Les trente dernières années du XX e siècle ont été marquées par une très forte inflation des règles du droit du travail visant à protéger l’emploi. Ces règles encadrent notamment le licenciement et tentent d’endiguer le recours aux contrats précaires. Mais on s’aperçoit aujourd’hui qu’il n’existe pas de rapport mécanique entre les objectifs poursuivis (protéger l’emploi), leur traduction législative et les résultats produits qui sont décevants. Prenant acte de son impuissance le législateur entend désormais changer de paradigme en (...) concentrant ses efforts sur la protection des transitions professionnelles. Toutefois les lois les plus récentes qui s’inscrivent dans cette perspective connaissent de nombreux déboires, et pour l’instant il ne semble pas évident que la prospection sur ces nouvelles terres donne plus de résultats que ceux obtenus sur les anciennes. (shrink)

L’histoire économique nous enseigne que si le progrès technique ne profite pas à tous les travailleurs lorsqu’il apparaît, à long terme il est le facteur principal de la hausse extraordinaire des salaires et du niveau de vie que l’économie mondiale a connue depuis la révolution industrielle. Pourtant, les progrès de la robotique pourraient bien remettre en question cet optimisme et donner raison aux Cassandre qui prophétisaient la fin du travail. En effet, le champ de ces technologies ne cesse de (...) progresser, au point où la totalité des tâches effectuées par les humains serait robotisable. Si c’est le cas, l’économie et la société en seraient profondément transformées. On considère six scénarios. Dans trois d’entre eux, une classe humaine quasi-oisive se maintient grâce à des transferts prélevés sur la production effectuée par les robots. Ces transferts peuvent s’effectuer à travers l’État-Providence, le clientélisme d’une oligarchie possédant les robots, ou le maintien néo-fordiste d’emplois tertiaires dont la fonction essentielle serait le versement d’un salaire qui permettrait le maintien du pouvoir d’achat. En l’absence de mécanismes redistributifs, on envisage trois autres scénarios. Selon le scénario des rentiers, une classe de propriétaires de robots émerge, suffisamment nombreuse pour s'opposer politiquement à des transferts redistributifs. Selon le scénario malthusien, le salaire tombe au niveau du salaire de subsistance et la population humaine diminue, ne laissant subsister qu’une classe de rentiers vivant de la possession de robots. Selon le scénario virtuel, le salaire de subsistance lui-même baisse considérablement sous l’effet des nouvelles technologies : la population se maintient en dépit des baisses de salaire. (shrink)

La loi dite Macron du 6 août 2015 introduit pour la première fois dans le Code du travail la notion de « travail en soirée », distincte du travail en journée et du travail de nuit, qui étaient jusque-là les deux seuls horaires journaliers définis juridiquement. À partir d’une analyse approfondie des pratiques nocturnes dans le commerce de détail parisien et des règles négociées sur le travail de nuit dans les entreprises, l’article étudie la sociogenèse (...) de cette nouvelle catégorie juridique afin d’en mesurer la signification et la portée. Il montre que cette invention contribue au processus de colonisation de la nuit, puisqu’elle permet de légaliser une pratique croissante – le travail salarié au-delà de 21 heures dans le commerce – qui était jusque-là illégale et jugée comme telle par les tribunaux. Cependant, ces « nocturnes » font l’objet d’acceptations différenciées de la part des salarié·es. D’ailleurs, cette innovation juridique résulte d’une intensification des conflits autou... (shrink)

L'étranger divin qu'incarne Dionysos, l'étranger à soi que devient Rousseau dans le regard des autres, l'étranger barbare que décrit Lucien de Samosate, l'étranger du dehors qui n'habite pas la maison commune, l'étranger mis à distance par la constitution des morales, l'étranger en exil que célèbre l'Islam... Qu'ont-ils donc en commun? Et comment se distinguent-ils? L'objet de ce travail à plusieurs voix n'est pas de construire une théorie. L'exercice consiste au contraire à multiplier les approches, à laisser jouer librement, de (...) la Grèce antique aux Temps modernes en passant par le monde musulman, une diversité de figures et de notions, pour mettre à l'épreuve leur impact sur l'idée même d'altérité. (shrink)

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est la (...) forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques. Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'Etat, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet. Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes. (shrink)

