Anne Latournerie draws up a complete panorama of genesis and history of the french concept of copyright through the social and legal battles which took place of the antiquity until the big 1957’s law of setting demands of the authors against publishers and these against following reproductions She puts in evidence the permanent data of the question of intellectual property which forged the originality of a french copyright characterized with a dismemberment of the formes of appropriation in moral rights and (...) patrimonial rights and with their limitation in the duration, with associated contractual forms. (shrink)

Avec les Pensées d’un Biologiste le moraliste rejoignait le savant, l’auteur du Journal d’un Caractère, digne successeur d’un La Rochefoucauld, tirait la leçon de ce que le savant généticien, homme de laboratoire, avait découvert et de ce que le génial vulgarisateur scientifique avait tout à la fois appris et enseigné. Le Droit d’être Naturaliste marque une nouvelle étape. Qu’il écrive ou qu’il parle, dans ses livres comme dans ses conférences, Jean Rostand possède ce don d’expression, cette force de communication, (...) qui éveille l’intérêt, la curiosité, la sympathie et qui, le plus souvent, emporte l’adhésion. Homme de Vérité par excellence, convaincu il sait convaincre. Il apporte à toutes ses entreprises, d’ordre scientifique ou littéraire, le même respect de l’exactitude, le même enthousiasme militant. L’ensemble que constitue Le Droit d’être Naturaliste en fait une œuvre particulièrement riche. A côté de textes qui sont des hommages vibrants et éclairants à des auteurs dont il a plus que d’autres de bonnes raisons de nous entretenir, tels Anna de Noailles et Maurice Maeterlinck, on trouvera, et c’est là l’essentiel de ce livre important, des essais qui sont de véritables professions de foi, des discours qui sont des manifestes, tel “Le droit d’être naturaliste” qui ouvre ce volume ou le Discours sur les Prix de Vertu qui le ferme, déclarations proprement révolutionnaires à bien des égards et dont les conséquences, les projections sur l’avenir, qu’il s’agisse de modifier le système d’enseignement actuel ou d’établir les bases d’une morale biologique, ne laissent pas d’être impressionnantes. En quelques années Jean Rostand, grand humaniste, est devenu l’un des hommes qui honorent le plus notre temps. Sa longue expérience de la solitude, la diversité et la profondeur de ses connaissances, sa passion pour la vie et les vivants, son inlassable générosité font de lui un “phénomène humain” dont les convictions ici exprimées concernent directement le destin de l’homme. (shrink)

La production et la diffusion des résultats scientifiques soulèvent un certain nombre de questions juridiques. L’activité scientifique est en effet, en bonne part, une activité de création, donnant naissance à des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l’accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d’autres États, la recherche est pour l’essentiel du côté du secteur public, dont les personnels relèvent, en général, du statut de (...) la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberté de créer du chercheur et intérêt public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la création scientifique se heurte à certaines difficultés, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternité. Le mode collectif sur lequel se réalise la création scientifique rend encore plus ardue la détermination de la qualité d’auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les réseaux Internet s’accommodent mal des différents schémas de création collective. Comment qualifier une œuvre initiée par une personne, volontairement versée dans l’espace public pour être discutée, poursuivie et transformée par d’autres ? La question du statut de la création rejoint ici celui de son mode de diffusion.The production and dissemination of scientific results raise a number of legal questions. Scientific activity is in fact, and largely, a creative activity that produces « works » as defined in the Intellectual Property Code. Researchers are often also authors in the performance of their tasks. In France, as in a number of other countries, research is essentially a public sector activity employing staff who are usually civil servants and whose output needs to reconcile the freedom to perform creative research with the public interest. The recognition of researchers’ rights in creative scientific work comes up against a number of difficulties, many of which have to do with paternity issues. The collective nature of creative scientific work makes authorship all the harder to determine. The new methods of knowledge production through the Internet do not fit easily into the various provisions covering collective creation. What description can be given to a work initiated by one person, deliberately handed over into the public sphere for discussion, then continued and transformed by other people? In this context, the question of creative authorship is closely tied to the issue of science dissemination. (shrink)

La doctrine du ‘contrat social’ a fait récemment une réapparition dans l'ouvrage A Theory of Justice de John Rawls. D'un avis unanime, chacun reconnaît l'importance de ce livre. Et cependant son contenu est objet de critiques divergentes. Le présent article est conçu comme une modeste contribution aux débats en cours. Après une rapide esquisse des idées maîtresses de Rawls, l'auteur dresse un bilan synoptique des conceptions du contrat social de Hobbes, Locke, Rousseau et Kant. Sont mis en évidence : 1° (...) le fait que ces quatre philosophes parlent d'un droit naturel immuable 2° le fait que, tout en étant révolutionnaires sur le plan des idées politiques, ils ne sont pas parvenus à déceler les problèmes sociaux. Rawls a intégré l'inspiration socialiste -la préoccupation de la justice sociale -dans la théorie du contrat social. Il insiste sur le dialogue impartial, base de la recherche des principes de justice politique et sociale. Son ouvrage souffre néanmoins d'une profonde incohérence. Rawls s'est tourné vers la tradition du contrat social pour sortir de l'utilitarisme, sa pensée est en effet dirigée par une inspiration toute différente. Pourtant, dans sa déduction des principes de justice, il retombe dans l'utilitarisme qu'il voulait éviter. L'ambiguïté qui en résulte le place dans l'impossibilité de répondre valablement à une critique venue de divers côtés. (shrink)

