Gaëlle Demelemestre | Résumé : Les controverses opposant les dominicains et les jésuites après le concile de Trente renvoient l’image d’une scission qui se serait produite à ce moment au sein de la seconde scolastique, à partir de laquelle deux traditions doctrinales se seraient constituées. Existe-t-il cependant une réelle césure interprétative entre les deux ordres? Peut-on réellement trouver une différence de traitement des données ou de raisonnement permettant de distinguer deux traditions de pensée? Ce sont les questions auxquelles cet article (...) entend apporter des éléments de réponse en comparant la doctrine de deux illustres représentants de ces ordres, Domingo de Soto et Luis de Molina, sur les questions cruciales de la nature et de la fonction du droit et du pouvoir politique. Soto est le premier à proposer un exposé systématique du droit et de la loi, et Molina prolonge ses analyses en reprenant le même projet. Si leurs contemporains ne semblent pas distinguer leurs théorisations du droit, certaines différences définitionnelles préfigurent pourtant des divergences qui se creuseront chez leurs successeurs. |: The controversies between the Dominicans and the Jesuits after the Council of Trent reflect the image of a split that would have occurred at that time within the second scholasticism, from which two doctrinal traditions would have been formed. However, is there a real interpretative break between the two orders? Can we really find a difference in the data process or in the reasoning allowing to distinguish two traditions of thought? These are the questions to which this article intends to give an answer by comparing the doctrine of two illustrious representatives of these orders, Domingo de Soto and Luis de Molina, on the crucial questions of the nature and function of law and political power. Soto is the first to propose a systematic exposition of the right and the law, and Molina extends his analyzes by taking up the same project. If their contemporaries do not seem to distinguish their theorisations from the law, some defining differences prefigure, nevertheless, divergencies which will be widened among their successors. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous (...) le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment expliquer un pareil désaccord (...) sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du (...) public aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion). (shrink)

Theorists of legal translation generally describe it as an interdisciplinary activity whose methodology draws deeply upon comparative law. In practice, how can we apply this theoretical paradigm to translator training? This article examines methods of integrating comparative law with the acquisition of knowledge and know-how that constitute the translator’s core competences, emphasizing the resolution of legal terminology problems resulting from incongruencies between legal systems. Given that the goal is to compare law for the purposes of translation, it is useful to (...) approach these problems from a functionalist viewpoint, principally through confronting a range of cases and situations likely to challenge the professional translator. Therefore, the author proposes including, along with other teaching methods, targeted work on terminological problems which necessitate the study of comparative law. A set of learning activities is presented for that purpose. (shrink)

Alf Ross propose une théorie juridique qu’il veut “véritablement” réaliste, c’est-à-dire susceptible de dissoudre les problèmes auxquels se heurtent la théorie normativiste de Kelsen et la théorie réaliste américaine et de reconstruire leur discours de manière scientifique. L’originalité de Ross réside dans son concept de norme de compétence que Ross analyse, avant d’autres et notamment Searle, comme des règles constitutives. Contrairement à ce que de nombreux commentateurs ont soutenu, ce concept de norme constitutive ne contredit pas (...) la théorie réaliste de Ross. Éclairées à la lumière des premiers écrits de Ross, les normes de compétence sont des rationalisations capables d’exprimer la prédisposition des destinataires des normes à reconnaître certains faits comme droit. Ross peut dès lors apparaître comme un précurseur du postpositivisme. (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les (...) énoncés juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

This essay draws some consequences affecting juridical rationality, particularly its normative theory, from the discussion of Ricoeur’s philosophy of law by Alain Papaux and François Ost. It emphasizes in particular the ambiguities of Papaux’s position regarding the notion of abduction and stresses the irreducibility of the hermeneutic dimension of legal argument.

En philosophie du droit, on a coutume d’opposer juspositivisme et jusnaturalisme et de placer Jeremy Bentham dans la première catégorie. Plusieurs auteurs tiennent même Bentham pour le père du juspositivisme. Je prétends pour ma part que cette façon de classer Bentham est inadéquate et nécessite une importante mise au point. S’il est vrai que Bentham était un adversaire des doctrines du droit naturel, il ne s’ensuit pas pour autant qu’il appartient au positivisme juridique; et les raisons qui pourraient justifier (...) le classement de Bentham parmi les juspositivistes militent aussi pour son association au jusnaturalisme. Que faut-il entendre exactement par « positivisme juridique », et en quel sens Bentham y adhère-t-il? C’est à cette double question que le présent article est consacré. (shrink)

