L’auteur retrace l’histoire du droit de l’environnement dans l’entrelacement des droits privés, administratif, constitutionnel et international public. Elle montre que les notions de préjudice écologique, de sécurité humaine et de Droits de l’Humanité permettent, par-delà une simple responsabilité éthique, d’incarner juridiquement un véritable ordre public écologique.

L’auteur propose une approche originale de l’ordre public culturel, construit autour de trois piliers : la liberté de création, incluant le droit à la rémunération et à la diffusion de l’œuvre, la protection du vivre-ensemble, et notamment des plus faibles, le droit pour les générations présentes et futures d’accéder aux biens culturels composant le patrimoine artistique d’une nation.

La question du maintien de l’ordre public à Paris possède une forte dimension historique. Elle est aussi au cœur de l’actualité en raison de l’adoption par le Sénat en mai 2015 d’une proposition de loi visant à réformer le régime applicable à Paris en matière de police et l’affirmation par la maire de Paris, en septembre 2015, de sa volonté de réformer le statut de Paris et, notamment, de modifier la répartition des compétences entre le préfet de police (...) et le maire de Paris. La présente étude se propose de mettre en perspective ces projets de réforme en s’interrogeant sur le point de savoir si le maintien de l’ordre public à Paris est ou non spécifique. La réponse à cette interrogation apparaît nuancée. (shrink)

La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public.

L’ordre public social constituerait, selon la fameuse formule d’Alain Supiot, « la clé de voûte du droit du travail français ». Bien qu’elle semble donc constituer une notion centrale en la matière, il s’avère que de nombreux auteurs ne lui attribuent pas, aujourd’hui encore, une définition ou une fonction clairement et précisément définie. En doctrine, l’ordre public social peut ainsi désigner le fait que la loi, au sens large, admettrait en principe, en droit du travail, des (...) « dérogations » par contrat de travail ou accord collectif plus favorables ; il est également employé comme étant en relation avec le principe de l’application de la disposition la plus favorable. Quel que soit l’angle sous lequel il est envisagé, cet ordre public social a perdu du terrain. Depuis de nombreuses années, la loi admet en effet des dérogations conventionnelles, et au cours des dix dernières années, le « principe de faveur » a vu son champ d’application se restreindre. A un moment où le droit du travail est de plus en plus perçu ou présenté comme susceptible, dans une certaine mesure, de nuire à l’emploi, de nouvelles « régulations » se mettent ainsi en place et pourraient au cours des prochaines années aboutir à un droit du travail étatique très largement supplétif, les normes applicables à l’entreprise provenant alors en principe des accords d’entreprise. (shrink)

Dans un territoire de la République de plus en plus fragmenté, l’appréciation du bon ordre est de plus en plus difficile pour l’autorité civile de police municipale, maire ou préfet. L’occupation de l’espace et les conflits qui en résultent sont mal anticipés par la planification de l’urbanisme comme l’illustrent les grands rassemblements d’hommes, le désarroi des campagnes et les quartiers sensibles. L’ordre public doit s’exercer dans la proximité mais sous bonne régulation zonale.

Le rule of law et l’ordre public sont deux composantes essentielles du vivre ensemble dans la société britannique. La présente étude a pour objet de revenir sur la conception de ces deux notions qui sont de plus en plus en tension dans un contexte où les impératifs d’ordre public semblent supplanter les présupposés libéraux qui fondent le rule of law.

Si en droit public comme en droit privé, l’ordre public limite la liberté contractuelle et fonde des atteintes à la stabilité des relations contractuelles, sa force impérative apparaît aujourd’hui tempérée par la sécurité juridique et par les exigences du service public. Mais il s’agit en réalité de la confrontation de plusieurs éléments de l’ordre public, en raison de la place croissante accordée dans l’ordre social à des valeurs liées à l’institutionnalisation de la paix (...) sociale. (shrink)

L'auteur retrace l'histoire récente du droit des étrangers à partir de la distinction entre ordres publics de direction et de protection. Il montre que d'une base de « haute police » sont nées plusieurs branches distinctes : sécuritaire, dissuasive et économique. Il s'interroge sur le débordement de ce modèle par la crise migratoire et propose une conception renouvelée, en partie extra-territoriale, de l'ordre public migratoire européen.