La confrontation de l’Open Access avec la propriété intellectuelle demeure mesurée dès lors que l’exercice du droit d’auteur n’est nullement antinomique avec un modèle de gratuité pour l’utilisateur final. L’existence de prérogatives morales fortes présente les garanties mêmes que la communauté scientifique appelle de ses vœux, à savoir l’identification de la source et la traçabilité de la version originale de la publication. Le constat est sans doute moins angélique s’agissant du mouvement du Public Access, lequel ne se soucie (...) plus guère des intérêts des auteurs, mais est tout entier tourné vers la diffusion des savoirs comme remboursement des tributs versés par les contribuables dans le financement de la recherche. La logique suivie devrait à terme nier l’existence même de droits d’auteurs de la part des chercheurs lesquels verraient la diffusion de leurs travaux leur échapper en totalité. Il n’est cependant pas certain que l’alternative proposée conduise à des résultats souhaitables car le chercheur doit pouvoir bénéficier d’une certaine liberté dans sa recherche et dans sa parole pour être incité à produire des travaux de qualité ; court-circuiter son contrôle intellectuel sur le destin de ses recherches risque, au contraire de le brider. La rencontre des deux aspirations est sans doute possible. Il n’est pas nécessaire pour atteindre le libre accès de détruire la libre recherche.The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the original version of a publication. The picture is not so well-tempered in the case of the Public Access movement, which has little concern for authorship and is entirely geared to knowledge dissemination as compensation for the taxpayers’ money spent on research. Taken to its logical conclusion, this would deny the very existence of authorship rights for researchers, who would lose all control over the dissemination of their work. However, the alternative solution proposed may not necessarily produce the desired results, since researchers need to have a certain amount of freedom in their work and in their communication to motivate high-quality output. Short-circuiting their intellectual control over the fate of their research is more likely to inhibit them than otherwise. But the clash between these two aspirations may yet be resolved: achieving free access does not necessarily mean destroying freedom for research. (shrink)

Les chercheurs disputent depuis longtemps pour savoir si Machiavel est le "premier moderne", le chef de file du "républicanisme classique" ou un penseur laïc dans une perspective médiévale ou pré-moderne. Les rapports personnels entre Léonard de Vinci et Machiavel, dont les théoriciens politiques sont généralement inconscients, permettent de mieux comprendre le rôle de Machiavel dans la transition vers la modernité. La conception vincinienne d'une science de la nature et les possibilités qu'elle ouvrait aux innovations technologiques ont représenté un grand pas (...) dans le passage de la philosophie antique ou médiévale à la science naturelle moderne. Après avoir été l'ingénieur militaire de Ludovic Sforza puis de César Borgia, Vinci est rentré à Florence en 1503. Machiavel, qui l'avait apparemment rencontré en 1502, s'est assuré son aide technique pour diriger le cours de l'Arno afin de vaincre Pise, l'auteur du Prince semble aussi être lié à la commande du tableau de la Bataille d'Anghiari et il s'est arrangé pour que Vinci dirige une mission technique à Piombino en 1504. Les textes prouvent que Machiavel a été nettement influencé par ces expériences, ce qui suggère une réponse plausible aux controverses sur la "modernité" de Machiavel. La différence entre les approches des mathématiques et de la physique par Vinci puis par Galilée ou Newton illustre particulièrement bien les étapes ultérieurement nécessaires pour le développement complet d'une approche moderne de la politique comme celle de Hobbes ou Locke dans la tradition anglo-saxonne, ou de Descartes et des "philosophes" sur le continent. (shrink)

Dans les cours au Collège de France réunis dans Naissance de la biopolitique, Foucault soutient qu’une science économico-juridique est rigoureusement impossible. Or cette thèse radicale mérite discussion, à partir d’un auteur trop souvent ignoré des historiens de la genèse de l’économie politique. Montesquieu, à sa façon, contribue à la constitution de ce savoir économico-juridique, susceptible de penser ensemble sujet d’intérêt et sujet de droit. L’esprit de cette étude ne sera pas de critiquer Foucault en montrant que Montesquieu ne « (...) rentre » pas dans l’opposition de ses paradigmes, mais plutôt de tenter de mesurer l’originalité d’une pensée qui conçoit des échanges entre propriété et liberté qui ont pour effet d’unifier rationalité économique et rationalité juridique. (shrink)

L'auteur examine dans un premier temps si la distinction entre le droit positif et le droit naturel signifie une opposition chez Aristote. Au lieu d'argumenter à partir du domaine politique ou juridique, elle insiste sur la thématique du bien dans les livres d'éthique, afin de mieux souligner la compréhension de la nature comme finalité. Ce fil rouge de la finalité guide l'argumentation de l'article et conduit l'auteur à revisiter le lien de l'être et de l'apparaître ainsi que celui (...) du naturel et du légal dans l'Éthique à Nicomaque. Dans un deuxième temps, le thème de l'esclavage est revisité pour illustrer l'imbrication du droit, de l'éthique et de la politique. La problématique de la finalité éthique apparaît elle aussi dans la position que prend Aristote sur l'esclavage, position qui suscite, aujourd’hui encore, des commentaires contrastés. (shrink)

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans (...) deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger. (shrink)

La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit. L'édition originale de cet (...) ouvrage est parue en 1919, aux éditions LGDJ. (shrink)

Peut-on penser que l'art a tous les droits sans postuler qu'il n'a aucun rapport avec le droit? Ceux qui sont en charge de l'État ont-ils le droit d'imposer comme un art officiel des parti-pris singuliers? Sous prétexte qu'il y a un marché de l'art, tout et n'importe quoi est-il de l'art dès lors que l'État lui en a décerné le brevet? Telles sont les questions posées par l'auteur aux philosophes du droit.

