Dans cet ouvrage majeur de la philosophie politique, Kant expose sa conception de l'ordre juridique et moral fondé sur la raison. Il y défend l'idée d'une paix perpétuelle entre les nations et les individus, ainsi que l'universalité des droits de l'Homme. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other (...) nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

Under the Roman Empire, in the fourth and fifth centuries, the Jews asked for and sometimes obtained privileges of immunity for their civic and imperial charges. They also asked for privileges to practice their laws (Shabbat, circumcision...). According to some historians, these requests for privileges set them apart from the civic community. This article suggests that privileges played no role in the political marginalisation of the Jews, as im-munitas was not necessarily the negative of com-munitas.

Cet article invite à un questionnement éthique sur l’intérêt de l’enfant dans l’adoption, en considérant l’enfant adopté non seulement sous l’angle de son âge, mais aussi sous l’angle de son statut de filiation. Il présente d’abord les régulations juridiques et administratives de l’adoption au Québec. Il montre ensuite que l’adoption plénière, qui provoque toujours une rupture de la filiation d’origine et qui fait obstacle à une reconnaissance mutuelle des parties à ce transfert d’enfant, n’est pas toujours dans l’intérêt de ce (...) dernier. Les possibilités offertes par l’adoption ouverte et l’adoption simple sont discutées. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

Dans tous les pays et particulierement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en general deplorent la complexite normative. Comment traiter la complexite des normes a prendre en compte dans toutes les decisions fondees sur la regle de droit? Depuis une quinzaine d'annees, l'etude des systemes complexes a fait de grands progres tant du point de vue des methodes que de la modelisation. L'approche politique et l'approche scientifique semblent a priori eloignees, mais elles convergent sur l'interet de (...) prendre en compte un objet nouveau: la complexite des systemes. Ces systemes font emerger de nouvelles proprietes, non observables au niveau des elements constitutifs, par une dynamique difficilement previsible, et rendent vaine toute analyse en sous-systemes plus simples. Pour la premiere fois, des specialistes des systemes complexes, des juristes, des philosophes, des experts de l'action publique et de l'evaluation des lois conjuguent leurs reflexions pour depasser les problematiques de la simplification et proposent des concepts et des outils totalement nouveaux pour comprendre et traiter de facon simple l'inevitable complexite du droit. (shrink)

À travers l’exemple des architectes, au moment de leur recherche d’un statut juridique face à leurs concurrents directs, les artisans maçons, nous nous interrogeons sur les raisons qui vont orienter cette profession naissante à se saisir de la coutume comme savoir juridique essentiel et structurant. Que ce soit dans la littérature pratique manuscrite, puis publiée, ­depuis le début du xviie siècle, ou bien à travers les volontés didactiques de leur Académie royale, la coutume semble être convoquée comme l’unique source du (...) droit de ces professions du bâtiment. Pourquoi ce choix alors que le droit romain, la jurisprudence, la réglementation technique présentent les règles de l’art de bâtir? La coutume d’abord, celle de Paris très rapidement, devient le soubassement d’une profession nouvelle. En effet, elle est enseignée aux architectes et elle leur est commentée, sous le titre emblématique des « loix des bâtiments ». Nous entrevoyons deux fondements à ce choix : d’une part, une raison politique extrinsèque donne accès via l’expertise à la possibilité pour l’architecte, comme le maçon depuis toujours, de dire la position juste dans le cadre du conflit judiciaire comme dans celui du conseil amiable ; d’autre part, une raison pratique intrinsèque – faisant écho à sa plasticité – permet de rendre efficace les éléments matériels qu’elle traite et réglemente. Toujours est-il que si la coutume apparaît comme exposant le « bon sens », elle n’existe que parce qu’elle est relayée par une certaine doctrine. Que serait la coutume sans ses commentaires? Notre étude est basée sur l’analyse de l’environnement politique et institutionnel de l’installation de la coutume comme source spécifique et utile de ces professions et des commentaires de coutumes réalisées successivement – et de plus en plus largement – par un charpentier, un médecin, un ingénieur et architecte du roi et par le professeur d’architecture de l’Académie et ses suiveurs. La coutume permet ainsi de réguler habilement les droits et obligations des différents titulaires des droits réels. (shrink)

Pourquoi tant d'énergie à masquer les origines de notre Etat moderne? Que doit-il donc au droit romain et à la féodalité? Est-il vraiment né de la guerre comme on le répète depuis des années?