Ce travail a pour objectif d'analyser les reflexions ä propos du droit et de la justice faites par Jacques Derrida et Gianni Vattimo. L'objectif principal est de mettre l'accent sur les traits dominants qui distinguent ces reflexions quand elles touchent aux exigences de la praxis (juridique, ethique, politique), ä laquelle les deux philosophes s'adressent de fagon differente. D'un cöte, il y a la deconstruction deridienne, qui denonce le manque de fondement du droit, sa violence originelle, et au (...) moyen d'une double seance et un double mouvement se deplace en un exercice intellectuel lucide, radical et incessant; de l'autre, l'ontologie faible [debole) et nihiliste du philosophe italien dont la proposition est une hermeneutique qui n'en reste pas ä la phase de la denonciation mais veut "faire justice", de fagon pratique et concrete, en essayant d'affaiblir et de reduire peu ä peu la violence originelle du droit. (shrink)

Ce travail a pour objectif d'analyser les reflexions ä propos du droit et de la justice faites par Jacques Derrida et Gianni Vattimo. L'objectif principal est de mettre l'accent sur les traits dominants qui distinguent ces reflexions quand elles touchent aux exigences de la praxis (juridique, ethique, politique), ä laquelle les deux philosophes s'adressent de fagon differente. D'un cöte, il y a la deconstruction deridienne, qui denonce le manque de fondement du droit, sa violence originelle, et au (...) moyen d'une double seance et un double mouvement se deplace en un exercice intellectuel lucide, radical et incessant; de l'autre, l'ontologie faible [debole) et nihiliste du philosophe italien dont la proposition est une hermeneutique qui n'en reste pas ä la phase de la denonciation mais veut "faire justice", de fagon pratique et concrete, en essayant d'affaiblir et de reduire peu ä peu la violence originelle du droit. (shrink)

Les perspectives ouvertes par le big data et la justice prédictive ont été largement commentés par les économistes du droit. L’article revient sur la manière dont on peut appréhender ces évolutions économiques et technologiques en montrant comment la possibilité de disposer d’informations plus précises sur le droit à venir renouvelle les problématiques classiques de l’économie du droit. Après une brève description économique de ces innovations techniques, on revient sur la possible automatisation et individualisation de l’application des règles (...) de droit pour en saisir les implications en termes d’efficacité économique du droit. Enfin, on traite de l’automatisation des jugements et du travail du juge en croisant cette question avec celle, bien connue en économie du droit, des biais de jugements et des biais cognitifs. (shrink)

L’idée s’est imposée que le droit du travail pouvait assurer auprès des entreprises la promotion de modèles de gestion responsables. En donnant au modèle le caractère de la règle, le législateur a cherché à informer directement la pratique des acteurs économiques. La Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences représente aujourd’hui la bonne pratique à imiter. À partir de cet exemple, l’article montre que la façon dont les acteurs jouent avec la règle de droit déçoit les perspectives (...) d’appropriation du modèle tracées par le législateur. Entre les usages qui s’attachent à un objet et son régime juridique, les rapports sont fragiles et la déconnection toujours possible. La question est alors savoir comment soutenir les capacités d’imputation du droit pour rénover les rapports d’obligation qu’il était censé instaurer. (shrink)

Parmi les projets de Rousseau figurait un ouvrage intitule Principes du droit de la guerre. On a longtemps cru cet ouvrage perdu ou reste a l'etat d'ebauches fragmentaires. Or un travail sur des manuscrits (jusqu'alors publies separement et dans le desordre) a permis de reconstituer un texte tres abouti, qui est manifestement la premiere partie de cet ouvrage. La redecouverte de ce texte et son rapprochement avec les ecrits sur le Projet de paix perpetuelle de l'abbe de Saint-Pierre, (...) sur lesquels Rousseau a travaille immediatement apres, eclairent d'un jour nouveau sa conception des rapports entre les Etats. Les commentaires proposes degagent l'originalite et l'actualite des questions posees par Rousseau sur la nature et la genese de la guerre et sur le statut d'un droit inter-etatique. L'Etat est-il ce qui empeche les hommes de se faire la guerre ou est-il la cause de l'apparition de la guerre? La guerre peut-elle etre soumise a des regles de droit? Peut-on esperer une fin de toute guerre? A quelles conditions une forme d'institution confederale pourrait-elle assurer, par le droit, une paix perpetuelle? (shrink)