L’auteur, après avoir rappelé les différentes étapes qu’a connues l’ordre public de solidarité, examine son caractère encore aujourd’hui composite et incomplet mais relève également ses progrès graduels vers l’universalité.

L’auteur étudie d’abord l’étendue de la notion d’ordre public, protectrice des conditions fondamentales de la vie en société et s’étendant donc jusqu’à la notion objective de dignité humaine mais s’arrêtant aux appréciations subjectives d’ordre esthétique ou moral. Il examine ensuite le rôle fondamental du juge, notamment dans l’exercice du référé liberté et de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au premier plan le principe d’équilibre structurel des finances publiques, faisant ainsi ressortir une sorte de gouvernance par les chiffres. Le rôle des gardiens de cet ordre s’est affirmé et l’exemple de la Cour des comptes montre (...) comment elle participe à la sauvegarde de l’ordre public financier dans une fonction qui reste essentiellement de lancement d’alerte et d’édiction de recommandations. (shrink)

L’auteur rappelle d’abord que l’internet devient la société toute entière et que ce territoire global est contrôlé par des entreprises privées, essentiellement américaines. Les défis ainsi posés à l’ordre public, et dont l’auteur fournit des illustrations nombreuses, exigent le rétablissement d’une véritable souveraineté numérique. Pour y parvenir l’auteur propose que l’Etat autorise les protocoles de chiffrement, lutte contre l’évasion fiscale des entreprises de données, leurs serveurs devant eux-mêmes être localisés en France ou en Europe.

Pour Diderot, il est illusoire de croire que l'on peut rationaliser le droit pénal, comme Beccarla le suggère, et proportionner les peines aux délits selon une échelle nécessaire. L'arbitraire du juge est pour Diderot moins un obstacle pour la justice qu'une condition de possibilité. Cette critique adressée au juriste italien semble pourtant ne pas s'accorder avec le rôle qu'il attribue au législateur : élaborer un code de lois pleinement rationnel, qui fasse abstraction de la diversité des coutumes et des opinions. (...) La contradiction n'est qu'apparente : les deux propositions s'accordent, plus encore s'éclairent mutuellement. Elles se rejoignent dans une commune dénonciation du despotisme qui se cache derrière toute dévalorisation de la délibération. (shrink)

Philippe Baumard et Nadim Kobeissi explorent la relation entre liberté, transparence et sécurité. Dans le contexte de l’invalidation du 6 octobre 2015 de l’accord « Safe Harbour » par la Cour de justice de l’Union européenne, et revenant sur les implications de l’affaire Volkswagen, les auteurs dénouent les liens réputés inextricables entre les notions de souveraineté numérique, libertés individuelles et publiques, et de sécurité. Les deux auteurs considèrent ainsi la perspective qu’une meilleure transparence, gérée avec rigueur, peut battre aussi bien (...) l’efficience de marché, sans pour autant la délaisser, qu’une régulation excessive, ou l’opacité d’une économie numérique fondée sur le secret industriel et le secret des algorithmes ». (shrink)

Renvoyant au rapport de force entre le Droit et l’Économie, l’ordre public économique a plusieurs natures. En premier lieu, l’on doit distinguer l’ordre public « gardien des marchés », de l’ordre public « promoteur des marchés », de l’ordre public « architecte des marchés ». En passant de l’un à l’autre, la dimension politique, voire souveraine, de l’ordre public économique s’accroît. En second lieu, l’on doit distinguer l’ordre public (...) de « constitution des marchés » de l’ordre public posant des « octrois aux marchés ». En effet, à l’intérieur des marchés, c’est par des règles d’ordre public que le Droit garde les marchés, les bâtit ou les conçoit. Mais un ordre public économique premier plus radical construit des « octrois de marchés » pour empêcher que les objets de désir, objets naturels d’échanges, deviennent de ce seul fait objets de marché. Cet ordre public économique hautement politique brise des élans de désir. Si on ne l’admet pas, alors que cette nature-là concrétise la prétention que constitue l’ordre public économique, le Droit ne serait plus que l’agent d’effectivité de l’Économie, donnant efficacité à une simple société d’ajustement des désirs individuels. (shrink)

