La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public.

L’auteur retrace l’histoire du droit de l’environnement dans l’entrelacement des droits privés, administratif, constitutionnel et international public. Elle montre que les notions de préjudice écologique, de sécurité humaine et de Droits de l’Humanité permettent, par-delà une simple responsabilité éthique, d’incarner juridiquement un véritable ordre public écologique.

Reposant sur quelques principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, l’ordre public financier s’est profondément transformé en une vingtaine d’années sous l’effet des évolutions constitutionnelles et européennes qui ont consacré un ensemble de normes mettant au premier plan le principe d’équilibre structurel des finances publiques, faisant ainsi ressortir une sorte de gouvernance par les chiffres. Le rôle des gardiens de cet ordre s’est affirmé et l’exemple de la Cour des comptes montre comment (...) elle participe à la sauvegarde de l’ordre public financier dans une fonction qui reste essentiellement de lancement d’alerte et d’édiction de recommandations. (shrink)

El artículo revisa -tomando como referencia el episodio de un bloqueo de vías en Argentina durante siete días con sus noches, por parte de los habitantes de las localidades de Cutralco y Plaza Huincul, Argentina, con motivo de la privatización de YPF- el debate sobre la desobediencia civil, que es usualmente entendida como una desobediencia por la fuerza al orden constitucional. El autor desarrolla los componentes que la desobediencia civil tiene de específico, a saber: es disruptiva, pacífica, autónoma y recursiva; (...) esto último porque debe vincularse internamente con el mismo tipo de reglas que le reclama al sistema. Ello, dice, la convierte en una práctica excepcional, pero ello no implica que se incurra en una idealización. Plantea luego que, en lugar de encapsular a la desobediencia civil dentro de los moldes del liberalismo, buscando el menor costo posible para el Estado de derecho, y convertirla en inofensiva para que sea legítima, habría que redefinirla a partir de los ideales procedimentales que presuponemos en cualquier práctica social. (shrink)

Andreas Follesdal,Victor Muñiz Fraticelli | : A Principle of Subsidiarity regulates the allocation and/or use of authority within a political order where authority is dispersed between a centre and various sub-units. Section 1 sketches the role of such principle of subsidiarity in the EU, and some of its significance in Canada. Section 2 presents some conceptions of subsidiarity that indicate the range of alternatives. Section 3 considers some areas where such conceptions might add value to constitutional and political deliberations in (...) Canada. Section 4 concludes with some reminders of crucial contested issues not fully resolved by appeals to subsidiarity alone, exemplified by the protection of human rights. | : Un principe de subsidiarité réglemente la répartition et/ou l’usage de l’autorité au sein d’un ordre politique où l’autorité est dispersée entre un centre et des sous-unités variées. La section 1 de cet article montre le rôle d’un tel principe de subsidiarité dans l’Union européenne, et certaines de ses implications au Canada. La section 2 présente des conceptions de la subsidiarité qui indiquent un éventail d’alternatives. La section 3 considère certains domaines où de telles conceptions pourraient ajouter de la valeur aux délibérations constitutionnelles et politiques au Canada. La section 4 conclut en rappelant certains problèmes cruciaux contestés, non entièrement résolus par les seuls appels à la subsidiarité, exemplifiés par la protection des droits humains. (shrink)

La présente contribution met en évidence le rôle fondamental du principe de précaution dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’Union bancaire. Trois piliers la composent, le Mécanisme de supervision unique, le Mécanisme de résolution unique et le Système unifié de protection des dépôts, reflètant en forme pyramidale une approche graduée du risque systémique. La montée en puissance de l’usage des technologies de gouvernance algorithmique pour traiter les opérations financières sur les marchés engendre de nouveaux types de risques, liés (...) à la vitesse et au volume inédits des ordres traités à l’intervention de robots. Pour tenter d’en désamorcer les dangers, les régulateurs ont recours au même type d’instruments automatisés, de manière à ajuster leur vitesse de réaction à celle des transactions à contrôler. Enfin, le phénomène de génération de monnaies privées par des mécanismes de cryptographie autocertifiés, telle la blockchain, en ce qu’ils cherchent à se passer de l’appareil d’État, représentent un défi pour la souveraineté des autorités en charge de politiques publiques, fondées sur un socle de légitimité constitutionnelle. Là encore, le principe de précaution invite à mettre en place une monnaie de même nature mais non affranchie de tout système juridique l’encadrant. Le processus est à l’étude au sein de l’Union européenne et de certains Etats membres, dont la France. (shrink)