Séminaire « Penser ensemble le droit et la société » Organisateurs : Cécile Lavergne & Gabrielle Radica _Programme des séances : _ _Mardi 4 octobre 2022_. Richard Sobel (U-Lille, CLERSÉ) « Droit du travail et analyse du rapport salarial. Quelques réflexions épistémologiques sur la mobilisation du droit en économie politique institutionnaliste » _Mercredi 9 novembre 2022_ - Daniel Adjerad (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, HIPHIMO EA 1451) : « Peut-on tout rapper? » _Mardi 6 décembre 2022_ - Cécile (...) Degiovanni (Oxford University, Oxford Law Faculty) « Devrions-nous pouvoir renoncer à nos droits fondamentaux? » _Mardi 17 janvier 2023_ - Elodie Djordjevic (Paris 2 Panthéon-Assas, Institut Michel Villey) « Peut-on émanciper le droit de sa matrice privatiste? Droit, société civile et État chez Hegel » _Mardi 7 février 2023_ - Stéphane Zygart (U-Lille, STL) « Droits sociaux, droits de l’homme et droit d’exception à partir des handicaps » _Mardi 14 mars 2023_ - Magali Bessone : (Paris 1 Panthéon-Sorbon... (shrink)

I. Notre Congrès a fait surgir une grande richesse d’idées et de points de vue qui, par bonheur, forment déjà un tableau général. Il n’est pas nécessaire de résumer dès maintenant à l’aide de thèses et de formules le résultat auquel il est parvenu. Pour le travail pratique de la science du droit, que nous pouvons déjà commencer ce semestre, le Congrès a mis au jour énormément...

I. Notre Congrès a fait surgir une grande richesse d’idées et de points de vue qui, par bonheur, forment déjà un tableau général. Il n’est pas nécessaire de résumer dès maintenant à l’aide de thèses et de formules le résultat auquel il est parvenu. Pour le travail pratique de la science du droit, que nous pouvons déjà commencer ce semestre, le Congrès a mis au jour énormément..

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous (...) le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Depuis la fin des années 70, l’érosion croissante des droits sociaux, résultat des restructurations successives des marchés du travail nationaux encouragées au niveau de l’Union européenne, ainsi que l’émergence consécutive d’une société de compétition, ont mené à l’anomie sociale tout en ouvrant la porte à un nouvel ordre normatif disciplinaire. Ce nouvel ordre forme et refaçonne l’identité individuelle et collective en enfermant les gens dans des modèles de relations favorisant la peur, l’indifférence, l’intolérance envers l’autrui, ou encore le sentiment (...) de honte et la perte de l’estime de soi. Dans les cas les plus extrêmes, cela mène à l’auto-annihilation. (shrink)

Cet article propose une réflexion sur la protection des capacités au travail à partir de Martha Nussbaum. Sa visée est de penser les conditions institutionnelles de l’accès aux capacités, dans le cadre du travail, en mettant en évidence les points de tension entre l’approche des capacités et d’autres approches libérales, contractualiste ou utilitariste, qui structurent l’organisation du travail dans la société de marché. Libérale d’un point de vue politique dans la lignée d’Emmanuel Kant, tout en s’intéressant comme (...) Aristote et à Karl Marx à la question des seuils et des libertés substantielles, Nussbaum permet de souligner dans le même temps les tensions qui traversent le travail contemporain et les conditions d’un développement humain au travail à partir d’une liste de capacités centrales et d’un seuil d’accès aux ressources nécessaires pour les mettre en œuvre. L’article s’appuie sur cette approche des capacités et la théorie de la justice de Nussbaum pour analyser les limites du droit, souligner les logiques institutionnelles qui conditionnent l’accès aux capacités au travail, et de distinguer les responsabilités collectives vis-à-vis du développement humain au travail. (shrink)

La 4e de couverture indique : "Comment se pratique la philosophie du droit en ce début de XXIe siècle à la suite des bouleversements politiques et théoriques observés lors du siècle précédent? Comment se pose la question du droit pour et dans la philosophie, et quelles sont les spécificités du rapport que les juristes nouent à la philosophie dans le déploiement de leur pratique juridique, ainsi que dans leur propre réflexion sur le droit? Les textes présents dans (...) ce volume, rédigés en l'honneur de Guy Haarscher par des amis et des collègues influencés par son travail, abordent ce questionnement en profitant, à sa suite, de la multiplicité des espaces de croisement entre les discours juridiques et philosophiques, qu'il s'agisse de la spécificité des droits de l'homme ou du droit constitutionnel dans le champ juridique, des choix moraux à l'oeuvre lors des conflits entre droits fondamentaux, de la place de la rhétorique ou de l'utilisation de la philosophie dans la procédure judiciaire, du statut réservé à la technique juridique dans la tradition philosophique occidentale, d'un légalisme commun au jusnaturalisme et au juspositivisme, d'une forme de moralité purement interne à la pratique du droit, de la question du tribunal de l'histoire ou encore du sens juridique de la laïcité.". (shrink)

