an independent and autonomous life and reflects the acceptance of the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) guidelines. This paper intends (...)
    Direct download (3 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  45.  6
    George Khushf.Christianity as an Alternative Healing System - 1997 - Bioethics Yearbook: Volume 5-Theological Developments in Bioethics: 1992-1994 5:123.
    No categories
    Direct download  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  46. Repudiated, by husband and Europe? : a critical re-assessment of the policies of recognition of Islamic repudiations in western legal systems.Pauline Kruiniger - 2013 - In Marie-Claire Foblets & Nadjma Yassari (eds.), Approches juridiques de la diversité culturelle. Leiden: Martinus Nijhoff Publishers.
  47.  71
    Legal Argumentation and Justice in Luhmann’s System Theory of Law.Francesco Belvisi - 2014 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 27 (2):341-357.
    The paper reconstructs Luhmann’s conception of legal argumentation and justice especially focussing on the aspects of contingency and self-referring operative closure. The aim of his conception is to describe/explain in a disenchanted way—from an external, of “second order” point of view—the work on adjudication, which, rather idealistically, lawyers and judges present as being a matter of reason. As a consequence of some surface similarities with Derrida’s deconstructive philosophy of justice, Teubner proposes integrating the supposed reductive image of formal justice described (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
  48.  34
    Sources, Recognition and the Unity of the Legal System.José de Sousa E. Brito - 2020 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 33 (1):19-33.
    A critical analysis of Kelsen’s theory leads to a broad concept of custom, which covers diverse types of customary norms, where the always required conviction of legal bindingness depends on different types of factual and normative reasons. In it we should include a strict concept of custom or legal usage, derogating custom, custom of general international law, custom that establishes an unwritten constitution, custom that establishes a new written constitution, judicial custom which creates a rule of precedent and custom newly (...)
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  49.  15
    Sources, Recognition and the Unity of the Legal System.José de Sousa E. Brito - 2020 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 33 (1):19-33.
    A critical analysis of Kelsen’s theory leads to a broad concept of custom, which covers diverse types of customary norms, where the always required conviction of legal bindingness depends on different types of factual and normative reasons. In it we should include a strict concept of custom or legal usage, derogating custom, custom of general international law, custom that establishes an unwritten constitution, custom that establishes a new written constitution, judicial custom which creates a rule of precedent and custom newly (...)
    No categories
    Direct download (2 more)  
     
    Export citation  
     
    Bookmark  
  50. Zygmunt Ziembinski.de la Loi Dans Les Lacunes & Juridique Polonais le SystemeContemporain - 1966 - Logique Et Analyse 33:38.
    No categories
     
    Export citation  
     
    Bookmark   1 citation  
1 — 50 / 999