Longtemps attendu, l'ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée par Carl Schmitt de son vivant, dans ses champs et ses séquences, avant et après 1945. La première partie concerne la philosophie schmittienne du droit et sa fondation théologique: le 'décisionnisme' et 'l'institutionnalisme' ou 'pensée de l'ordre concret.' La deuxième partie porte sur la théorie du droit constitutionnel sous la République de Weimar, puis sous le IIIe Reich, ainsi que les (...) commentaires sur la Loi Fondamentale de Bonn. Autant d'éléments d'une analyse critique renouvelée de l'État de droit démocratique, parlementaire et pluraliste. La troisième partie traite du concept du politique, point d'articulation fondamental entre le droit constitutionnel et la théorie de l'État d'une part, le droit international et la théorie de la guerre d'autre part. La quatrième partie porte sur la doctrine du droit international sous Weimar, puis sous le IIIe Reich, enfin après 1945, dont la rétrospective du jus publicum europaeum. Une somme objective, exposant l'ensemble, donnant à chacun la possibilité de savoir, puis laissant à chacun le soin de juger."--Page 4 of cover. (shrink)

À l'occasion du débat sur le traité constitutionnel pour l'Europe, on communique enfin davantage sur les valeurs communes, l'horizon idéal auquel aspirent les Européens. L'existence d'une communauté de valeursbasée principalement sur un consensus autour de la culture politique partagée fait office de certitudes dont la remise en cause s'apparente à un pêché contre le code moral moderne qui est celui de l'ordre démocratique et des droits de l'homme. Or, l'Europe est le lieu par excellence de la diversité et (...) des conflits qui en résultent et qui ont souvent été sanglants. Toute cette dimension de confrontation de paradigmes culturels, de l'altérité difficilement tolérée, de la difficile négociation entre ce qui unit et ce qui sépare est souvent occultée dans la communication sur l'Europe. Une approche interdisciplinaire, puisant dans les recherches de l'anthropologie culturelle, de la sociologie des relations interethniques et de la communication interculturelle semble plus à même de répondre à ce type de questionnements nécessaires à l'heure de la crise de la construction européenne.Public debate about the European constitutional treaty provided an opportunity to discuss common values that are ideals for all Europeans. Any criticism of the existence of a community based on a consensus constructed around a certain shared political model is not allowed. In fact, such criticism would be seen as a sin against the modern moral code which is based on a democratic order and the respect of human rights. The problem is that Europe is a place of diversity and, often, of violent conflicts. This aspect of cultural confrontation, lack of tolerance for otherness and the difficulty in negotiating what unites and what divides nations very often remains hidden in public communication about Europe. An interdisciplinary approach, inspired by cultural anthropology, inter-ethnic relations, sociology and cross-cultural communication, is more adapted to analyze such problems which need to be dealt with now while European integration is underway. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de (...) normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Résumé Historiquement, la Turquie est un « autre » pour l’Europe. Identité européenne et identité turque ont pris forme au travers d’une relation ambivalente (éloignement vs. proximité). Ceci explique pourquoi l’association formelle de la Turquie à l’Union Européenne a pu poser problème – forçant chacun des partenaires à une interrogation sur le sens de la culture et de l’identité. Dans un premier temps a semblé prévaloir une conviction selon laquelle la perspective d’intégration ne deviendrait jamais réalité. Puis, de nouvelles forces (...) sociales turques ont repris à leur compte les engagements vis-à-vis de l’UE dans une perspective de démocratisation du pays. De fait, jusqu’à la fin des années 1990, ce sont des forces sociales nettement distinctes de l’élite d’État qui ont promu l’idée d’intégration à l’UE. Celle-ci a fait parallèlement l’expérience d’un renversement du même ordre : lorsque Bruxelles a finalement projeté d’intégrer effectivement la Turquie, s’est fait jour un intense débat sur les thèmes de l’identité européenne et des frontières de l’Europe. L’UE semble avoir désormais opté pour une représentation plus constitutionnelle et moins culturelle de la signification de l’Europe – impliquant donc que ses frontières pourraient encore plus largement s’étendre à l’avenir. (shrink)