À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.The author brings out d'Holbach's ethical and political model of thought in order to analyze (...) his revolutionary value with respect to the political and societal context. In conclusion the relationships between the ideological thought of d'Holbach and the articles of the Déclaration des Droits will be examined. (shrink)

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu’aux récents À quoi sert le droit? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s’agit de rendre hommage à l’œuvre et à la carrière d’une figure centrale de la théorie du droit (...) contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel van de Kerchove, de ce que l’on appelle parfois « l’école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l’ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l’auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l’avenir du droit et de la justice, des liens qu’entretiennent le droit et la littérature jusqu’à l’environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu’elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce Liber Amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l’auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza. Contributeurs : Yves CARTUYVELS, Robert JACOB, Mark VAN HOECKE, Jacques COMMAILLE, Isabelle HACHEZ, Laurent VAN EYNDE, Jacques LENOBLE, Benoit FRYDMAN, Alain PAPAUX, Guillaume DE STEXHE, Diane BERNARD, Antoine GARAPON, Jacques CHEVALLIER, Alain SUPIOT, Paul MARTENS, Jérémie VAN MEERBEECK, Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Nicolas BERNARD et Françoise TULKENS, Pierre LEGRAND, Annette RUELLE, Isabelle OST, Jeanne GAAKEER, Massimo VOGLIOTTI, Denis SALAS, Pauline BÉGASSE DE DHAEM et Marie-Sophie DE CLIPPELE, Xavier DELGRANGE, Delphine MISONNE, Benoît JADOT, Alain STROWEL, Hugues DUMONT, Jean-Guy BELLEY, Antoine BAILLEU. (shrink)

L’auteur part de la distinction générale entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques. Etant donné que cette séparation terminologique n’est pas appliquée dans les traités européens, il note qu’une différenciation stricte entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques n’est pas indispensable, ni cohérente. C’est pourquoi il se tourne vers les valeurs communes en analysant et en évaluant la normalisation législative des droits de l’homme dans l’Union européenne : le Traité sur (...) l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux, ainsi que d’autres prescriptions et pratiques des institutions européennes. La paix, qui est le principal objectif de l’unification européenne, peut se maintenir surtout grâce à la liberté et le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme. Le pilier le plus important de la construction d’une identité européenne commune est la prise de conscience des valeurs européennes communes, des droits fondamentaux et des droits de l’homme qui marquent l’espace culturel européen de manière spécifique et qui constituent l’âme de l’Europe. (shrink)

Résumé L’imaginaire est une catégorie plastique qui renvoie à des conceptions préscientifiques, aux fictions politiques et juridiques, aux croyances religieuses, aux stéréotypes ou préjugés, sans se confondre avec tous ces objets. Notion imprécise et fourre-tout, l’imaginaire serait inutile pour saisir avec rigueur les objets du monde : il relèverait du subjectif et de l’insaisissable. Pourtant, l’imaginaire a bien un contenu, des structures et dévoile une visée de la conscience. En se fondant sur les écrits de Castoriadis, et notamment la distinction (...) imaginaire instituant et imaginaire institué, on propose d’utiliser cette notion comme un outil méthodologique d’analyse du droit. L’imaginaire n’est d’ailleurs pas étranger à la théorie du droit, principalement américaine, et notamment au sein de l’Université de Yale. Elle recoupe les préoccupations du courant des Cultural Legal studies, où l’on retrouve des auteurs tels que Paul Kahn, David Nelken, Austin Sarat et Jonathan Simon, etc. Le droit constituant une représentation du réel, l’usage de l’imaginaire doit chercher à saisir les significations profondes des normes juridiques, leur de manière de structurer notre pensée et les luttes qu’elles engendrent pour imposer des vérités toujours renégociables. (shrink)

La philosophie du droit a pour fonction d’assister la réflexion sur le monde du juridique, sur « le droit qui se fait », sur la doctrine juridique et notre façon de l’écrire, et sur l’appréciation (ou l’indifférence, l’hostilité, etc.) qu’un individu distancié peut éprouver à l’égard du droit et des juristes. Elle assiste et elle participe en examinant notre façon d’opérationnaliser les sources du droit, de forger des arguments pouvant être juridiques, d’évaluer les narrations qui se (...) présentent au droit, d’examiner la pertinence de la doctrine, notre façon de pratiquer le droit et de faire des jugements judiciaires. Elle ne réside de toute évidence pas « en haut » et elle ne « surplombe » pas l’écriture de la doctrine. Elle ne se glorifie pas en distribuant (en toute incompétence) l’étiquette de « scientificité » au bon candidat, que celui-ci soit auteur d’un article, d’un livre ou d’une théorie. Admettons plutôt lucidement que la philosophie du droit ne donne pas de certificat de « scientificité » et que toute revendication en ce « sens » n’a pas de « sens ». (shrink)

L’auteur propose une approche originale de l’ordre public culturel, construit autour de trois piliers : la liberté de création, incluant le droit à la rémunération et à la diffusion de l’œuvre, la protection du vivre-ensemble, et notamment des plus faibles, le droit pour les générations présentes et futures d’accéder aux biens culturels composant le patrimoine artistique d’une nation.