Cette traduction inedite de l'oeuvre principale d'Adolf Reinach (1883-1917) apporte des contributions fondamentales a divers champs de la connaissance. Disciple de Husserl, Reinach propose une interpretation du monde social qui engage la phenomenologie sur le terrain des actes sociaux et des experiences individuelles qui les accompagnent, afin d'isoler les structures a priori qui sont au principe meme du droit positif. Le travail de Reinach s'inscrit egalement dans un champ d'analyse philosophique et linguistique centre sur les enonces dits performatifs, (...) baptises tels par Austin quelques decennies plustard. (shrink)

L’open data des décisions de justice a ouvert le marché des algorithmes de justice prédictive. Depuis, nombreuses sont les innovations alliant intelligence artificielle et monde du droit. La justice prédictive est un outil technologique au service de l’avocat mais peut-elle ne rester qu’un accessoire pertinent? Se substitue-t-elle au travail humain? Quel retour en tirer pour les professionnels du droit? Quels conseils d’utilisation donner pour intégrer de manière adéquate le changement à la pratique?

Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des mœurs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'œuvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des (...) différentes lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire? L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R. (shrink)

La section des Principes de la philosophie du droit concernant « Le Bien et la conscience-morale » développe la dialectique de la subjectivité morale au sens strict. Il s’agit du procès par lequel le point de vue moral subjectif, dès lors qu’il se porte à l’absolu, conduit à l’impossibilité pour la conscience morale formelle de délivrer un critère réel de l’action, de sorte que Hegel déplace le Mal de son lieu traditionnel (le libre arbitre) pour en faire l’un des (...) possibles de la conscience morale elle-même. Trois points sont en outre à noter : 1. la fécondité maintenue, pour une part, de la moralité subjective, qui ne s’épuise pas dans le subjectivisme moral ; 2. l’originalité de ce passage au sein du corpus hégélien : la contradiction ne travaille pas ici la dualité de la conscience (Phénoménologie de l’esprit) ou de l’idée du bien (Science de la logique) et du monde, mais une opposition interne à la volonté, entre sa subjectivité immédiate et son essence abstraite; 3. le rapport Hegel-Kant qui se joue ici, car si la réception du kantisme par Fichte peut faire office de confirmation historique de la dialectique de la conscience morale, c’est au prix de deux déplacements décisifs, l’un opéré par Fichte, l’autre par Hegel lui-même. (shrink)

Depuis une vingtaine d'années, les réflexions d'Axel Honneth se sont imposées comme une référence majeure dans les domaines de la philosophie morale, sociale, et politique. L'enjeu que soulève la pensée critique de Honneth est alors d'examiner si, aujourd'hui, les institutions de la reconnaissance auxquelles nous participions - la famille, le marché du travail, l'État de droit, l'espace public - méritent véritablement le qualificatif de "démocratiques". Pages de début Introduction I. La reconnaissance et ses luttes II. Une conception de (...) la justice sociale III. Redistribution ou reconnaissance? IV. Les institutions de la reconnaissanceConclusion. Le droit de la reconnaissance Bibliographie Pages de fin. (shrink)

