Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les (...) class='Hi'>énoncés juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

A dix ans d’intervalle deux déontciens de premier plan, G.H. von Wright et H.N. Castañeda, ont abordé -indépendamment l’un de l’autre- le probleme du fondement des normes et des énoncés normatifs. Leurs solutions respectives méritent d’être attentivement examinées. Ne prêtent-elles pas a discussion? Pour qu’une norme juridique soit fondée, suffit-il qu’elle soit édictée par un législateur compétent conformément a la procédure législative en vigueur? Un énoncé nornlatif est-il fondé du moment que l’ordre en faisant partie est légitimé au sens (...) conféré a ce terme par l’auteur de Thinking and doing? Et tout d’abord peut-on admettre que les ordres fassent partie des énoncés nomlatifs? L’article qui suit essaie de répondre à ces questions et aux questions connexes. (shrink)

Ce qui compte, ce n'est pas la question "aristocratique" des fondements d'une proposition, mais la question "démocratique" de la valeur de ses conséquences pratiques : en morale, ce n'est pas l'expérience, mais notre conscience qui décide d'accepter telle ou telle conséquence. Rawls oppose déontologie et téléologie : la première classe de théories définit le juste indépendamment du bien, la seconde le définit comme maximisation du Bien. Mais les approches déontologiques ne sont pas anti-conséquentialistes : "Ne pas prendre en compte les (...) conséquences serait irrationnel, fou". Toute théorie morale rationnelle est une "morale de la responsabilité", et non de la conviction, même si certains énoncés de base de l'intuition sont pour nous des "points fixes". Le conséquentialisme n'est pas nécessairement utilitariste, car l'on peut vouloir minimiser l'injustice. Ces considérations sont appuyées sur l'analyse de plusieurs exemples juridiques, dont celui de la responsabilité civile. (shrink)

Les religions sont-elles condamnées à s'opposer et à être source de conflits en raison de la diversité et du caractère souvent contradictoire de leurs doctrines? Lorsqu'elles sont missionnaires et prétendent détenir la vérité sur Dieu, le monde et l'homme, le caractère systématique de leurs énoncés théologiques et juridiques qui excluent les autres systèmes ne redouble-t-il pas ces conflits? Comment dans ces conditions le dialogue interreligieux pourrait-il aller au-delà des rencontres et du dialogue de vie? Peut-on penser du point (...) de vue théologique une ouverture à l'autre qui assoie l'unité entre les religions, leur communion et leur réconciliation au niveau de la doctrine sans obliger chacune à renoncer aux énoncés de sa foi?0Pour envisager ces questions fondamentales qui concernent tous les acteurs impliqués dans le dialogue interreligieux ou la théologie du pluralisme religieux, plusieurs théologiens ont interrogé George Lindbeck afin d'évaluer si les principes qu'il avance pour repenser l'oecuménisme sont transposables au niveau de l'interreligieux. En effet, conscient de l'enjeu des différences doctrinales entre les Églises chrétiennes, Lindbeck a questionné la nature d'une doctrine et a proposé un modèle post-libéral privilégiant la praxis, l'articulation entre l'action et le langage, la réactivation et la réadaptation constante des identités. Ces recherches montrent qu'en dépit de bien des limites de son modèle, on trouve chez le théologien luthérien une approche originale et féconde pour répondre à bien des défis contemporains. (shrink)

Les règles ne correspondent pas à un certain registre d'énoncés; ce sont des outils mentaux, affectés à rendre des services spécifiques et qui s'inscrivent dans la panoplie des instruments en tous genres utilisés par les hommes: telle est l'idée phare de cet ouvrage. Au-delà de la théorie du droit, les analyses originales et minutieuses exposées concernent également la théorie de l'éthique et la théorie de la science, qui ont aussi affaire à des règles ou « lois » et qui (...) en sont aussi restées à des vues sommaires bien peu satisfaisantes. En particulier, ces analyses mettent en lumière l'usage incongru de l'utilitaire éthique dans le domaine scientifique, les lois théoriques construites par le savant étant insidieusement assimilées à des règles pratiques « gouvernant » le monde, auxquelles la nature aurait à « obéir ». L'ouvrage explore, par ailleurs, les perspectives pragmatiques que la théorie des actes de langage ouvre à la théorie du droit: notamment, « édicter » du droit ne consiste pas à « dire » des règles, mais à prescrire leur observance; bien des faux problèmes découlent de ce que l'idée de prescriptif est confondue avec celle de normatif et aplatie en elle. Après un examen comparatif de l'interprétation des textes juridiques, des textes littéraires et théâtraux et des textes sacrés, l'ouvrage aborde la question cruciale, fort débattue, de la liberté de l'interprète juridique. Il propose une nouvelle approche renvoyant dos à dos les thèses « objectivistes » et les thèses « subjectivistes ». Prix Dupin Aîné 2013 décerné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques. (shrink)