Les auteurs se penchent ici sur le droit comme « mode d’existence » des Modernes, tel que décrit par Bruno Latour dans son Enquête sur les modes d’existence. Ils complètent dans un premier temps la cartographie de ce mode [DRO] et retracent le rôle joué par celui-ci dans l’Enquête de Latour. Dans un deuxième temps, ils s'interrogent sur les croisements et les harmoniques que génère ce mode [DRO] avec d’autres modes d’existence, notamment celui que Latour appelle [ORG] – le (...) mode d’organisation éthique, sociale, commerciale. Ils articulent alors les difficultés posées par ces croisements et ces harmoniques, mais aussi ses aspects prometteurs pour l’avènement d’un nouveau droit de la Terre.The authors here reflect on the law as one of the modes of existence of the Moderns, as described in Bruno Latour’s An Inquiry into the Modes of Existence. They first seek to complete the cartography of this mode [LAW] and to retrace the role played by [LAW] in Latour’s Inquiry. Second, they reflect on the crossings and harmonics at play between [LAW] and other modes of existence, notably [ORG]—the mode of the ethical, social or commercial organization. They then articulate the difficulties posed by these crossings and harmonics, but also their promising aspects for the advent of a new law of the Earth. (shrink)

Les juges créent-ils du droit ? Eros Roberto Grau, avocat, ancien professeur à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université de São Paulo et ancien membre de la Cour suprême brésilienne de 2004 à 2010, aurait sans aucun doute pu faire un livre inaccessible sur cette question, tant son parcours, ses forts engagements et ses réflexions prolifiques l’y autorisent.Sa biographie est en particulier disponible en brésilien sur le site de la Cour suprême brésilienne et sur son site personnel (...) . Mais le présent ouvrage édité par Carlos Miguel Herrera, « texte de combat » selon son préfacier Antoine Jeammaud, est une invitation à mieux découvrir l’approche critique du droit défendue par l’auteur sous l’angle d’une théorie réaliste de l’interprétation aussi habile qu’originale. Classiquement, selon cette dernière, on ne le sait que trop bien, le droit n’est pas à considérer c .. (shrink)

Contre l’opposition entre vertu et droit que Pocock a mise au cœur de son modèle de lecture de l’histoire de la pensée politique, cet article avance l’hypothèse qu’il existe une tradition républicaine qui intègre le droit naturel comme pièce essentielle de son dispositif argumentatif. Pocock a interprété les concepts de vertu civique et de droit naturel d’une manière qui ne correspond pas à l’usage qu’en font les auteurs considérés ici . En particulier, c’est parce que le détenteur (...) du droit naturel est conçu davantage comme un sujet moral que comme un centre de désirs qu’il n’y a pas de contradiction entre sa liberté et ses obligations, i.e. sa vertu, de citoyen. De même, c’est parce que la vertu du citoyen se définit moins par la pratique de ses capacités politiques que par l’exercice mesuré de sa liberté qu’il n’est pas contradictoire qu’il revendique un droit naturel à changer de gouvernement et à résister au pouvoir.— Contrary to the now received opposition between virtue and right that lays at the heart of Pocock’s historiographical pattern, this paper suggests that there is a republican tradition which integrates natural right to its argumentative structure. Pocock has construed the concepts of civic virtue and natural right in a way that does not fit the doctrines of the authors here considered . Since the natural right bearer is conceived by those authors more as a moral subject than as a source of desires, he needs to be a virtuous citizen to be free. Likewise, since the citizen’s virtue is not determined by his political capacities but by an exercise of his liberty, it is not absurd that he can claim a natural right to change government and to resist power. (shrink)

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur (...) les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. (shrink)

Les individus cherchent leurs marques dans de grands ensembles flottants : que faire pour vivre bien? Rompre avec tel ou tel formalisme ambiant? Durcir une ritualité traditionnelle? Les sentiments peuvent être très mêlés : l'identité de la personne humaine sera-t-elle renforcée grâce à une communauté de forte appartenance? Mais cette recherche d'identification n'est-elle pas habitée par la crainte d'un étouffement au sein d'un vivre-en-commun? Des pas de géant ont été accomplis pour critiquer la primauté de la communauté traditionnelle sur l'individu, (...) mais pas partout. Et l'individu a rencontré l'Etat sur son chemin, ce qui renvoie au fameux dilemme de J.-J. Rousseau : homme ou citoyen? La critique d'un vivre-en-commun selon des normes et des valeurs a pu s'appuyer sur l'universalité des Droits de l'homme, malgré l'ambiguïté de ces derniers. Le philosophe A. Clair met en valeur un tiers droit, celui de la fraternité. Dialoguant avec l'œuvre de H. Arendt, l'auteur approfondit notamment les relations entre l'autorité, la tradition et la religion ; de même qu'il discute la pensée communautarienne et l'œuvre de A. McIntyre : A. Clair entreprend de critiquer l'individualisme libéral et n'hésite pas à méditer à nouveaux frais la thèse de Machiavel sur la violence comme fondatrice des institutions. Qu'en est-il de la singularité historique de la communauté comme présence de l'humanité? Sans jamais prôner un quelconque communautarisme, l'auteur reprend, selon une argumentation courageuse, la question de la tension entre norme de vie bonne et vie en société. (shrink)

Nos sociétés recherchent des principes d'action, en particulier de législation, dont la justice ne soit pas fondée uniquement sur le fait qu'ils sont énoncés dans un code. Où chercher cette légitimité qui échappe à l'arbitraire du moment? L'histoire a décliné ses références: le consentement populaire, la tradition, le génie du peuple, la décision, l'idéal commun, la raison, la religion... L'expression droit naturel a souvent cristallisé cet enseignement du passé, mais la formule a-t-elle encore un sens aujourd'hui? En d'autres termes, (...) faut-il en relancer l'histoire? "Il s'agit donc de signifier une exigence peu commune, quelque chose comme une normativité pure. J'y verrais volontiers une entreprise pluriséculaire et, de ce point de vue, les contributions ici offertes au titre d'une histoire du concept vaudraient pour nous aussi bien comme la mise en scène d'un travail du concept.". Le comité éditorial, réuni aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, a sollicité, de part et d'autre de l'Atlantique, la contribution de quinze auteurs afin qu'ils exposent ici le sens et la portée que les grandes figures de la philosophie du droit, de l'Antiquité à la Modernité, attribuent au concept de droit naturel. Précédés d'un Grand angle qui les resitue sur la ligne du temps, ces différents Focus sont suivis de quatre Contre-jours qui les synthétisent dans une relecture chaque fois particulière. Après Platon, Aristote, Cicéron, Augustin, al Fârâbî, Maïmonide, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Locke, Spinoza, Rousseau, Kant, Fichte, et Hegel, nous voici invités, juristes et philosophes, à affronter les mêmes questions qu'eux. (shrink)

