Review article on Charles Taylor's 'Modern Social Imaginaries'.

Les populations vulnérables connaissent souvent des besoins complexes qui exigent de multiples interventions. Pour aider ces populations de façon effective, et de façon efficace du point de vue de l’État, beaucoup de pays visent à réaliser une meilleure intégration des services sociaux. Ce chapitre examine les enjeux liés à une telle intégration.

Il y a ainsi, sur ce premier aspect de l'individualisme juridique, sur ce problème des fins individuelles ou sociales du droit, deux conceptions violemment opposées: la conception chrétienne à laquelle se rattachent finalement les régimes libéraux et même peut-être, malgré les apparences, le régime soviétique lui-même, d'une part, la conception fasciste et surtout national-socialiste, d'autre part. Entre ces deux conceptions, il ne m'appartient pas de prendre parti en tant que juriste, car, si c'est une question capitale pour la construction du (...) Droit, ce n'est pas moins, en soi, une question métajuridique.[...] Une autre question est celle de savoir laquelle de ces conceptions triomphera; la réponse se donnera sur les champs de bataille; c'est l'un des enjeux, et non le moindre, de la guerre actuelle. Ce que l'on peut dire, c'est que toute la conception traditionnelle imposée par le christianisme, des rapports sociaux, est aux prises avec une Weltanschauung radicalement opposée; le sens profond des combats actuels, c'est la lutte de la croix du Christ et de la croix gammée. (shrink)

Essentielle au droit, la question de la valeur n'a pourtant jamais été prise au sérieux. Et pour cause, dans le sillage des sciences empiriques, la pensée juridique moderne s'est accommodée d'une épistémologie d'après laquelle toute proposition juridique est réputée vraie ou fausse si elle décrit un état de chose « réel ». Conçu comme un ensemble de faits sociaux, objectivement identifiables, le droit s'appréhende comme une discipline promouvant des idéaux scientifiques, dont la neutralité axiologique de l'observateur. Dans ces conditions, (...) la valeur, indémontrable puisqu'elle n'est pas un fait, est renvoyée aux confins du droit. Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le pivot, et à proposer une définition juridiquement satisfaisante de cet objet central pour le droit. (shrink)

Les réseaux sociaux sont désormais le premier des outils de communication de l’avocat. Mais l’avocat sur les réseaux sociaux n’est pas un internaute comme les autres. Si la création d’un profil ou l’adhésion à un réseau social n’a pas à faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre, il n’en reste pas moins que l’avocat participant à un réseau social en ligne doit respecter sa déontologie et l’éthique. À ce titre, on retrouve l’obligation au secret professionnel, les principes essentiels (...) qui gouvernent la profession d’avocat ainsi que les principes fondamentaux de la justice. Au final, c’est bien sa réputation numérique qui est en jeu! (shrink)

Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNÈS, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit. Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNÈS ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique. Après un hommage au Doyen JOURNÉES (P. BLACHÈR) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique Du droit (S. BASSET ou J. MICHEL), l'ouvrage se construit en deux (...) temps. La première partie, intitulée « Le droit critique de l'ordre social », regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. DEMICHEL), sur les crimes coloniaux (A. MAHIOU), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. HATTI) et sur le contrôle policier (M. SAOUDI), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. PUEL). La seconde partie, « Le droit critique de l'ordre politique », entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. ALBERT), les renseignements (C. ARROUDJ), l'histoire du droit (J.-L. AUTIN, J.-C GENIN), l'histoire de la doctrine (H. GOURDON), les institutions politiques (P. BACOT, A.-S. MESCHERIAKOFF, R. CHARVIN), les institutions territoriales (J.-J. GLEUAL, H. OBERDORFF, R. PAVRE), la littérature (S. CAPORAL, G. HARE) ou les nouvelles technologies (G. PROTIÉRE). II ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique. (shrink)

Résumé En interrogeant le concept d’universalité des droits de l’homme, on constate qu’il est limité et non valide, pêche par excès d’utopie et irréel. La question n’est pas de nier une essence générique de l’homme, ni de critiquer les droits de l’homme d’un point de vue moral, mais de montrer que les « droits de l’homme » n’ont pas véritablement une base universelle. Ils s’inscrivent dans l’histoire et, comme tels, varient selon les sociétés et se déploient différemment (...) à travers l’espace, le temps et le moment. Les valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme sont relatives et évolutives. Elles se déclinent distinctement selon les cultures et le contexte social, et sont susceptibles de modification selon les sociétés et les époques. Autrement dit, il n’existe pas en la matière un code sociétal et universel qui serait agréé et reconnu partout. Par conséquent, l’énoncé des droits ne peut qu’être empreint par leur contexte. Chaque civilisation a ses codes et ses mots-clés marqués par sa Weltanschauung. Ce travail cherche à insérer les textes des droits de l’homme dans leur contexte historique et géographique, et montrer par là qu’ils n’ont rien de constant. Ils sont tributaires des cultures et des imaginaires collectifs, des représentations nationales et des déterminants sociaux, et dépendent largement de leur instrumentalisation par les États. Aussi, faut-il repenser le rapport entre le particulier et l’universel pour élargir leur assise humaniste. (shrink)

Les entreprises sociales connaissent un fort développement et font l'objet de nombreuses recherches qui analysent leurs spécificités. Les caractéristiques qui sont le plus souvent mises en avant ont trait à la nature de leurs activités, et à leurs poursuites d'objectifs à la fois économiques et sociaux. La mobilisation de multiples parties prenantes, à l'origine des espaces publics développés par ces initiatives, constitue aussi une dimension centrale. La question de leurs rapports aux politiques publiques, pour que la légitimation de ces (...) initiatives n'entraîne pas leur instrumentalisation et la perte de leur dimension d'espaces publics, est alors posée. La reconnaissance d'un droit social pour ces initiatives représenterait un moyen de respecter l'originalité de ces expériences, sans les soumettre au droit étatique.Social enterprises are developing greatly and are the subject of a lot of research that analyses their specific features. The characteristics often underlined are relative to the nature of their activities and their aims which are both economic and social. Another central dimension is the mobilization of multi-stakeholders determining their dimension of public spheres. Their link with public policies is an issue - to what extent does the legitimization of these initiatives lead to their instrumentalisation and the loss of their public sphere dimension? To answer this question, it can be argued that the recognition of a social law for these initiatives would represent a way to legitimate the innovative aspects of these experiments without submitting them to a tutelary relation with the State. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

