Results for ' pénal, juge'

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  1.  4
    Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale? Analyse critique d’un cas concret.Cherifa Benahmed - 2023 - Médecine et Droit 2023 (182):84-90.
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  2.  21
    L'obligation de faire pénalement sanctionnée.J. -H. Robert - 2000 - Archives de Philosophie du Droit 44:153-161.
    Les rédacteurs du Code pénal, lorsqu'ils ont décrit l'élément matériel des crimes et des délits, ont pris grand soin de distinguer entre l'omission et la commission punissables, et les juges s'interdisent scrupuleusement de les confondre, même quand elles ont le même résultat dommageable. Pourtant, les personnes investies d'une autorité publique ou privée sont, par la jurisprudence, rendues responsables d'un grand nombre de délits commis sous leur autorité, par le seul motif qu'elles n'ont pas mis tout en oeuvre pour les empêcher. (...)
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  3.  7
    Cross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. Therrien (review).Jean-Paul Juge - 2024 - Nova et Vetera 22 (1):295-299.
    In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:Cross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. TherrienJean-Paul JugeCross and Creation: A Theological Introduction to Origen of Alexandria by Mark E. Therrien (Washington, DC: Catholic University of America Press, 2022), xxii + 303 pp.Although Origen of Alexandria has been misrepresented and maligned since his own lifetime, allies have always arisen to defend him in his stead. Especially after the French Catholic reappraisal (...)
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  4.  5
    What Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel Cardó.Jean-Paul Juge - 2022 - Nova et Vetera 20 (3):979-981.
    In lieu of an abstract, here is a brief excerpt of the content:Reviewed by:What Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel CardóJean-Paul JugeWhat Does It Mean to Believe? Faith in the Thought of Joseph Ratzinger by Daniel Cardó (Steubenville, OH: Emmaus Academic, 2020), xv + 116 pp.Father Daniel Cardó's book What Does It Mean to Believe? is a concise and penetrating synopsis of Joseph Ratzinger's theology of faith, especially "faith as an act" (7). (...)
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  5. Proceedings of the 22nd Annual Meeting: General Session and Parasession on the Role of Learnability in Grammatical Theory.J. Johnson, M. L. Juge & J. L. Moxley (eds.) - 1996 - Berkeley: California: Berkeley Linguistics Society.
     
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  6.  8
    Justificación de Una dogmática.JuRÍdiCo-PenaL en MéXiCo - 2008 - In Ricardo Franco Guzmán (ed.), Homenaje a Ricardo Franco Guzmán: 50 años de vida académica. México, D.F.: Instituto Nacional de Ciencias Penales.
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  7.  1
    The Ethics of Punishment.William Temple & Howard League for Penal Reform - 1930 - Howard League for Penal Reform.
  8.  2
    Troubles dans le consentement d’Alexia Boucherie.Gwenola Joly-Coz - 2019 - Archives de Philosophie du Droit 61 (1):387-396.
    Le présent article est la réaction juridique d'une magistrate, cheffe de juridiction, à l'analyse sociologique développée par Alexia Boucherie dans son ouvrage Troubles dans le consentement. Le concept de « zone grise » dans le consentement, en tant que curseur du permis et de l'interdit, du consenti et du non-consenti, du légal et de l'illégal, intéresse particulièrement les praticiens. C'est sur le terrain du droit pénal que la question du consentement à l'acte sexuel est abordée car c'est bien là l'enjeu (...)
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  9.  24
    Women and international (criminal) law.Isabelle Delpla - 2014 - Clio 39:183-204.
    Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles et aux femmes victimes (...)
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  10.  7
    Sentenced desires: punishing “homosexuals” in annexed Alsace (1940-1945). [REVIEW]Régis Schlagdenhauffen - 2014 - Clio 39:83-104.
    Cet article questionne la fabrique de la décision pénale en temps de guerre et en situation d’annexion. Il s’appuie sur les jugements pour homosexualité rendus par le tribunal de Strasbourg entre 1942 et 1945. Les données statistiques recueillies permettent d’établir que les Alsaciens jugés durant cette période sont majoritairement jeunes et appartiennent aux classes populaires. Ils sont condamnés pour la plupart à de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à la perpétuité et cela « dans l’intérêt de la préservation du (...)
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  11.  7
    L'exigence de justice: mélanges en l'honneur de Robert Badinter.Robert Badinter (ed.) - 2016 - Paris: Dalloz.