“No one has advanced a just and logical reason why reward for service to the public should be extended to the inventor of a mechanical toy and denied to the genius whose patience, foresight, and effort have given a valuable new [discovery] to mankind” . The law around the world permits the granting of patents for drugs, medical devices, and cosmetic treatment of the human body. At the same time, patentability for a method of treatment of the same body (...) is denied in some countries on various public policy grounds. Is there any logical justification for this distinction? Are methods of medical treatment not as vital to the health or even to the life of a patient as drugs or medical devices? Why is a cosmetic result patentable and a curative result not? (shrink)

The relationship between law and morality has for some years been the object of a new investment by legal doctrine, in search of a new balance between individual freedom on the one hand, and the assertion of rights or values seen as imperative, as well as dignity or the principle of non-discrimination, on the other. In this article is proposed a modelling of the concepts of neutrality attached to the definition of public order, whose potentialities are in a second (...) time tested in the field of the treatment of religion in the enterprise. (shrink)

Avec l'arrivée dans les années 1990 du développement des OGM et de méthodes de séquençage de l'ADN, la question de la brevetabilité du vivant est devenue un débat d'ordre éthique majeur. Encore aujourd'hui, la possibilité de déposer des brevets dans le domaine des biotechnologies est un thème d'actualité. Face à la complexité d'un sujet peu ou mal connu du grand public, Pierre Sartor nous propose d'aborder avec clarté les différents domaines touchés par les brevets du vivant, afin d'en (...) comprendre les problématiques et les enjeux. Le droit, l'économie, l'éthique, les aspects sociétaux et écologiques y sont développés, exemples concrets à l'appui. (shrink)

Les populations vulnérables connaissent souvent des besoins complexes qui exigent de multiples interventions. Pour aider ces populations de façon effective, et de façon efficace du point de vue de l’État, beaucoup de pays visent à réaliser une meilleure intégration des services sociaux. Ce chapitre examine les enjeux liés à une telle intégration.

Le coincement est un processus résultant du rétrécissement d'un gradient écologique qui entraíne une moindre satisfaction des exigences d'une espèce ou d'une biocénose tout entière. Ce rétrécissement peut avoir une origine physique ou biologique. Il cause un rajustement entre eux de l'exploitation de leur milieu commun par les membres de la biocénose. Il a comme effet un remaniement des positions écologiques des taxa en présence, qui peut aller jusqu'à l'élimination totale de certains d'entre eux. Le processus contraire, l'effusion, entraÎne (...) une expansion ou une ascension dans l'ordre écologique de certains membres jusqu'ici subordonnés. Ce mécanisme paraÎt Être général et se manifeste à divers ordres de grandeur dans l'espace et dans le temps. Eminemment réversible, il peut, à l'occasion Être alternatif et on pourra rencontrer des espèces et des biocénoses entières qui sont conditionnées à l'alternance elle-mÊme plutÔt qu'au coincement ou à l'effusion.Cornering is a process resulting from the narrowing of an environmental gradient which induces a lesser fulfillment of the requirements of a species or of a whole biocenosis. Such a narrowing may have either a physical or a biological origin. It causes a mutual re-adjustment of the species involved in the exploitation of the total resources of their environment. It effects a shift in the ecological status of the taxa which may culminate in the total elimination of some. The opposite process, effusion, produces an expansion or a rise in the ecological order of certain heretofore subordinate members of the community. Such a mechanism appears to be quite generalized and is manifest at various orders of magnitude in space and time. Eminently reversible, it is even occasionally alternating and some species or communities may be conditioned more truly by such an alternation than by cornering or effusion.VerdrÄngung ist ein resultierender Prozess einer Verengerung in der Abstufung der verschiedenen Umweltfaktore, die keine optimale Entwicklung einer Art oder einer Biozönose ermöglicht. Eine solche Verengerung kann sich sowohl auf physikalische wie auf biologische Ursachen gründen. Sie hat eine Ausnützung der hierdurch entstehenden Möglichkeiten durch die herumstehenden Arten zur Folge. Das Resultat ist eine Verschiebung in dem ökologischen Status der bisherigen Taxa, welche die vollstÄndige Elimination einiger deren zur Folge haben kann. Den entgegengesetzten Prozess nennt man im Englischen „effusion”; er führt zu einer Expansion oder zu einer ökologischen Rangordnungerhöhung einiger bis daher in der Biozönose nicht im Vordergrund tretenden Arten. Es stellt sich heraus, dass diesem Mechanismus eine ganz allgemeine Bedeutung zukommt, sowohl in Grösze, wie in Raum und Zeit. Im höchsten Grade umkehrbar, sogar gelegentlich abwechselnd, kann man Arten, sogar ganze Biozönosen finden, die mehr noch durch Abwechslung als durch VerdrÄngung oder „effusion” konditioniert sind. (shrink)