«Existe-t-il une argumentation juridique?», c’est la question à laquelle tente de répondre l’ouvrage de Stefan Goltzberg, intitulé explicitement L’argumentation juridique. Si l’auteur commence son ouvrage en posant directement la question, on en cherche aussitôt, par un réflexe de «juriste», la définition. Et il faut probablement lire l’intégralité de ce petit ouvrage pour voir se profiler une définition de l’argumentation juridique. Or, au cours de cette lecture Stefan Goltzberg nous montre en quoi chercher la définition, la poser, est (...) déjà une marque argumentative (p. 25) et certainement une marque de l’argumentation juridique. Or, Stefan Goltzberg n’est pas juriste de formation. Philosophe et linguiste, il est, notamment membre du Centre Perelman de philosophie du droit au sein duquel il a écrit une thèse de philosophie intitulé Théorie et histoire de la philosophie du droit, philosophie du droit de Chaïm Perelman, de Theodor Viehweg, de Roscoe Pound.Le droit est d’abord un objet d’ .. (shrink)

Que savent les juristes? Que choisissent-ils d'ignorer? Travaillant avec le droit, ou sur lui, ils se dotent de connaissances qu'ils "vérifient" en tentant de se prémunir contre le risque d'erreur : quelles sont leurs sources d'information? Des théories sont accueillies avec enthousiasme ou avec réserve ; d'autres sont rejetées. Tels sont les phénomènes étudiés en épistémologie juridique. Le savoir des juristes, avocats, avoués, universitaires et autres enseignants du droit, greffiers, conseil d'entreprises... a ses lois et ses tendances, ses mouvements, (...) ses crises. (shrink)

Parce qu'il se développe à partir de la réalité factuelle, le droit, comme toutes les disciplines humaines, est confronté au réel et à sa représentation. Il ne peut appréhender le monde sans déjà le rendre présent. Il l'organise et le juge. Il en est une image. Or, cette image, l'apparence, désigne tout à la fois ce qui est visible, donc directement accessible aux sens, mais également ce qui est trompeur. Quelle attitude le droit doit-il alors adopter lorsque apparence et réalité (...) sont dissociées? Peut-il aller au-delà des apparences pour reconstituer une réalité plus complète ou même contraire? Or, le droit, comme l'art mais aussi comme les sciences dures, transforme la réalité car il est affaire de fabrication. Sa normativité lui permet de distribuer la pertinence des faits, en leur attachant mi effet juridique. La théorie de l'apparence constitue alors l'une des principales illustrations du rapport particulier que le droit entretient avec le réel : le droit parvient à ne plus opposer apparence et réalité pour les rendre complémentaires. La situation ostensible étant généralement l'image de la réalité, chacun lui accorde sa confiance. Cette confiance, qui conditionne l'action, ne subsiste que parce qu'il importe peu qu'apparence et réalité soient exceptionnellement dissociées. Foi est due à l'apparence n'est plus un simple dysfonctionnement marginal du rapport qui doit s'établir entre le fait et le droit, mais un principe général, indispensable au bon fonctionnement du système juridique. Le jeu normal de la règle est paralysé ; le fait apparent triomphe de la stricte logique juridique. La confiance s'affirme, aux dépens de la norme mais le droit, conformément à sa fonction première, s'oppose ainsi à la violence et à la suspicion. Il se soucie davantage de ses effets que de ses sources et se révèle alors de plus en plus pragmatique. La norme, définie paradoxalement comme le fait de confiance, n'est plus qu'un médiateur. (shrink)

On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de (...) mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci (...) s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la (...) recherche de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

Tout ce qui n’est pas reconnu par le droit comme norme juridique est traité par lui comme un fait—normes sociales, connaissances scientifiques, mœurs, événements, etc. Le droit, système autoréférentiel, institue les compétences et les procédures par lesquelles une assertion quelconque, portant sur des faits, devient une norme juridique. Le présent texte analyse les différents lieux de passage par lesquels des faits peuvent ainsi être reconnus par le droit comme normes juridiques. Il analyse d’abord la réception et la construction (...) des faits à considérer comme pertinents au regard de la norme applicable. Il introduit ensuite le concept de notions juridiques indéterminées, dont le sens ne peut être concrétisé que par référence à des faits de toute nature, ce qui requiert une argumentation propre à justifier cette référence. Les faits sont donc construits avant qu’une autorité instituée par le droit décide de leur donner la forme abstraite d’une norme juridique. Cette construction va être structurée comme un récit, dont la cohérence doit être assurée par référence à des schémas tirés de l’expérience sociale, de telle manière qu’elle puisse être acceptée comme raisonnable par la collectivité. Le juge comme le législateur apparaissent alors sous la double face d’une fonction juridique et d’un individu plongé dans la société, ce qui les met en mesure faire du droit avec des faits en les comprenant l’un et les autres. (shrink)