Tout au long de l’histoire de la Chine, les confucéens se sont opposés au contrôle rigoureux du gouvernement légiste et ont mis en garde contre les effets négatifs de l’intervention de l’État dans l’économie. Cela ne s’est toutefois pas traduit par l’approbation d’un régime de droits de propriété privée sans entraves. Du point de vue confucéen, l’État a l’obligation de garantir les conditions du bien-être matériel de base de la population et celle-ci est prioritaire sur la promotion du marché (...) libre, ce qui devrait inspirer un régime justifiable de droits de propriété. Historiquement, les confucéens ont plaidé pour l’abolition des monopoles d’État sur le sel et sur le fer sous la dynastie Han, tandis que le système du « champ de captage » chez Mencius a permis à l’État d’attribuer des terres sur des fondements égalitaires. Ces exemples montrent que l’objectif principal des penseurs confucéens n’est ni un contrôle absolu de l’État sur l’économie, ni une forme de marché libre, mais plutôt un mixte pour le bien-être de la population. De nos jours, une attention particulière est accordée aux valeurs confucéennes dans les régimes de droits de propriété en Asie de l’Est et elle semble inciter les États à redistribuer les ressources de façon égalitaire, par exemple sous la forme d’une portion importante de logements sociaux, à Singapour et à Hong Kong ou, dans le secteur agricole en Chine, de la renaissance moderne du système du « champ de captage » de Mencius sous Deng Xiaoping. Dans ces exemples, l’accès de la population à la terre et au logement sont les garanties de son bien-être matériel basique : c’est ce qui a été privilégié sur un marché immobilier libre (voire libertarien). Une valeur centrale pour la garantie du bien-être matériel de base était le fait Mencius et Confucius, qui considèrent la survie du peuple comme condition préalable nécessaire au bon fonctionnement de tout ordre étatique. Alors que l’idée selon laquelle le confucianisme s’oppose en fait aux droits de propriété privée est largement répandue, cet essai suggère que le confucianisme propose plutôt sa propre théorie de la propriété. Au lieu de contester les droits de propriété en tant que tels, il remet en question les conceptualisations européennes et américaines de ces droits. Fondamentalement, la théorie confucéenne de la propriété considère que les droits de propriété sont « particularistes » et relatifs à d’autres considérations sociales. Par conséquent, ces droits peuvent primer sur les droits individuels, si besoin est. Cette notion confucéenne de la propriété peut non seulement être considérée comme une alternative à la conception libérale occidentale de la propriété, mais elle peut également offrir un point de départ viable pour examiner une multitude de notions de droit façonnées dans un contexte international. S’éloigner d’une notion centrée sur l’Occident et prendre en compte d’autres théories, comme le confucianisme, peut s’avérer crucial non seulement pour l’État chinois dans l’élaboration de ses lois et de ses règlements, mais aussi pour la communauté internationale lors de la rédaction d’accords véritablement internationaux. Cet essai montre comment les droits de propriété de type confucéen ont influencé le fonctionnement des pays d’Asie de l’Est d’héritage confucéen et continuent de le faire. Classification JEL : P14. (shrink)

Puisque le changement social contribue à modifier et influencer le droit, l’objet de cette contribution est de comprendre de quelles manières ce dernier a des incidences sur le processus de formation du droit en prenant pour exemple la règle coutumière prohibitive de la détention arbitraire en droit international des migrations. Le but de cet article est de tenter de percevoir les effets des changements sociaux sur la coutume en prenant un exemple précis, tout en essayant d’émettre l’hypothèse que ce (...) dernier est révélateur de l’impact des changements sociaux sur la formation de la coutume internationale. En apportant dans un premier temps des éclairages utiles concernant le droit international des migrations, il s’agira dans un second temps d’apporter au lecteur des bases de compréhension essentielles sur la coutume internationale. Enfin, la troisième partie sera consacrée à expliciter des hypothèses qui pourraient expliquer d’une part de quelles manières des changements sociaux successifs ont influencé la formation de la règle coutumière de l’interdiction de la détention arbitraire et d’autre part, comprendre les raisons pour lesquelles les États acceptent d’être liés à cette règle. (shrink)

La problématique de la culture est au coeur des enjeux contemporains et détermine la nature des rapports internationaux dominants dans le monde ainsi que le devenir de l'Humanité. Il y a longtemps, on considérait la culture comme un simple axiome social attribuant à chaque nation, à chaque peuple ou à des catégories entières une identité, une référence civilisationnelle et une singularité toute particulière qui la différenciaient des autres. Aujoud'hui, les cultures, au- delà de leurs singularités et de leurs particularités, s'entrecroisent, (...) se différencient, s'enchevêtrent ou rivalisent. C'est une première difficulté à laquelle se trouvent confrontés aujourd'hui les chercheurs, les historiens, les philosophes, les politiques et les acteurs sociaux pour analyser et comprendre toute la richesse de la diversité culturelle. Mais cette culture, ou plus exactement cette diversité culturelle, pose deux autres questions. La première: comment accepter et vivre avec l'Autre? La deuxième: comment valider et accepter la diversité culturelle comme composante essentielle des droits humains? Le constat que l'on peut faire aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas d'équivalence entre les cultures, et les rapports interculturels sont teintés de conflits et de rivalités. La culture des puissants méconnaît et méprise la culture des pauvres ; celle des majorités sous-estime celle des minorités. Partout, les conflits culturels révèlent des tensions dans les rapports sociaux. Les exemples ne manquent pas, mais l'on assiste de plus en plus à un éveil des consciences pour amortir les chocs et considérer toutes les cultures comme une richesse, une complémentarité, un patrimoine. C'est à ces questions et à d'autres que les auteurs de ce livre, aux appartenances scientifiques variées et transversales, ont essayé d'apporter des éléments de réponse en vue de faire de la culture un potentiel d'investissement considérable et un facteur de promotion des droits humains et de notre civilisation humaine. (shrink)