Face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, l'école du réalisme juridique scandinave occupe une place singulière dans la philosophie du droit. L'ouvrage du grand juriste suédois Karl Olivecrona (1897-1980), De la Loi et de l'Etat, constitue l’une des meilleures illustrations de cette approche et une œuvre majeure de la doctrine suédoise. Après avoir été édité en anglais en 1939 sous le titre Law as fact, il fut publié en Suède en 1940 dans une version plus complète. (...) Déniant tout fondement métaphysique au Droit, l’auteur se prête à un exercice de déconstruction et de reconstruction de l’architecture de l’ordre juridique dans son intégralité afin de parvenir, selon ses propres termes, à une explication conséquente et cohérente des faits désignés par la notion d’ordre juridique. Le mouvement doctrinal du réalisme scandinave, qui a exercé une forte influence sur la pensée juridique suédoise et accompagné le déploiement de la social-démocratie et la construction de la société suédoise moderne, est aujourd’hui remis en question. Le meilleur indice n’en est-il pas fourni par les bouleversements que subit la société post-moderne suédoise, avec notamment le recadrage de l’Etat-providence en Etat de droit, sous l'influence de divers facteurs, en particulier le processus d’européanisation du droit? (shrink)

«Le droit et la science en action», ce titre est la parfaite illustration les domaines d’intérêts de l’auteure dont les textes ici présentés, Sheila Jasanoff, et ceux de l’auteur de la traduction et de la présentation des dits textes, Olivier Leclerc. Ce livre publié aux éditions Dalloz dans la collection Rivages du droit est une sélection et une traduction de cinq textes écrits par Sheila Jasanoff, sociologue des sciences américaine, Pforzheimer Professor of Science and Technology Studies au sein (...) de la très prestigieuse Université de Harvard. Ses travaux s’intéressent principalement au rôle de la science et des technologies au sein des sociétés contemporaines et notamment à leurs interactions avec le droit et la politique. Sheila Jasanoff n’est pas seulement sociologue, ce que rappelle à juste titre par Olivier Leclerc dans l’introduction de l’ouvrage. Titulaire d’un doctorat en linguistique, elle est avocate et a exercé dans le contentieux de l’environnement avant de se tourner vers .. (shrink)

L'auteur veut explorer à nouveaux frais le lien entre actes de langage et droit, en essayant d'éviter le piège d'une lecture normativistede la performativité, mais aussi celui d'une lecture ontologique qui ferait de l'acte de langage la production d'un état de choses social. L'A. inverse ces démarches pour examiner la dimension proprement linguistique de l'invention d'Austin, et la critique, inséparable de son invention des énoncés performatifs, de toute portée ontologique de ces actes. Il insiste sur l'élément crucial que constitue, (...) dans la théorie d'Austin, la notion d'échec de l'acte de langage, à partir de laquelle pourrait se reconcevoir sa normativité propre, donc le lien de l'acte de langage et du droit. (shrink)

La 4è de couv. indique : "Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste. Ce post-positivisme juridique et philosophique admet l'idée de hiérarchie des normes. Cependant, pour l'auteur, le droit ne peut être considéré de la sorte, s'il n'est pas juste. Or, selon lui un droit digne de ce nom ne peut qu'être celui qui laisse (...) effectivement la place qui convient à l'un et l'autre. Pour y parvenir, il faut savoir écouter chacun mais une telle mise en oeuvre ne saurait se réaliser que par le truchement de magistrats désignés, non pas seulement sur des critères formels mais aussi à partir de leur valeur effective. Le magistrat chargé d'appliquer le droit ayant ainsi pour mission de laisser une place effective à l'un et à l'autre, il aura d'autant plus de valeurs qu'il saura laisser cette place juste à ce tout qui ne saurait être confusément pensé. Droit et éthique ont trop souvent été séparés alors, qu'il est patent qu'aucun droit ne peut avoir de légitimité si d'une part, il ne se fonde pas sur une éthique et d'autre part, s'il n'est pas appliqué par des magistrats qui se nourriraient au quotidien de celle-ci, sans en être les dupes pour autant..". (shrink)

"Leçons de Sociologie: Physique des Mœurs et du Droit" d'Émile Durkheim offre une exploration approfondie des concepts sociologiques liés à la moralité, aux mœurs et au droit. En tant que professeur de sociologie à la Sorbonne, Durkheim aborde ces sujets avec une approche empirique et structurale. L'ouvrage se divise probablement en deux parties : la première se concentrant sur la "Physique des Mœurs" et la seconde sur la "Physique du Droit". Dans la première partie, Durkheim analyse la (...) manière dont les normes sociales, les valeurs et les attitudes morales prennent forme au sein d'une société. Il explore les influences sur la moralité collective et examine les mécanismes sociaux qui régissent les comportements individuels. Cette partie vise à offrir une compréhension approfondie de la manière dont la moralité émerge et évolue dans un contexte social. La deuxième partie se concentre sur la "Physique du Droit", examinant la relation entre les normes morales et les systèmes juridiques. Durkheim analyse la façon dont les règles juridiques émergent et interagissent avec la moralité sociale. Il explore la fonction du droit dans le maintien de l'ordre social et de la cohésion, fournissant ainsi une perspective sociologique sur le rôle du système juridique au sein de la société. L'auteur illustre probablement ses idées à l'aide d'exemples concrets, d'études de cas et de données empiriques, offrant ainsi une approche scientifique pour comprendre les phénomènes sociaux. L'ensemble de l'ouvrage contribue à la compréhension sociologique des relations complexes entre la moralité, les comportements sociaux et le système juridique, renforçant ainsi l'héritage intellectuel d'Émile Durkheim dans le domaine de la sociologie. (shrink)