La criminalisation des violences sexuelles faites aux femmes est le résultat d’une longue évolution dans le monde romain : si la pénalisation des rapports sexuels illicites s’opère à partir du ier siècle av. notre ère à la suite de la promulgation de la loi Iulia de adulteriis, un édit de Constantin datant probablement de 326 réprime pour la première fois le raptus comme crime distinct. Le principal écueil que pose cette évolution législative est d’ordre sémantique, la notion de viol (...) n’étant pas juridiquement définie. Durant les premiers siècles de l’Empire, ce problème se reflète non seulement dans le discours du droit, mais aussi dans le méta-discours que les écoles de rhétorique tiennent. La présente étude met en relation les deux discours pour examiner des éléments-clés de la logique éducative à partir de laquelle les Romains analysaient les catégories relatives à ce que nous entendons aujourd’hui par “viol”. Elle permettra de constater que la société romaine du Haut Empire avait une forte conscience du phénomène dans ses aspects les plus problématiques, et peut-être même des réponses aux défis forgés par le droit à son égard. (shrink)

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère (...) historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. (shrink)

Pourquoi les lecteurs du Contrat social devraient-ils s’intéresser au chapitre consacré aux comices romains? Dans ce texte encore souvent négligé, à tort, Rousseau s’appuie sur les sources historiques les plus fiables de son temps, notamment Carlo Sigonio, pour se confronter à un problème central de sa philosophie politique : la mise en pratique durable et effective de l’intérêt commun. En termes moins théoriques, il pose une question toujours d’actualité : comment le peuple peut-il participer à la vie publique? Et comment (...) cette intervention populaire dans la politique peut-elle s’effectuer de manière à garantir le maintien d’un gouvernement républicain, c’est-à-dire non assujetti à des intérêts particuliers? Lire ce chapitre à la lumière du récent ouvrage Res publica permet d’en voir encore plus nettement les enjeux théoriques, du fait des convergences saisissantes que l’on peut remarquer entre l’analyse de Rousseau et celle de Claudia Moatti. L’article étudie notamment les occurrences de l’expression « chose publique » dans le Contrat social afin d’éclairer la coexistence de deux conceptions distinctes de la « république » chez Rousseau, l’une définie principalement par le droit de vote des citoyens, l’autre par l’impératif de défendre l’État. Or, ces deux visions correspondent à l’antagonisme que Claudia Moatti observe dans l’histoire romaine. Étudier aujourd’hui l’usage de l’histoire ancienne dans la pensée politique de Rousseau, c’est poser la question toujours actuelle de la compatibilité possible entre ces deux idées de la République. (shrink)

Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis, à l'occasion de la Journée d'études du 13 novembre 2007 intitulée : « Entre droit et morale : la finalité de la peine », des juristes de renom et des historiens des idées. Ceux-ci étaient invités par l'équipe du Centre de Recherches Pluridisciplinaires et Multilingues de l'Université Paris Ouest Nanterre la (...) Défense. Les travaux réunis exposent en particulier le statut de la sanction pénale dans différents Etats européens, de l'Antiquité grecque et romaine à la période moderne. Est particulièrement mis en valeur le tournant pris par le droit pénal à la fin du 18ème, début du 19èmesiècle, à partir des conceptions innovantes d'un fonctionnaire de l'Etat autrichien en Lombardie, Beccaria, qui a repensé le droit de punir de l'Ancien Régime, puis de la philosophie de la peine développée en Angleterre par Bentham. Pour terminer, l'ouvrage présente les réflexions de Nietzsche sur la faute dont l'originalité se résume en ces termes : comment « surveiller sans punir »? (shrink)

RésuméSi on la compare avec l’habituelle coercition infligée au condamné à mort dans le monde romain, la peine réservée au parricide ne manque pas de surprendre par son originalité. Le coupable est chaussé de sabots de bois, sa tête est ensuite recouverte d’une cagoule en peau de loup et il sera ensuite flagellé à l’aide de verges sanguines. Pour finir, le contrevenant prend place dans un sac de cuir qui sera cousu après l’intromission d’un bestiaire composé d’un chien, d’un (...) coq, d’une vipère et d’un singe d’après la description donnée par Modestin au Digeste 48.9.9 pr., ceci avant que l’ensemble ne soit jeté à l’eau. Même si la symbolique précise de chaque élément est difficile à saisir en raison de leur origine diffuse, car issue de l’imagination populaire mêlée à divers substrats religieux imbriqués, cette procédure punitive forme un tout cohérent qui ne constitue pas un châtiment politisé au sens strict, c’est-à-dire déployé dans le cadre juridique de la cité. La justice humaine se borne surtout à établir la faute gravissime incombant au contrevenant, laquelle remet en cause le socle de l’organisation romaine, ainsi qu’à préparer son rejet total de la communauté humaine et du droit qui y standardise les rapports. En ce sens, l’homme se garde de donner directement la mort au parricide et la procédure d’expulsion n’est pas sans rappeler celle d’autres individus dits «monstrueux» parce que frappés d’anormalité physique, notamment sexuelle, car ceux-ci remettaient en cause le principe même de l’existence sociale. Cette priorité absolue que constitue la sauvegarde du groupe social dans le traitement du crime a pu servir de point d’ancrage à certaines positions contemporaines qui commandent d’extraire le contrevenant de l’ordre légal, afin de traiter efficacement un acte considéré comme abominable dans l’absolu. C’est l’exemple de la théorie du droit pénal de l’ennemi dont les lointaines racines peuvent être repérées dans les procédés d’expulsions socio-juridiques qui trouvaient à se déployer dans l’Antiquité romaine. (shrink)