Besides “personalism“, and “solidarity“, the “principle of subsidiarity” is the third layer of Christian Social Philosophy. It requires that in a good society political competences should be allocated at the lowest possible level if possible. What the single citizens can achieve should not be taken away from them by higher ranking political authorities. The same rule has to be applied inside a political community among the various levels of the government. In other words, the principle favors Federalism as the organizing (...) structure of the social order.The most important political document in which the principle of subsidiarity plays an important role is the EU-Treaty of Maastricht. Here, however, the principle is misunderstood as a pure procedural process to settle conflicts between the European Commission and the Member States in areas of shared competences. Instead it should be a means to revise the whole existing legal structure of the European Union.Subsidiarity is a constitutional norm. Here, every person in a free society must be respected by the political authorities. This implies that in a civil society political power must be limited, decentralised, and controlled by the citizens.À côté du “personalisme” et de la “solidarité”, le “principe de subsidiarité” est le troisième volet de la philosophie sociale chrétienne. Il requiert que dans une bonne société les compétences politiques soient allouées au niveau le plus inférieur possible. Ce que les simples citoyens peuvent accomplir ne doit pas être réalisé par les autorités politiques d’un rang supérieur. La même règle doit être appliquée à l’intérieur d’une communauté politique aux différents niveaux du gouvernement. En d’autres termes, le principe favorise le fédéralisme en tant que structure d’organisation de l’ordre social.Le document politique le plus important dans lequel le principe de subsidiarité joue un rôle important est le traité Européen de Maastricht. Dans ce cas précis, cependant, le principe est mal compris, car réduit à un simple processus purement procédural pour régler les conflits entre la Commission Européenne et les Etats Membres dans le domaine des compétences partagées. Au contraire il devrait être un moyen de réviser l’ensemble de la structure juridique de l’Union Européenne.La subsidiarité est une norme constitutionnelle. Ici, chaque personne dans une société libre doit être respectée par les autorités politiques. Cela implique que dans une société civile le pouvoir politique doit être limité, décentralisé, et contrôlé par les citoyens. (shrink)

La contribution de Michel Troper à la théorie générale du droit et à la théorie constitutionnelle est aujourd'hui reconnue et célébrée un peu partout dans le monde. Un talent d'architecte se tient à l'origine de cette audience rarement égalée dans la sphère francophone : celui qu'il faut pour accommoder toutes les exigences, quel que soit l'ordre de valeur dans lequel on les trouve : originalité, rigueur, souci de la fonction, esthétisme, solidité, adaptation, intelligence, inquiétude, esprit critique, renoncement, réalisme... A (...) ces mérites, on ajoutera une curiosité insatiable, un goût prononcé pour l'échange et le débat, un refus distingué de l'académisme, un sens exigeant de l'amitié et une méfiance profônde pour les adjectifs... C'est cet édifice de qualités que les élèves, collègues et amis de Michel Troper sont heureux de célébrer en lui offrant ces Mélanges. (shrink)

Bastiat emphasized the institutional infrastructure of a market economy and the principle of spontaneous order. He began with first principles — the primacy of property and consent — and derived the legitimate functions of government. As a pioneer in constitutional political economy, he examined the relation between economics and politics, employed methodological individualism, and extended the exchange paradigm to collective choice. He showed that the attenuation of economic liberty in the pursuit of distributive justice under majoritarian government would lead to (...) rent-seeking, corruption, and politicization of economic life.Bastiat met l’accent sur l’aménagement institutionnel de l’économie de marché et sur le principe de l’ordre spontané. Son analyse débute avec les principes premiers — la primauté de la propriété et du consentement — et il infère de ces principes les fonctions légitimes du gouvernement. En tant que pionnier de l’économie politique constitutionnelle, il examine les liens entre la sphère économique et la sphère politique, a recours à l’individualisme méthodologique et étend le paradigme de l’échange aux choix collectifs. Il montre que l’érosion de la liberté économique qu’entraîne la recherche d’une justice distributive sous un gouvernement majoritaire mène à la recherche de rentes, à la corruption et à la politisation de la vie économique. (shrink)