L'objectif de l'ouvrage "Droits en mutation - ouvrage commun des docteurs en droit" est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d'entreprises ou enseignants doivent (...) repenser leurs pratiques professionnelles, leurs services, mais également, et surtout, leur environnement et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés leurs clients, leurs administrations, leurs employeurs ou les jeunes citoyens et futurs professionnels qu'ils sont en demeure de former. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La philosophie de Teilhard a apporté de nouveaux arguments de justification pour l'éthique des droits fondamentaux, laquelle se fonde traditionnellement sur le caractère rationnel de l'homme. En effet, Teilhard établit que cette rationalité découle d'une admirable évolution biologique, qui a pu sortir l'homme de l'animalité pour l'inscrire dans l'humanité. Ainsi, l'éthique en question se justifie concrètement par le fait que l'homme incarne la figure la plus aboutie de l'évolution, qui s'est spiritualisée, faisant de l'être (...) humain la portion la plus précieuse du cosmos. Autrement dit, notre caractère rationnel, pivot de la justification classique des droits fondamentaux, émane tout d'abord d'une anthropogenèse biologique. En déroulant cette perspective, l'auteur du présent essai a mis en évidence et développé ce qu'il nomme argumentaire évolutionniste des droits de l'homme. Cet argumentaire éclaire par ailleurs la légitimité de la bioéthique et de l'écologie, tout en plaidant pour l'humanisation de la globalisation et de la gourvernance mondiale.". (shrink)

Rendre hommage à un auteur, ce n'est pas seulement célébrer ce qu'il fut mais c'est aussi alerter sur ce que son oeuvre apporte au présent et à l'avenir de la connaissance. C'est bien le sens donné à cet hommage à André-Jean Arnaud. Repenser le droit, c'était pou r cet auteur érudit : repenser les lieux, les conditions et les façons de l'étudier en dépassant les frontières géographiques en même temps que les frontières disciplinaires. En montrant en quoi André-Jean Arnaud (...) fut, hors des sentiers battus et des orthodoxies de la production et de la transmission des savoirs en la matière, un exceptionnel précurseur et l'infatigable artisan d'un nouveau régime de connaissance sur le droit, le présent ouvrage s'adresse à toutes celles et à tous ceux, enseignants, chercheurs, étudiants ou simples citoyens, pou r qui l'étude du droit permet de mieux comprendre ce que sont et ce que sont susceptibles de devenir nos sociétés. (shrink)

Si les droits et les discours sur les droits participent d’une mystification de l’exploitation, que peut signifier créer des antagonismes depuis le droit et les scènes judiciaires? A partir de contentieux qui les opposent à plusieurs préfectures, les co-auteurs du Bureau des dépositions, avec le conseil d’avocats, confrontent et associent deux droits, rarement reliés, et qui, pourtant, participent ensemble de processus de frontiérisation : le droit de la propriété intellectuelle et le droit des étrangers. En associant ces (...) droits, comment œuvrer à leur possible politisation? (shrink)

Après avoir distingué deux orientations importantes du cosmopolitisme contemporain, l’une s’intéressant aux problèmes de justice distributive et une autre s’intéressant davantage aux principes démocratiques qui devraient régir un ordre politique mondial, l’auteur se concentre sur cette dernière orientation et pose à son endroit deux questions: Dans quelle mesure est-il réaliste d’envisager un ordre politique mondial qui ne soit plus fondé sur l’État-nation et sur la défense de sa souveraineté? Quelle place et quel rôle revient-il à l’État-nation dans un tel ordre? (...) En réponse à la première question, il soutient que les modèles d’association cosmopolitique présentement suggérés par certains philosophes et politologues (Habermas, Held) peuvent être défendus de manière réaliste contre les partisans d’un ordre international westphalien. En revanche, en réponse à la seconde question, il estime que les versions aussi bien radicales que modérées du cosmopolitisme contemporain parviennent malaisément à rendre compte adéquatement du statut et du rôle de l’État-nation dans un monde post-westphalien. (shrink)

Mary Wollstonecraft est encore trop peu connue du monde académique français, et donc malheureusement quasi inconnue du grand public français qui ne peut imaginer combien cette auteure marqua son époque bien au-delà des frontières de l’Angleterre. L’introduction savante d’Isabelle Bour se partage entre un apport biographique, toujours fascinant quand il s’agit de Wollstonecraft, grande voyageuse, grande amoureuse, grande réformatrice et grande écrivaine (p. 7-20), un développement sur « La réc...