    La personnalite de Robert Badinter se lit a travers la diversite de ses centres d'interets et de ses activites. Professeur de droit (sa vocation premiere), il marquera la seconde moitie du XXe siecle par bien des facettes de son action. Il fut l'artisan de progres sensibles accomplis dans la defense de la dignite de la personne humaine et de la victoire que constitua l'abolition de la peine de mort. Il a vecu l'engagement politique, l'exercice du pouvoir, les subtilites du controle (...)
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  12.  6
    Remarques sur les preuves testimoniales en droit.Pierre-Yves Quiviger - 2015 - Cahiers Philosophiques 142 (3):9-20.
    La question juridique des preuves testimoniales (preuves issues d’un témoignage) s’inscrit dans la problématique générale de l’établissement de la vérité en droit – je discute ici exclusivement les preuves testimoniales du droit civil et du droit pénal et j’étudie leur force probante pour l’intime conviction du juge. Il s’agit d’apporter une contribution de philosophie du droit appliquée au champ de l’épistémologie sociale en examinant comment une vérité factuelle, objet d’un témoignage par un tiers au procès, peut constituer une justification (...)
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  13.  8
    La rationalité pénale moderne: réflexions théoriques et explorations empiriques.Richard Dubé, Margarida Garcia & Maíra Rocha Machado (eds.) - 2013 - [Ottawa]: Presses de l'Université d'Ottawa.
    Douze ans après la création de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, ce livre rédigé par des chercheurs associés à cette chaire se veut un hommage à son titulaire, le professeur Alvaro Pires. L’ouvrage fait état des plus récentes recherches empiriques et réflexions théoriques liées au concept de « rationalité pénale moderne ». La RPM fournit une grille d’analyse pour l’observation et la description du droit criminel moderne et permet de soulever des questions pertinentes (...)
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  14.  28
    La liberté et l'ordre public : Diderot et la bonté des lois.Florent Guénard - 2005 - Revue de Métaphysique et de Morale 1 (1):109-125.
    Pour Diderot, il est illusoire de croire que l'on peut rationaliser le droit pénal, comme Beccarla le suggère, et proportionner les peines aux délits selon une échelle nécessaire. L'arbitraire du juge est pour Diderot moins un obstacle pour la justice qu'une condition de possibilité. Cette critique adressée au juriste italien semble pourtant ne pas s'accorder avec le rôle qu'il attribue au législateur : élaborer un code de lois pleinement rationnel, qui fasse abstraction de la diversité des coutumes et des (...)
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  15.  3
    L'immatériel et le droit: perspectives et limites.Stéphanie Fournier & Philippe Conte (eds.) - 2017 - Bayonne: Institut Universitaire Varenne.
    Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte. (...)
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  16.  7
    Juger: l'État pénal face à la sociologie.Geoffroy de Lagasnerie - 2016 - [Paris]: Fayard.
    Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs (...)
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  17.  10
    Le juge administratif et la Transfusion Sanguine.Jean-Marie Auby - 1996 - Médecine et Droit 1996 (18):5-12.
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  18.  18
    Les juges comme gardiens de la Constitution sur l’acte de juger.Aharon Barak & Otto Pfersmann - 2017 - Cités 69 (1):19.
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  19.  17
    Penal Theories and Institutions : Lectures at the Collège de France, 1971-1972.Michel Foucault - 2019 - Springer Verlag.
    “What characterizes the act of justice is not resort to a court and to judges; it is not the intervention of magistrates. What characterizes the juridical act, the process or the procedure in the broad sense, is the regulated development of a dispute. And the intervention of judges, their opinion or decision, is only ever an episode in this development. What defines the juridical order is the way in which one confronts one another, the way in which one struggles. The (...)
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  20. Penal Disenfranchisement.Christopher Bennett - 2016 - Criminal Law and Philosophy 10 (3):411-425.
    This paper considers the justifiability of removing the right to vote from those convicted of crimes. Firstly, I consider the claim that the removal of the right to vote from prisoners is necessary as a practical matter to protect the democratic process from those who have shown themselves to be untrustworthy. Secondly, I look at the claim that offenders have broken the social contract and forfeited rights to participate in making law. And thirdly, I look at the claim that the (...)
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  21. Not Penal Substitution but Vicarious Punishment.Mark C. Murphy - 2009 - Faith and Philosophy 26 (3):253-273.