S'il n'est pas un véritable juriste, Rousseau ne s'en est pas moins intéressé à de nombreux problèmes juridiques, du droit public romain au droit de la famille. La réflexion historique occupe également une place importante dans son oeuvre. Ce sont ces aspects moins connus de la pensée de Rousseau jurisconsulte et historien qui sont abordés dans ce volume, considérant aussi le rayonnement du citoyen de Genève dans l'histoire intellectuelle et politique occidentale. Inspirateur des révolutionnaires français, utilisé plus (...) que compris, récupéré par les uns, dénoncé par les autres, Rousseau a eu une influence sur nombre de penseurs politiques et de législateurs constitutionnels. Le présent ouvrage invite ainsi à suivre la trace de cette influence pour restituer à sa pensée politique la singularité comme l'ampleur de sa place dans l'histoire. (shrink)

"Qu'est-ce que le droit?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie (...) et les frontières nettement tracées? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit. (shrink)

Le droit est pour une part national—à base d’histoire et de géographie, de droit romain, de common law, de charia etc. selon les pays—mais les organismes internationaux, comme la FAO, ou continentaux, comme la Commission de Bruxelles, ne peuvent agir efficacement qu’en partageant et faisant partager des conceptualisations juridiques. Certes, les normes, règlements et directives ne représentent pas tout le droit, mais les relations entre concepts nouveaux (totalement partagés) et concepts anciens (partiellement partagés ou non partagés) (...) tendent à permettre une explicitation des points communs et des différences. Il ne s’agit pas ici de droit comparé, mais de terminologie comparée, ou plutôt de confrontation terminologique. L’idée principale est qu’il faut distinguer ce qui est partagé entre experts (c’est-à-dire des conditions nécessaires et suffisantes) et ce qui ne l’est pas (ce qui est plus ou moins «encyclopédique» ou «idiomatique»). Une autre conviction, fondée sur les versions parallèles et les définitions spécialisées, est qu’il existe un vocabulaire juridique fondamental, vecteur de concepts minimaux partagés. L’option méthodologique est double: d’abord, un niveau «global» (une approche onomasiologique) garantissant que l’on ne se fonde pas sur les mots; ensuite, un niveau «local» , où les mots sont traités comme tels (linguistiquement et culturellement). (shrink)

La solidarité n'est ni assurance ni assistance. Elle ne divise pas le monde entre ceux qui donneraient sans recevoir et ceux qui recevraient sans avoir rien à donner : tous contribuent selon leurs capacités et reçoivent selon leurs besoins. Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l'instar de la liberté, de l'égalité et de la justice. Dans le même temps, l'idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu'une «grande société» fondée sur (...) l'ordre du Marché «n'a que faire de la «solidarit黫 (F Hayek). La question se pose donc de savoir si la solidarité est le témoin provisoire d'un ordre juridique condamné à disparaître ou bien l'un des ferments de sa recomposition. L'enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l'histoire du concept de «solidarité», depuis son apparition en droit romain jusqu'à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d'origine européenne au prisme d'autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l'extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (shrink)

Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs (...) métaphysiques à laquelle seule la Scientia Juris des magistrats pouvait puiser. Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le « dépôt légal », c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites « ordinaires », c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur « car tel avait été son plaisir » (moderne formulation du brocarde de droit romain : « quidquid principi placuit legis habet vigorem »). Ainsi la juridiction parlementaire donnait lieu à un jugement de constitutionnalité qui était normalement exercé de manière très flexible par le corps de la magistrature, dépendant des circonstances et des intérêts politiques momentanés des situations juridiques qu’elle voulait protéger. La hiérarchie des normes était ainsi un formidable instrument de protection de cet ordre juridique dont les legum doctores se sentaient les tuteurs. Elle était, donc, directement liée au gouvernement politique des juges. (shrink)