Le but de cet article est de jeter quelques lumières sur le fonctionnement de la polyphonie dans le discours et l’argumentation juridiques, en insistant sur l’importance des notions-clés d’(in)défaisabilité, de présomption, de polyphonie, d’échelle argumentative. Les premiers linéaments d’une théorie générale de l’argumentation juridique sont ici exposés (1). La théorie en question se veut topique (raisonnements défaisables) et logique (raisonnements indéfaisables). Face aux théories unidimensionnelles (réductionnisme logique ou réductionnisme topique) une théorie bidimensionnelle est souhaitable, qui inclue (...) à la fois le traitement des raisonnements défaisables et indéfaisables. Afin de développer cette esquisse de théorie de l’argumentation juridique, plusieurs notions sont définies (2): la défaisabilité (2.1), la présomption (2.2), la polyphonie (2.3), les échelles argumentatives (2.4). Enfin, un tableau général de quelques marqueurs argumentatifs résume les différents rôles que peuvent jouer les arguments dans la polyphonie du droit (3). (shrink)

Hans KELSEN, le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes, est surtout connu pour avoir fondé une école juridique (l'Ecole de Vienne) qui radicalise la doctrine du positivisme juridique. Il a défendu, sa vie durant, une conception normativiste du droit et la thèse d'une stricte séparation entre le droit et la science du droit. Si l'on connaît bien en France son ouvrage programmatique sur la Théorie pure du droit, dans sa deuxième édition traduite par (...) Charles Eisenmann, on sait au moins que cette seconde édition, publiée en 1960, n'est pas l'expression définitive de sa pensée. La traduction de la Théorie générale des normes, qui est un ouvrage posthume et inachevé, donne au lecteur français l'occasion de découvrir cette pensée dans ses derniers développements qui rompent en partie avec ceux de l'œuvre précédente. Le Maître viennois y poursuit l'analyse de la norme juridique, entamée dans la Théorie pure du droit, mais il l'approfondit sur certains points et l'infléchit sur d'autres. Il introduit ainsi de nouvelles réflexions sur la signification de la norme et sur ses fonctions, sur l'application et l'interprétation de la norme et également sur le rapport entre la norme et le langage, insistant notamment sur la distinction entre la norme et l'énoncé sur la norme. Par ailleurs, il considère la religion et le droit comme deux ordres normatifs similaires, ce qui le conduit à proposer une théorie vraiment " générale " des normes et non pas seulement une théorie juridique des normes. Il avance une nouvelle interprétation de la norme fondamentale en recourant à l'idée de fiction juridique. Enfin, dans la dernière partie du livre, Kelsen donne le dernier état de sa pensée sur le problème majeur de l'application de la logique au droit. Rompant avec son logicisme antérieur, il nie l'existence d'une logique spécifique au droit et conteste l'application de la logique syllogistique au processus d'application du droit, renouant ainsi avec un volontarisme juridique qu'il avait rejeté au début de son œuvre. Dans cet ouvrage, sous couvert de bâtir une théorie générale des normes, Kelsen construit une théorie de l'interprétation des normes. Il propose donc une herméneutique juridique originale qui intéressera tous ceux qui étudient les sciences normatives (juristes, mais aussi théologiens et spécialistes de l'éthique). Il engage un dialogue avec les représentants anglo-américains de la philosophie du droit, de l'éthique ou de la logique, et il renoue le dialogue avec les auteurs influents à Vienne au début du siècle. (shrink)