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de "l'autorité de la chose interprétée" et le concept de "dialogue des juges", il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que (...) prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critères essentiels : les normes et leurs modalités d'application. Sur ces fondements, la thèse propose de démontrer que la jurisprudence a valeur de preuve. La présence des deux critères susmentionnés conditionne les relations que les juridictions entretiennent. La jurisprudence produit ainsi un effet corroboratif. Ce dernier désigne le processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction, en raison de l'analogie qu'elle établit. Le critère de l'analogie, entendu comme la "ressemblance de rapports" normatifs et factuels existant entre deux ou plusieurs litiges, constitue le lien essentiel à la réalisation des relations jurisprudentielles. L'étude s'attache à illustrer ce processus dans les rapports d'influence interprétative qu'entretiennent cinq juridictions : la Cour de justice, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel français, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. L'effet corroboratif de la jurisprudence fournit une grille de lecture des relations jurisprudentielles, excluant toutes considérations extra-juridiques. (shrink)

La fille grecque passe directement de ses jouets au lit de celui auquel son père l'a donnée. Certes, pour énoncer cette vérité, il convient de traquer les maigres sources à notre disposition. Il est alors recommandé de s'adresser aux poètes qui disent de la façon la plus complète et la plus évocatrice ce que signifie ce passage direct de l'enfance à l'érotique adulte et à la maternité. Le tableau de ce « pivotement du sacré », qui est la lecture religieuse (...) du passage, montre l'importance des divinités conductrices dans cette transition, les déesses qui aident la fille à faire ce bond dans l'inconnu : Artémis, du côté de l'enfance, Peithô (“Persuasion”) et Aphrodite, du côté d'Eros. Les hommes, la cité, s'intéressent évidemment à cet échange des filles entre les « maisons » que constitue le mariage et l'on trouve dans les textes normatifs ­ juridiques ­ des preuves de l'existence de mariages d'impubères en Grèce et ­ plus généralement ­ du très grand écart d'âge entre les époux. (shrink)

La fille grecque passe directement de ses jouets au lit de celui auquel son père l'a donnée. Certes, pour énoncer cette vérité, il convient de traquer les maigres sources à notre disposition. Il est alors recommandé de s'adresser aux poètes qui disent de la façon la plus complète et la plus évocatrice ce que signifie ce passage direct de l'enfance à l'érotique adulte et à la maternité. Le tableau de ce « pivotement du sacré », qui est la lecture religieuse (...) du passage, montre l'importance des divinités conductrices dans cette transition, les déesses qui aident la fille à faire ce bond dans l'inconnu : Artémis, du côté de l'enfance, Peithô (“Persuasion”) et Aphrodite, du côté d'Eros. Les hommes, la cité, s'intéressent évidemment à cet échange des filles entre les « maisons » que constitue le mariage et l'on trouve dans les textes normatifs ­ juridiques ­ des preuves de l'existence de mariages d'impubères en Grèce et ­ plus généralement ­ du très grand écart d'âge entre les époux. (shrink)

Cet article vise à exposer le travail que juristes, magistrats et experts ont dû effectuer – parfois au prix de leur vie – pour soutenir l’énoncé selon lequel la mafia existe, et montre les implications de cette assertion pour les « économies morales » de la société italienne. Après un détour historique destiné à décrire le processus conduisant, en septembre 1982, à une définition juridique de la mafia comme « association criminelle » – préalable nécessaire à l’aboutissement de toute action (...) en justice contre cette société secrète – ce texte se penche sur les mises à l’épreuve judiciaire de l’affirmation de la nature organisée et centralisée du phénomène mafieux, et sur les multiples revirements auxquels cette théorisation – appelée « le théorème Buscetta » du nom du repenti ayant permis de la formuler – a été soumise. Les controverses que suscitent de nos jours encore les procès anti-mafia dans le prétoire, les bureaux d’instruction ou les médias, incitent à saisir les enjeux politiques et moraux de telle ou telle définition de la « mafia » et du « mafieux », et à poser la question de la limite entre ce qui est acceptable ou intolérable au sein d’une démocratie. (shrink)

