Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

L'objectif de l'ouvrage "Droits en mutation - ouvrage commun des docteurs en droit" est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d'entreprises ou enseignants doivent (...) repenser leurs pratiques professionnelles, leurs services, mais également, et surtout, leur environnement et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés leurs clients, leurs administrations, leurs employeurs ou les jeunes citoyens et futurs professionnels qu'ils sont en demeure de former. (shrink)

La mondialisation de l'économie est un processus économique irréversible qui, paradoxalement, marque les "noces du droit et de l'économie" (L. Cohen-Tanugi). Dans ce contexte unique dans l'histoire de l'humanité, où un modèle économique - l'économie de marché - structure quasiment seul les relations économiques et sociales, se pose la question de la place du droit et donc des parts respectives des systèmes dans la régulation de ces rapports. A la fois modeste - il existe des sociétés sans (...) class='Hi'>droit - mais conscient que le droit ne doit pas se faire l'humble servante de l'économie, Gérard Fariat a toujours cherché à identifier la part d'utopie dont sont porteurs les systèmes juridiques. En tentant, en contradiction parfois, d'approfondir ses questionnements sur l'organisation de l'économie par les pouvoirs économiques, les différents auteurs de cet ouvrage prolongent des discussions toujours ouvertes sur les valeurs fondatrices de nos sociétés et les règles du jeu qui président à leur organisation, l'autonomie du système juridique se construit sans cesse par son ouverture aux autres systèmes, au système économique notamment, et la question centrale qui se pose de nos jours concerne sans aucun doute l'existence et le contenu d'un ordre public mondialisé. (shrink)

Les entreprises sociales connaissent un fort développement et font l'objet de nombreuses recherches qui analysent leurs spécificités. Les caractéristiques qui sont le plus souvent mises en avant ont trait à la nature de leurs activités, et à leurs poursuites d'objectifs à la fois économiques et sociaux. La mobilisation de multiples parties prenantes, à l'origine des espaces publics développés par ces initiatives, constitue aussi une dimension centrale. La question de leurs rapports aux politiques publiques, pour que la légitimation de ces initiatives (...) n'entraîne pas leur instrumentalisation et la perte de leur dimension d'espaces publics, est alors posée. La reconnaissance d'un droit social pour ces initiatives représenterait un moyen de respecter l'originalité de ces expériences, sans les soumettre au droit étatique.Social enterprises are developing greatly and are the subject of a lot of research that analyses their specific features. The characteristics often underlined are relative to the nature of their activities and their aims which are both economic and social. Another central dimension is the mobilization of multi-stakeholders determining their dimension of public spheres. Their link with public policies is an issue - to what extent does the legitimization of these initiatives lead to their instrumentalisation and the loss of their public sphere dimension? To answer this question, it can be argued that the recognition of a social law for these initiatives would represent a way to legitimate the innovative aspects of these experiments without submitting them to a tutelary relation with the State. (shrink)

Cet article discute les grands enjeux économiques qui caractérisent la profession d’avocat. Dans un premier temps sont développés les principaux aspects microéconomiques liés à l’organisation de la profession. Cette analyse permet d’étudier les mérites du modèle professionnel « ordinal ». Dans un second temps, l’article propose une approche plus macroéconomique du rôle de la profession d’avocats, ce qui conduit à mettre particulièrement en évidence l’importance du « capital humain juridique » dans une perspective de développement économique et social.

L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionel(s) réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline : qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui? Quellle est son utilité? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutuons? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui (...) travaillent les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes. (shrink)

Les perspectives ouvertes par le big data et la justice prédictive ont été largement commentés par les économistes du droit. L’article revient sur la manière dont on peut appréhender ces évolutions économiques et technologiques en montrant comment la possibilité de disposer d’informations plus précises sur le droit à venir renouvelle les problématiques classiques de l’économie du droit. Après une brève description économique de ces innovations techniques, on revient sur la possible automatisation et individualisation de l’application des règles (...) de droit pour en saisir les implications en termes d’efficacité économique du droit. Enfin, on traite de l’automatisation des jugements et du travail du juge en croisant cette question avec celle, bien connue en économie du droit, des biais de jugements et des biais cognitifs. (shrink)

Le droit de l arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit.

Devant l'importance accrue des investisseurs institutionnels étrangers, entreprises et institutions financières françaises adaptent leurs structures pour mieux répondre à leurs critères.