La théorie de la décision a inspiré des modèles du risque qui formalisent des choix de comportement dont la diversité tient à des facteurs individuels, sociaux et environnementaux. Comme le droit routier cherche à modifier les comportements, ces modèles ont inspiré des politiques publiques et des réformes juridiques ou judiciaires. Leurs effets sont limités par la diversité des déterminants des comportements et l’éclatement des groupes qui prennent des risques. Ces modèles n’en restent pas moins un guide pertinent pour l’action (...) générale de l’État, surtout si des actions spéciales la complètent. Celles-ci pourraient porter sur des cibles spécifiques avec des démarches appropriées, appuyées par l’éducation et la prévention.The decision-making theory has inspired risk models which formalize behaviour choices. Their diversity is due to individual, social and environmental factors. Since road safety laws aim at changing behaviours, these models have inspired policies as well as legal or judicial reforms. Their effects are limited by the variety of decision factors and the dispersal of risk-taking groups. Yet these models do remain a relevant guide for overall state action, particularly if it is enhanced by special actions. The latter could be aimed at special targets using adequate strategies backed by education and prevention. (shrink)

Les théories de l'Institution: essai d'ontologie juridique / Georges Renard Date de l'édition originale: 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui (...) jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr. (shrink)

Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec (...) ardeur, souplesse et agilité." Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon- Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. (shrink)

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) class='Hi'>juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

Les théories normatives qui justifient les politiques multiculturelles sont souvent dénoncées comme étant relativistes, conservatrices et anti-libérales. De telles politiques menaceraient en effet la cohésion sociale et promouvraient la fragmentation sociale et l’inégalité juridique en plaçant les cultures au-dessus de la politique et les groupes au-dessus des individus. Elles se fonderaient sur un respect inconditionnel du droit à la différence, en mettant l’accent sur les droits des minorités ethniques au détriment de la majorité et en s’attaquant à l’égalité de (...) tous les citoyens devant la loi. Dans ce cadre, le multiculturalisme est souvent présenté comme incompatible aussi bien avec le libéralisme qu’avec le républicanisme. Se voulant une introduction à six théories politiques de la diversité, cet ouvrage présente la relation entre le libéralisme, le républicanisme et le multiculturalisme sous un éclairage différent. Au moyen d’une reconstruction et d’une clarification des théories politiques retenues il montre, d’une part, que le libéralisme et le républicanisme sont tous deux compatibles avec la prise en compte gouvernementale de la diversité culturelle et religieuse, notamment en raison de l’adaptation de leurs principes fondamentaux à la réalité pluriculturelle contemporaine. D’autre part, il montre que les théories politiques examinées sont difficilement concevables à la lumière de certaines critiques formulées par les détracteurs des politiques multiculturelles. (shrink)

Résumé Au cours des soixante-quinze dernières années, plusieurs traités internationaux ont été adoptés dans le but de promouvoir les droits universels des êtres humains, dont le principe d’égalité homme-femme. Pourtant, de nombreuses violations des _droits de l’homme_ commises contre les femmes en raison de leur sexe perdurent à l’échelle internationale. L’objet de cet article est de répondre à la question suivante: Y a-t-il une marginalisation des femmes et des problématiques qui leur sont propres en droit international? Notre article examine cette (...) question par l’exploration de la présence ou de l’absence de la « femme » en droit international, partant à la « recherche » de cette dernière. Dans un premier temps, nous étudions le silence concernant les femmes dans l’espace temporel sémiotique juridique qu’est le traité et la transmutation du langage français-anglais dans les dispositions pertinentes de la Charte internationale des droits de l’homme. Dans un deuxième temps, nous analysons la marginalisation de problématiques propres aux femmes dans la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Nous procédons à une analyse sémiotique des traités internationaux dans le cadre de la théorie de la « signifique » développée par l’éminente sémioticienne Victoria Welby, notamment sa « Triade de Signification », que nous transposons dans le domaine juridique. En dernier lieu, nous proposons des réformes par la déconstruction du paradigme actuel des « _droits de l’homme de la femme_ » à l’échelle internationale. (shrink)

La notion de témoignage est au cœur d’une branche de la théorie de la connaissance, appelée « épistémologie du témoignage », qui s’interroge sur le bien-fondé des croyances acquises par le biais d’autrui – par opposition aux seules capacités sensorielles et intellectuelles de l’individu. Le témoignage est aussi un des modes de preuve les plus importants dans le cadre judiciaire, aussi bien au cours de l’enquête et de l’instruction que du procès, et a fait l’objet de nombreuses réflexions de (...) la part de juristes, en particulier dans les pays de common law. Par-delà les différences disciplinaires, les distinctions des juristes sont à même d’apporter un éclairage nouveau à la réflexion épistémologique, laquelle invite à reconsidérer certaines définitions juridiques. (shrink)

