This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain (...) in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

La question de l’humanisme juridique a souvent été traitée sous la forme des avancées méthodologiques apportées successivement par les découvertes philologiques. Les juristes convertis aux bienfaits de l’approche savante des textes auraient ainsi modifié à la fois leur technique exégétique et leur façon d’enseigner (le mos docendi). En partant des différentes questions soulevées par le retour ad fontes, l’article cherche à préciser la portée politique de l’implantation de la jurisprudentia cultior qui fut bien plus qu’une conquête philologique. Il s’agissait (...) d’ajuster le droit aux nouveaux défis de la culture politique, notamment à la lente émergence de la souveraineté qui trouvera son accomplissement chez Bodin. (shrink)

1. ptie. Science de la philosophie synthétique du droit et des sciences juridiques--2. ptie. Philosophie synthétique du droit et des sciences juridiques.--3. ptie. Philosophie synthétique des sciences juridiques. Logique et théorie de la connaissance juridique.

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

L’originalité de l’ontologie leibnizienne réside dans le fait que sa philosophie du droit constitue une grande synthèse philosophique des juristes humanistes. Quant à la question de la place de la « science juridique » chez Leibniz, elle se trouve en réalité à tous les niveaux de son édifice métaphysique : l’omniprésence non seulement de références au droit et à la justice, mais aussi d’arguments d’ordre normatif est évidente. Chez Leibniz, la science juridique ne constitue pas un (...) domaine autonome par rapport aux autres disciplines des sciences humaines, et il serait par conséquent vain d’essayer de dégager des lignes de démarcation strictes. Par son objet – l’ordre des règles « vérités » –, la science juridique s’inscrit parfaitement dans l’idée selon laquelle l’objet de la démonstration scientifique est la vérité. En vertu de cette doctrine, Leibniz identifie les éléments du système juridique existant comme droit positif et droit naturel, comme vérités contingentes (ou historiques) et vérités éternelles. Nous pensons que cette théorie de la norme juridique présente les caractéristiques d’une ontologie « hylétique ». Le droit naturel se veut un ensemble de vérités jugées « nécessaires », mais dépourvues de force obligatoire, contrairement à l’ontologie volontariste où les règles de droit équivalent aux commandements d’un souverain hiérarchiquement supérieur. Le critère de la normativité réside dans la rationalité ; les règles juridiques ne sont ni « valides » ni « obligatoires », mais plutôt « nécessaires » et « vraies ». Un des défis les plus intéressants pour les études juridiques leibniziennes consiste à démontrer l’harmonie entre le système juridique rationnel et le cas perplexe irrationnel. (shrink)

L’analyse du jugement juridique par ce que l’on appelle le réalisme juridique entend souligner la dimension subjective qu’implique l’acte de juger et la part importante de pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les juges. Néanmoins, loin de verser dans une analyse psychologisante et naïve, le réalisme d’hier et celui d’aujourd’hui sollicitent les outils et exploitent les résultats que les autres sciences sociales leur offrent pour mettre en évidence la complexité du jugement juridique qui ne saurait être réduit à une (...) opération purement logique et déductive ni avoir l’ampleur d’une argumentation philosophique. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci (...) s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)

La 4ème de couv. indique : "Ce livre concis et accessible présente les principales facettes de la pensée de Hans Kelsen, reconnu comme l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Figure de proue du positivisme juridique, ce théoricien prône une science pure du droit, dédiée à la description objective du système juridique existant. Cet ouvrage restitue pas à pas le sens précis des concepts fondamentaux de Kelsen, dont la célèbre "hiérarchie des normes". Ce faisant, il s'agit (...) de montrer la profonde cohérence du projet intellectuel de Kelsen, marqué par l'idéal de la science.". (shrink)