L'ordre matériel du savoir Comment les savants travaillent | XVIe-XXIe siècles L'article, le graphique, la fiche, le poster, le cahier de laboratoire sont quelques-uns des nombreux outils du travail scientifique étudiés dans cet ouvrage qui offre une histoire matérielle de la culture savante entre le XVIe et le XXIe siècle. Il rend manifeste, de la médecine à l'archéologie, de la géographie à la chirurgie, ce que l'on ne voit pas ou plus dans les résultats : la masse imposante de (...) l'outillage à disposition, sa grande diversité, son accroissement constant. S'y ajoutent les ressources des savants eux-mêmes, celles de leurs sens éduqués ou amplifiés par de multiples instruments. Les configurations fascinantes que ces outils et leur emploi créent entre écrit, image, parole, regard et geste révèlent le caractère composite, multimédia et multisensoriel, de l'ordre raisonné du savoir. Explorer la science dans sa matérialité éclaire d'un jour nouveau des pans entiers de l'histoire intellectuelle. Les outils de travail ne sont pas de simples à-côtés des idées. Ils participent étroitement à la connaissance, entre objectivité scientifique et éléments empruntés à l'expérience des sens. Un essai d'anthropologie des savoirs qui porte un regard original sur l'ordinaire de la science. (shrink)

L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionel(s) réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline : qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui? Quellle est son utilité? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutuons? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent (...) les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes. (shrink)

La période est à la transgression. Transgresser est en effet la nécessité même de l'ordre. Tel est le principe de base de tout pouvoir dès lors qu'il se proclame souverain. Autrement dit, il n'est de pouvoir que transgresseur. Telle est aussi l'énigme de la puissance attribuée à l'État depuis son élaboration principielle par Jean Bodin jusqu'aux énoncés de Carl Schmitt dont la formule "est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle", a permis au XXe siècle de donner un (...) autre contenu, dictatorial, à la question de la souveraineté. L'évolution récente de cette notion prise au piège de la fondation des grands ensembles plurinationaux telle l'Union européenne, réactualise la question de l'adéquation de la souveraineté avec la nation. C'est dans cette logique qu'une archéologie de cette notion paraît indispensable pour évaluer sa double évolution dont la première, transcendante et de type vertical, la fait descendre de la toute-puissance divine jusqu'à son incarnation populaire à travers ses séquences ecclésiales (le souverain pontife), royales, nationales et populaires. Une seconde évolution à partir de la Révolution française, que l'on peut qualifier d'horizontale, l'instaure sur le versant de son incarnation imaginée au sein de la nation, souveraineté nationale, ou au plan de l'universalité des citoyens, souveraineté populaire. Qu'elle soit fondée sur une représentation imaginée collective de soi, la nation, ou sur une identité citoyenne étendue à tous, le peuple, la question de la souverainetén'est soluble que dans cette double identité, nationale et populaire à travers la question de la démocratie qui apparaît ici fondamentale pour restituer au souverain-peuple la légitimité des choix qu'il opère au travers de la délégation de ses compétences aux représentants qu'il se donne. En fin de compte, la souveraineté est avant tout toute-puissante, et ainsi, il n'y a de puissance politique que découlant d'elle. (shrink)

Dans un territoire de la République de plus en plus fragmenté, l’appréciation du bon ordre est de plus en plus difficile pour l’autorité civile de police municipale, maire ou préfet. L’occupation de l’espace et les conflits qui en résultent sont mal anticipés par la planification de l’urbanisme comme l’illustrent les grands rassemblements d’hommes, le désarroi des campagnes et les quartiers sensibles. L’ordre public doit s’exercer dans la proximité mais sous bonne régulation zonale.

S’il n’y a pas de théorie du goût chez Rousseau, la question du goût traverse néanmoins toute son œuvre. Elle apparaît d’abord comme une critique adressée à la société mondaine, puis fait place, dans les écrits de la maturité, à une analyse des conditions sociales du bon goût général. En dépit de la terminologie classique de ses textes, ceux-ci développent en fait une conception sui generis du goût. Rousseau ne se réfère pas à un ordre de perfection pour expliquer (...) et fonder le bon goût. Le goût est selon lui un phénomène collectif qui manifeste l’état des affections sociales. Le goût tant social qu’individuel est dit « bon » lorsque le jugement sur ce qui plaît ou ce qui déplaît n’est pas soumis à l’opinion. L’autonomie du goût et le bon goût se confondent, la volupté et l’égalité relative en sont alors les conditions. (shrink)

L’auteur propose une approche originale de l’ordre public culturel, construit autour de trois piliers : la liberté de création, incluant le droit à la rémunération et à la diffusion de l’œuvre, la protection du vivre-ensemble, et notamment des plus faibles, le droit pour les générations présentes et futures d’accéder aux biens culturels composant le patrimoine artistique d’une nation.