En dépit des réformes dites libérales des années 1860, l'Empire russe resta tout au long du XIX e siècle un empire dont le souverain s'intitulait officiellement : « Tsar et Autocrate de toutes les Russies ». L'autocratie différait fortement de la monarchie française d'Ancien Régime, qu'embarrassaient et que contenaient mille traditions et reliques du passé : droit coutumier et droit romain, vieilles lois de sources diverses toujours en vigueur, privilèges, prérogatives, immunités, franchises, exceptions et exemptions, Église indépendante, (...) etc. Dans le système russe du « césaropapisme », l'empereur faisait également office de souverain pontife de la religion orthodoxe : il en était le « défenseur et gardien ». - En 1881, le tsar Alexandre II fut tué dans un attentat, alors que l'octroi d'une Constitution semblait imrm'nent. Son règne avait été marqué par une série de réformes, dont la plus célèbre (1861) est celle qui avait émancipé les paysans serfs. Constantin Pétrovitch Pobedonostsev (1827-1907), célèbre juriste et homme d'État russe, qui avait été le précepteur des fils d'Alexandre II, va alors devenir le principal représentant d'une politique de contre-réformes, d'une politique refusant que soit faite la moindre concession aux idées libérales. Nommé par Alexandre III procureur du Saint-Synode, il exercera une influence prépondérante en Russie pendant la première partie du règne de ce tsar (c'està-dire de 1881 à 1887). Certains de ses écrits, pamphlets ou manifestes ont été réunis dans un Recueil de Moscou, paru en 1896. Nous y verrons Pobedonostsev dénoncer une à une toutes les institutions qui pourraient, si jamais elles étaient importées d'Occident, limiter les prérogatives du tsar autocrate : séparation de l'Église et de l'État ; suffrage universel et discours sur la prétendue souveraineté du peuple ; instruction gratuite et obligatoire, impliquant une limitation du travail des enfants ; liberté de la presse et invocation constante de l' « opinion publique » ; institution (à l'anglaise) de jurys populaires dans les tribunaux. - Mais nous aurons la surprise de trouver également, dans ce même Recueil de Moscou, un catalogue très raisonné des principales « pathologies » qui, selon Pobedonostsev, accompagnent nécessairement un régime de démocratie représentative : corruption des représentants ; combinaisons et tractations incessantes entre les partis ; indifférentisme massif et hypertrophie du moi personnel chez les électeurs ; omniprésence d'une presse dépourvue de tout mandat électif et parlant cependant au nom du public ; etc. Un tel catalogue constitue à n'en pas douter ce que l'œuvre de Pobedonostsev, ce réactionnaire « sur toute la ligne », contient de moins inactuel. (shrink)

Die Frage nach der Seele der Tiere ist so alt wie die Frage nach der Seele des Menschen und die nach der Welt. Die 18 Beitrage des Bandes geben einen Uberblick von der Antike bis in das 20. Jahrhundert, beschreiben den Stand der Forschung zu philosophischen sowie rechtsphilosophischen Fragen nachder Seele der Tiere und werfen zugleich die Frage nach dem Recht der Tiere auf.Aus dem InhaltJ.-C. Wolf, Haben Tiere Rechte?J.-H. Michel, Le droit romain et les animauxH. Schmidt-Glintzer, "Seid (...) freundlich zu den Tieren." Tier, Mensch und Individualitat in ChinaE. Hornung, Die Vieldeutigkeit der Tiere im alten AgyptenE. Nicolay, Homere et l'ame des betesC. Frenzel, Tier, Mensch und Seele bei den VorsokratikernU. Perez-Paoli, Porphyrios' Gedanken zur Gerechtigkeit gegenuber TierenA. Giese, "Vier Tieren auch verheissen war, ins Paradies zu kommen" - Betrachtungen zur Seele der Tiere im islamischen MittelalterWeitere Beitrage von: D. Arendt, H. Breger, G. Boros, J.-L. Seban, G. Frank, M. Kowalewicz, H.W. Ingensiep, H. Baranzke, M. Linnemann, R. D. Precht. (shrink)

Le présent article propose de s’intéresser une nouvelle fois au document juridique romain qui est improprement qualifié d’ « Édit de Milan ». L’approche et les arguments avancés ici ne sont pas nécessairement nouveaux et originaux. Néanmoins, il a semblé qu’un énième retour sur cette question s’imposait, après que plusieurs manifestations scientifiques internationales ont été organisées à l’occasion du supposé 1700e anniversaire de la proclamation de ce document par Constantin Ier. On verra, notamment, que le qualificatif d’edictum remonte à (...) une erreur de traduction du grec vers le latin. On s’intéressera aussi à la nature juridique, de même qu’à la signification et à l’intérêt historiques du texte que nous ont livré Eusèbe de Césarée et Lactance. (shrink)