La théorie économique est conventionnellement amorale, parce qu'elle repose sur une société naturelle d'individus égoïstes et se suffit du " bouclage macroéconomique ". Une éthique économique pourrait exiger, au nom de la vertu et de la responsabilité, une nouvelle morale économique. Cet ouvrage analyse au contraire une éthique positive. Il réfléchit sur les acteurs de la vie économique et le sens qu'ils accordent à son accomplissement. Il étudie les conséquences sur la théorie économique de la prise en compte de la (...) morale dans le calcul économique personnel. Plusieurs illustrations sont données dans le cadre extrême de la survie et de la pauvreté. (shrink)

On estime souvent que les Grecs avaient des phénomènes économiques une approche triviale et non scientifique. Ce point de vue est en partie motivé par ce que l’économiste et historien de la pensée économique J.A. Schumpeter et l’historien de la Grèce antique M.I. Finley considèrent être l’excessive préoccupation des penseurs grecs pour les « vaines » considérations domestiques de nature matérielle, au détriment de l’analyse scientifique des phénomènes économiques. Contre une telle interprétation, l’hypothèse présentée ici est que cette préoccupation répond (...) au souci de la conservation des biens qui, avec leur acquisition et leur bon usage, est l’une des trois activités principales de l’art économique ou oikonomique. L’examen détaillé des deux opérations de conservation que sont le rangement et la gestion, en lien avec les divers aspects du Bien économique qui leur sont associés, permet de le montrer. (shrink)

Depuis des temps immémoriaux, le loisir a existé sous les formes du jeu, de la tête, de la vie contemplative, créative ou récréative et, d'une façon générale, de la consommation de l'abondance lorsque cette dernière a pu être obtenue ou réalisée. Élément majeur d'un mode de vie pour les nantis et les classes privilégiées, épiphénomène plus ou moins occasionnel pour les masses dominées ou laborieuses, il acquerra graduellement un droit de cité plus étendu pour devenir, avec le XXe siècle, (...) un droit humain reconnu et constituer une dimension relativement structurante de nombreux aspects de la vie personnelle, sociale, économique, culturelle et sociopolitique des temps modernes. Ce faisant, le loisir accroît sans cesse la gamme des modes et styles de vie accessibles sur base de droit et d'exercice des libertés reliées à la citoyenneté, malgré et avec les forces sociales intéressées à son orientation et à sa programmation. Il s'inscrit de plus en plus comme un élément incontournable du développement culturel, sans oublier les considérations économiques et politiques dont il est aussi l'objet, de même que les questionnements éthiques que sa présence suscite. Michel Bellefleur nous présente ici une analyse critique de l'évolution contemporaine du loisir comme phénomène particulier d'une civilisation en marche malgré tous ses avatars, mais néanmoins ouverte à une quête constante de liberté, de tolérance, d'hédonisme ou d'eudémonisme, ainsi que d'une qualité de vie à construire. (shrink)

Cet article propose une synthèse des travaux consacrés à l’analyse économique de la responsabilité civile. Après une discussion des finalités du droit de la responsabilité civile, est exposé le modèle économique général qui permet de comparer les principaux régimes basés ou non sur la faute. Quelques extensions du modèle sont proposés ainsi qu’une discussion de la portée normative de l’approche présenté. L’objectif est de démontrer que l’analyse économique de la responsabilité civile comporte une promesse, celle d’éclairer la raison d’être (...) de nombreux principes de cette branche du droit civil. L’interprétation des concepts et des raisonnements juridiques conduit le plus souvent à conforter le savoir du juriste sur une base économique. D’un point de vue historique, l’analyse fournit également les outils nécessaires pour comprendre comment le droit s’est adapté aux circonstances changeantes des sociétés depuis la création du code civil de 1804 jusqu’à aujourd’hui. L’analyse économique du droit est ainsi un bon moyen de renouer avec la grande tradition civiliste. (shrink)

Le droit doit certainement avoir une âme. Mais il a aussi un corps. Dans le corps du droit - souvent méprisé, souvent ignoré -, les symboles, l'iconologie, mais aussi la relation du juridique avec les arts et l'esthétique, gagnent de nos jours de plus en plus d'importance. On redécouvre une relation entre le droit et les sens : le droit qui écoute les parties, le droit dit aveugle ou le droit bandé, le droit (...) qui sent et pressent par l'odorat, le droit qui touche, et même un droit qui dé-gôute... La présente contribution pour une philosophie symbolique du droit recueille des études sur les différents aspects de ce droit sensible et sensitif. (shrink)