Parce qu'il se développe à partir de la réalité factuelle, le droit, comme toutes les disciplines humaines, est confronté au réel et à sa représentation. Il ne peut appréhender le monde sans déjà le rendre présent. Il l'organise et le juge. Il en est une image. Or, cette image, l'apparence, désigne tout à la fois ce qui est visible, donc directement accessible aux sens, mais également ce qui est trompeur. Quelle attitude le droit doit-il alors adopter lorsque apparence et réalité (...) sont dissociées? Peut-il aller au-delà des apparences pour reconstituer une réalité plus complète ou même contraire? Or, le droit, comme l'art mais aussi comme les sciences dures, transforme la réalité car il est affaire de fabrication. Sa normativité lui permet de distribuer la pertinence des faits, en leur attachant mi effet juridique. La théorie de l'apparence constitue alors l'une des principales illustrations du rapport particulier que le droit entretient avec le réel : le droit parvient à ne plus opposer apparence et réalité pour les rendre complémentaires. La situation ostensible étant généralement l'image de la réalité, chacun lui accorde sa confiance. Cette confiance, qui conditionne l'action, ne subsiste que parce qu'il importe peu qu'apparence et réalité soient exceptionnellement dissociées. Foi est due à l'apparence n'est plus un simple dysfonctionnement marginal du rapport qui doit s'établir entre le fait et le droit, mais un principe général, indispensable au bon fonctionnement du système juridique. Le jeu normal de la règle est paralysé ; le fait apparent triomphe de la stricte logique juridique. La confiance s'affirme, aux dépens de la norme mais le droit, conformément à sa fonction première, s'oppose ainsi à la violence et à la suspicion. Il se soucie davantage de ses effets que de ses sources et se révèle alors de plus en plus pragmatique. La norme, définie paradoxalement comme le fait de confiance, n'est plus qu'un médiateur. (shrink)

Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu'elles suscitent - a fortiori d'y prendre part - sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure de leurs enjeux théoriques. Le but de ce Dictionnaire est d'apporter de tels repères forgés par la pensée juridique, en présentant une analyse des grandes œuvres fondamentales qu'elle a produites. Mais ce Dictionnaire entend rendre (...) compte des principaux " moments " de cette pensée juridique en adoptant la démarche la plus ouverte possible, selon les deux principes directeurs suivants. Veiller d'abord à présenter les œuvres majeures qui relèvent de traditions juridiques plurielles. Cela implique de renvoyer autant au monde antique et médiéval qu'au monde moderne ou à l'époque contemporaine, mais aussi à la culture juridique de langue française autant qu'à celles de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole, à l'aire américaine autant qu'européenne ou non occidentale, en marquant un intérêt particulier aux grandes traditions juridiques juive, musulmane, chinoise et indienne. Ensuite, admettre qu'une œuvre ne doit pas nécessairement procéder de la plume du seul juriste - de l'Ecole ou du Palais - pour être identifiable comme une " grande œuvre juridique ". Pour ce Dictionnaire, celle-ci est présente dès lors qu'elle féconde la pensée juridique, même si son auteur est philosophe, sociologue, anthropologue, historien ou linguiste. Et c'est avec le même souci d'ouverture qu'il a aussi été fait appel, pour la rédaction des entrées, aux contributions des plus éminents spécialistes de sciences sociales autant que des disciplines juridiques proprement dites. (shrink)

La 4ème de couv. indique : "Le pragmatisme, davantage qu'un véritable courant philosophique, est une attitude intellectuelle, un état d'esprit, une approche critique du contenu et des modes de production des connaissances. Il invite à se concentrer sur les actions plutôt que sur les idées, sur les pratiques plutôt que sur les pensées, sur l'expérience, sur l'utilité, sur les conséquences. Or il semble prospérer désormais jusque dans le monde des sciences du droit. Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des (...) normes, permettrait mieux que le positivisme juridique moderne, attaché à la validité des normes, d'accepter et d'expliquer les modes de régulation originaux qui émergent au XXIe siècle. L'enjeu, en se détachant de toute forme de dogmatisme, est de permettre au droit scientifique d'accompagner le droit pratique même lorsque ce dernier évolue de plus en plus profondément et de plus en plus fréquemment. C'est pourquoi un nombre croissant de juristes s'intéressent au droit vivant, au droit en action ou au droit en situation et procèdent à des expérimentations, des enquêtes ou des études de cas. Si toutes les branches du droit et toutes les branches de la recherche juridique peuvent être concernées, cela se traduit en particulier dans les travaux relatifs à la gouvernance du cyberespace, à la protection de l'environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, à la régulation de la finance ou à l'élaboration des standards techniques. Autant de domaines particulièrement affectés par la mondialisation qui incitent les chercheurs à adopter une approche dynamique et ouverte du droit, par exemple afin d'étudier ses sources réelles plus que ses sources officielles. Tout d'abord, ce livre présente les réponses novatrices que certains scientifiques du droit contemporains apportent aux questions "quel est l'objet de la connaissance juridique et comment l'atteindre?", ces réponses étant souvent empreintes d'un pragmatisme inconscient. Ensuite, il précise et approfondit les pistes ainsi ouvertes en appliquant au droit les propositions des philosophes pragmatistes. L'ambition de cet ouvrage est donc d'affiner le visage du pragmatisme juridique en identifiant les nouvelles orientations théoriques, les nouveaux cadres épistémologiques et les nouveaux outils scientifiques s'y rapportant. Ceux-ci sont peut-être l'avenir de la recherche en droit.". (shrink)

Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté ; les mots : droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre présente un grand effort fait pour y porter remède, et nous n'avons pas redouté le reproche de nous attardé à des querelles lexicales : car le danger est trop grand, dans notre science, (...) que les conflits d'intérêts ne deviennent insolubles si on les double de querelles de mots. Paul Roubier. (shrink)

Malgré un succès contemporain qui pourrait faire croire à un concept très nouveau en sciences de gestion notamment, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept apparu dans les années 1950. On peut donc s’interroger sur cette résurgence soudaine d’un concept suscitant des interprétations multiples et quelquefois contradictoires. Notre hypothèse est que la RSE, perçue dans une première dimension fonctionnelle et très actuelle, provient d’une lacune du droit matériel. Cette lacune pourrait également expliquer le glissement de niveau auquel on (...) assiste dans l’évolution historique et conceptuelle de la RSE, saisie dans une deuxième dimension : le besoin de se chercher un fondement, dans l’éthique principalement puis dans la philosophie politique. Or, ce recours ne porte pas nécessairement les fruits espérés. Néanmoins, nous ne souhaitons pas en rester à une approche seulement critique. Partant d’une clarification du concept lui-même et des dimensions impliquées cet article vise à comprendre la résurgence et l’actualité du concept de RSE en mettant en exergue la dimension éthique peu convaincante en l’état mais dont un traitement plus complet permettrait de cerner les dimensions politique et juridique à valoriser. (shrink)

A foreign juridicial databank inquiry gives to difficulties not only with the linguistic problem of the translation but also with the comparison of the different law systems. So, it’s necessary to create a device able to resolve the collation of different juridicial systems specially when the files data retrieval is realised by a foreign user. These interfaces use specific connexion which allow an efficient documentary research and protect the integrity and the specificity of each national law systems.

La 4e de couv. indique : "Prenant le contrepied de l'interprétation nietzschéenne plutôt dépréciative du ressentiment, qui cadrait avec un certain souci de défendre les privilèges de l'aristocratie, cet essai suggère une interprétation juridique du ressentiment permettant d'en faire ressortir les aspects positifs. La démarche convie à un parcours en trois étapes. La première conduit de la définition que Spinoza donna de la haine en général au sentiment d'injustice, qui est un motif de haine particulier. La définition de l'injustice, (...) correspondant chez Aristote à des cas de haine donnant lieu à une colère justifiée, permet, à rebours, d'identifier et de déprécier la haine qui ne répond pas à cette définition. Se dévoile ainsi déjà en filigrane le discret génie du ressentiment. La deuxième étape chemine du sentiment d'injustice au ressentiment et permet de distinguer, à partir du critère du droit, le ressentiment de l'indignation. Si l'interprétation de Nietzsche approfondissait la distinction entre le ressentiment et l'acquiescement, l'interprétation juridique conduit à souligner la distinction entre le ressentiment et l'indignation. Redéfini comme sentiment du droit et sentiment juridique d'injustice, le ressentiment fait l'objet d'une réhabilitation dans le dernier temps de cet essai qui est aussi l'occasion d'aborder les relations entre droit et politique, droit et science, justice et amour et de réfléchir aux liens entre ressentiment, indignation et droits de l'homme à l'âge démocratique. En intégrant la vision de Jhering, qui faisait de la paix le but du droit et de la lutte le moyen de l'atteindre, en cherchant à corriger « l'erreur » de Nietzsche par Nietzsche, le droit, sous le rapport de ses liaisons avec les affects, pourrait peut-être se définir comme une arme morale, sociale et politique, plongée dans les complexions de la haine, qui sépare le ressentiment de l'indignation, la domination du premier ayant pour effet de modérer ou de subjuguer la seconde..". (shrink)

L’objet de cette étude est de montrer les enjeux que posent aux droits de l’homme les lois bioéthiques de juillet 1994 en ce qui concerne l’application des biotechnologies à la reproduction. À cette fin, sont analysés des dispositifs juridiques mis en place dans la loi pour sélectionner des embryons et pour transformer leurs caractères génétiques. Ces résultats sont ensuite comparés aux procédés eugéniques employés en Occident dans la première moitié duxx e siècle. Cela conduit à récuser la catégorie d’eugénique pour (...) rendre compte du projet biopolitique des lois bioéthiques. En conclusion, il s’avère que les enjeux posés par cette législation aux droits de l’homme concernent le sort qu’elle a réservé à la notion d’homme et de sujet de droit. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom (...) de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Perelman a remis à l'honneur la rhétorique en 1958 et l'a appliquée à la philosophie morale, politique et juridique aussitôt, montrant ainsi la fécondité de son approche. Reprenant l'œuvre d'Aristote et la poursuivant, il a fait de la rhétorique et de l'argumentation la nouvelle matrice des sciences humaines après la mort du structuralisme. A l'occasion du centenaire de sa naissance, les auteurs réunis ici lui rendent hommage, mais aussi poursuivent, par leurs propres recherches, l'idée que la rhétorique comme l'argumentation (...) sont centrales. (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique.Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? Est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