Le droit de la personne et du corps pourrait être nommé le droit des masques. Persona, à Rome, c'est le masque de théâtre de l’acteur, et le rôle joué par lui, qui devait parler avec éclat (sonare), c’est-à-dire à la fois le signe et l’action représentée. La modernité a révisé cette étymologie, sous la double influence (souvent contraire) du christianisme et du rationalisme, exprimant l’un et l’autre la croyance en une nature singulière de la personne, divine ou rationnelle. (...) D’abord, le droit du corps protège le corps car il porte la trace de la personne, comme l’homme porte la trace de Dieu. Les droits de l’homme font ainsi de la dignité, à l’imitation de la théologie catholique, la catégorie qui permet de protéger le corps : l’euthanasie est interdite, l’avortement est une exception. Ensuite seulement, sous l’influence du rationalisme, le droit fait du corps une liberté du sujet qui peut donc presque tout : admissibilité d’une reproduction assistée, dons d’organes… Cette toute-puissance de l’individu exprime la croyance en l’Homme-Dieu. Un retour à l’origine étymologique romaine où le masque n’était qu’un signe, est-il aujourd’hui pensable ? À l’image des Masques Bambara ou des masques Grecs de Dionysos, la personne, et le corps ne seraient alors que des récits créant un monde de signification qui institue le sujet. L’humanité serait alors ce récit : il n’y aurait « personne » derrière le masque. (shrink)

Michel Villey a consacré toute sa carrière universitaire à démontrer la fécondité de la définition philosophie du droit que nous ont léguée les jurisconsultes romains. Pour Villey, comprendre " le droit comme un partage " c'est saisir toute la richesse de l'esprit du droit romain. Le droit est bien plus que l'ensemble des règles juridiques posées par l'Etat ou l'ensemble des précédents judiciaires décidés par le Juge. Le droit est partage ; il est cette (...) attribution de biens et de charges que le Législateur ou le Juge découvrent. Le droit n'est pas un pouvoir qui dit, sans nuance, ce qui doit être des rapports juridiques entre citoyens. Le droit n'est pas extérieur aux relations humaines, il est dans la relation entre les hommes. Le droit unit pour " bien vivre ensemble " mettant ainsi fin à ce qui désunit. Plus que la décision d'une autorité formellement compétente, le droit ancré dans la réalité des choses, est une recherche intellectuelle. Prendre au sérieux l'intelligence des juristes signifie leur permettre de comprendre ce qu'il y a de juste dans les rapports sociaux. A l'heure où les pays de l'Union européenne peinent à se mettre d'accord sur le contenu juridique de la Constitution européenne, il paraît essentiel de revenir à la pensée de Michel Villey et à travers elle, redécouvrir la dimension historique commune à tous les systèmes juridiques européens. (shrink)

L’étude de ce qui constitue la perfection première du mariage, c’est-à-dire son essence ou son constitutif formel, qui est l’union indissoluble des esprits et des cœurs des conjoints, porte une lumière nouvelle sur les fins du mariage. Cette union indissoluble, en tant qu’elle est la fin propre et prochaine du mariage, en constitue l’objet, qui spécifie formellement l’acte du mariage. La génération et l’éducation des enfants, qui n’est pas une partie intégrante de l’essence du mariage, est sa fin éloignée et (...) appartient à la perfection seconde du mariage, à savoir l’agir des époux. Cette doctrine thomiste des fins du mariage apparaît à différentes époques de l’histoire de la théologie et est adoptée par le Catéchisme du Concile de Trente. Avec le Code de droit canonique de 1917, elle disparaît totalement de l’enseignement catholique. Réapparue en 1930 dans l’encyclique Casti connubii, elle ne retrouve toute sa place dans l’enseignement du Magistère qu’à partir de Vatican II. La doctrine thomiste des sacrements, et du mariage en particulier, permet d’interpréter la position du Magistère actuel sur l’accès à la communion de divorcés remariés, en régime de dérogation à la séparation, et de conclure à la nécessité de manifester publiquement leur réconciliation avec Dieu et avec l’Église. (shrink)

In 1245 Canon Law reaches an apex. A Lawyer-Pope Innocent IV proclaims at the Œcumenical Council of Lyons the prestige of Canon Law and his professors. Canon Law is perceived as a new and sometimes controversial ecclesiastical science of power. This new status can be explained by the growth of the ius commune in Italian universities and the rivalries between Roman Law, Canon Law and theology. Innocent IV promotes the figure of the ecclesiastical judge. He also delineates an ecclesiology where (...) the world would be united by an universal religion of Natural Law. (shrink)