Cet article vise à exposer le travail que juristes, magistrats et experts ont dû effectuer – parfois au prix de leur vie – pour soutenir l’énoncé selon lequel la mafia existe, et montre les implications de cette assertion pour les « économies morales » de la société italienne. Après un détour historique destiné à décrire le processus conduisant, en septembre 1982, à une définition juridique de la mafia comme « association criminelle » – préalable nécessaire à l’aboutissement de toute action (...) en justice contre cette société secrète – ce texte se penche sur les mises à l’épreuve judiciaire de l’affirmation de la nature organisée et centralisée du phénomène mafieux, et sur les multiples revirements auxquels cette théorisation – appelée « le théorème Buscetta » du nom du repenti ayant permis de la formuler – a été soumise. Les controverses que suscitent de nos jours encore les procès anti-mafia dans le prétoire, les bureaux d’instruction ou les médias, incitent à saisir les enjeux politiques et moraux de telle ou telle définition de la « mafia » et du « mafieux », et à poser la question de la limite entre ce qui est acceptable ou intolérable au sein d’une démocratie. (shrink)

Hans KELSEN, le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes, est surtout connu pour avoir fondé une école juridique (l'Ecole de Vienne) qui radicalise la doctrine du positivisme juridique. Il a défendu, sa vie durant, une conception normativiste du droit et la thèse d'une stricte séparation entre le droit et la science du droit. Si l'on connaît bien en France son ouvrage programmatique sur la Théorie pure du droit, dans sa deuxième édition traduite par Charles Eisenmann, on (...) sait au moins que cette seconde édition, publiée en 1960, n'est pas l'expression définitive de sa pensée. La traduction de la Théorie générale des normes, qui est un ouvrage posthume et inachevé, donne au lecteur français l'occasion de découvrir cette pensée dans ses derniers développements qui rompent en partie avec ceux de l'œuvre précédente. Le Maître viennois y poursuit l'analyse de la norme juridique, entamée dans la Théorie pure du droit, mais il l'approfondit sur certains points et l'infléchit sur d'autres. Il introduit ainsi de nouvelles réflexions sur la signification de la norme et sur ses fonctions, sur l'application et l'interprétation de la norme et également sur le rapport entre la norme et le langage, insistant notamment sur la distinction entre la norme et l'énoncé sur la norme. Par ailleurs, il considère la religion et le droit comme deux ordres normatifs similaires, ce qui le conduit à proposer une théorie vraiment " générale " des normes et non pas seulement une théorie juridique des normes. Il avance une nouvelle interprétation de la norme fondamentale en recourant à l'idée de fiction juridique. Enfin, dans la dernière partie du livre, Kelsen donne le dernier état de sa pensée sur le problème majeur de l'application de la logique au droit. Rompant avec son logicisme antérieur, il nie l'existence d'une logique spécifique au droit et conteste l'application de la logique syllogistique au processus d'application du droit, renouant ainsi avec un volontarisme juridique qu'il avait rejeté au début de son œuvre. Dans cet ouvrage, sous couvert de bâtir une théorie générale des normes, Kelsen construit une théorie de l'interprétation des normes. Il propose donc une herméneutique juridique originale qui intéressera tous ceux qui étudient les sciences normatives (juristes, mais aussi théologiens et spécialistes de l'éthique). Il engage un dialogue avec les représentants anglo-américains de la philosophie du droit, de l'éthique ou de la logique, et il renoue le dialogue avec les auteurs influents à Vienne au début du siècle. (shrink)