Les auteurs de cet essai, spécialistes reconnus de l'écologie, reviennent sur le sens de l'écologie, notion cruciale et pourtant sujette à toutes les confusions. Ils retracent avec force et simplicité son origine historique et philosophique afin d'en saisir les enjeux politiques, économiques et urbains dans le monde d'aujourd'hui. Cette mise au point est l'occasion de redéfinir le sens du progrès ou de la modernité, à l'heure où la planète souffre d'une surexploitation de ses ressources par l'Homme. Cet ouvrage critique nous (...) offre l'opportunité de redéfinir la place de l'Homme dans un monde où l'hégémonie d'un anthropocentrisme inconsidéré n'est plus viable. C'est enfin un hymne à la beauté du monde et une revendication : le droit de chacun à préserver ses racines et ses repères. L'écologisme politique doit s'opposer à l'effacement des signes naturels, culturels et historiques qui donnent aux territoires leurs personnalités et les ancrent dans une histoire. L'écologisme ne peut se résumer à une simple tendance : il s'agit d'un humanisme se souciant des générations à venir, qui s'attache à préserver et à transmettre un héritage commun à tous. (shrink)

Le présent dossier est issu d’une collaboration de plusieurs années entre le directeur, Frédéric Gabriel, et les différents auteurs des articles. Il répond à un programme de recherche qui avait été présenté comme suit : La revue ThéoRèmes entend se concentrer sur l’expérience comme vecteur de compréhension des religions, dans toute la richesse des disciplines que son texte de présentation mentionne : sociologie, histoire, anthropologie, psychologie ou sciences cognitives. Qu’en est-il du droi...

Pourquoi ajouter un ouvrage à tant d'autres qui saluent la mémoire et commentent l'oeuvre d'Edith Stein? Philosophe allemande de l'école phénoménologique (1891-1942), juive convertie au catholicisme et entrée au Carmel, elle laisse une oeuvre universitaire et spirituelle d'une rare densité. Philibert Secretan, portant le souci d'une philosophie chrétienne, a traduit et commenté de nombreux textes philosophiques, notamment d'auteurs allemands et espagnols. Profondément marqué par la pensée d'Edith Stein, il y discerne comme constantes la réflexion, l'élucidation, et la mise en forme (...) intellectuelle du "monde vécu". C'est cette constante application à penser qu'il a suivie à travers divers champs : celui des sciences (naturelles et humaines) interrogées sur leurs méthodes, celui de la politique et du droit, celui de l'éducation, celui d'une métaphysique réactualisée, et celui de la mystique invoquée au-delà de tout psychologisme et de toute émotivité irrationnelle. Cet ouvrage évoque l'apport d'Edith Stein aux débats actuels sur l'écologie, le féminisme, et la laïcité de l'Etat. Il alerte sur la valeur essentielle de la patience et du goût du silence. (shrink)

Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale? Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en des règles? Qu'est-ce que la justice et en quoi diffère-t-elle du reste de la morale?Au cours d'une discussion approfondie et séparée de ces problèmes récurrents, l'auteur relève une série d'éléments d'une importance essentielle pour la compréhension (...) du droit, et réalise un nouveau départ dans la théorie du droit. L'ouvrage comporte une nouvelle analyse des notions de validité juridique, de souveraineté, et de fondement d'un système juridique, un nouvel examen du droit naturel et du positivisme juridique, une discussion originale des limites du formalisme dans l'élaboration de la décision judiciaire, et un examen de la nature du droit international.Le texte est complété par des notes bibliographiques détaillées et la discussion de thèses émises par des auteurs contemporains et plus anciens. Cette deuxième édition s'accompagne en outre d'une postface posthume, publiée sous la responsabilité de P.A. Bulloch et J. Raz. (shrink)

Devant l’écart possible entre l’action pastorale et des dispositions canoniques, l’auteur propose quelques éléments de réflexion sur le droit en Église. Il s’interroge d’abord sur l’autorité du droit canonique dans l’Église catholique dans le contexte de la crise des héritages culturels. Il présente ensuite les caractéristiques majeures de ce droit et son rôle de promotion de la communion dès lors que celle-ci s’organise en société. Une pratique pastorale du droit implique la prise en compte de la (...) situation ecclésiale à partir de laquelle on lit, interprète et applique les dispositions canoniques. Cela pose la question d’une herméneutique du droit à la lumière de Vatican II, celui-ci interprétant celui-là et non le contraire. Cela pose en tout cas la question d’une réception en Église des dispositions canoniques. Plus un dispositif aura été réfléchi et préparé en Église, plus il aura des chances d’être reçu et appliqué. (shrink)

Ce livre s'efforce de clarifier ce que sont "les droits de l'homme" et d'en proposer une conceptualisation qui correspondrait mieux aux besoins contemporains. Il faut d'abord dégager la vision morale à la base des principaux discours sur lesdits droits. Ce faisant, l'auteur soumet une nouvelle conceptualisation des théories morales - elle permet de mieux comprendre l'histoire de la morale, de rééquilibrer les rapports entre théories dites "déontologiques" et "téléologiques". Mais les théories morales ne sont-elles pas, dans un certain sens, téléologiques? (...) Les droits de l'homme du XVIIIe siècle étaient conçus comme la transposition sous forme de règles traçant les limites de la liberté ; ceux établis par l'ONU, au XXe siècle (1948), visaient les biens nécessaires à la perfection de l'homme. Il faut reconnaître que les deux traditions ne s'harmonisent pas dans l'actuel cadre international des droits de l'homme. Dans ses réflexions, l'auteur esquisse quelques solutions."--Page 4 of cover. (shrink)

Francisco Suarez (1548-1617) jesuite, juriste et theologien espagnol est un representant emblematique de la seconde scolastique. Sa reflexion se deploie dans le cadre bouillonnant de l'Universite de Salamanque qui voit la theologie se renover profondement. Considere comme un des plus grands theoriciens des questions juridiques et politiques, son maitre ouvrage, le De Legibus, a marque une etape essentielle de la reflexion anthropologique sur la nature politique de l'individu, mais est surtout remarquable pour le role qu'il a joue dans le long (...) processus de reflexion et de modernisation de la conception antique du pouvoir politique. Les reflexions et orientations qu'il propose sont, pour un certain nombre, a l'origine des outils et conceptions modernes de la politique en general et de la loi en particulier. Jean-Paul Coujou est professeur a la faculte de philosophie de l'Institut catholique de Toulouse et membre de l'Institut Michel Villey. Il est l'auteur d'une vingtaine d'ouvrages dont en 2012, Pensee de l'etre et theorie politique. Le moment suarezien, en trois volumes, aux editions Peeters a Louvain. (shrink)