Devant des enjeux économiques et écologiques majeurs, les sociétés comme le Québec font face aujourd’hui à une exigence forte de transition écolo­gique de leurs structures économiques et énergétiques. Parmi l’ensemble des ques­tions d’ordre pratique soulevées par cette transition, celle qui a trait à son financement est l’une des plus épineuses. Dans le contexte actuel, où les finances publiques sont exsangues et où les fonctions économiques de l’État sont en redé­finition, des innovations permettant de mobiliser l’épargne capitalisée dans les fonds (...) privés seront vraisemblablement appelées à contribuer à la transition qui s’amorce. Ces innovations, qui peuvent tirer profit des apports de la finance res­ponsable, sont basées sur un élargissement de l’horizon d’investissement, tant sur la durée que sur le processus d’analyse des choix de placement. Cet élargissement des perspectives permet aux épargnants et aux gestionnaires de fonds de reconsi­dérer les externalités importantes d’un modèle de croissance à haute intensité carbonique et de soutenir la transition écologique. (shrink)

Cet article interroge la place de la référence à des enjeux communs dans le processus de construction européenne, au niveau fondamental de la liaison entre ce qui est commun, ce qui est public et ce qui s’inscrit dans un projet. C’est l’occasion d’explorer certaines des conséquences proprement politiques du choix d’une priorité donnée à l’économique. Cette étude conduit à donner un rôle majeur, dans la constitution des ambiguïtés qui affectent la nature et le projet de l’Union européenne, aux tensions (...) entre l’affirmation de valeurs et le consentement à la prédominance de modèles concurrentiels. (shrink)

Cet article vise à comprendre la persistance et la radicalisation de la critique écologique dans l’espace public malgré les tentatives de récupération des questions environnementales par le capitalisme via l’introduction dans les discours managériaux des « concepts verts » (développement durable, RSE, etc.). Nous développons les raisons pour lesquelles la critique écologique semble résister à sa récupération et mobilisons le concept marxien de « fétichisme de la marchandise » pour saisir la critique écologique comme remise en (...) cause des fondements de notre organisation économique. Cette analyse permet de comprendre l’échec des concepts verts et d’éclairer l’évolution des relations entre le capitalisme et sa critique. Classification JEL : A13, B51, P10, Q50, Z1. (shrink)

Dans la perspective du second conflit mondial, la Suisse s’est engagée dans la production massive d’armements militaires. Épargnée par la guerre, elle procède à partir de 1948 à la réduction de ses stocks en privilégiant le rejet des munitions dans ses lacs plutôt que de les faire exploser à ciel ouvert ou de les recycler. Malgré le retour sur la scène publique des munitions immergées, aucune controverse n’a éclaté dans un pays pourtant sensible aux questions environnementales. À partir du cas (...) des munitions immergées dans les lacs, le présent article s’interroge sur les manières dont les stratégies du secret conjuguées avec d’autres facteurs, tels que l’oubli ou d’autres priorités politiques, ont retardé toute réflexion sur ce dossier et ont participé au contingentement de tout débat public. À quelles conditions préalables le dépôt des munitions dans les lacs suisses pourrait-il entrer dans le débat public et engager les pouvoirs publics à agir au-delà même d’un risque potentiel non avéré? Pour y parvenir, il s’agira de s’interroger sur le rôle et la fonction même de la controverse écologique comme moyen de mobilisation de la société civile et des acteurs institutionnels. (shrink)

How heavily should ethical considerations weigh in allowing or disallowing genetic patents? The concept of 'ordre public' can be useful in offsetting a simple utilitarian view.