La question du maintien de l’ordre public à Paris possède une forte dimension historique. Elle est aussi au cœur de l’actualité en raison de l’adoption par le Sénat en mai 2015 d’une proposition de loi visant à réformer le régime applicable à Paris en matière de police et l’affirmation par la maire de Paris, en septembre 2015, de sa volonté de réformer le statut de Paris et, notamment, de modifier la répartition des compétences entre le préfet de police et (...) le maire de Paris. La présente étude se propose de mettre en perspective ces projets de réforme en s’interrogeant sur le point de savoir si le maintien de l’ordre public à Paris est ou non spécifique. La réponse à cette interrogation apparaît nuancée. (shrink)

L’auteur étudie d’abord l’étendue de la notion d’ordre public, protectrice des conditions fondamentales de la vie en société et s’étendant donc jusqu’à la notion objective de dignité humaine mais s’arrêtant aux appréciations subjectives d’ordre esthétique ou moral. Il examine ensuite le rôle fondamental du juge, notamment dans l’exercice du référé liberté et de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

Dans la presse allemande, canadienne, bulgare ou roumaine, le vote de rejet du Traité constitutionnel européen a bien été traité, faisant de ce phénomène national, un fait d'actualité international. Pour autant, la lecture qui est globalement proposée ne fait pas de ce sujet un véritable événement. Dans ces pays, sauf un peu au Canada, l'analyse du rejet populaire est ramenée à un phénomène de politique intérieure, et les journalistes n'y ont pas vu une rupture dans le processus de construction (...) européenne. Mais l'argumentation mobilisée relève aussi d'une volonté de minimiser les risques et donc de rassurer les lecteurs. Pour ce faire, les journaux ont, pratiquement à chaque fois, donné massivement la parole aux autorités officielles bruxelloises ou aux leaders nationaux, qui tenaient des propos apaisants.In the German press, Canadian, Bulgarian or Romanian, the vote of rejection of the European Constitutional Treaty has been processed, making this national phenomenon, a news internationally. However, the reading is generally proposed is not the subject of a real event. In these countries, except a few in Canada, the analysis of popular rejection is reduced to a phenomenon of domestic politics, and journalists have not seen a breakdown in the process of European construction. But the argument is mobilized as a desire to minimize the risk and thus reassure readers. To do this, the newspapers almost every time, given the massive floor to official authorities in Brussels or national leaders, who were making soothing. (shrink)

Mon but est d’examiner en détail les arguments avancés par Vernant au début des années soixante du siècle dernier, quand il a caractérisé, selon une formule célèbre, la philosophie comme « fille de la Cité » (fille de la polis). Mon argument principal est que le concept d’isonomia, qui n’est central dans le débat politique athénien que depuis les dernières décennies du vie siècle, ne peut être aussi facilement utilisé pour rendre compte de la nouvelle conception de l’espace physique, qui (...) émerge à Milet au début de ce siècle. En tout cas, l’utilisation de modèles politiques dans la science grecque ancienne de la nature est un procédé conscient, comme je tente de le montrer en analysant certains textes célèbres comme le fragment 4 d’Alcméon et le fragment 1 d’Anaximandre. De plus, dans le cas d’Anaximandre on peut se demander si l’explanandum dans l’analogie était l’ordre du monde ou plutôt celui de la polis. (shrink)

Il faut saluer, je pense, et avec bonheur, la parution récente de l’ouvrage Patriotisme constitutionnel et nationalisme. Sur Jürgen Habermas de Frédérick-Guillaume Dufour, un jeune auteur québécois qui semble plein de promesses. L’ouvrage s’inscrit à l’intérieur d’une vague de fond observable depuis quelques années déjà chez les chercheurs universitaires, tant au Canada qu’au Québec, qui s’intéressent de plus en plus aux travaux récents du philosophe allemand sur le droit et la démocratie délibérative, et tentent d’en tirer les implications pour (...) l’analyse, la compréhension, voire la mise en question, aussi bien du nationalisme québécois que du nationalisme canadienLe livre est d’autant plus pertinent qu’il n’existe pas, dans la littérature produite jusqu’ici, d’ouvrage systématique en langue française consacré à l’application des réflexions politiques de Habermas à la situation canadienne et québécoise. Il s’agit là, sauf erreur, du premier ouvrage d’une certaine ampleur consacré à la question. (shrink)