Entre 2006 et 2012, les opérations militaires de lutte contre le narcotrafic ont provoqué plus de dix mille meurtres à Ciudad Juárez, ville mexicaine frontalière des États-Unis. Dans 90 % des cas les victimes sont des hommes, majoritairement défavorisés. Des politiques publiques d’aides aux victimes, comme un fonds d’aide adressé notamment aux enfants, sont menées par des autorités qui proposent de donner des droits sociaux à des sujets qui en avaient été privés et de les aider à devenir (...) de « bons » citoyens. Plus précisément, ces programmes cherchent moins à réparer les effets négatifs de l’action (anti)criminelle de l’État qu’à atténuer les effets criminogènes des conditions d’existence des jeunes hommes des classes populaires : des thérapies psychologiques sont mises en place et censées « corriger » une masculinité perçue comme déviante et potentiellement violente. L’acquisition de la citoyenneté passe ainsi par l’incorporation de normes de conduites genrées. (shrink)

Cette traduction inedite de l'oeuvre principale d'Adolf Reinach (1883-1917) apporte des contributions fondamentales a divers champs de la connaissance. Disciple de Husserl, Reinach propose une interpretation du monde social qui engage la phenomenologie sur le terrain des actes sociaux et des experiences individuelles qui les accompagnent, afin d'isoler les structures a priori qui sont au principe meme du droit positif. Le travail de Reinach s'inscrit egalement dans un champ d'analyse philosophique et linguistique centre sur les enonces dits performatifs, baptises (...) tels par Austin quelques decennies plustard. (shrink)

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation (...) dans deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger. (shrink)

En réaction au libéralisme rawlsien pour qui le droit est référé à la liberté d’action des individus, le mouvement communautarien a voulu référer le droit à l’identité culturelle (individuelle ou collective), lui assignant, ultimement, la fonction de stabiliser cette identité. Pour ces auteurs, le lien entre identité et droit est interne, ce qui ouvre la voie à ce qu’on a appelé « les paradoxes de l’identité démocratique » et conduit à la notion problématique de droits collectifs. On montrera ici (...) comment une telle notion repose sur une « réduction identitaire », par principe opérée au point de vue objectivant de la troisième personne, privant par là même les acteurs sociaux de leur capacité d’autodétermination. À cette vision anti-libérale dans son fondement, qui fait de la sécurité identitaire son horizon, on opposera la vision d’une identité risquée qui ne préjuge pas dogmatiquement des constituants identitaires de chacun et ouvre ainsi la voie aux authentiques principes de la coexistence multiculturelle. (shrink)

Cet article propose une analyse critique de la conception de la liberté d’expression chez Thomas Nagel. Sa thèse concilie le refus de limiter le droit à l’expression individuelle, même dans le cas de discours racistes ou haineux, et l’idée d’un contrôle spontané de l’usage de cette liberté, par les conventions sociales et la culture civique. Ces deux idées ont pour fondement commun la distinction que Nagel pose entre liberté privée et liberté publique, mais aussi des présupposés moraux et sociaux (...) qui peuvent entrer en tension. L’examen critique de ces éléments permet de discuter le rôle et la pertinence possibles de la référence qui est faite, dans certains textes juridiques internationaux, aux exigences de la morale comme limite de la liberté d’expression. (shrink)

"Leçons de Sociologie: Physique des Mœurs et du Droit" d'Émile Durkheim offre une exploration approfondie des concepts sociologiques liés à la moralité, aux mœurs et au droit. En tant que professeur de sociologie à la Sorbonne, Durkheim aborde ces sujets avec une approche empirique et structurale. L'ouvrage se divise probablement en deux parties : la première se concentrant sur la "Physique des Mœurs" et la seconde sur la "Physique du Droit". Dans la première partie, Durkheim analyse la manière dont les (...) normes sociales, les valeurs et les attitudes morales prennent forme au sein d'une société. Il explore les influences sur la moralité collective et examine les mécanismes sociaux qui régissent les comportements individuels. Cette partie vise à offrir une compréhension approfondie de la manière dont la moralité émerge et évolue dans un contexte social. La deuxième partie se concentre sur la "Physique du Droit", examinant la relation entre les normes morales et les systèmes juridiques. Durkheim analyse la façon dont les règles juridiques émergent et interagissent avec la moralité sociale. Il explore la fonction du droit dans le maintien de l'ordre social et de la cohésion, fournissant ainsi une perspective sociologique sur le rôle du système juridique au sein de la société. L'auteur illustre probablement ses idées à l'aide d'exemples concrets, d'études de cas et de données empiriques, offrant ainsi une approche scientifique pour comprendre les phénomènes sociaux. L'ensemble de l'ouvrage contribue à la compréhension sociologique des relations complexes entre la moralité, les comportements sociaux et le système juridique, renforçant ainsi l'héritage intellectuel d'Émile Durkheim dans le domaine de la sociologie. (shrink)

L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionel(s) réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline : qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui? Quellle est son utilité? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutuons? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent les objets, (...) ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes. (shrink)

As part of the debate on multifaceted conceptions of education, non-formal education, a field difficult to define and characterize, emerges within in-between spaces abandoned by the dominant institutional system to serve a marginalized public to whom the right to education does not extend. Beyond a mere rejection of its form, the author uses the specific context of Mali to shed light on the flexibility and capacity for adaptation of community initiatives undertaken in the field of non-formal education, such as the (...) REFLECT approach, which is directly inspired by the learners' immediate environment. This approach serves as an illustration of certain methods of encountering otherness, the other in their individuality, and acts as a starting point for (re) thinking the education for excluded and highly vulnerable populations. (shrink)

Depuis la fin des années 70, l’érosion croissante des droits sociaux, résultat des restructurations successives des marchés du travail nationaux encouragées au niveau de l’Union européenne, ainsi que l’émergence consécutive d’une société de compétition, ont mené à l’anomie sociale tout en ouvrant la porte à un nouvel ordre normatif disciplinaire. Ce nouvel ordre forme et refaçonne l’identité individuelle et collective en enfermant les gens dans des modèles de relations favorisant la peur, l’indifférence, l’intolérance envers l’autrui, ou encore le (...) sentiment de honte et la perte de l’estime de soi. Dans les cas les plus extrêmes, cela mène à l’auto-annihilation. (shrink)

Les décennies qui vont de la Première Guerre mondiale jusqu’à la fin de la Seconde Guerre ont été marquées par le développement de l’État-providence en Grande-Bretagne et en France, mais ces deux États-providence étaient fort différents. D’après Pedersen, en France, le principe de base était que les familles, et non les individus, possédaient des droits sociaux ; on définissait la justice distributive en termes d’égalisation des revenus entre familles, plutôt qu’entre les classes sociales, et...