This paper intends to focus once again on the Roman legal document which is improperly called the “Edict of Milan”. The approach and arguments put forward here are not necessarily new or original. Nevertheless, it seems that this umpteenth return to this issue is useful, after several international scientific events were organised on the occasion of the supposed 1700th anniversary of the proclamation of this document by Constantine. We will see, in particular, that the title of edictum dates back to (...) an error in translating from Greek to Latin. We will also be interested in the legal nature, as well as the historical significance and interest of the text that Eusebius of Caesarea and Lactantius have given us. (shrink)

Nous sommes entrés dans l'âge de la transparence. L'opacité des normes a laissé la place à la limpidité des faits. Les actes de gouvernement ne réclament plus de décision et prétendent s'imposer depuis le réel. Mais s'agit-il vraiment d'un phénomène nouveau? Ne doit-on pas plutôt considérer la transparence comme un dispositif politique aussi ancien que la modernité? Et si, loin de trouver sa source dans le néo-libéralisme, la transparence la trouvait plutôt dans les théories et pratiques du recensement qui apparaissent (...) à la fin de la Renaissance? Avec le recensement, naissait l'idée qu'il est possible de gouverner à partir des faits, sans devoir passer par l'édiction d'une norme -- l'idée du gouvernement sans gouvernement, ou comment se passer du droit pour imposer une politique. Pages de début 1. Gouverner sans gouverner 2. Finalités : au-delà et en deçà de la loi, le menu et le global 3. Outil : le censeur romain 4. Grandes quantités : la population 5. Nombre : mathématisation du monde et savoir ordinaire 6. Compter : des livres secrets des marchands à la clarté des tableaux 7. Recenser : le censeur chez Bodin 8. Normes collectives non juridiques 9. Prélever 10. Entrer dans le secret des maisons : la domestication du politique 11. David : l'interdit biblique du dénombrement 12. Morales de la quantification 13. Suites statistiques : gouverner de manière inoffensive 14.Médiocrité gouvernementale Pages de fin. (shrink)

La tradition romaine oppose à la femme étrusque, présente aux spectacles et aux banquets, symbole de toutes les licences, la chaste matrone filant la laine au milieu de ses servantes. Mais l’évolution des mœurs et du droit à Rome – à la différence du monde grec – donne à la femme une place reconnue dans la société, et notamment dans les banquets publics et privés. Cette place de la matrone à table reste subordonnée à la présence du mari, mais (...) des femmes païennes, puis chrétiennes ont l’initiative de fondations funéraires comportant des repas sur les tombes. (shrink)

Le chapitre 13 de l’Épître aux Romains pose les bases sur lesquelles repose toute la conception du pouvoir dans la pensée politique médiévale. L’objectif de cet article est de reconstruire le processus de longue durée par lequel l’Occident latin a progressivement admis et théorisé la possibilité de désobéir aux autorités temporelles, bien que dans le cadre d’une théorie du pouvoir (à savoir la théorie paulino-augustinienne du pouvoir), qui semble ne laisser aucune place à la dissidence, conférant à chaque potestas une (...) origine divine et une nature providentielle. L’auteur retrace les principales étapes de ce processus : de l’idée que pour obtenir l’obéissance inconditionnelle de ses sujets, il faut se montrer « rex christianissimus » (protéger les personnes et les biens des ministres du Christ), à la difficile légitimation du tyrannicide chez Jean de Salisbury ; des pages de Thomas d’Aquin sur la déposition d’un souverain qui ne se soucie pas de la communis utilitas, à la reconnaissance explicite du pouvoir de destitution des seigneurs séculiers par certains théoriciens politiques des xiv e et xv e siècles. (shrink)

La correspondance de Pline le Jeune, publiée au II e siècle de notre ère, regorge de références à la mission de l’avocat. Bien que l’activité d’avocat ne soit pas la seule exercée par l’auteur, elle occupe une partie très importante de son temps, comme il le reconnaît lui-même, et remplit une fonction essentielle au sein de la société romaine. En assurant la défense des droits des femmes et des hommes qui le sollicitent, l’avocat s’assure de placer la justice et le (...) droit au cœur de la société et participe ainsi au renforcement du lien social. Une telle mission ne peut, selon Pline le Jeune, être confiée qu’à des hommes dont les qualités humaines sont supérieures et qui appartiennent de facto à la noblesse romaine. L’avocat plinien s’illustre par une noblesse de rang et d’âme. (shrink)