La loi, le sujet et la jouissance est un ouvrage concis qui s’essaye plus qu’honorablement à présenter les concepts lacaniens pouvant intéresser le droit, avec un souci jamais démenti de clarté et de rigueur. Il a été publié dans une collection animée par l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), collection dont l’objectif avoué, selon la présentation de ses directeurs, est d’expliquer la pensée des “auteurs classiques ou contemporains dont les œuvres ouvrent des perspectives parfois inédites sur le (...) droit” aux “acteurs de la vie démocratique – élus, magistrats, travailleurs sociaux, étudiants, enseignants” (2 de couverture). Le but en est donc explicitement “pédagogique” (id.). Le petit livre de Franck Chaumon fait donc office d’introduction à la pensée de Lacan. Encore une, dira-t-on! En effet la pensée notoirement hermétique du psychiatre-psychanalyste français, célèbre pour ses mathèmes et ses néologismes comme pour son érudition et ses commentaires aigus sur le devenir de la subjectivité contemporaine, ne cesse de donner lieu à de multiples tentatives d’explication, de classification et de schématisation de qualité pour le moins inégale. En dépit de cette surabondance de textes introductifs l’ouvrage de Chaumon reste remarquable à deux égards. Tout d’abord, la qualité du travail d’exposition effectué est irréprochable. Chaumon parvient, sans être plus réducteur que la taille des volumes de la collection ne l’exige, à rendre compte de la complexité et de la pertinence des concepts évoqués, sans pour autant transiger sur la radicalité de la psychanalyse. Cette radicalité est affirmée notamment par rapport aux disciplines souvent considérées à mauvais escient comme connexes à la psychanalyse, telle la psychologie ou la psychiatrie légale. L’auteur parvient également à transmettre quelque chose de l’extrême actualité, de la pertinence de la pensée lacanienne pour interpréter, appréhender et traiter notre modernité – à savoir les effets de sujet produits par la structure du lien social contemporain (Sur la relation entre la structure du lien social et les effets de sujet, voir l’excellent texte de Miller 2003). Outre sa qualité, Lacan: La loi, le sujet et la jouissance présente également l’intérêt non négligeable de s’adresser spécifiquement aux acteurs de la justice, et d’offrir de solides bases de travail et de réflexion pour ceux que le traitement des personnes ayant maille à partir avec la justice concerne au-delà et de la simple gestion du risque incarné par le délinquant, et d’une politique visant tout uniment à normaliser les sujets considérés comme mal adaptés au lien social, ayant par conséquent besoin d’un ‘recadrage’. Le respect dû à chaque subjectivité y est donc mis à l’ordre du jour. (shrink)

La jeune république des Provinces - Unies dans laquelle Spinoza voit le jour est née des guerres et des massacres justifiés par la religion. Le philosophe a compris les conséquences de la complicité entre le religieux et le politique. Il décide de les séparer et de faire surveiller par l'autorité civile toutes les manifestations des religions et des sectes qui prolifèrent sous ses yeux. Il consacre deux ouvrages à cette tâche : le Traité théologico - politique et le Traité politique. (...) Mener à bien ce travail passe par la désacralisation du droit qui, selon le philosophe, nécessite une nouvelle lecture de la Bible ou plus précisément de l'Ancien Testament. Pour en montrer au lecteur la valeur, il n'hésite pas à brosser le portrait des juifs et du judaïsme à l'aide de contre - vérités et de manipulation des textes. Cette entreprise est faite sous le signe de la raison mais est-elle bien raisonnable? Pris à son propre piège, Spinoza nous présente une vision du politique redoutable parce que candide : une société totalitaire drapée dans l'alibi de la liberté de conscience. (shrink)

Je me propose une évaluation du travail effectué par Jeanne Hersch sur les droits de l�homme. A-t-elle tenté de «fonder» les droits, c�est-a-dire, de développer des argumentations contraignantes qui en établissent la validité ? Elle dérive les droits d�une conception normative de la nature humaine, s�appuyant sur la volonté, qui doit être libre, plutôt que sur la raison. Ses «fondements» ne sont pas des argumentations, mais des présupposés anthropologiques. Elle tente d�expliquer les échecs des droits de l�homme par une (...) analyse de leur tendance naturelle à se multiplier, se différencier, s�opposer l�un à l�autre. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Ce travail pretend faire reflechir à propos de la question de l'impunite des autorites de L'Etat face aux violations des droits de l'homme. On abordera cet egard: a) le role de I'amnistie b)le complicite des autoritesadministratives c) la lenteur des procedures judicieuse. L'analyse de cette question montre qui L'impunite des responsables des violations des droits de l'homme fait peser une menace sur I'ensemble du systeme de protection universelle des droits de l'homme. On peut on conduire qu 'aucune societe que (...) aspire à la democratie et a la justice ne peut se construire sur I'amoralite des crimes impunis et I'amnesie officielle. (shrink)

