Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile comporte une promesse, (...) celle d’éclairer la raison d’être de nombreux principes de cette branche du droit civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste. (shrink)

La réécriture des textes régissant la faute civile touche au cœur du système français de la responsabilité civile. L’abandon de la célèbre formule de l’article 1240 (ex-1382) du code civil a laissé place, dans le projet de réforme de 2017, à trois dispositions qui ont pour vocation de moderniser le régime de la responsabilité du fait personnel : reformulation du principe général de responsabilité pour faute, définition de la faute civile, éléments constitutifs de la (...) faute d’une personne morale. À l’analyse, ces textes s’avèrent pourtant décevants. Les rédacteurs du projet n’ont pas saisi l’occasion de clarifier les nombreuses zones d’ombre qui entourent l’application d’une notion, pourtant centrale, du droit de la responsabilité civile. Cette étude a pour ambition d’identifier ces questions laissées sans réponse et de proposer des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse de ce régime de responsabilité. (shrink)

Si la réforme projetée du droit de la responsabilité civile dans son dernier état n’innove guère en maintenant l’opposition de principe entre les responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle, elle rompt toutefois avec le droit positif en consacrant non seulement une option de responsabilité pour la victime d’un dommage corporel mais aussi une action subsidiaire pour les tiers au contrat victimes de sa mauvaise exécution, ce qui conduit, dans les faits, à limiter considérablement l’intérêt de la distinction entre (...) les deux ordres de responsabilité. L’édiction de règles communes aux deux modèles de responsabilité semble corroborer plus encore l’affaiblissement du principe de la distinction qui est pourtant loin d’avoir dit son dernier mot, comme en atteste une analyse minutieuse des textes proposés par les réformateurs. (shrink)

Les projets de réforme appréhendent les causes d'exonération – totale ou partielle – de la responsabilité civile en saisissant ensemble la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. L'examen des différentes innovations envisagées montrent que cette approche n'est pas à l'abri de la critique et pourrait susciter des difficultés d'application.

Dans le prolongement du rapport interministériel IGJ/CGEDD « une justice pour l’environnement » et de la loi du 24 décembre 2020 créant des pôles spécialisés pour les atteintes à l’environnement compétents en matière pénale mais aussi civile, les auteurs interrogent l’efficience de notre droit de la responsabilité face à la crise écologique systémique qui touche le climat et la biodiversité. Bouleversant les catégories existantes, elle appelle non seulement à renouveler la pensée dans ce domaine et surtout les solutions (...) qui doivent être envisagées et mises en place. Face à l’accumulation des risques, ils avancent des pistes pragmatiques, fondées sur l’idée d’une expertise universelle, un renouvellement des solidarités collectives et la mise en place de régimes de garanties universelles, seule façon de protéger durablement la Terre et le vivant face à la montée des périls qui les menacent. (shrink)

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science (...) : doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile. (shrink)

La crise de l’État-providence et la crise de l’État démocratique libéral seront surmontées pour autant que l’État accepte de céder une partie de ses pouvoirs à la société civile, qui est la plus apte à reconfigurer les solidarités. Relativement à la désinstitutionnalisation de patients psychiatriques, cela signifie que les services communautaires et les familles acquièrent un plus grand rôle décisionnel dans les politiques de réinsertion sociale. Le logement et le travail constituent les deux principaux déterminants de la santé. Il (...) revient à l’État de favoriser le bien-être des personnes fragilisées par les troubles mentaux en faisant suivre dans la communauté une part raisonnable des économies réalisées par la fermeture de lits dans les institutions asilaires. (shrink)

La responsabilité est la condition de notre humanité. Elle est protéiforme avec une prédominance pour la responsabilité pénale et la responsabilité civile. En quête de leurs origines, la seconde étant née dans l’ombre de la première, l’histoire nous montre l’existence de règles communes à de nombreuses civilisations comme le neminem laedere et la sanction de l’acte dommageable. Déroulant le fil des évolutions depuis l’Antiquité jusqu’aux codifications, les apports de chaque période sur les notions essentielles d’imputation et (...) de culpabilité, de faute, de dommage, de peine et de réparation permet de mettre en perspective les dispositions des projets de recodification du début du xxi e siècle. (shrink)

La réparation du dommage corporel est omniprésente dans le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, manifestant ainsi nettement la volonté de ses auteurs de conférer un statut juridique particulier à cette catégorie de dommage. Un tel souci se manifeste de deux manières. Il s’agit d’une part d’infléchir, dans un sens généralement plus favorable aux victimes, les règles de la responsabilité civile, pour assurer une indemnisation moins (...) aléatoire et plus large des préjudices consécutifs à une atteinte à la personne. Ainsi en est-il notamment de la dérogation au droit commun de la preuve, s’agissant d’établir la causalité en cas de dommage occasionné par le membre indéterminé d’un groupe. Ainsi en est-il également de la soustraction du dommage corporel de l’obligation faite à la victime dans le projet, de minimiser son préjudice. Il s’agit d’autre part de préciser les modalités de la réparation du dommage corporel. Le projet reprend à son compte certaines innovations intervenues ces dernières années (mise en place d’une nomenclature, d’un barème médical unique), et consacre aussi des solutions inédites, telles que le recours de principe à la rente (plutôt qu’à une indemnisation en capital) pour certains chefs de préjudices comme le besoin en tierce personne ou les pertes de gains professionnels) ou l’affirmation du principe de libre disposition des dommages et intérêts. (shrink)