Droit et morale Sous la direction de Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Fenouillet Véritable « pont aux ânes de la pédagogie juridique », la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable: la séparation de principe n'exclurait pas l'influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques: ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de « tabou » qui justifierait le retrait du droit, (...) alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme. C'est de cette étrange coexistence du « retour offensif » et du « tabou » qu'est née l'idée d'organiser un colloque sur le thème « Droit et Morale. Aspects contemporains » en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d'étude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici présenté s'est enrichi des contributions supplémentaires d'Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer à éclairer les relations singulières qu'entretiennent le Droit et la Morale. Contributeurs Olivier Descamps Dominique Fenouillet Michel Germain Valérie Malabat Éric Martin-Hocquenghem Mustapha Mekki Horatia Muir Watt Cécile Pérès Marc Pichard Jean-Emmanuel Ray Jean-Louis Sourioux. (shrink)

Cet ouvrage se propose de décrire les tendances, considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité, en effet, s'éclairent l'une l'autre ; d'un côté, l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité, tant la référence au droit lui paraît intimement liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté ; (...) réciproquement, seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires, qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde : à ce titre, elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politiques, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables ; on ne saurait davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement, en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication. (shrink)

C’est en territoire italien, à l’université de Naples, qu’est créée la toute première chaire d’économie, inaugurée en 1754 par Antonio Genovesi. La seconde chaire italienne est inaugurée en 1769 à Milan par Cesare Beccaria. Ces professeurs doivent répondre à une exigence de justification et de définition : pourquoi un nouveau savoir, et quelle est sa compétence ? Le savoir économique apparaît alors comme la première des « sciences humaines » qui n’ait pas vocation à interpréter des textes, puisqu’elle se donne (...) pour tâche d’analyser des choses. À l’ère de l’herméneutique succède celle de l’anthropologie. En ce sens, l’économie prolonge un geste déjà tenté par le droit naturel moderne, qui avait voulu soustraire la science du droit au règne des textes. Mais en prolongeant ce geste, elle veut aussi dépasser cette discipline, comme une jeune science qui non seulement pallie les imperfections de son aînée, mais prend définitivement sa relève. (shrink)

Les individus cherchent leurs marques dans de grands ensembles flottants : que faire pour vivre bien? Rompre avec tel ou tel formalisme ambiant? Durcir une ritualité traditionnelle? Les sentiments peuvent être très mêlés : l'identité de la personne humaine sera-t-elle renforcée grâce à une communauté de forte appartenance? Mais cette recherche d'identification n'est-elle pas habitée par la crainte d'un étouffement au sein d'un vivre-en-commun? Des pas de géant ont été accomplis pour critiquer la primauté de la communauté traditionnelle sur l'individu, (...) mais pas partout. Et l'individu a rencontré l'Etat sur son chemin, ce qui renvoie au fameux dilemme de J.-J. Rousseau : homme ou citoyen? La critique d'un vivre-en-commun selon des normes et des valeurs a pu s'appuyer sur l'universalité des Droits de l'homme, malgré l'ambiguïté de ces derniers. Le philosophe A. Clair met en valeur un tiers droit, celui de la fraternité. Dialoguant avec l'œuvre de H. Arendt, l'auteur approfondit notamment les relations entre l'autorité, la tradition et la religion ; de même qu'il discute la pensée communautarienne et l'œuvre de A. McIntyre : A. Clair entreprend de critiquer l'individualisme libéral et n'hésite pas à méditer à nouveaux frais la thèse de Machiavel sur la violence comme fondatrice des institutions. Qu'en est-il de la singularité historique de la communauté comme présence de l'humanité? Sans jamais prôner un quelconque communautarisme, l'auteur reprend, selon une argumentation courageuse, la question de la tension entre norme de vie bonne et vie en société. (shrink)

Le droit comme expression de la souveraineté est mis à mal par les transformations de l’économie mondiale. Exemples à l’appui, l’article montre la nécessité de repenser le droit dans un contexte global, en identifiant des modes de régulation alternatifs ou complémentaires à une réglementation territoriale par les Etats. A travers l’étude de points d’appui ou leviers de l’action du droit global, l’article montre combien leur identification peut permettre de corriger certains aspects délétères du fonctionnement de l’économie de (...) marché. (shrink)