Nos sociétés recherchent des principes d'action, en particulier de législation, dont la justice ne soit pas fondée uniquement sur le fait qu'ils sont énoncés dans un code. Où chercher cette légitimité qui échappe à l'arbitraire du moment? L'histoire a décliné ses références: le consentement populaire, la tradition, le génie du peuple, la décision, l'idéal commun, la raison, la religion... L'expression droit naturel a souvent cristallisé cet enseignement du passé, mais la formule a-t-elle encore un sens aujourd'hui? En d'autres termes, (...) faut-il en relancer l'histoire? "Il s'agit donc de signifier une exigence peu commune, quelque chose comme une normativité pure. J'y verrais volontiers une entreprise pluriséculaire et, de ce point de vue, les contributions ici offertes au titre d'une histoire du concept vaudraient pour nous aussi bien comme la mise en scène d'un travail du concept.". Le comité éditorial, réuni aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, a sollicité, de part et d'autre de l'Atlantique, la contribution de quinze auteurs afin qu'ils exposent ici le sens et la portée que les grandes figures de la philosophie du droit, de l'Antiquité à la Modernité, attribuent au concept de droit naturel. Précédés d'un Grand angle qui les resitue sur la ligne du temps, ces différents Focus sont suivis de quatre Contre-jours qui les synthétisent dans une relecture chaque fois particulière. Après Platon, Aristote, Cicéron, Augustin, al Fârâbî, Maïmonide, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Locke, Spinoza, Rousseau, Kant, Fichte, et Hegel, nous voici invités, juristes et philosophes, à affronter les mêmes questions qu'eux. (shrink)

Cet ouvrage de Pascal Engel doit être fortement recommandé pour plusieurs raisons. On est d'abord frappé par l'ampleur du travail accompli et l'étendue du domaine couvert. La documentation est fouillée, l'exposé est clair et un équilibre est toujours maintenu entre les questions générales et les questions de détail. Engel ne perd jamais de vue la perspective d'ensemble qu'il s'est donnée et qui concerne la nature de la logique, y compris lorsqu'il s'emploie à faire certaines nuances ou à proposer une (...) distinction subtile. Il aurait été facile en pareille matière de proposer un mauvais choix de thèmes. Là encore, Engel s'est bien acquitté de sa tâche. On a affaire à un ouvrage dans lequel l'auteur va toujours droit à l'essentiel. Plusieurs sujets sont à peine effleurés, mais cette décision est très souvent heureuse puisqu'elle permet à l'auteur d'établir des liens entre des problématiques qui, de prime abord, semblent très éloignées les unes des autres. L'auteur fait montre d'un étonnant esprit de synthèse et plusieurs thèmes font, à ma connaissance, une première apparition dans la littérature philosophique francophone. Il s'agit donc d'une contribution à la philosophie de la logique qui mérite d'être signalée. On regrettera peut-être la présence d'un assez grand nombre d'erreurs typographiques. Dans la plupart des cas, il ne s'agit que de coquilles mais, dans d'autres cas, elles risquent de nuire à la compréhension du texte surtout lorsqu'elles interviennent dans des formules ou des définitions. (shrink)

Ce texte a déjà paru dans le n° 8 des Carnets de géographes, septembre 2015. Nous remercions Jean Grosbellet de nous avoir autorisé à le reproduire ici. Résumé : « Ralentir », « prendre son temps », « avoir plus de temps », sont autant de souhaits exprimés quasi-unanimement lors d'une enquête sociologique menée auprès de dix-huit personnes qui vivent et/ou travaillent dans la métropole bordelaise. Pourtant, en spatialisant et en observant les parcours quotidiens de chaque individu, il existe de (...) nombreux - Géographie – Nouvel article. (shrink)