Le canon 812 du Code de droit canon de 1983 exige que ceux qui enseignent une discipline théologique dans une université catholique aient un mandatum de la part de l’autorité ecclésiastique compétente. Entre insistances et rappels à l’ordre romains, s’en suivirent aux Etats-Unis neuf ans de consultations, discussions et conflits qui impliquèrent évêques, présidents d’universités et théologiens. Il y a là un fait théologique et ecclésial dont les Eglises d’autres pays n’ont pas fait la même expérience. L’examen des enjeux (...) ecclésiologiques de ces péripéties constitue l’objet de ces réflexions qui représentent ainsi une sorte de lettre théologique des Etats-Unis. Pourquoi l’acuité de la question dans ce pays ? Comment comprendre le mandatum avec l’emploi du concept de communion ? Qu’est-ce que ce mandatum comme fait historique et comme institution ecclésiale ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre J.G. Mueller dans cet article.Canon 812 of the Code of Canon Law of 1983 requires that those who teach a theological discipline in a Catholic university have a mandatum from the competent church authority. In between Rome’s insistence and calls to order, there followed nine years of consultations, discussions, and conflicts in the United States involving bishops, university presidents, and theologians. This is a theological and ecclesial fact of which Churches in other countries have not had the same experience. An examination of the ecclesiological stakes of these vicissitudes constitutes the subject of these reflections, which represents a sort of theological letter from the United States. Why the acuity of the question in this country? How can we understand the mandatum by using the concept of communion? What is this mandatum as a historical fact and as an ecclesiastical institution? Such are the questions that J.G. Mueller attempts to answer in this article. (shrink)

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

Le Père Ignace Carbonnelle, l'un des principaux fondateurs de la Société scientifique de Bruxelles en 1875 et son secrétaire général depuis cette époque, décède inopinément en 1889 après une quin­zaine d'années durant lesquelles il fut «l'homme fort» de ladite Société. Aussitôt, la Revue des questions scienti­fiques annonce la triste nouvelle, promettant, pour un prochain numéro, une étude détaillée de sa vie et de son œuvre. Elle ne paraîtra jamais, de sorte que sa mort ne fut pas saluée avec l'ampleur qu'on (...) était en droit d'attendre. Et pour cause ! Au ter­me d'une enquête digne d'un roman policier, cette étude révèle que Rome, agacée par l'atomisme de Carbonnelle, profita de sa mort pour rappeler à l'ordre la Société en l'invitant à marcher dans les pas de l'Aquinate. En réponse à cette pressante invi­tation et par un excès de zèle non requis, la Société élut comme président le célèbre thomiste français Edmond Domet de Vor­ges, cependant que le mathématicien Paul Mansion s'attacha d'établir, à partir des publications de Pierre Duhem prônant un retour à une physique des qualités, que la Société se conformait bien, mais à sa manière, aux injonctions romaines. ––– Fr. Ignace Carbonnelle, who founded the Brussels Scientific Society in 1875 and was from this date onwards her Secretary General, passed away suddenly in 1889, after fifteen years during which he was the leading figure of the aforementioned Society. “La Revue des Question scientifique” announced the sad news but promised that their next publication would include a detailed article on the great man and his works. Sadly this article never appeared, meaning that the passing of Fr. Carbonnelle was not marked with the importance which we might have otherwise expected. For what reason, you may well ask? After a detailed investigation, worthy of Agatha Christie herself, it would appear that Rome had been rather alarmed by the “atomism” present in Fr. Carbonnelle's reflections, and had taken the opportunity of his death to invite the Scientific Society to opinions more in line with those of St Thomas. In response to this firmly worded invitation, and with overzealous spontaneity, the Society elected the celebrated French Thomiste Edmond Domet de Vorges as their new President. At the same time the mathematician Paul Mansion relied on the publications of Pierre Duhem, which advocated a stronger adhesion to a physics of an object's qualities, to establish that the Society was, in fact, well aligned with the desires of Rome. (shrink)

Publication d'une loi de Delphes qui ne peut être antérieure à 132-135 ap. J.-C, d'après la mention du corrector Aemilius Iuncus. La loi règle la répartition des terres sur une partie du territoire de la cité, après un premier lotissement dont les bénéficiaires voient leurs droits protégés. Cette seconde répartition, qui privilégie les damiurges et les bouleutes au détriment des simples demotes, montre l'existence dans le corps civique de Delphes d'une hiérarchie qui trouve des parallèles dans les cités de la (...) Grèce insulaire et micrasiatique de l'époque impériale. La concession des terres se rapproche de l'« emphytéose », puisque les bénéficiaires auront non pas la pleine propriété, mais la possession illimitée et héréditaire de terres vacantes, qui recevront des améliorations, susceptibles de revenir à la cité avec le fonds faute d'une dévolution successorale normale; cette concession paraît cependant être accordée à titre gratuit. Examen des rapprochements possibles avec les distributions de terres romaines et avec la politique économique impériale, en particulier celle que l'on a attribuée à Hadrien : il est toutefois difficile d'affirmer l'influence et l'intervention directes de Rome à Delphes. (shrink)