Le texte juridique est des plus marqués culturellement. Le langage du droit reflète la complexité de la société qui l'a produit, dont les institutions et leur vocabulaire recèlent une culture parfois multimillénaire. Le traducteur doit relever le double défi que posent la langue et le droit, et reproduire fidèlement dans le texte d'arrivée le message de départ. Le transfert d'un texte de droit est une opération délicate présentant de nombreux risques. Inhérents à la langue, ils en marquent (...) les limites. Le résultat auquel parviendra le traducteur n'est au mieux qu'un « compromis raisonnable » entre les impératifs du droit et les servitudes de la langue. En s'efforçant d'amener l'auteur au lecteur, il tend vers une forme d'équivalence, dite fonctionnelle.The legal text is the most culturally defined. The language of the law reflects the complexity of the society that produced it, the institutions and culture sometimes contain vocabulary multimillénaire. The translator must address the dual challenges posed by language and law, and faithfully reproduce the text of the original message arrived. The transfer of a legal text is a delicate operation with many risks. Inherent in the language, they mark the boundaries. The result which will succeed the translator is at best a "reasonable compromise" between the demands of the law and rights of the language. Striving to bring the author to the reader, it tends towards a form of equivalence, called functional. (shrink)

La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans (...) class='Hi'>droit - mais conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé. (shrink)

L’auteure, Simone Goyard-Fabre, est professeure émérite de philosophie à l’Université de Caen, en plus d’assumer la codirection scientifique du Thesaurus de philosophie du droit, à l’Université de Paris II. Poursuivant avec cet essai une réflexion, ponctuée de moult publications, sur l’architectonique juridico-politique de la Modernité occidentale et sur ses enjeux théoriques et pratiques, Goyard-Fabre dessine d’abord, avec sa vivacité habituelle, les principaux philosophèmes qui ont présidé à l’édification de ce qu’elle désigne comme la «cathédrale rationnelle du droit politique (...) moderne», qui trouve ses fondations dans les principes de l’ordre public, de l’autorité centralisatrice du Pouvoir et de la constitutionnalité. (shrink)

La 4e de couverture indique : "Face aux impasses de la politique contemporaine, nombre d'explications avancées par les sciences humaines, politiques et économiques sont éclairantes, mais manifestent aussi leurs limites. C'est qu'un élément essentiel de la condition politique est aujourd'hui oublié ou occulté : la réalité du droit naturel comme fondement de tout édifice communautaire. Cet essai montre d'une plume remarquable, à la fois concise et pertinente, que l'on a toujours pensé avec ou contre mais jamais sans se référer (...) à loi naturelle. Pour ce faire, il nous guide dans la lecture des « classiques » de la philosophie politique, accomplissant une synthèse originale du rapport à la loi naturelle. Alors que l'on pense que la science a désormais permis de dépasser, et donc de se passer d'un recours à la loi naturelle, M. Bernard retourne l'argument en démontrant qu'une lecture informée et généreuse des travaux des sociologues ou des anthropologues révèle au contraire les limites d'un « culturalisme intégral » et redonne ainsi une chance à l'idée de nature humaine et, avec elle, à la « loi naturelle ». Face à la distorsion croissante entre le sens commun et les élites intellectuelles qui, penseurs, professeurs et journalistes confondus, professent scepticisme ou relativisme absolu de la morale, voici un ouvrage à lire d'urgence pour, comme le dit l'auteur, sortir de « cette contradiction qui fait de nous les bourreaux de nous-mêmes ».". (shrink)

Pendant près de deux siècles, la " question sociale"s'est confondue avec la question de la propriété, ou plus exactement avec celle de sa légitimité. Tel auteur affirme que c'est l'âme de la législation. Tel autre que c'est le vol. On dispute de ses origines et de ses limites, parfois de son abolition. Mais à travers la violence de la querelle, partisans et détracteurs de l'institution s'en font la même idée : un droit absolu d'une personne sur une chose. Or (...) il se trouve que cette définition, empruntée à la dogmatique juridique, est devenue largement inopérante. Les spécialistes préfèrent désormais parler de secret, d'exclusivité ou de faisceau de droits, et certains suggèrent même la " désintégration " de la propriété. Il reste que si un dogme propriétaire s'est désintégré, la chose elle-même, sous quelque forme que ce soit, se porte fort bien, et continue de poser d'épineuses questions de justice - sociale notamment. C'est dire que s'offre enfin la chance que soit posée, dans toute sa radicalité conceptuelle, la question de savoir ce qu'est la propriété. Pour y répondre, une enquête est menée dans ce livre aux sources du droit de propriété moderne, du côté des premiers commentateurs du Code Napoléon. Au-delà des déclamations idéologiques des préfaces, elle s'aventure là où opère vraiment la créativité conceptuelle des juristes, dans l'élément technique du droit. Il apparaît alors que la propriété désigne soit une maîtrise souveraine, droit réel et absolu de l'esprit sur la matière, soit l'appartenance patrimoniale, rapport d'identité pensé dans les termes de l'avoir, soit enfin une réservation de jouissance, monopole d'exploitation octroyé en rémunération d'une activité productrice de valeur. (shrink)