En dépit des réformes dites libérales des années 1860, l'Empire russe resta tout au long du XIX e siècle un empire dont le souverain s'intitulait officiellement : « Tsar et Autocrate de toutes les Russies ». L'autocratie différait fortement de la monarchie française d'Ancien Régime, qu'embarrassaient et que contenaient mille traditions et reliques du passé : droit coutumier et droit romain, vieilles lois de sources diverses toujours en vigueur, privilèges, prérogatives, immunités, franchises, exceptions et exemptions, Église indépendante, etc. (...) Dans le système russe du « césaropapisme », l'empereur faisait également office de souverain pontife de la religion orthodoxe : il en était le « défenseur et gardien ». - En 1881, le tsar Alexandre II fut tué dans un attentat, alors que l'octroi d'une Constitution semblait imrm'nent. Son règne avait été marqué par une série de réformes, dont la plus célèbre (1861) est celle qui avait émancipé les paysans serfs. Constantin Pétrovitch Pobedonostsev (1827-1907), célèbre juriste et homme d'État russe, qui avait été le précepteur des fils d'Alexandre II, va alors devenir le principal représentant d'une politique de contre-réformes, d'une politique refusant que soit faite la moindre concession aux idées libérales. Nommé par Alexandre III procureur du Saint-Synode, il exercera une influence prépondérante en Russie pendant la première partie du règne de ce tsar (c'està-dire de 1881 à 1887). Certains de ses écrits, pamphlets ou manifestes ont été réunis dans un Recueil de Moscou, paru en 1896. Nous y verrons Pobedonostsev dénoncer une à une toutes les institutions qui pourraient, si jamais elles étaient importées d'Occident, limiter les prérogatives du tsar autocrate : séparation de l'Église et de l'État ; suffrage universel et discours sur la prétendue souveraineté du peuple ; instruction gratuite et obligatoire, impliquant une limitation du travail des enfants ; liberté de la presse et invocation constante de l' « opinion publique » ; institution (à l'anglaise) de jurys populaires dans les tribunaux. - Mais nous aurons la surprise de trouver également, dans ce même Recueil de Moscou, un catalogue très raisonné des principales « pathologies » qui, selon Pobedonostsev, accompagnent nécessairement un régime de démocratie représentative : corruption des représentants ; combinaisons et tractations incessantes entre les partis ; indifférentisme massif et hypertrophie du moi personnel chez les électeurs ; omniprésence d'une presse dépourvue de tout mandat électif et parlant cependant au nom du public ; etc. Un tel catalogue constitue à n'en pas douter ce que l'œuvre de Pobedonostsev, ce réactionnaire « sur toute la ligne », contient de moins inactuel. (shrink)

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien (...) plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

L'écologie politique est-elle une science ou une orientation politique? Et pourquoi pas une morale? Parle-t-elle de la nature, des plantes, des animaux? Ou des femmes et des hommes, de leurs rapports entre eux, à leur environnement? Quel rapport l'écologie politique nourrit-elle avec ces mouvements du XXIe siècle, eux aussi mouvements sociaux et sciences sociales, comme l'hygiénisme et le socialisme (ou la sociologie)? Faut-il opposer une écologie " sociale " une écologie " profonde "? C'est à toutes ces questions que répond (...) Alain Lipietz dans cet essai. Pour lui, l'écologie politique ne nous propose pas pour le XXIe siècle, comme l'avancent certains, le désespoir d'une dégradation inéluctable, ni le seul appel à une conversion individuelle. Elle offre avant tout les bases prometteuses d'une politique écologique de l'environnement, du travail, des rapports internationaux. Elle ne se contente pas de sonner le tocsin. Elle propose des outils, réglementaires et économiques, pour parvenir à un modèle de développement soutenable, " assurant les besoins de tous, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre les droits des générations futures à satisfaire les leurs ". Tous ces instruments pour un monde meilleur sont discutés dans ce livre, y compris les plus contestés comme les écotaxes et les " permis de polluer ", et les clauses écologiques sur le libre-échange. Le livre se conclut en proposant une stratégie pour dompter la crise la plus grave qui menace notre XXIe siècle : la dérive des climats par effet de serre. Et si une telle politique était au cœur de ce que notre vieille Europe avait à proposer au monde? Et d'abord elle-même, pour être enfin digne d'être aimée. (shrink)

L’objectif de ce travail est de faire une analyse des moments de tension exacerbée dans les rapports entre les genres à Rio de Janeiro, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, jusqu’à la fin des années trente. Je cherche à y analyser quelques-unes des formes d’opposition masculine aux revendications féminines. Les hommes combattaient ces prétentions de plusieurs manières, depuis les justifications subtiles, faisant appel à la fragilité féminine, jusqu’au ton caustique, ironique, railleur, présent dans plusieurs discours qui essayaient de (...) ridiculiser les femmes luttant pour la conquête de leurs droits. Celles-ci, pourtant, faisant appel à des formes subreptices ou agissant directement à travers des mouvements organisés, ont peu à peu construit leur autonomie. Je mets en relief l’importance du carnaval comme étant l’instrument qui a procuré aux femmes l’occasion d’assumer leur corps et leur sexualité dans la vie de tous les jours. (shrink)