J’aborde tout d’abord l’objection relativiste aux droits humains, afin de pouvoir ensuite me concentrer sur d’autres questions soulevées par la question des droits humains et des minorités culturelles. Le but de ma discussion est d’identifier et d’interroger les tensions potentielles entre minorités culturelles et droits humains, afin de montrer en quoi les droits humains peuvent protéger les minorités culturelles et, ultimement, de problématiser la manière dont cette protection peut se déployer. Dans ce but, je commence par clarifier deux notions-clés de (...) ce débat : les minorités culturelles et les droits différenciés selon l’appartenance à un groupe, en en proposant une typologie. J’examine ensuite dans quelle mesure les aspects collectiviste et particulariste des droits différenciés se trouvent ou non en tension respectivement avec les aspects individualiste et universaliste des droits humains. Prenant comme points de référence quelques droits humains particuliers, je me penche enfin sur la situation de certaines minorités culturelles dans les démocraties libérales occidentales pour dégager les conditions délibératives de la réalisation de ces droits humains. Au fil de ces trois sections, une de mes préoccupations est de mettre en lumière les enjeux méthodologiques qui sous-tendent ces différents débats et de montrer la nécessité d’adopter une approche améliorative. I first address the relativist challenge to human rights, so as to be able to focus next on other questions raised by the question of human rights and cultural minorities. The aim of my discussion is to identify and to question the potential tensions between cultural minorities and human rights, in order to show how human rights can protect cultural minorities, and ultimately to problematize the way in which this protection can take place. To that end, I start by clarifying two key notions in this debate : cultural minorities and group-differentiated rights, by proposing a typology. I then examine to what extent the collectivist and the particularist aspects of group-differentiated rights are in tension respectively with the individualist and the universalist aspects of human rights. Taking as reference points a few particular human rights, I turn, finally, to the situation of certain cultural minorities in western liberal democracies to draw out the deliberative conditions of the realization of those human rights. Throughout all three sections, one of my concerns is to shed light on the methodological stakes underlying those different debates and to show that we should adopt an ameliorative approach. (shrink)

L. Husson. XXIX' SEMAINE DE SYNTHÈSE DROIT PÉNAL ET CRIMINOLOGIE Exposé de M. Albert CHAVANNE Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Lyon Pour traiter des rapports entre droit pénal et criminologie ...

Si la philosophie du droit a une très longue histoire, le bouleversement des conditions techniques, économiques, sociales et politiques nous impose aujourd'hui de renouveler en profondeur le traitement des questions qu'elle pose traditionnellement ainsi que les réponses qui y sont données. La définition de la justice, le partage des biens et des charges de la vie en société, les rôles respectifs de l'État, du marché et de la société civile, la mission des juges et l'application des lois, ou encore (...) le contenu et l'importance des droits de l'homme, doivent être réexaminés dans une perspective instruite par l'éclairage historique, mais résolument tournée vers les problèmes du présent et les choix qui engagent l'avenir. C'est dans une telle optique qu'a été conçu cet ouvrage. (shrink)

Qu'elle soit entendue comme état de désordre social ou qu'elle soit pensée comme ordre social sans Etat, l'anarchie reste difficilement appréhendée par les juristes autrement que par l'exclusion. Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l'autorité (dont l'Etat moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l'anarchie supprime. Aussi, l'étude de l'anarchie n'aurait plus grand chose à révéler au juriste, et sa marginalisation intellectuelle ne devrait pas surprendre. Pourtant, est-il vraiment (...) satisfaisant de cantonner la question de l'anarchie à l'histoire des idées politiques, alors que l'enjeu du débat touche les fondements mêmes de l'ordre juridique? C'est cette question complexe des rapports entre le droit et l'anarchie que cet ouvrage - qui regroupe les actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut d'études de droit public de la faculté jean Monnet de l'Université Paris Sud - se propose d'investir à nouveau. (shrink)

L’idée s’est imposée que le droit du travail pouvait assurer auprès des entreprises la promotion de modèles de gestion responsables. En donnant au modèle le caractère de la règle, le législateur a cherché à informer directement la pratique des acteurs économiques. La Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences représente aujourd’hui la bonne pratique à imiter. À partir de cet exemple, l’article montre que la façon dont les acteurs jouent avec la règle de droit déçoit les perspectives d’appropriation (...) du modèle tracées par le législateur. Entre les usages qui s’attachent à un objet et son régime juridique, les rapports sont fragiles et la déconnection toujours possible. La question est alors savoir comment soutenir les capacités d’imputation du droit pour rénover les rapports d’obligation qu’il était censé instaurer. (shrink)