La médiation en droit public a, jusqu’à récemment, revêtu un caractère sectoriel, cantonnée à des domaines tout à fait spécifiques de l’action publique. Face à l’accroissement considérable de demande de justice administrative, il a fallu développer des outils de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. C’est là qu’est intervenue la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du xxi e siècle – dite loi Justice 21.

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir d’une conception alternative du (...) rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

Martial Gueroult (1891–1976) Belonged to a remarkable generation of French scholars of early modern philosophy, in general, and of Descartes’s thought, in particular. This cohort includes such notable figures as Étienne Gilson (1884–1978), Jean Laporte (1a886–1948), Henri Gouhier (1898–1994), Ferdinand Alquié (1908–85), and Geneviève Rodis-Lewis (1918–2004). However, Gueroult was the only one of this group to publish a commentary devoted exclusively to Descartes’s Meditations, namely, his Descartes selon l’ordre des raisons;1 indeed, no other comparable French commentary has appeared since (...) the time of its initial publication.2 In addition, among the very important works on Descartes that Gueroult’s French .. (shrink)

La question de savoir si l’Europe est en train de construire une identité politique, ou si au contraire elle demeure une communauté de second ordre, déterminera le chemin de l’intégration européenne. La condition déterminante de l’identité politique est le public européen afin que les citoyens soient capables d’accepter les décisions du système politique européen en participant aux débats pertinents. Trois concepts du public serviront à la perception du public européen comme interconnexion d’une communauté reliée par des (...) réseaux. L’enrichissement de la « sphère publique » par un « discours public » reflète la tentative de dépasser les idées nationales : on ne parle pas d’un public européen, mais d’un réseau de publics nationaux partiels, émanant des événements significatifs pour l’Europe. De cette façon, l’identité européenne peut être créée en focalisant les intérêts politiques des citoyens sur des sujets communs. (shrink)

A part les contraintes imposées aux décisions publiques par 1a mobilité, l’analyse reçue des choix publics postule que le processus politique fonctionne essentiellement de la même façon en régime fédéral qu’en régime unitaire. Il s’avère cependant qu’il existe une dimension du processus politique en régime fédéral qui se prête spécifiquement à l’analyse économique, nommément le fait que, là où les fonctions se recoupent dans un même territoire, il se trouve deux niveaux de gouvernement qui se concurrencent dans l’offre des mêmes (...) services à un même groupe de votants. Si alors on définit les votes comme des inputs dans la production d’outputs politiques, on se trouve en situation de concurrence par deux offreurs ou plus visà- vis d’une même ressource placée en propriété commune. On peut supposer que l’analyse conventionnelle de l’allocation des ressources en régime de propriété commune puisse jeter un éclairage sur l’aboutissement du processus politique fédéral. Dans ces conditions, il y va de l’intérêt de chacun des deux offreurs de chercher à s’attirer les votes et donc d’être le premier à offrir l’output politique en question. En l’absence de droits exclusifs sur le bassin de votes, le chevauchement amène les deux joueurs à vouloir réaliser le profit politique, de crainte de le perdre à l’avantage de l’autre partie. Et pourtant, le profit s’en trouvera ultimement dissipé ex post pour les deux parties après l’avènement du deuxième joueur. On découvre ainsi que les forces mises en branle dans un régime fédéral type sont de deux ordres : une force restrictionniste d’abord, fondée sur la mobilité des ressources entre les entités décentralisées, et une force expansionniste liée à la dynamique politique étudiée dans ces lignes. Ce résultat peut expliquer pourquoi le dossier empirique reste ambigu sur la contribution du fédéralisme au freinage de la croissance du secteur public. Les conséquences de ce processus sont dégagées et les avenues possibles de solution explorées.Except for the mobility constraints imposed on political decisions of lowerlevel governments, public choice analysts assume that the working of the political process under federalism remains the same at all levels of government as under unitary state. This paper argues that one dimension of the political process in a federalist framework lends itself to specific economic analysis, namely the fact that, once constitutional limits break down and functions overlap, two or more levels of government compete for the same voters in the supply of services in a given territory.Viewing votes as inputs in the production of political outputs, the conventional analysis of allocation under cnmmon-property rule should shed light on the outcome of this process. The analysis shows that it is in the interest of both suppliers to seek to gain the votes in being first to implement programs.There are thus two forces operating in a typical federalist system, an expansionist one rooted in the political dynamics analyzed here, and a restrictionist one based on the mobility of resources among decentralized entities. This may explain why the empirical record is rather mixed on the contribution of federalism to containing government growth. The consequences of this process are derived and possible avenues for improvement are explored. (shrink)