    The penal substitution account of the Atonement fails for conceptual reasons: punishment is expressive action, condemning the party punished, and so is not transferable from a guilty to an innocent party. But there is a relative to the penal substitution view, the vicarious punishment account, that is neither conceptually nor morally objectionable. On this view, the guilty person’s punishment consists in the suffering of an innocent to whom he or she bears a special relationship. Sinful humanity is punished through the (...)
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  22.  8
    Sistema penal máximo x cidadania mínima: códigos da violência na era da globalização.Vera Regina Pereira de Andrade - 2003 - Porto Alegre: Livraria do Advogado Editora.
    A obra pretende indicar a bipolaridade que constitui o objeto central da abordagem; por um lado, a problematização da funcionalidade do sistema penal e da expansão, sem precedentes, que experimenta na era da globalização; de outro, o problema dos déficits do conceito e da dimensão da cidadania, que experimentam ímpar minimização.
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  23.  14
    Le juge, le médecin et le détenu. Regard critique sur la suspension de peine pour raison médicale.Aline Chassagne & Aurélie Godard-Marceau - 2019 - Médecine et Droit 2019 (156):55-62.
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  24.  6
    Préjugés et paradoxes.Nicolas Grimaldi - 2007 - Paris: Presses universitaires de France.
    L'énigma du mal -- L'imaginaire et ses jeux -- Ambiguïtés de l'art -- Qu'est-ce que le moi? -- La vie: sens et non-sens.
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  25.  30
    Les juges créent-ils du droit ?. Les idées de Alf Ross.Riccardo Guastini - 2014 - Revus 24.
    Comme le font tous les juristes réalistes, Ross soutient lui aussi que les juges créent du droit. Un examen scrupuleux permet cependant de montrer, non seulement, qu’il existe chez lui plusieurs variantes de cette thèse et, mieux encore, qu’aucune de ces variantes n’est parfaitement convaincante car les concepts utilisés par Ross manquent souvent de précision.
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  26.  16
    Penal Substitutionism, Divine Justice, and the Existence of God.J. Angelo Corlett & Nathan Huffine - 2021 - Philosophy and Theology 33 (1):69-93.
    Professor William Lane Craig argues that a particular set of concerns about the Christian doctrine of penal substitution (namely, that Jesus of Nazareth was sacrificed for the sins of humanity) can be satisfied. This article provides rebuttals to said replies in an attempt to render plausible the claim that God exists to the extent that God is perfectly just, and that divine justice requires, among other things, that God never engage in the harming of innocents, consistent with any doctrine of (...)
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  27.  16
    Contemporary penality and psychoanalysis.Amanda Matravers & Shadd Maruna - 2004 - Critical Review of International Social and Political Philosophy 7 (2):118-144.
    In The Culture of Control Garland describes the ‘policy predicament’ of late modern society as involving the normality of high crime rates and the acknowledged limitations of the criminal justice system. This combination has triggered a contradictory range of policy responses that Garland describes as adaptive and non‐adaptive, with the non‐adaptive responses characterised as ‘denial’ and ‘acting out’. Garland’s invocation of these Freudian constructs invites a more fully developed psychoanalytic reading of the contemporary landscape of penal policy. Drawing on the (...)
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  28. Derecho Penal y Criminología.Jesus Enrrique Caldera Ynfante (ed.) - 2023 - Bogotá: Revista Derecho Penal y Criminología.
     
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  29.  7
    Juges thasiens à Smyrne : I. Smyrna 582 complété.Patrice Hamon - 1999 - Bulletin de Correspondance Hellénique 123 (1):175-194.
    Publication d'un nouveau fragment du décret de Smyrne pour des juges thasiens republié, en dernier lieu, par G. Petzl dans ses Inschriften von Smyrna (1987). On lit maintenant les vingt-trois premières lignes (très mutilées) du décret, ce qui permet de corriger quelques points de détail d'un décret jumeau découvert à Astypalée (I. Smyrna 581). Les Thasiens envoyés à Smyrne n'étaient pas quatre (comme pouvait le laisser croire le texte connu jusqu'à présent), mais cinq: on réexamine brièvement la question de la (...)
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  30.  3
    Les juges, le principe de précaution et les antennes-relais.Aline Vignon-Barrault - 2020 - Archives de Philosophie du Droit 62 (1):255-269.