La théorie de l’organisme social était une approche foncièrement et largement répandue au début du 20ème siècle, qui était acceptée par de nombreuses orientations théoriques dans la sociologie et l’économie. L’approche de Rudolf Steiner s’y rapportant est bien connue. La théorie de Gerhard Stolzmann ne l’est pas autant. Ce dernier était un représentant de ce qu’on appelle le « mouvement des droits sociaux de l’économie politique » et au plan philosophique, il défendait le néo-kantisme (école de Marburg, de (...) l’Allemagne du sud-ouest). Stolzmann a connu et cité les écrits de Steiner sur l’organisme social, comme on peut le prouver. Dans cet essai, on va mettre au jour les communautés et tendances dans le concept de l’organisme social chez Stolzmann et Steiner. Tous deux ont mis en exergue l’importance du spirituel et en conséquence de la sphère du droit, pour la société et l’économie dans leur théorie. Mais Steiner eut essentiellement une amorce plus pratique. Son concept d’organisme social est plus une proposition de réforme pour l’économie et la société, alors que Stolzmann fait ressortir la signification théorique générale toujours valable de sa théorie. (shrink)

Séminaire « Penser ensemble le droit et la société » Organisateurs : Cécile Lavergne & Gabrielle Radica _Programme des séances : _ _Mardi 4 octobre 2022_. Richard Sobel (U-Lille, CLERSÉ) « Droit du travail et analyse du rapport salarial. Quelques réflexions épistémologiques sur la mobilisation du droit en économie politique institutionnaliste » _Mercredi 9 novembre 2022_ - Daniel Adjerad (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, HIPHIMO EA 1451) : « Peut-on tout rapper? » _Mardi 6 décembre 2022_ - Cécile Degiovanni (Oxford University, Oxford (...) Law Faculty) « Devrions-nous pouvoir renoncer à nos droits fondamentaux? » _Mardi 17 janvier 2023_ - Elodie Djordjevic (Paris 2 Panthéon-Assas, Institut Michel Villey) « Peut-on émanciper le droit de sa matrice privatiste? Droit, société civile et État chez Hegel » _Mardi 7 février 2023_ - Stéphane Zygart (U-Lille, STL) « Droits sociaux, droits de l’homme et droit d’exception à partir des handicaps » _Mardi 14 mars 2023_ - Magali Bessone : (Paris 1 Panthéon-Sorbon... (shrink)

Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les (...) ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen. (shrink)

La singularité du droit pénal, selon Durkheim tient au fait que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi»s'y applique sans fiction. Cette connaissance toujours déjà assurée des sujets sociaux que le droit pénal suppose, quel statut lui donner? Et quelle forme particulière de sanction s'en trouve par là déterminée? En étudiant les transformations de la réflexion sociologique sur ce sujet, de Durkheim à Fauconnet, on voudrait poser les jalons d'une conceptualisation du droit pénal qui, sans quitter le plan (...) proprement juridique et sans le réduire à n'être que le reflet ou l'instrument de motivations extérieures, s'efforce de saisir le type de prise qu'il exerce sur les événements et les corps, la façon dont il les dissocie et les réarticule, le découpage qu'il opère dans la réalité avec une précision et une exactitude qui n'ont rien d'absolu, puisqu'au fond, elles ne relèvent que de lui. (shrink)

Les décennies qui vont de la Première Guerre mondiale jusqu’à la fin de la Seconde Guerre ont été marquées par le développement de l’État-providence en Grande-Bretagne et en France, mais ces deux États-providence étaient fort différents. D’après Pedersen, en France, le principe de base était que les familles, et non les individus, possédaient des droits sociaux ; on définissait la justice distributive en termes d’égalisation des revenus entre familles, plutôt qu’entre les classes sociales, et...

Les décennies qui vont de la Première Guerre mondiale jusqu'à la fin de la Seconde Guerre ont été marquées par le développement de l'État-providence en Grande-Bretagne et en France, mais ces deux États-providence étaient fort différents. D'après Pedersen, en France, le principe de base était que les familles, et non les individus, possédaient des droits sociaux ; on définissait la justice distributive en termes d'égalisation des revenus entre familles, plutôt qu'entre les classes sociales.

La singularité du droit pénal, selon Durkheim tient au fait que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi»s'y applique sans fiction. Cette connaissance toujours déjà assurée des sujets sociaux que le droit pénal suppose, quel statut lui donner? Et quelle forme particulière de sanction s'en trouve par là déterminée? En étudiant les transformations de la réflexion sociologique sur ce sujet, de Durkheim à Fauconnet, on voudrait poser les jalons d'une conceptualisation du droit pénal qui, sans quitter le plan (...) proprement juridique et sans le réduire à n'être que le reflet ou l'instrument de motivations extérieures, s'efforce de saisir le type de prise qu'il exerce sur les événements et les corps, la façon dont il les dissocie et les réarticule, le découpage qu'il opère dans la réalité avec une précision et une exactitude qui n'ont rien d'absolu, puisqu'au fond, elles ne relèvent que de lui. (shrink)