Bobbio est l'un des fondateurs et l'un des principaux représentants de la théorie du droit de tendance analytique, qui constitue aujourd'hui le courant le plus important du positivisme juridique. Pour lui, à la différence d'un Kelsen, le droit n'est rien d'autre qu'un discours, un ensemble d'actes de communication linguistique prescriptifs, c'est-à-dire des énoncés (ni vrais, ni faux), visant à influer sur la conduite d'autrui. Par conséquent, la science juridique n'est pas une science " normative ", mais plus simplement une (...) analyse linguistique : l'analyse du discours du législateur. La science du droit est ainsi réduite par Bobbio à un " discours sur un discours ", un métalangage descriptif. Mais, dans la mesure où ce discours remplit une fonction sociale, la théorie du droit constitue aussi un instrument d'analyse du pouvoir et le droit peut être compris comme un ordre qui organise l'usage de la force. La méthode analytique jette ainsi un jour nouveau sur les grands problèmes de la méthodologie et de la théorie du droit. L'ouvrage est enrichi d'une étude sur l'œuvre et la méthode de Bobbio, par Riccardo Guastini, professeur à l'Université de Gênes, l'un des meilleurs représentants actuels de l'école analytique italienne. (shrink)

L'empire du droit est le maître ouvrage de Ronald Dworkin, étudié et discuté par les professeurs et les théoriciens, par les juristes et les juges, par les étudiants et les acteurs de la vie politique aux Etats-Unis et ailleurs. Comment les juges établissent-ils le droit (et comment devraient-ils le faire)? Il montre que les juges doivent se prononcer sur les cas difficiles en interprétant, au lieu de se contenter d'appliquer, les jugements rendus antérieurement, et il énonce une théorie générale de (...) l'interprétation, en littérature comme en droit, et des cas où une interprétation doit l'emporter sur les autres. Toute interprétation juridique est le reflet d'une théorie sous-jacente sur la nature d'ensemble du droit : Ronald Dworkin évalue les mérites de trois de ces théories. L'une, le conventionnalisme, considère que le droit qui gouverne une collectivité se borne à la définition qu'en donnent les conventions en usage dans cette collectivité. Selon une autre théorie, le pragmatisme, très estimé aujourd'hui, la meilleure définition de la pratique juridique est celle d'un instrument devant aider une société à atteindre ses objectifs. Dworkin s'élève avec vigueur et avec persuasion contre ces deux points de vue et défend une troisième théorie du droit, celle du droit-intégrité. Il souligne que l'intérêt fondamental du droit n'est pas de faire état d'un consensus, ni de fournir des moyens efficaces pour parvenir aux objectifs que s'est fixés une société donnée, mais de répondre à l'exigence d'une collectivité politique agissant envers chacun de ses membres sur la base cohérente de principes définis. A la lumière de cette conception, il étudie certains cas dans le cadre de la Common Law, d'autres entrés en fonction du droit écrit, et les grands cas de droit constitutionnel soumis à la Cour suprême. Il démontre systématiquement que le concept d'intégrité politique et juridique est la clef de la théorie comme de la pratique juridiques dans le système anglo-américain. (shrink)

Derrière les métaphores la limite et la borneIl n’arrive jamais que l’on puisse écrire ou énoncer des idées sans user de métaphores. Celles de l’immigration sont étonnamment obsédantes : les gouvernants, les partis ouvertement xénophobes et racistes, les partis qui ne le sont pas et qui s’opposent à l’action policière, juridique, administrative des gouvernements de droite,...

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien plutôt (...) de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

Herméneutique en contexte, le droit initie des techniques d’interprétation. Plus encore, il pense la justice au risque de l’interprétation. Parmi les grandes disciplines exégétiques, à côté de la littérature, de l'exégèse biblique et de l'historiographie, le droit occupe ainsi une place singulière. Discipline exégétique, il sait la nécessité de l’interprétation et le danger de la mésinterprétation en raison du caractère équivoque d’un énoncé ou d’un contexte engageant faux-sens ou contre-sens. Ici le travail d’interprétation s’arrêterait une fois l’énoncé ou la situation (...) clarifiés. In claris cessat interpretatio. Mais, le droit travaille à interpréter les signes (preuve ou témoignage) de la conflictualité inhérente au corps social sur un fond tragique. L’interprétation juridique se déploie, sur le fond de la violence sociale du mal commis, lestée d’un lourd coefficient existentiel. Une hantise habite le droit à laquelle il réplique : l’obligation, au nom de la possible exécution de la justice, de rajouter de la peine à la peine ; la violence de l’erreur judiciaire. En droit, le tragique de l’interprétation est sous-tendu par une « pathétique de la souffrance » : le différend, le litige, le délit, la sanction, la peine. Ici l’interprétation, en plus d’être une technique, s’impose également comme une pratique : l’arbitrage par un tiers. Arbitre, pour se prémunir de l’arbitraire, le droit ne doit-il pas expliciter le statut des signes sur lesquels s’appuyer pour juger et dire le droit ? N’est-ce pas là que s’ouvre la carrière de l’interprétation ? (shrink)