Le fondateur du positivisme ne s'est pas contente d'exposer ses theories dans deux series de grandes oeuvres constructives, il en a presente aussi des sortes de syntheses, de resumes exoteriques, destines a un public plus large. Le Discours sur l'esprit positif (1844), discours preliminaire au Traite philosophique d'astronomie populaire, avait ainsi ete concu par Comte comme une sorte de manifeste systematique de la nouvelle ecole. La grande loi sur l'evolution intellectuelle de l'humanite vers l'esprit positif y est developpee jusque (...) dans ses consequences sociales, educatives et emancipatrices. C'est dans les lois des phenomenes que consiste reellement la science, a laquelle les faits proprement dits, quelques exacts et nombreux qu'ils puissent etre, ne fournissent jamais que d'indispensabes materiaux. Or, en considerant la destination constante de ces lois, on peut dire, sans aucune exageration, que la veritable science, bien loin d'etre formee de simples observations, tend toujours a dispenser, autant que possible, de l'exploration directe, en y substituant cette prevision rationnelle qui constitue, a tous egards, le principal caractere de l'esprit positif. (shrink)

The systems of patent rights in force in Europe today, both at the level of national law and on the regional level, contain general clauses prohibiting the patenting of inventions whose publication and exploitation would be contrary to “ordre public” or morality. Recent years have brought frequent discussion about limiting the possibility of patent protection for biotechnological inventions for ethical reasons. This is undoubtedly a result of the dynamic development in this field in the last several years. Human (...) genome sequencing, the first successful cloning of mammals, and the progress in human stem cell research present humanity with many new questions of an ethical nature. Directive 98/44 of the European Parliament and of the Council of July 6, 1998, on the Legal Protection of Biotechnological Inventions created a new basis for patent protection in this field of technology. Based on the European experience to now, however, it must be said that patent law is not the right place to legislate the consequences of the morality of an invention. (shrink)

In order to take ethical considerations of patenting biological material into account, the so-called “ordre public or morality clause” was implemented as Article 6 in the EC directive on the legal protection of biotechnological inventions, 98/44/EC. At first glance, this seems to provide a significant advantage to the European patent system with respect to ethics. The thesis of this paper argues that the ordre public or morality clause does not provide sufficient protection against ethically problematic uses (...) of the patent system within the area of life. On the contrary, there are worrisome obstacles to any effective and comprehensive critical analysis of the ethical aspects of bio-patenting, especially in the field of agriculture. These obstacles can be seen as indirect consequences of the implementation of ethical considerations in form of the ordre public and morality clause in the EC Directive. Therefore, Article 6 of the EC Directive on the legal protection of biotechnological inventions seems to ultimately weaken the position of ethics in the debate concerning bio-patenting because the ordre public and morality clause is usually interpreted in an exclusively bio-ethical way in the sense of an “intrinsic ethics,” which is primarily interested in questions regarding the moral status of particular entities. It is argued that an important cause of this phenomenon is that the decisive reasons against bio-patenting are concerns of social ethics, and not bio-ethics. (shrink)