Résumé À travers les questions « Qu’est-ce que l’individu du point de vue de la domination? », « Qu’est-ce que l’individu du point de vue de la résistance, de la lutte et de la subversion? », nous analyserons le rapport entre le groupe militant Women on Waves et certaines pratiques artistiques contemporaines. Cette association, par un brouillage nécessaire et efficace des frontières et des limites d’actions autant territoriales que politiques, sociales, juridiques ou encore artistiques, nous semble poser aujourd’hui frontalement au (...) champ de l’art contemporain la question de l’engagement et surtout la possibilité d’une action éthique forte. Le principe même des Women on Waves repose sur l’idée que la responsabilité justifie la désobéissance ; nous verrons dans quelle mesure cette désobéissance civile parvient à nouer des relations singulières entre action artistique et groupe associatif. (shrink)

La 4e de couverture indique : "Dans cet ouvrage de référence consacré à une analyse approfondie du thème du consentement aux soins dans la pratique médicale, M.-F. Civil porte son regard de médecin et de philosophe sur les comportements de bon nombre de praticiens à l'heure actuelle plus ou moins soumis à la « mathématisation » de la médecine. Loin de se contenter d'un état des lieux complet de la question, il nous conduit pas à pas sur les chemins d'une (...) « éthique existentielle » tout à fait singulière, renvoyant à des situations pratiques de soins où délibérer avant d'agir et réfléchir à l'action déjà prise permet aux patients d'exprimer le sens donné à leur vécu dans le cadre de leur projet de vie immédiate ou future. Son approche très phénoménologique, aux côtés notamment de Heidegger et Husserl, ouvre la porte à un vaste chantier de réflexion pour tous ceux qui envisagent de se pencher sur la manière concrète d'être-au-monde en médecine comme souci pour soi et pour les autres. Ainsi ce livre interpelle les étudiants, les chercheurs, les professionnels de santé, mais également tous ceux qui ont été, ou seront, tôt ou tard, confrontés au problème du consentement.". (shrink)

La présente contribution analyse le rôle du principe de précaution lorsque des médicaments ou des vaccins exposent les patients à un risque d’atteintes corporelles. S’il était pleinement consacré en droit de la responsabilité civile, le principe de précaution permettrait de faire peser sur les laboratoires pharmaceutiques, non seulement la charge des dommages que les médicaments ou les vaccins causent, mais encore celle des risques graves et irréversibles, même scientifiquement incertains, auxquels ils exposent les patients, ce qui peut sembler (...) injuste. L’examen du droit positif montre cependant que le principe de précaution a d’ores et déjà contribué à assouplir les conditions de la responsabilité civile en matière de médicaments et de vaccins. (shrink)

Writing in 1978, on the eve of Thatcherism’s political triumph, the cultural theorist Stuart Hall (Hall et al., 2013, p. 193) claimed Britain was experiencing a ‘crisis of hegemony’; a political, e...

Des objets connectés aux choses intelligentes, les artefacts qui assistent ou supplantent l’action humaine invitent l’assureur à réinventer son métier. De fait, ces technologies lui offre de traiter des données massives en fonction desquelles il pourra affiner ses prestations jusqu’à les individualiser, égratignant au passage les canons traditionnels de l’assurance, dont la mutualisation des risques. L’identification de ces risques est également bousculée par la robotique et ses déclinaisons. À mesure que l’individu abdique son pouvoir de contrôle au profit de machines (...) autonomes, le risque saisi par l’assurance se transforme et se déplace, tout comme évolue en contrepoint le droit de la responsabilité civile. (shrink)

Ce qui compte, ce n'est pas la question "aristocratique" des fondements d'une proposition, mais la question "démocratique" de la valeur de ses conséquences pratiques : en morale, ce n'est pas l'expérience, mais notre conscience qui décide d'accepter telle ou telle conséquence. Rawls oppose déontologie et téléologie : la première classe de théories définit le juste indépendamment du bien, la seconde le définit comme maximisation du Bien. Mais les approches déontologiques ne sont pas anti-conséquentialistes : "Ne pas prendre en compte les (...) conséquences serait irrationnel, fou". Toute théorie morale rationnelle est une "morale de la responsabilité", et non de la conviction, même si certains énoncés de base de l'intuition sont pour nous des "points fixes". Le conséquentialisme n'est pas nécessairement utilitariste, car l'on peut vouloir minimiser l'injustice. Ces considérations sont appuyées sur l'analyse de plusieurs exemples juridiques, dont celui de la responsabilité civile. (shrink)

L’article 1266-1 du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017 s’emploie à enrichir les « effets » de la responsabilité extracontractuelle d’une fonction répressive. Celle-ci se traduit par l’instauration d’une amende civile sanctionnant les fautes dites lucratives, affectée à un fonds public et non assurable. Cette proposition mérite assurément le débat, la nature juridique de cette amende l’inscrivant dans la matière pénale sans que le régime prévu (...) par l’article 1266-1 tire toutes les conséquences de cette inscription. L’efficacité de cette nouvelle sanction prête également à discussion, tant du point de vue du débiteur que du créancier de l’amende civile. (shrink)

On n’imagine pas de justice sans possibilité de faire miséricorde ; inversement, une miséricorde qui ne tiendrait pas compte de la justice ne serait plus la miséricorde. Les deux notions sont liées, mais sur un socle inégal : car la justice inspirée par la loi naturelle déborde la justice positive, de même que la misère des miséreux ne se laisse pas ramener au mal commis par le misérable. En découlent des variations où l’on peut voir se profiler trois moments : (...) 1. La loi coutumière est bousculée par le Dieu de justice qui en questionne la légitimité ; 2. La répartition des tâches en chrétienté délègue l’exercice de la justice au pouvoir civil, l’Église se réservant la charité ; 3. L’époque contemporaine fait prévaloir l’idée de seconde chance à la base de toute justice, la responsabilité collective contrebalançant alors la culpabilité individuelle. (shrink)

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique multidimensionnelle: (...) l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. (shrink)