Les auteurs se penchent ici sur le droit comme « mode d’existence » des Modernes, tel que décrit par Bruno Latour dans son Enquête sur les modes d’existence. Ils complètent dans un premier temps la cartographie de ce mode [DRO] et retracent le rôle joué par celui-ci dans l’Enquête de Latour. Dans un deuxième temps, ils s'interrogent sur les croisements et les harmoniques que génère ce mode [DRO] avec d’autres modes d’existence, notamment celui que Latour appelle [ORG] – le (...) mode d’organisation éthique, sociale, commerciale. Ils articulent alors les difficultés posées par ces croisements et ces harmoniques, mais aussi ses aspects prometteurs pour l’avènement d’un nouveau droit de la Terre.The authors here reflect on the law as one of the modes of existence of the Moderns, as described in Bruno Latour’s An Inquiry into the Modes of Existence. They first seek to complete the cartography of this mode [LAW] and to retrace the role played by [LAW] in Latour’s Inquiry. Second, they reflect on the crossings and harmonics at play between [LAW] and other modes of existence, notably [ORG]—the mode of the ethical, social or commercial organization. They then articulate the difficulties posed by these crossings and harmonics, but also their promising aspects for the advent of a new law of the Earth. (shrink)

Qu'est-ce que le droit naturel? Doit-on le définir en lien avec une loi naturelle préexistante? Comment la pensée d'un droit naturel peut-elle intéresser l'ensemble du genre humain? L'étude du professeur Philippe Pichot-Bravard paraît au moment où l'adoption de lois sociétales bouleverse les repères philosophiques, éthiques voire écologiques hérités de notre civilisation judéo-chrétienne. Sa réflexion s'attache à caractériser cette notion de droit naturel pour nous en rappeler l'antique contenu, codifié notamment par le Décalogue biblique mais également la permanence (...) et l'évolution à travers les âges. Sans le socle du droit naturel, l'État de droit perd toute consistance, consistance indispensable à l'harmonie d'un ordre législatif, politique, économique et social juste. À l'heure où la vie humaine et celle de notre planète sont menacées, le droit naturel est celui de la Vie. (shrink)

Le Code civil français, premier code libéral et bourgeois d’Europe, passe, en raison de sa clarté systématique et de sa langue, pour un modèle de législation moderne. En outre, il eut une influence durable parce qu’il est resté en vigueur dans de nombreux pays d’Europe après la fin des conquêtes napoléoniennes. Pourtant, en comparaison avec d’autres codifications européennes et avec le droit coutumier de son temps, le Code français se caractérise, dans le droit conjugal et familial, par des (...) règles particulièrement rigides consolidant la domination masculine. L’article propose une analyse comparée de certains aspects du droit civil qui ont eu et ont encore un impact considérable sur la vie des femmes et sur l’histoire des mouvements féministes. Il se demande pourquoi les Françaises, qui se sont fait entendre plus tôt que d’autres dans leur lutte pour les droits des femmes qu’elles revendiquaient comme des droits humains, ont paradoxalement obtenu la reconnaissance de leur égale citoyenneté relativement tard (en 1944 seulement) par rapport aux autres pays européens. (shrink)

L’article « Droit naturel » de Diderot est sans doute l’un des articles les plus lus et les plus commentés de l’Encyclopédie. Certains critiques y voient une rupture décisive avec le droit naturel moderne, d’autres considèrent au contraire que Diderot s’efforce d’en donner une lecture personnelle et non métaphysique. La plupart s’accordent à y reconnaître les symptômes d’une « crise », qui n’est pas sans annoncer celle qui caractérisera un peu plus tard la pensée de Rousseau. Qu’il y (...) ait une « crise » du droit naturel dans cet article, personne ne le contestera. Plutôt que de considérer ce texte comme une simple réfutation, on peut se demander si Diderot ne cherche pas à refonder le droit naturel en posant autrement la question de sa « naturalité », à travers une série de propositions indécidables. Notre idée est que l’article de Diderot aménage et discute vigoureusement certains aspects de ce droit sans en récuser sa légitimité. Il introduit notamment la notion de volonté générale, absente des théories jusnaturalistes, pour proposer une nouvelle théorie des droits et des devoirs dont la fonction est d’ouvrir le champ de la morale. L’implicite de ce texte serait en effet le souci de donner les moyens conceptuels permettant de sortir d’un régime de prescription trop contraignant qui fait traditionnellement reposer la morale sur toute une série d’interdits. En confiant notamment à la « volonté générale » la charge de « fixer les limites de tous les devoirs », Diderot défait le carcan dans lequel s’enferme à des degrés divers toute morale déontique. (shrink)