Redigee en 1666 a des fins universitaires (obtention d'un doctorat dans les deux Droits), la Disputatio De Casibus Perplexis in Jure de Leibniz aborde la question de l'ordonnancement juridique, a l'occasion d'une etude consacree aux enonces circulaires apparaissant dans le cadre des affranchissements, des legs et des suretes. Elle montre que leur suppression consiste a retablir un ordre de priorite chronologique ou normatif entre les termes en presence, par la maitrise des relations genre/espece et la formulation de regles justifiant les (...) exceptions. La hierarchie des normes et l'insertion des dispositions derogatoires dans un veritable jus commune, deviennent alors les pierres de touche d'une analyse encore actuelle, dont l'originalite tient au fait qu'elle applique les techniques d'interpretatio legis des Commentateurs du mos italicus, et parvient a les integrer dans une veritable organisation classificatrice du Droit conduisant directement a la codification. Le rationalisme juridique de cette Disputatio devient ainsi l'expression par excellence de trois siecles de doctrine consacres a l'argumentation topique et a la suppression des cas perplexes par l'introduction des circonstances dans l'evaluation des rapports sujet/predicat. (shrink)

Face à la démarche théologique qui commence à partir de concepts dogmatiques existants, E. Schillebeeckx, en renversant cette démarche du déductif à l'inductif, élabore une théologie basée sur l'herméneutique de l'expérience et de la praxis. Ainsi aborde-t-il la question de l'actualisation de la foi, en montrant la relation dialectique entre la tradition de la foi et le contexte où vivent les croyants. Se situant dans le champ culturel asiatique, Agnès Kim rappelle qu'il y a là un champ d'interprétation façonné tout (...) autrement que celui que le christianisme a connu jadis. Mais ce champ asiatique est également en train d'être modifié par les expériences nouvelles qui critiquent aussi l'ensemble de l'expérience acquise. S'imposent ainsi à elle de doubles contextes existentiels qui la conduisent à poser la question des énoncés dogmatiques en situant cette question au sein de ces contextes, qui sont quelque peu en discontinuité par rapport à l'ancien, et qu'elle considère comme paradigmes du contexte interculturel. In face of the theological approach that begins with existing dogmatic concepts, E. Schillebeeckx, in reversing the approach from the deductive to the inductive, develops a theology based on a hermeneutics of experience and praxis. Thus he approaches the question of the actualization of the faith by showing the dialectical relationship between the tradition of faith and the context in which believers live. Putting herself in the Asian cultural context, Agnès Kim reminds us it is a sphere of interpretation that has been fashioned quite differently from the one experienced by Christianity in the past. But this Asian context is also being modified by new experiences that criticize acquired experience as a whole. Twofold existential contexts thus dominate her approach, leading her to raise the question of dogmatic statements while situating the question in these contexts, which are somewhat discontinuous in relation to the former one and which she considers to be paradigms of the intercultural context. (shrink)

Dans son ouvrage Contre les « modèles » de justice constitutionnelle. Essai de critique méthodologique, Guillaume Tusseau décide de déconstruire et de combattre la traditionnelle dichotomie entre le soi-disant « modèle américain » et celui « européen » ou « kelsénien ». En effet, cette distinction est inutile voire contre-productive. Cet écrit est, pour l’auteur, l’occasion d’énoncer un projet comparatif, s’affranchissant des cadres antérieurs. Si sa démonstration est convaincante et fortement argumentée, une autre position théorique peut toutefois être embrassée. Sans (...) être opposée à celle développée dans l’ouvrage, elle peut se présenter de manière alternative, voire complémentaire. Celle-ci ouvre alors deux pistes de réflexion : la définition du concept de modèle et une remise en cause radicale des critères employés actuellement par la doctrine. Soutenus par une démarche problématologique, nous appelons à l’avènement d’un nouveau paradigme plus pragmatique et questionnant, que l’on pourrait qualifier de « post-moderne ». (shrink)