Plusieurs commentateurs – incluant certains théoriciens des droits des animaux – ont soutenu que les animaux non humains ne peuvent pas être considérés comme des membres du dèmos parce qu’il leur manque les capacités critiques d’autonomie et d’agentivité morale qui seraient essentielles à la citoyenneté. Nous soutenons que cette inquiétude est fondée sur des idées erronées à propos de la citoyenneté, d’une part, et à propos des animaux, d’autre part. La citoyenneté requiert la maîtrise de soi et la sensibilité (...) aux normes partagées, mais ces capacités ne devraient pas être comprises en un sens indûment intellectualisé ou idéalisé. Des études récentes sur l’agentivité morale montrent que les relations civilisées entre les citoyens sont largement fondées, non pas dans la réflexion rationnelle et l’assentiment à des propositions morales, mais dans des comportements intuitifs, irréfléchis et habituels qui s’enracinent dans une gamme d’émotions prosociales (l’empathie, l’amour) et de dispositions prosociales (coopération, altruisme, réciprocité, résolution de conflits). Cinquante ans de recherches éthologiques ont démontré que plusieurs animaux sociaux – particulièrement les animaux domestiques – partagent le type de dispositions et de capacités rendant possible le civisme quotidien. Une fois que nous élargissons notre conception de la citoyenneté pour inclure une compréhension plus riche des bases des relations civiques, il devient évident que les animaux domestiques et les humains peuvent être les co-créateurs d’un monde moral et politique commun. Nous n’avons rien à craindre, et beaucoup à gagner, à les accueillir comme membres du dèmos. (shrink)

Les propositions de réforme de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage semblent claires et opportunes ; elles permettent au juge la recherche de solutions équilibrées entre le droit à la tranquillité, à une vie paisible et saine et les enjeux du vivre ensemble, qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux.

Ce texte revisite le processus de consécration et d’universalisation des droits des femmes au gré des quatre conférences mondiales organisées par l’ONU de 1975 à 1995. Il interroge le récit linéaire d’un « féminisme global » dont la caractéristique est de ne pas prendre en compte les tensions développées durant la guerre froide autour d’acceptions contradictoires des droits des femmes dans les deux camps, capitaliste et socialiste. Après un bref retour sur les principaux acquis des recherches qui ont (...) étudié les efforts militants déployés dans les cadres onusiens depuis 1975, ce sont les contextes d’énonciation du « féminisme global » ainsi que la trajectoire sociale d’une de ses principales théoriciennes qui sont ensuite abordés pour élucider les mécanismes sociaux de production des références idéologiques à vocation « globale » comme les « droits humains des femmes » et le gender mainstreaming, qui émergent au début des années 1990. (shrink)

La philosophie sociale moderne, depuis Machiavel et Hobbes, présuppose un rapport d'hostilité entre des individus désireux de s'assurer une place au soleil ou plus simplement de garantir les conditions de leur survie. La société ne serait rien d'autre qu'une collection d'individus. La fonction de l'Etat, dans ce contexte, consiste à neutraliser leur antagonisme. La morale se trouve ainsi instrumentalisée. Le jeune Hegel se démarque de cette tradition en cherchant à comprendre les conflits humains dans la perspective d'une demande de reconnaissance. (...) Il met ainsi en lumière la dimension morale inhérente à tout affrontement et reconstruit l'évolution sociale selon une succession de luttes réelles ou symboliques, dans lesquelles l'individu ne cherche pas tant à supprimer ou à abaisser son adversaire qu'à être reconnu par lui dans son individualité. L'amour, le droit, la solidarité offrent les cadres successifs où s'inscrit, à mesure que s'enrichissent les rapports humains, ce lien de reconnaissance. La psychologie sociale moderne permet de reprendre cette approche pour l'enraciner dans les mécanismes de formation de la personnalité humaine (les travaux de G. H. Mead et de D. Winnicott en particulier). En distinguant trois formes de mépris - l'atteinte physique, l'atteinte juridique et l'atteinte à la dignité de l'individu -, correspondant aux stades de développement du rapport de reconnaissance, Axel Honneth se dote d'un outillage conceptuel qui lui permet d'articuler une véritable " grammaire morale des conflits sociaux ", fondée sur une théorie intégrée de l'homme et de la société. Ce faisant, il nous met aussi entre les mains un précieux instrument critique. (shrink)

Dans le débat sur le partage de l’autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d’un côté à la montée en puissance de la notion de « droit des pères », avec sa traduction juridique en termes d’égalisation des droits entre les parents, et, d’un autre côté, à des phénomènes de résistance des hommes à assumer les tâches de la parentalité. Pourtant, avec le maintien des mères dans l’emploi, les conditions sociales qui affectaient le travail domestique et parental (...) aux femmes se sont profondément modifiées. Dans ce contexte, l’image moderne du « nouveau père » n’est-elle pas une actualisation de la figure mythique du père arbitre familial, chargé non plus de la puissance paternelle, mais chargé de rappeler le droit à la mère, soupçonnée de s’être octroyé un pouvoir sur les enfants au moyen de leur prise en charge quotidienne? (shrink)

La doctrine du ‘contrat social’ a fait récemment une réapparition dans l'ouvrage A Theory of Justice de John Rawls. D'un avis unanime, chacun reconnaît l'importance de ce livre. Et cependant son contenu est objet de critiques divergentes. Le présent article est conçu comme une modeste contribution aux débats en cours. Après une rapide esquisse des idées maîtresses de Rawls, l'auteur dresse un bilan synoptique des conceptions du contrat social de Hobbes, Locke, Rousseau et Kant. Sont mis en évidence : 1° (...) le fait que ces quatre philosophes parlent d'un droit naturel immuable 2° le fait que, tout en étant révolutionnaires sur le plan des idées politiques, ils ne sont pas parvenus à déceler les problèmes sociaux. Rawls a intégré l'inspiration socialiste -la préoccupation de la justice sociale -dans la théorie du contrat social. Il insiste sur le dialogue impartial, base de la recherche des principes de justice politique et sociale. Son ouvrage souffre néanmoins d'une profonde incohérence. Rawls s'est tourné vers la tradition du contrat social pour sortir de l'utilitarisme, sa pensée est en effet dirigée par une inspiration toute différente. Pourtant, dans sa déduction des principes de justice, il retombe dans l'utilitarisme qu'il voulait éviter. L'ambiguïté qui en résulte le place dans l'impossibilité de répondre valablement à une critique venue de divers côtés. (shrink)