Si en droit public comme en droit privé, l’ordre public limite la liberté contractuelle et fonde des atteintes à la stabilité des relations contractuelles, sa force impérative apparaît aujourd’hui tempérée par la sécurité juridique et par les exigences du service public. Mais il s’agit en réalité de la confrontation de plusieurs éléments de l’ordre public, en raison de la place croissante accordée dans l’ordre social à des valeurs liées à l’institutionnalisation de la paix sociale.

L’auteur, après avoir rappelé les différentes étapes qu’a connues l’ordre public de solidarité, examine son caractère encore aujourd’hui composite et incomplet mais relève également ses progrès graduels vers l’universalité.

Nous voulons reprendre ici, pour elle-même, la difficile question qu'évoque notre titre et qui fit le fond d'un débat jadis cèlébre, à propos de l'ordre cartésien, entre Alquié et Gueroult. Non que nous désirions ajouter quelque prolongement, même occasionnel, à ce débat plein de relief, comme le firent par exemple H. Gouhier, J. M. Beyssade et plus récemment J. L. Marion. Nous laisserons ce soin aux historiens de profession, si la comparaison et l'analyse inédites de vieux textes leur en (...) fournit quelque matière. Mais tout en nous appuyant au besoin sur ce que nous savons et comprenons de Descartes, ainsi que sur quelques autres philosophes de cette capacité, tels qu'Aristote ou Hume, Kant ou Hegel, nous essayerons d'esquisser ici, sans contrainte érudite, tant notre perspective que notre solution. (shrink)

La 4e de couv. indique : "Contre le rationalisme désuet, l’économicisme triomphant, le progressisme incantatoire et l’inauthenticité de ses formules creuses, Michel Maffesoli chante l’infinie tendresse du monde et nous rappelle que le sentiment tragique de la vie s’accorde à l’Ordre des choses. Dans ce nouvel essai, le théoricien de la postmodernité arpente avec bonheur la pensée sociologique, scrute les vibrations du vivre-ensemble et insiste sur l’opposition entre la puissance horizontale sécrétée par la sagesse populaire et la rigidité du (...) pouvoir vertical, venant de Dieu ou des idéologies monothéistes. La postmodernité en gestation se situe résolument à l’ombre de Dionysos, divinité de la nature et des effervescences collectives. Comment comprendre cette irruption de la passion dans la vie quotidienne? Comment donner sa place à ce retour de l’idéal communautaire? Quelle méthode suivre pour comprendre ce changement de paradigme? Un antidote philosophique au pessimisme ambiant.". (shrink)

Dans cet article Michael Stolleis s’intéresse au devenir de la science du droit constitutionnel sous le régime national-socialiste. L’intérêt de la question dépasse la simple curiosité historique, car elle concerne une discipline de la science juridique centrale à tout État démocratique. Partant des attaques contre le positivisme juridique qui émergent au cours de la République de Weimar, l’article s’ouvre sur une typologie des groupes qui constituent l’Union des professeurs de droit public. Stolleis montre l’affaiblissement progressif des « positivistes » (...) à la faveur des groupes à l’idéologie plus autoritaire et antidémocratique. Cette première typologie des forces en présence permet ensuite d’analyser plus finement les différentes attitudes face à la mise en place du régime national-socialiste – allant de l’émigration (extérieure ou intérieure) à la collaboration, en passant par le retrait vers des domaines de la pensée juridique moins directement exposés politiquement. S’intéressant au destin de la discipline plutôt qu’aux devenirs individuels, Stolleis constate l’effacement progressif du droit constitutionnel face à un pouvoir n’acceptant aucune contrainte, aucune restriction. Au point que le silence des représentants de cette discipline semble total après 1938. Enfin, l’article se conclut sur un appel à l’étude historique de la période, d’autant plus nécessaire que l’immédiat après-guerre fut marqué par l’occultation des faits et la volonté de laisser le passé être le passé. (shrink)