Le droit applicable à l’exercice de l’autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation familiale des parents, conditionné par l’établissement du lien de filiation de l’enfant. Ce droit commun est gouverné par un principe supérieur : les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. La consécration progressive d’un principe d’autorité parentale conjointe (1970,1987,1993, 2002) est certes un progrès en ce qu’elle (...) invite les parents à s’accorder et à se consulter dans l’exercice de l’autorité parentale, mais l’indifférenciation des situations familiales sur laquelle repose désormais la notion de « coparentalité » est excessive en ce qu’elle conduit à détacher le principe du modèle d’un couple uni. Une autre orientation pourrait être prise : celle consistant à rapprocher du mariage le concubinage avec vie maritale, ce qui supposerait de prendre en la matière le contre-pied de la loi de 1999. L’apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l’effectivité du principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée. Les conventions marquent, sous l’angle de la notion d’ordre public, l’avènement du pluralisme familial, nouveauté encadrée par un corps de règles de plus en plus tentaculaire. Quant à la résidence alternée, cette modalité présente le défaut majeur d’être désormais légale, ce qui implique sa vocation à s’appliquer à tous. Il serait souhaitable pour cette raison de rétablir dans la loi le principe de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un de ses parents et de réserver la résidence alternée à la pratique judiciaire, à titre très exceptionnel et expérimental, pour des enfants en âge de l’assumer. (shrink)

À partir de lots d'ossements retrouvés dans le sanctuaire de Poséidon et d'Amphitrite à Ténos, on peut mettre en évidence certains aspects des rituels sanglants dans ce grand centre religieux des Cyclades. Les ossements étudiés proviennent des niveaux correspondant à la période de plus forte fréquentation du lieu de culte, entre le IIIe et le IIe siècle av. J.-C. Les résultats de l'analyse archéo-zoologique aident à reconstituer avec plus d'exactitude le déroulement des sacrifices et des rituels que l'on connaissait par (...) les textes. Outre des détails sur les gestes accomplis, l'étude des ossements apporte des informations d'ordre général sur la sélection des espèces et d'autres, plus spécialisées, sur les âges d'abattage, la stature des bêtes sacrifiées, la méthode de mise à mort, les pratiques de débitage des carcasses, la sélection et la découpe des quartiers ainsi que les parties consommées ou consacrées aux deux principales divinités téniotes. (shrink)

D’ordre public, la fonction parentale doit servir à promouvoir l’intérêt du mineur. Les parents, même incarcérés, ne peuvent pas déroger à leur autorité. Si, dans les dispositions légales, aucun texte ne prévoit ipso facto la modification de l’exercice de l’autorité parentale en raison de l’incarcération, dans les faits, la situation de détention d’un parent produit des effets sur la fonction parentale. À partir d’une recherche interdisciplinaire (droit et psychologie) menée en France dans trois établissements pénitentiaires, les données quantitatives (...) et qualitatives issues de questionnaires et de focus-groups permettent à l’auteur d’étudier l’écart entre les principes communs issus des règles d’autorité parentale et la mise en œuvre pratique à travers le prisme de l’incarcération. Les résultats montrent que la détention peut conduire à des situations qui majoritairement affaiblissent l’effectivité de l’exercice des droits et devoirs parentaux. (shrink)

Qu'elle soit entendue comme état de désordre social ou qu'elle soit pensée comme ordre social sans Etat, l'anarchie reste difficilement appréhendée par les juristes autrement que par l'exclusion. Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l'autorité (dont l'Etat moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l'anarchie supprime. Aussi, l'étude de l'anarchie n'aurait plus grand chose à révéler au juriste, et sa marginalisation intellectuelle ne devrait pas surprendre. Pourtant, est-il vraiment satisfaisant (...) de cantonner la question de l'anarchie à l'histoire des idées politiques, alors que l'enjeu du débat touche les fondements mêmes de l'ordre juridique? C'est cette question complexe des rapports entre le droit et l'anarchie que cet ouvrage - qui regroupe les actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut d'études de droit public de la faculté jean Monnet de l'Université Paris Sud - se propose d'investir à nouveau. (shrink)