La défense égalitarienne de la liberté de circulation à l’épreuve du cas européen

Éthique Publique 17 (1) (2015)
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Abstract

Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen

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