    Le contentieux des antennes-relais, aujourd’hui tari du fait du fait de la décision du Tribunal des conflits du 14 mai 2012 qui a réparti les compétences entre les juges judiciaires et administratifs, pourrait connaître un rebond avec l’arrivée de la 5G qui cristallise craintes et inquiétudes. La réforme de la responsabilité civile, aujourd’hui portée par une proposition de loi sénatoriale enregistrée le 29 juillet dernier, comporte certaines innovations offrant aux juges la possibilité, pour l’avenir, de redynamiser le principe de précaution (...)
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  31.  23
    The Penalization of Non-Communicating UN Global Compact’s Companies by Investors and Its Implications for This Initiative’s Effectiveness.Estefania Amer - 2018 - Business and Society 57 (2):255-291.
    Companies that have joined the United Nations Global Compact are required to submit a Communication on Progress, which is an environmental, social, and governance report, to the UNGC every year. If they fail to do so, they are marked and listed as non-communicating on the UNGC website. Using the event study methodology, this study shows that a company that fails to report to the UNGC is penalized in the financial markets with an average cumulative abnormal return of −1.6% over a (...)
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  32.  20
    Must Penal Law Be Insulated from Public Influence?Christopher D. Berk - 2020 - Law and Philosophy 40 (1):67-87.
    Punishment and democracy appear to exacerbate each other’s worst features. The institutions and moral intuitions used to punish those that break the law can hollow out civic participation, distort the electorate, and undermine core democratic values. Likewise, many have argued the decentralized character of democracy is a key, albeit indirect, cause of increasingly punitive public policies that are divorced from any reasonable penological purpose. Given the effects of electoral politics, many have called for the separation, or general insulation, of state (...)
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  33.  27
    Réformisme pénal et reponsabilité : une étude philosophique.François Blais - 1989 - Philosophiques 16 (2):293-325.
    Cet article a comme principal objectif d'effectuer un bilan critique de certaines thèses du réformisme pénal . La perspective retenue est celle de la responsabilité dans les différentes constructions théoriques du projet réformiste . Je rendrai compte des thèses respectives sur le sujet et je ferai, en conclusion, certains commentaires critiques sur les difficultés pour ces approches réformistes de la responsabilité d'offrir un point de vue cohérent et moralement acceptable de la question.The main objective of this paper is to criticize (...)
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  34.  13
    Législation pénale à l’époque stalinienne en Pologne—analyse jurilinguistique.Piotr Pieprzyca - 2022 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 35 (4):1551-1566.
    L’article aborde la problématique des actes normatifs de droit pénal adoptés en Pologne dans les années 1944–1956. L’auteur essaie de répondre à la question : comment le régime politique et l’idéologie stalinienne ont-ils influencé la manière de rédiger les textes juridiques de cette branche du droit lors des plus grandes répressions par le pouvoir d’après-guerre en Pologne? À partir de 1944, le droit pénal a été adapté aux besoins des autorités communistes, contrôlées par l’Union soviétique. Dans la période analysée, on (...)
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  35.  29
    Retributivism, Penal Censure, and Life Imprisonment without Parole.Netanel Dagan & Julian V. Roberts - 2019 - Criminal Justice Ethics 38 (1):1-18.
    This article advances a censure-based case against sentences of life imprisonment without the possibility of parole. Our argument justifies a retributive “second look” assessment of long-term priso...
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  36.  6
    Derecho Penal de la seguridad: delincuencia grave y visibilidad.Laura del Carmen Zúñiga Rodríguez - forthcoming - Anales de la Cátedra Francisco Suárez.
    El actual Derecho Penal de la seguridad que se expresa en el populismo punitivo tiene un sesgo orientado a la persecución penal de los delitos callejeros, violentos, mientras que los delitos del poder y los negocios discurre con mayor tolerancia de la sociedad y de los operadores jurídicos, porque se realizan en contextos normalizados. Para sustentar esta tesis, se analiza qué entiende mayoritariamente la sociedad por delincuencia grave, la visibilidad de los delitos y las estadísticas criminales, principalmente. Este análisis nos (...)
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  37.  47
    Penal Disenfranchisement and Equality of Status.Costanza Porro - 2021 - Journal of Applied Philosophy 38 (3):401-414.
    This article discusses the removal of voting rights from those convicted of crimes. I focus on two recent defences of penal disenfranchisement: firstly, I question one justification of the view that voting rights are conditional on the fulfilment of certain responsibilities that offenders fail to meet. Secondly, I criticise an expressivist justification of disenfranchisement based on the idea that it is uniquely suited to express dissociation from serious wrongdoing. While embracing the expressivist perspective of the latter line of argument, I (...)