Dans les cours au Collège de France réunis dans Naissance de la biopolitique, Foucault soutient qu’une science économico-juridique est rigoureusement impossible. Or cette thèse radicale mérite discussion, à partir d’un auteur trop souvent ignoré des historiens de la genèse de l’économie politique. Montesquieu, à sa façon, contribue à la constitution de ce savoir économico-juridique, susceptible de penser ensemble sujet d’intérêt et sujet de droit. L’esprit de cette étude ne sera pas de critiquer Foucault en montrant que Montesquieu ne « (...) rentre » pas dans l’opposition de ses paradigmes, mais plutôt de tenter de mesurer l’originalité d’une pensée qui conçoit des échanges entre propriété et liberté qui ont pour effet d’unifier rationalité économique et rationalité juridique. (shrink)

Il est un point commun de la prise de conscience entre les spécialistes des sciences cognitives et les spécialistes des sciences du droit. Il s'agit d'un point aveugle (ou d'une tache aveugle) correspondant à un trou de l'oeil. Le cerveau ignore en pareille hypothèse la tache aveugle et il va " au-delà de l'information fournie par la rétine en faisant une supposition raisonnable sur l'image qui pouvait être dans la zone aveugle " (Christof Koch). C'est un procédé analogue sur (...) lequel repose régulièrement le droit. Celui-ci utilise la complétion, l'interpolation et le remplissage pour normer des situations de fait. Le droit – à la lumière des sciences cognitives – peut en être profondément bouleversé. (shrink)

The present article endeavours to place the economic results of 1978 in the framework of the crisis that has characterized the Walloon region since two decades. The increasing vulnerability of the W alloon industrial texture does not only proceed from the intrinsic aspects of the present international crisis, but also from the fact that the Wallon regional economy is strongly dependent of the semi-manufacturing industrial sectors that made the prosperity of industrial capitalism of the end of the 19th century, but (...) that are in decline since about two decades. Thus, the reorganization of the european steel sector, decided in 1978, has a direct effect upon economie performance in this region.In this respect, the article examines the evolution of industrial production, employment, closing-down of enterprises, as well as the investment policies of both public authorities and foreign companies duringthe year 1978. (shrink)

Condition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd’hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un point de vue résolument interdisciplinaire mêlant philosophie, droit et économie. Sont envisagées successivement des difficultés que le contentieux de la causalité met régulièrement en évidence. Ainsi, la difficile articulation entre causalité juridique et causalité scientifique conduit à s’interroger sur le rôle de la science : (...) doit-elle guider le droit ou faut-il considérer que la causalité en droit n’est qu’un “construit” juridique dégagé de toute perspective scientifique ? Sont également évoquées les diverses tentatives de formalisation analytique de la causalité comme l’analyse contrefactuelle, le critère NESS et les définitions probabilistes de la causalité, ainsi que leur capacité à répondre aux questions redoutables suscitées par la présence de co-auteurs multiples ou d’hypothèses de “surdétermination causale”. Ces réflexions fondamentales ouvrent alors sur les autres aspects clefs de la causalité en droit et en économie comme la preuve et le rôle du raisonnement probabiliste, ou les modalités de la contribution à la dette de réparation en présence d’une pluralité de co-auteurs. Est alors mis en évidence l’apport des sciences économiques, qui permet de classer les différentes techniques d’attribution de la responsabilité et de discuter des propriétés économiques des règles de répartition de la charge de la dette de réparation. Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs et aux praticiens confrontés aux questions délicates posées par la causalité dans le droit de la responsabilité civile. (shrink)

t. 1. Economie politique et philosophie sociale -- t. 2. Economie normative et philosophie morale -- t. 3. Science économique et philosophie des sciences -- t. 4. Leçons de philosophie économique.