L’article présente une étude critique des fondements méthodologiques de l’analyse économique du droit traditionnelle dans laquelle le droit est conçu comme le résultat optimal d’une comparaison de coûts et d’avantages sociaux. Cette procédure judiciaire qui vise en fait à simuler des solutions de marché “socialement efficientes” présuppose inévitablement l’omniscience du juge. Cependant dans le contexte de l’équilibre général, l’analyse économique du droit traditionnelle n’a pas de raison d’être, alors qu’elle s’avère impraticable dans le monde réel où elle serait pourtant (...) nécessaire afin de résoudre des problèmes de coordination entre les individus. A cet égard la théorie économique de l’Ecole Autrichienne qui insiste sur les problèmes informationnels de la société et qui décrit le droit comme une procédure de coordination fondée sur des règles abstraites de juste conduite, semble fournir des fondements plus appropriés pour une approche économique du droit. L’article utilise la méthodologie Autrichienne pour reconsidérer l’analyse économique du droit tout en insistant à la fois sur la dimension institutionnelle et la dimension éthique du droit. Le problème central est l’interdépendance entre le droit et l’ordre de marché, mais il est analysé dans des termes fondamentalement différents de ceux de l’analyse traditionnelle.The paper presents a critical analysis of the methodological foundations of conventional law and economics, where law is generally described as the optimal outcome ot a judicial balancing of social costs and benefits. This law making procedure which aims at simulating “socially efficient” market outcomes inevitably presupposes Judges’ omniscience. Nevertheless, in this context of full coordination, this type of law has no raison d’être, whereas it turns out to be infeasible in the real world where it would be necessary in order to solve information and coordination problems. In this respect, Austrian economic and legal theory which focuses on the knowledge problem of society and which describes law as a coordination procedure built on abstract rules of just conduct, seems to provide more appropriate foundations for an economic analysis of law. This paper uses the Austrian approach to reconsider economic analysis of law in a way that allows for both the institutional and the ethical dimensions of law. The central problem seems to lie in the interdependance of law and the ethical dimensions of law. The central problem seems to lie in the interdependancc of law and the market order but it is conceived in a very different way than it is in conventional analysis. (shrink)

Se analiza en el presente artículo la historia del Estado-nación, artefacto político-jurídico construido por la cultura occidental que contiene y fija las tensiones dentro de su marco, y no es en general dinamizante de los derechos de ciudadanía. Señala que el último exponente histórico del Estado-nación es el Estado del Bienestar, estrechamente vinculado a la democracia representativa que es incapaz de incorporar plenamente a los ciudadanos en los asuntos públicos, motivando, por tanto, una ciudadanía de naturaleza pasiva. Argumenta que enfrentamos (...) una pérdida de legitimidad del Estado del Bienestar y que aparece una cuarta generación de derechos, de la mano de “nuevos movimientos sociales” Pone de relieve que la pérdida de operatividad y legitimidad del Estado-nación, impele a extensionar e intensionar la democracia, lo que demanda una nueva cultura política. (shrink)

La nation – ou la patrie – est élevée par Durkheim au rang suprême dans la hiérarchie des formes d’attachement des individus aux groupes et à la société dans son ensemble, alors que, paradoxalement, les textes qui éclairent sa pensée sur ce point sont restés relativement dispersés dans son œuvre. Ce travail de relecture est accompli en confrontant ses écrits à ceux de son neveu, Marcel Mauss, qui, lui aussi, s’est penché sur ce sujet et dont les analyses apparaissent aujourd’hui (...) plus élaborées. Le lien entre les deux sociologues n’était pas seulement familial. Ils étaient l’un et l’autre des intellectuels républicains, patriotes, défenseurs des droits de l’homme et confiants dans les institutions de leur pays tant ils y voyaient l’inspiration des Lumières. Pour Durkheim, la nation se confond avec la société. La patrie est la forme de société la plus organisée et la plus haute qui puisse exister. Elle constitue une force en elle‐même dont l’Etat n’est que la représentation et l’instrument. L’Etat est en quelque sorte le cerveau social car sa fonction principale est de penser. La cohésion sociale est le produit de la morale et de la société, elle ne saurait dépendre d’un pouvoir autonome et autoritaire de l’Etat. Cette conception conduit Durkheim à rabattre le politique sur le plan du social. Quand il parle de la nation, il se réfère, sans le souligner formellement, à sa forme démocratique. Marcel Mauss rectifiera cette ambiguïté. Tout en s’inscrivant dans la continuité intellectuelle de son oncle, sensible à l’expérience du bolchévisme, il définira la nation en prenant en compte son régime politique, ce qui le conduira à une modification sensible de la définition de Durkheim. La conception de la nation des deux sociologues, mêle de manière presque inévitable engagement personnel et analyse objective. Elle a été, sans doute au moins partiellement pour cette raison, plus ou moins occultée pendant plusieurs décennies. Si nous la redécouvrons aujourd’hui, c’est parce qu’elle nous paraît susceptible d’interroger les fondements à la fois sociaux et politiques des sociétés démocratiques. (shrink)

Le problème de notre temps n'est pas de choisir entre globalisation et repliement identitaire : on ne peut ignorer ni la diversité des pays, ni leur interdépendance croissante face aux périls écologiques et sociaux qui les affectent tous. La langue française permet de dépasser ce faux dilemme avec la distinction qu'elle autorise entre globalisation et mondialisation. Globaliser, c'est oeuvrer au règne du Marché, de la croissance illimitée, de la flexibilisation du travail et de l'hégémonisme culturel. Mondialiser consiste à établir (...) un ordre mondial respectueux de notre écoumène, du travail humain et de la diversité des peuples et des cultures. Le présent ouvrage explore cette perspective à la lumière de l'oeuvre visionnaire de Simone Weil. Il revisite ses réflexions sur l'enracinement, la liberté et l'oppression, pour penser tour à tour notre "milieu vital" (dont la destruction s'accélère aujourd'hui), le concert des civilisations, les conditions d'un travail non servile, ainsi que les bons et mauvais usages du droit. (shrink)