Le 13 juillet 1907, les femmes mariées obtiennent le droit de disposer librement de leur salaire. Sont concernés les 95 % de couples qui, au tournant du siècle, délaissent les possibilités de contrat pour adopter, par défaut, le régime de la communauté des biens. La nouvelle loi entend corriger les effets pervers de ce régime matrimonial qui fait du mari l’unique gestionnaire - y compris des produits du travail de son épouse. L’application de la loi se révèle pourtant (...) très aléatoire, comme en... (shrink)

Le 13 juillet 1907, les femmes mariées obtiennent le droit de disposer librement de leur salaire. Sont concernés les 95 % de couples qui, au tournant du siècle, délaissent les possibilités de contrat pour adopter, par défaut, le régime de la communauté des biens. La nouvelle loi entend corriger les effets pervers de ce régime matrimonial qui fait du mari l’unique gestionnaire - y compris des produits du travail de son épouse. L’application de la loi se révèle pourtant (...) très aléatoire, comme en... (shrink)

Ce travail, qui se situe dans le prolongement des idées développées par Fernando Gil dans son Traité de l’évidence, est une tentative d’analyse à l’aide des concepts introduits par F. Gil, d’un événement bien documenté de l’histoire des mathématiques, la découverte par Cantor (en 1877) de ce qu’une droite (continuum à 1 dimension) et l’espace (continuum à 3 dimensions) comportent le même nombre de points. Ayant établi la démonstration de ce résultat, Cantor écrit, étonné : “Je le vois mais (...) je ne le crois pas”. Preuve que la démonstration apodictique ne lui apparaît pas comme une indication suffisante de la “vérité” et qu’il ressent le besoin d’une forme d’engagement, d’immédiateté “où s’effacent les frontières entre le vécu et le théorique”. Preuve également que l’idée selon laquelle l’objectivité dont s’enorgueillit “la science” implique l’élimination du sujet, est une idée fausse. (shrink)

L’objectif de ce travail est de faire une analyse des moments de tension exacerbée dans les rapports entre les genres à Rio de Janeiro, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, jusqu’à la fin des années trente. Je cherche à y analyser quelques-unes des formes d’opposition masculine aux revendications féminines. Les hommes combattaient ces prétentions de plusieurs manières, depuis les justifications subtiles, faisant appel à la fragilité féminine, jusqu’au ton caustique, ironique, railleur, présent dans plusieurs discours qui essayaient de (...) ridiculiser les femmes luttant pour la conquête de leurs droits. Celles-ci, pourtant, faisant appel à des formes subreptices ou agissant directement à travers des mouvements organisés, ont peu à peu construit leur autonomie. Je mets en relief l’importance du carnaval comme étant l’instrument qui a procuré aux femmes l’occasion d’assumer leur corps et leur sexualité dans la vie de tous les jours. (shrink)

Sans prétendre faire œuvre exhaustive ni même définitive, Mariette Sineau et Evelyne Tardy se livrent à un instructif travail comparatif sur le droit des femmes dans les deux territoires francophones. Malgré toutes leurs différences, ceux-ci se montrent suffisamment proches pour soutenir la comparaison. Tous deux adoptent le code civil napoléonien (en 1866 pour le Québec pourtant cerné par la bien plus progressive common law), tous deux sont également à forte dominante catholique. Le m..

Sans prétendre faire œuvre exhaustive ni même définitive, Mariette Sineau et Evelyne Tardy se livrent à un instructif travail comparatif sur le droit des femmes dans les deux territoires francophones. Malgré toutes leurs différences, ceux-ci se montrent suffisamment proches pour soutenir la comparaison. Tous deux adoptent le code civil napoléonien (en 1866 pour le Québec pourtant cerné par la bien plus progressive common law), tous deux sont également à forte dominante catholique. Le m...

La philosophie hégélienne du droit proprement dit sait libérer le travail juridique, et dans son côté théorique de définition législatrice du droit, et dans son côté pratique de mise en œuvre judiciaire des lois, de tout rationalisme dogmatique, Hegel a su comprendre et décrire le travail positif des juristes — tout en fixant ses limites — dans sa dialectique la plus propre. Die Hegelsche Philosophie des eigentlichen Rechtes hat die rechtliche Arbeit, teils in deren theoretischer Seite (...) als gesetzgeberischer Bestimmung, teils in praktischer Seite als richterlicher Entscheidung, vom allen dogmatischen Rationalismus befreit. Hegel hat zwar der mannigfaltigen positiven Arbeit der Juristen ihren Grenzen gesetzt, indem er aber dieselbe in ihrer eigensten Dialektik aufgefasst und dargestellt hat. (shrink)