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  38.  6
    Derecho penal Y exclusión social: La legitimidad Del castigo Del excluido.Javier Cigüela Sola Cigüela Sola - 2015 - Isonomía. Revista de Teoría y Filosofía Del Derecho 43:129-150.
    El problema de la exclusión social –situación de quienes encuentran cerrado el acceso a los bienes y servicios que permiten un básico desarrollo de la personalidad– constituye un desafío para la legitimidad del sistema social y las normas penales. Principalmente porque ello supone que en una misma sociedad hay individuos con estatus de persona –ciudadanos “normales”, incluidos– y otros que, por estar privados de los derechos asociados al estatus, están total o parcialmente excluidos del mismo. De cara a evitar su (...)
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  39.  61
    Is penal substitution unjust?William Lane Craig - 2018 - International Journal for Philosophy of Religion 83 (3):231-244.
    Penal substitution in a theological context is the doctrine that God inflicted upon Christ the suffering which we deserved as the punishment for our sins, as a result of which we no longer deserve punishment. Ever since the time of Faustus Socinus, the doctrine has faced formidable, and some would say insuperable, philosophical challenges. Critics of penal substitution frequently assert that God’s punishing Christ in our place would be an injustice on God’s part. For it is an axiom of retributive (...)
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  40.  68
    Penal Coercion in Contexts of Social Injustice.Roberto Gargarella - 2011 - Criminal Law and Philosophy 5 (1):21-38.
    This article addresses the theoretical difficulty of justifying the use of penal coercion in circumstances of marked, unjustified social inequality. The intuitive belief behind the text is that in such a context—that of an indecent State—justifying penal coercion becomes very problematic, particularly when directed against the most disfavored members of society.
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  41.  6
    Le juge et la liberté d’aller et venir des personnes 'gées en institution.Paul Véron - 2017 - Médecine et Droit 2017 (143):25-36.
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  42.  14
    Le juge à l’'ge global.Benoît Frydman - 2017 - Cités 69 (1):59.
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  43. Derecho penal parte especial. Libro de estudio (Coordinadora).Romina Rekers - 2014 - Córdoba, Argentina: Editorial Advocatus.
    Derecho penal parte especial - Libro de estudio.
     
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  44.  10
    Le juge et le diagnostic prénatal depuis la loi du 4 mars 2002.Quentin Mameri, Emmanuelle Fillion & Bénédicte Champenois - 2015 - Alter - European Journal of Disability Research / Revue Européenne de Recherche Sur le Handicap 9 (4):331-353.
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  45.  26
    Penal Disenfranchisement and Equality of Status.Costanza Porro - 2019 - Journal of Applied Philosophy 38 (3):401-414.
    This article discusses the removal of voting rights from those convicted of crimes. I focus on two recent defences of penal disenfranchisement: firstly, I question one justification of the view that voting rights are conditional on the fulfilment of certain responsibilities that offenders fail to meet. Secondly, I criticise an expressivist justification of disenfranchisement based on the idea that it is uniquely suited to express dissociation from serious wrongdoing. While embracing the expressivist perspective of the latter line of argument, I (...)
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  46. Penalizing public disobedience.Kimberley Brownlee - 2008 - Ethics 118 (4):711-716.
  47.  17
    Penal reform in Africa: The case of prison chaplaincy.Abraham K. Akih & Yolanda Dreyer - 2017 - HTS Theological Studies 73 (3).
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  48.  15
    Droit pénal et douceur des peines au XVIII e siècle. Considérations sur quelques études récentes.Philippe Audegean - 2018 - Rue Descartes 93 (1):148-160.
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  49.  13
    Le juge devant la distinction du Fait et du droit1.W. Hallemans - 1961 - Dialectica 15 (3‐4):410-420.
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  50.  74
    Is Penal Substitution Unsatisfactory?William Lane Craig - 2019 - Philosophia Christi 21 (1):153-166.
    It might be objected to penal substitutionary theories that punishing Christ could not possibly meet the demands of divine retributive justice. For punishing another person for my crimes would not serve to remove my guilt. The Anglo-American system of justice, in fact, does countenance and even endorse cases in which a substitute satisfies the demands of retributive justice. Moreover, Christ’s being divinely and voluntarily appointed to act not merely as our substitute but as our representative enables him to serve as (...)
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