La « richesse des femmes » tient en Normandie une place bien particulière. Le cadre juridique de la coutume normande repousse singulièrement le régime de droit commun des époux, et confère à la dot un régime spécifique qui exclut les filles des successions paternelles en présence de frères, et qui met le mari en position d’usufruitier de la dot. Cependant, l’étude - élargie à d’autres variables que la seule quantification de la dot - des pratiques matrimoniales des milieux marchands rouennais (...) au tournant des 17 et 18e siècles, et d’un lignage noble de la région d’Evreux de 1662 à 1759, montre qu’il existe une distance entre coutume et pratique. Chez les marchands de Rouen, on constate une rupture entre une phase d’atonie dans la décennie 1690, caractérisée par une assez forte endogamie socioprofessionnelle et topographique dans laquelle la dot joue un rôle compensatoire, et les premières années du 18e où les cas d’exogamie associée à des conventions matrimoniales et une publicité sans précédent marquent un processus de distanciation sociale dans lequel la dot n’intervient plus que comme une variable parmi d’autres. Les alliances matrimoniales du vieux lignage normand des Lombelons dévoilent à la fois une ouverture vers d’autres groupes sociaux, et une fermeture par des conventions matrimoniales et successorales discriminatoires pour la femme, dont la dot, entre autres, est un élément central de la stratégie de maintien. (shrink)

La « richesse des femmes » tient en Normandie une place bien particulière. Le cadre juridique de la coutume normande repousse singulièrement le régime de droit commun des époux, et confère à la dot un régime spécifique qui exclut les filles des successions paternelles en présence de frères, et qui met le mari en position d’usufruitier de la dot. Cependant, l’étude - élargie à d’autres variables que la seule quantification de la dot - des pratiques matrimoniales des milieux marchands rouennais (...) au tournant des 17 et 18e siècles, et d’un lignage noble de la région d’Evreux de 1662 à 1759, montre qu’il existe une distance entre coutume et pratique. Chez les marchands de Rouen, on constate une rupture entre une phase d’atonie dans la décennie 1690, caractérisée par une assez forte endogamie socioprofessionnelle et topographique dans laquelle la dot joue un rôle compensatoire, et les premières années du 18e où les cas d’exogamie associée à des conventions matrimoniales et une publicité sans précédent marquent un processus de distanciation sociale dans lequel la dot n’intervient plus que comme une variable parmi d’autres. Les alliances matrimoniales du vieux lignage normand des Lombelons dévoilent à la fois une ouverture vers d’autres groupes sociaux, et une fermeture par des conventions matrimoniales et successorales discriminatoires pour la femme, dont la dot, entre autres, est un élément central de la stratégie de maintien. (shrink)

La théorie économique de Marshall doit être comprise à partir de la situation du capitalisme anglais parvenu à maturité. Elle a pour but une analyse pratiquement utilisable des prix et du marché — et non pas la mise au jour des fondements sociaux qu'avaient commencée les classiques, ni, non plus, l'apologie systématique de ce qui est, telle que l'a entreprise l'école continentale de l'utilité marginale. La technique neutre de Cournot qui considère offre et demande en fonction du prix, constitue (...) le point de départ de la théorie de Marshall.Mais Marshall ne réussit pas à maintenir une telle neutralité ; bien plutôt sa méthode implique-t-elle inconsciemment une certaine structure de la doctrine de la valeur et de la répartition. L'auteur analyse les contradictions internes des hypothèses non étudiées. Marshall définit les frais de production comme sacrifice et effort. L'équivalence établie entre les grandeurs psychiques et les frais de l'argent lui permet de mettre en parallèle les facteurs de la production dans la théorie de la valeur, et de juxtaposer tout d'abord, en leur reconnaissant les mêmes droits, intérêt et salaire. Mais cette équivalence conduit à des problèmes insolubles dans la théorie du salaire. D'autres apories apparaissent avec l'introduction de capitaux individuels limités et avec une analyse plus précise de la doctrine du rendement croissant et décroissant de certaines industries au point de vue de l'ensemble économique.La discussion de ces questions a conduit à la dissolution de l'école de Marshall et montré que la théorie économique moderne, dès ses hypothèses fondamentales, est inférieure à la position du problème en termes sociaux que l'on trouve chez les classiques.Marshall's economic theory is to be understood in the light of advanced English capitalism. His goal is a practical, workable price and market analysis, not an analysis of the social bases, which the classical writers had begun, nor a systematic apology for the existing order, which the marginal utility school on the continent has undertaken. Cournot's neutral technique of the treatment of supply and demand as functions of price provides the point of departure for Marshall's theory.Marshall is not able to maintain such a neutrality, however, for his method unconsciously implies definite concepts of value and distribution. The author traces the contradictions inherent in these unexpressed presuppositions. For example, Marshall defines real costs as sacrifices and efforts. The equation of such psychological quantities with money costs permits him to accept the parallelism of the factors of production in the value theory and to set interest and wages side by side. But this equation sets up insoluble problems of wage theory. Other dilemmas arise with the introduction of limited individual capital and with the more exact analysis of the theory of increasing and decreasing profits in individual industries when viewed from the economic system as a whole.The discussion of these questions among economists has led to the dissolution of the Marshall school and has shown that modern economic theory, right from its basic presuppositions, has retrogressed from the classical formulation of the social character of economic problems. (shrink)