Cette contribution entend examiner la place que la référence au droit, et plus largement au phénomène juridique, occupe dans la dernière phase de la réflexion de Ricœur autour du sujet capable. Le droit joue en effet un rôle d’une importance croissante dans l’articulation de l’anthropologie capacitaire définie dans la “petite éthique” à travers une reconfiguration profonde de ses catégories fondamentales, notamment celle de sujet de droit et celle de responsabilité. Les implications d’un tel renouveau théorique seront prises en compte, (...) tant pour l’articulation interne de la pensée du dernier Ricœur que pour leurs potentielles retombées dans la théorie du droit contemporaine. (shrink)

L'acte de prescription de normes de conduite, et notamment de normes juridiques, est-il un acte « normatif », un simple acte de dire des normes, de prononcer des paroles ayant objectivement, de par elles-mêmes, valeur d'énoncés de normes, et notamment de normes juridiques? C'est ce que paraît suggérer l'expression même « dire - édicter - le droit », et c'est de fait le point de vue généralement développé par la théorie éthique et juridique. Cette étude montre qu'il y (...) a là une aberration au sens propre du terme, c'est-à-dire un écart par rapport à la réalité. (shrink)

La 4e de couverture indique : "Dès la fin du XVIIIe siècle, la référence à Rousseau devient incontournable pour la pensée juridique, comme si toute réflexion sur le droit, et pas uniquement dans le domaine du droit public, devrait régler ses comptes avec le Genevois. Bien entendu, cette référence changera de signification politique avec le temps et l’évolution des institutions étatiques européennes. Mais l’extension du suffrage universel et la consolidation de la démocratie au XXe siècle sont loin de signer (...) la fin des querelles autour de l’œuvre. Au contraire, la question Rousseau revient dans toute grande théorie du droit public. Et l’histoire de ce cheminement nous livre un ensemble d’indices dont l’intérêt va au-delà du droit. Les différents chapitres de l’ouvrage se proposent d’explorer, à partir de l’étude de quelques grands juristes français et allemands, la portée que la philosophie de Rousseau a pu avoir pour la pensée juridique.". (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique.Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? Est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'œuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette " relecture " de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

Augustin Dumont | : L’objectif de cet article est d’analyser la mobilisation fichtéenne du concept de Sollen en montrant de quelle manière ce dernier permet à Fichte de lier la dimension catégorique du savoir transcendantal à sa dimension problématique. L’article propose un parallèle entre la mobilisation du Sollen au plan de la fondation du savoir et sa mobilisation au plan de la théorie de l’intersubjectivité. Pour ce faire, l’article superpose trois points de vue : le point de vue fondamental (...) de l’intersubjectivité pure, le point de vue appliqué de l’intersubjectivité juridique et le point de vue appliqué de l’intersubjectivité éthique. | : This paper aims at analysing the Fichtean use of the concept of Sollen, by showing how the latter makes possible the way Fichte links the categorical dimension of transcendental knowledge to its problematic dimension. The article draws a parallel between the use of the concept of Sollen regarding the foundation of knowledge and regarding the theory of intersubjectivity. In order to do that, the article juxtaposes three points of view : the fundamental point of view of pure intersubjectivity, the applied point of view of the legal relationship and the applied one of ethical relationship. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La pensée de Chaïm Perelman a profondément marqué la théorie du droit du xxe siècle. S'opposant au positivisme juridique, c'est-à-dire aux théories qui réduisent le droit à la loi, l'essentiel de son apport réside dans une théorie de l'argumentation qui rebat les cartes de la logique juridique, en mettant l'accent sur la manière de raisonner, et plus profondément de discuter. La vérité n'est plus chez Perelman une notion centrale. Elle est (...) remplacée par l'idée d'adhésion, qui permet de rendre compte du caractère progressif de l'assentiment. Loin d'une description désincarnée et décontextualisée, Perelman intègre une série de paramètres : qui parle, à qui, où, quand, dans quelle situation. Les arguments ne sont ainsi jamais totalement contraignants : c'est toujours le contexte qui conditionne leur acceptabilité. Un procédé comme la présomption d'innocence peut être compris, non comme une valeur fondamentale, mais comme un simple outil destiné à compenser l'absence de connaissance. Le droit apparaît ainsi comme un art de gérer les controverses. Cette vision s'inscrit dans une « philosophie du raisonnable » où la valeur d'une idée se mesure à sa capacité d'emporter l'accord des participants à la controverse qui naît de son introduction. Le domaine de l'argumentation est « celui du vraisemblable, du plausible, du probable, dans la mesure où ce dernier échappe aux certitudes du calcul". (shrink)