Un argument en faveur de l'infaillibilité a priori est considéré puis rejeté. Il s'agit de critiquer un argument de type cartésien visant à fonder la connaissance de soi sur un type privilégié de rapport épistémique. On montre que plusieurs catégories d'énoncés psychologiques à la première personne ne peuvent donner lieu à un tel savoir infaillible. La discussion culmine sur l'examen du Cogito. Il est démontré que le philosophe cartésien ne peut savoir a priori qu'il pense puisqu'il ne peut savoir (...) a priori que chaque inscription en lui de la forme verbale « Je pense » constitue un acte intentionnel de penser.An argument favourable to a priori infallibility is considered and then rejected. Specifically, it is a cartesian argument which purports to justify infallible self-knowledge on the basis of a special epistemic access. Many first person psy- chological sentences are shown to be defective in this respect. The discussion culminates with an examination of the Cogito. It is shown that the cartesian philosopher cannot claim to know a priori that he is thinking since he does not know a priori that all inscriptions in himself of the verbal form "I think" constitute an intentional act of thinking. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération (...) loyale dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l'Etat de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui régissent notre activité quotidienne. L'enjeu n'en est pas négligeable. Au-delà d'une vision "technologique" du droit - le droit, une technique, un outil... -, c'est aussi, et de manière peut-être plus inquiétante, une vision plus politique qui en est souvent suggérée (...) : la mort annoncée du droit comme technique autonome, capable de résister au politique - simple habillage, habile camouflage, d'une décision dont la motivation ne serait jamais - ne pourrait jamais être - mise en échec, orientée, ou commandée par les contraintes du droit. Entre positivisme et réalisme, l'oscillation risque d'être catastrophique. Entre ces deux abîmes, cet ouvrage tente d'ouvrir les voies d'une réflexion rigoureuse et scientifique sur les moyens intellectuels les plus nécessaires à l'affirmation - et à l'affermissement - de l'Etat de droit. (shrink)

Je propose une solution à l’énigme de Kripke en distinguant tout d’abord les usages matériel et intentionnel du verbe « croire ». L’usage intentionnel est ensuite analysé à partir de l’usage matériel. Une croyance intentionnelle n’est rien d’autre qu’une croyance matérielle réitérée, c’est-à-dire, une croyance matérielle que l’agent entretient au sujet de ses propres croyances. L’énigme de Kripke peut alors être résolue pourvu que l’on accepte aussi l’inscriptionnalisme. On est ainsi en mesure de reconnaître que Pierre a bel et bien (...) des « croyances » contradictoires, mais seulement au sens matériel de l’expression. Il n’a cependant pas de croyances intentionnelles contradictoires puisque les contenus de croyance sont des inscriptions et qu’il se croit lui- même en rapport avec ces inscriptions.I offer a solution to Kripke’s puzzle by first distinguishing between material and intentional uses of "believe". The intentional use is then analysed in terms of material uses. An intentional belief is nothing but a material belief that an agent entertains towards his own beliefs. Kripke’s puzzle can then be solved if inscriptionalism is also accepted. It can indeed be claimed that Pierre has contradictory "beliefs", but only in the material sense of the word. However, he does not have intentional contradictory beliefs since the contents of his beliefs are inscriptions and he represents himself as being directed towards those inscriptions. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur (...) d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Les différents types d’énoncés sont d’une grande importance pour l’épistémologie de Popper car ils constituent un facteur decisif de toute réussite scientifique. Les énoncés de base garantissent la possibilité de réfutation. Et la méthode de réfutation est essentielle pour la science véritable, indépendante du concept, improuvable et impraticable, de vérité. Mais ce concept traditionnel de vérité conduit en particulier à de nombreuses difficultés, dont l’aspect systématique de la philosophie de Popper. Cet article vise à signaler ces problèmes afin (...) d’examiner le concept de la science selon Popper. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci s'efforce (...) de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)

The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...) Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit. L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv, en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv, un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33. (shrink)