Le volume rassemble quatorze contributions etudiant les diverses reinterpretations du Timee qui se situent entre l'empire romain et notre siecle. Tandis que les etudes portant sur des auteurs singuliers tels que Galien (M. Vegetti), Calcidius (E. Rudolph), Proclus (A. Lernould), Boece (W. Mesch), M. Ficin (A. Etienne) et N.A. Whitehead (G. Betegh) mettent en relief des moments importants de la reception du "Timee", les contributions de W. Rod, K. Gloy et L. Brisson permettent de comparer globalement la vision antique (...) et moderne de la cosmologie et en particulier des mathematiques. Le volume s'ouvre par un essai d'A. Neschke presentant une comprehension actuelle du Timee comme contribution a la physique grecque. Une bibliographie selective de la reception du Timee ainsi que des index donnent au volume le caractere d'un instrument de travail precieux. A. Neschke-Hentschke, nee a Berlin en 1942, enseigne actuellement la philosophie antique et l'histoire de la philosophie a l'Universite de Lausanne. Ses recherches portent en particulier sur Platon et sa reception. En temoignent, a part de nombreux articles, les deux volumes parus dans la meme collection: Images de Platon et lectures de ses oeuvres et Platonisme politique et theorie du droit naturel, vol. 1. (shrink)

Chacun connaît les pyramides égyptiennes, les temples grecs, le forum romain et convient que ces traces de civilisations mortes prouvent... que les civilisations meurent, donc qu'elles sont mortelles! Notre civilisation judéo-chrétienne vieille de deux mille ans n'échappe pas à cette loi. Du concept de Jésus, annoncé dans l'Ancien Testament et progressivement nourri d'images par des siècles d'art chrétien, à Ben Laden qui déclare la guerre à mort à notre Occident épuisé, c'est la fresque épique de notre civilisation que je (...) propose ici. On y trouve : des moines fous du désert, des empereurs chrétiens sanguinaires, des musulmans construisant leur "paradis à l'ombre des épées", de grands inquisiteurs, des sorcières chevauchant des balais, des procès d'animaux, des Indiens à plumes avec Montaigne dans les rues de Bordeaux, la résurrection de Lucrèce, un curé athée qui annonce la mort de Dieu, une révolution jacobine qui tue deux rois, des dictatures de gauche puis de droite, des camps de la mort bruns et rouges, un artiste qui vend ses excréments, un écrivain condamné à mort pour avoir écrit un roman, deux jeunes garçons qui se réclament de l'islam et égorgent un prêtre en plein office, sans parler de mille autres choses... Ce livre n'est ni optimiste ni pessimiste, mais tragique car, à cette heure, il ne s'agit plus de rire ou de pleurer, mais de comprendre. -- Book cover. (shrink)

Une source épigraphique méconnue fournit d'utiles renseignements sur la diplomatie de Délos : les inscriptions financières font connaître 32 honneurs coûteux, couronnes d'or, statues et dôréai, décernées par la cité à des États et à de grands personnages, rois et (tardivement) commandants romains. Les Déliens, qui consacraient à ces honneurs un budget régulier et assez élevé (environ 4 000 drachmes par an), favorisaient ainsi un évergétisme royal de grande ampleur, avec comme principaux protecteurs les Antigonides et les Attalides. Les résultats (...) donnés par cette série ont été confrontés à ceux que procurent les décrets gravés. La typologie permet d'établir que seuls peuvent être utilisés pour l'analyse historique les textes dont l'objectif politique est indiscutable (ceux qui mettent en cause Rome et Rhodes). Les objectifs constants de la diplomatie délienne, souci de sécurité et désir d'évergétisme, apparaissent nettement, bien que l'analyse de la conjoncture n'apporte que des gains de détail, notamment sur les relations avec les Séleucides à la veille de leur guerre avec Rome et sur les circonstances de l'amicitia obtenue de Rome (probablement en 171). La sanctitas reconnue alors n'était pas une neutralité de forme juridique et contractuelle, mais l'inviolabilité sacrée traditionnelle. Elle permettait le droit d'escale aux escadres, mais les Déliens s'efforçaient d'empêcher que l'île, tout en étant elle-même préservée, servît de base d'opérations : ils réussirent en 190 avec les Rhodiens, mais non en 168 avec les Romains et les Séleucides. (shrink)