During the period of competitive capitalism legal theory understands by law only the general rule and not every command of the sovereign. To say that the law is general is to give not only a description of its formal structure but also to indicate that it has a minimum of material content in that it guarantees a minimum of freedom. General law alone makes possible the independence of judges. It provides regulations for human spheres of freedom (personal, political, economic, and (...) social) and for human institutions. The main institution of modern society, private property in the means of production, is surrounded by supplementary liberties, namely, freedom of contract and of trade which serve to protect it and to implement its operation. In the period of competitive capitalism the legal system is considered to be a closed system of general norms which are to be applied by the judge ; the interpretation of law is therefore dogmatic.Legal theory and legal practice undergo decisive changes in the stage of monopoly capitalism. The German republic, based upon a series of social contracts, attempted to realize the principle of pluralism, that is to say, a parity between workers and employers, between Reich and federal states, between church and state. The very nature of this pluralistic structure, however, strengthened the power of the bureaucracy and thereby weakened the rule of law. Although the theory of the generality of law had disappeared from German constitutional theory during the Bismarckian period, it was restored in the Weimar Republic. This period is also characterized by the victory of the school of free discretion which demands that the judge is freed from the fetters of positive law and shifts the center of gravity of the legal system to those legal standards of conduct which grant to the judge considerable free discretion. These legal standards of conduct are stressed since they are an excellent means for furthering monopolistic interests to which rational law merely constitutes an obstacle. The administrative act which, as the command of the sovereign, directly protects monopolistic situations, became the new supplementary institution of property. The legal theory of monopoly capitalism is the institutionalism which National Socialism calls „thinking according to concrete orders and structures.“ Institutionalism hypostatizes the concept of institution and divorces it from the property owner. The reason for this change is that the concept of the legal person facilitates the discovery of the fact that only a few people exercise economic power. At the same time law becomes an arcanum dominationis, that is to say, a mere command of the Leader. If we understand by law a system of norms distinguished from the will or command of the sovereign, then we must deny a specific legal character to the legal system of the authoritarian state.Pendant la période du capitalisme de concurrence, la théorie du droit réserve le nom de loi à la seule loi universelle et non pas à tout commandement du souverain. La généralité ne caractérise pas seulement la structure formelle de la loi, elle implique aussi un certain contenu, en ce sens qu'elle garantit un minimum de liberté. Car seule la loi générale rend possible la véritable indépendance du juge. La loi générale règle les sphères de la liberté (personnelle, politique, économique et sociale) et les institutions humaines. L'institution fondamentale de la société bourgeoise, la propriété privée dés instruments de production, est entourée de libertés connexes, à savoir celles du contrat et de l'activité économique, nécessaires à la protection et à l'exercice de la propriété. Dans le capitalisme de concurrence, le système juridique est un système fermé, sans lacunes, de normes générales que le juge n'a qu’à appliquer. Aussi, la jurisprudence est, elle aussi, dogmatique.Dans le capitalisme de monopole, théorie et pratique juridiques subissent une transformation décisive. La république allemande qui reposait sur une multiplicité de contrats sociaux, avait tenté de réaliser le principe du pluralisme, c'est-à-dire de mettre sur le même plan travailleurs et entrepreneurs, Reich et pays, État et Église. Mais précisément cette construction pluraliste accrut la puissance de la bureaucratie et affaiblit ainsi l'autorité de la loi. L'idée de l'universalité de la loi, disparue pendant la période bismarckienne de la théorie allemande de l'État, fut restaurée durant la République de Weimar. En même temps, l'école du droit libre triomphe, école qui veut libérer le juge des chaînes de la loi positive et qui met l'accent sur les formules générales qui laissent une large place à la libre appréciation du juge. Ces formules sont maintenant au centre de la théorie aussi bien que de la pratique, parce qu'elles sont pour les intérêts de monopole un excellent instrument, tandis que le droit rationnel constitue pour ceux-ci un obstacle. Désormais c'est l'acte d'administration par lequel la souveraineté de l'État protège directement les situations de monopole, qui devient l'annexe institutionnel de la propriété privée. La théorie juridique du capitalisme de monopole est l'institutionalisme qui, dans le national-socialisme, prend le nom de „pensée concrète de l'ordre et de l'organisation“. L'institutionalisme donne une valeur absolue au concept de l'institution et le détache du propriétaire. Car le concept juridique de la personne permet de découvrir qu'un petit nombre d'individus exercent une énorme puissance économique. En même temps l'autorité devient mystère, pur et simple commandement du chef.Si l'on entend par droit un système* de normes, qui se distingue de la volonté du souverain, il faut refuser au droit de l'État autoritaire le caractère spécifiquement juridique. (shrink)

Résumé Cet article met en cause l’idée de John Gray selon laquelle la conception moderne de l’homme est commune à toutes les variantes de la tradition libérale. En raison notamment de son aspiration universaliste, et des notions de Raison neutre et de nature humaine qu’implique cette conception, il propose en revanche une version du libéralisme qui ne saurait être « classique », mais plutôt « post-moderne » ou « communautaire ». Il s’agit d’un libéralisme qui n’émet aucune réserve vis-à- vis (...) de la communauté en tant que telle et n’exige de celle-ci que le respect du droit des individus à faire leurs propres choix de façon autonome, morale et compréhensive. Dans ce sens on peut dire que le libéralisme post-moderne refuse les préjugés sociaux tout en restant fidèle à l’individualisme qui, en partant du social et du commun, arrive à ce qui est effectivement individuel. La question est de savoir revitaliser le sens et la signification de l’humanisme en tant que projet permettant aux êtres humains de construire leurs vies dans un milieu politique et social, en toute liberté mais dans un équilibre de justice et la solidarité. (shrink)

Le problème public de l’exclusion du logement est régulé depuis les années 1980 par une action publique d’urgence : l’urgence sociale. Un de ces dispositifs centraux, l’hébergement, fonctionnait avant 2007 sur une temporalité spécifique : l’aide ponctuelle, qui fragmente l’habitat des plus précaires et qui fragilise leur rapport à l’avenir. C’est en ce sens que l’urgence sociale peut être conceptualisée comme une chronopolitique. En raison des conséquences épuisantes qu’elle a sur ses « bénéficiaires », cette chronopolitique a fait l’objet d’une (...) mobilisation revendiquant un droit à la continuité de l’habitat. Une écologie temporelle, prenant la forme d’une durée de séjour adaptée aux besoins singuliers des hébergés, est inscrite dans le droit par la loi Dalo. Mais ce droit est encore ineffectif, et les raisons s’en retrouvent aux différents niveaux de l’action publique : les gestionnaires de places se voient souvent contraints de partager temporellement le bien rare en donnant sa chance à tout le monde ; la rareté des places d’hébergement est entretenue par l’État central qui cherche ainsi à limiter l’appel d’air des précaires ; les travailleurs sociaux ressentent un désarroi face aux manières d’habiter inconditionnellement un hébergement à durée indéterminée. La possibilité d’habiter durablement dans un lieu garanti par des institutions et en dehors du marché du logement souffre d’une faible légitimité. (shrink)