Les États cheminent entre concurrence et convergence, les entreprises trans-nationales entre opportunisme et autorégulation. Il est futile d’imaginer qu’un ordre unifié et stable émerge de cette tension. Le monde normatif des entreprises transnationales doit plutôt être compris en appréhendant la direction de ses changements, et non pas en cher-chant à trouver un état d’équilibre. Pour l’auteur, les convections essentielles relèvent tant des efforts des États pour ajuster leur pouvoir normatif et promouvoir leur attractivité dans un monde globalisé, que de (...) la perméabilité croissante des entreprises et de leurs dirigeants à certains objectifs sociétaux qui vont au-delà du juridique et qui viennent se rajouter à la performance financière comme indicateurs complémentaires de la vitalité d’une entreprise. (shrink)

L’esthétique du Grand Siècle est d’ordinaire associée aux valeurs d’harmonie, de rationalité, de bon goût. Elle incarne aussi, dit-on, le triomphe de la culture sur la nature. En réalité, ces clichés ne font que momifier le classicisme et affadir des oeuvres plus tourmentées qu’il n’y paraît. Michel Jeanneret restitue dans ce livre la face anxieuse de l’art classique. Arpentant le parc de Versailles, il pointe les traces d’une nature rebelle : monstres, matière en gestation, drame cosmogonique. Observant les spectacles de (...) cour, il montre qu’eux aussi visitent le monde d’en bas : fantasmagories, faune grotesque, instincts primitifs. Poussant son investigation plus avant, il croit déceler dans la littérature du temps les causes profondes de cette crise des comportements : l’avènement d’une société libérale menace de déstabiliser l’ordre traditionnel et de plonger la collectivité dans le chaos. En révélant la part d’ombre de la culture du Grand Siècle, Michel Jeanneret rend finalement à cette dernière toute son envergure. Il suggère en outre que s’il peut encore nous toucher aujourd’hui, c’est qu’il mène un combat vital contre l’horreur. (shrink)

Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude JOURNÈS, ancien Président de l'Université LUMIERE Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit. Les Mélanges offerts au Professeur Claude JOURNÈS ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique. Après un hommage au Doyen JOURNÉES (P. BLACHÈR) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique Du droit (S. BASSET ou J. MICHEL), l'ouvrage se construit (...) en deux temps. La première partie, intitulée « Le droit critique de l'ordre social », regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. DEMICHEL), sur les crimes coloniaux (A. MAHIOU), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. HATTI) et sur le contrôle policier (M. SAOUDI), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. PUEL). La seconde partie, « Le droit critique de l'ordre politique », entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. ALBERT), les renseignements (C. ARROUDJ), l'histoire du droit (J.-L. AUTIN, J.-C GENIN), l'histoire de la doctrine (H. GOURDON), les institutions politiques (P. BACOT, A.-S. MESCHERIAKOFF, R. CHARVIN), les institutions territoriales (J.-J. GLEUAL, H. OBERDORFF, R. PAVRE), la littérature (S. CAPORAL, G. HARE) ou les nouvelles technologies (G. PROTIÉRE). II ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique. (shrink)

The living conditions of migrants, the discrimination to which they are exposed, does not appear on our colour-blind statistical radars. Categories based on ethnicity and race apparently contradict the goals of the French model, egalitarian and universalist. But accounting for them can help greatly in the struggle against inequalities, and constitutes a precondition to real universality.

" Il est à remarquer en tout ce que j'écris que je ne suis pas l'ordre des matières mais seulement celui des raisons, c'est-à-dire que je n'entreprends point de dire en un même lieu tout ce qui appartient à une matière, à cause qu'il me serait impossible de la bien prouver y ayant des raisons qui doivent être tirées de bien plus loin les unes que les autres, mais en raisonnant par ordre, a facilioribus ad difficiliora, j'en déduis (...) ce que je puis, tantôt pour une matière, tantôt pour une autre, ce qui est à mon avis le vrai chemin pour bien trouver et expliquer la vérité. " (Descartes à Mersenne, 24 décembre 1640). " Si l'ordre analytique est le seul à procurer la démonstration valable de la philosophie, si les Méditations qui se développent rigoureusement selon cet ordre, permettent seules de comprendre à coup sûr l'ensemble de la doctrine, il n'y a pas d'autre méthode pour comprendre les Méditations elles-mêmes que de mettre en évidence cet ordre par lequel seul elles démontrent leur vérité. " (Martial Gueroult). (shrink)