Que sont le bien et le mal, le licite et l'illicite? Comment déterminer le «bon comportement» et le sens de la vertu? Tout comme dans la pensée occidentale, la préoccupation éthique est centrale dans la tradition islamique. Pour comprendre ce que recouvre cette notion, il importe de se plonger dans l'histoire de la pensée musulmane. Une mise en perspective qui permet de lier la question des valeurs et de la moralité aux réflexions juridiques (fiqh), mystiques (soufisme) et philosophiques (kalam). Qui (...) détermine le «bon» et le «mauvais» au coeur de l'islam, et comment? Doit-on se référer en priorité aux sources scripturaires (Coran et traditions prophétiques)? La raison n'a-t-elle rien à ajouter? Comment l'éthique islamique s'applique-t-elle dans les domaines de la médecine, de l'économie, de l'environnement, de la psychologie, de l'éducation, des arts? Et comment la relier aux autres traditions religieuses et philosophiques? Le questionnement éthique invite à réfléchir aux finalités des savoirs. A la croisée du droit, de la foi et des sciences, cet ouvrage de synthèse ouvre une voie d'accès claire et rigoureuse à l'essence des débats ayant donné corps à l'éthique islamique. (shrink)

La physiocratie occupe une place majeure dans l'histoire du siècle des Lumières. La doctrine élaborée par le docteur François Quesnay, le marquis de Mirabeau et leurs disciples constitue un modèle original de réforme de la société d'Ancien Régime. Liberté du commerce, impôt unique sur les terres, abolition des corporations, établissement du "despotisme légal", reconnaissance du triptyque "liberté, propriété, sûreté" au rang de droits fondamentaux, les propositions des physiocrates bouleversent l'ordre juridique et social traditionnel. Par ses théories universalistes, la physiocratie (...) s'exporte bien au-delà des frontières françaises. De quelles manières les idées de cette "science nouvelle" ont-elles circulées et comment ont-elles été reçues en Europe?"--Page 4 of cover. (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'œuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette " relecture " de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

Parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l'action humaine, que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la cité, la science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et de débats concernant les sciences et les technologies en témoignent : s'y invitent tour à tour des normes sociales, éthiques, scientifiques et techniques, et l'on évoque même des "normes du vivant". (...) Ces différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables? Sont-elles réellement de même nature? La science bouscule les régimes de normes, mais elle est elle-même questionnée quant à sa responsabilité, son éthique ou sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique? Comment de nouvelles normes émergent-elles? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours en retard par rapport aux sciences? Si les sciences et les technologies entretiennent une perpétuelle et stimulante incertitude, cette même incertitude rend parfois difficile l'entente sur les usages. Sciences et société n'évoluent pas nécessairement au même rythme, tandis que le champ des normes, qui ne cesse de s'accroître et de se complexifier, est, pour le droit, source d'indétermination. Penser le progrès comme la capacité à partager des normativités et des normes, telle est l'ambition de cet ouvrage, issu de la quatrième université d'été de l'IHEST qui a exploré sous cet angle les relations entre science, éthique et droit. (shrink)

Un big bang. Cette explosion créatrice, c’est ce que l’intelligence artificielle représente pour le monde du droit. Une explosion d’abord, car l’avènement de la science de la donnée judiciaire – créée par l’apparition conjointe de volumes de données incroyablement massifs et des technologies nécessaires pour les traiter – est en train de faire voler en éclat la hiérarchie des juridictions et la façon de comprendre le droit. Une force créatrice, ensuite, car les évolutions des prochaines décennies vont mettre fin (...) à la summa divisio entre systèmes juridiques de civil law et de common law pour les faire converger vers un paradigme nouveau, le droit isométrique ( isometric law ). (shrink)

Le différend commercial sur les OGM dans le cadre de l’OMC a mobilisé une expertise scientifique de façon quelque peu inédite. Dès le départ, le Groupe spécial a situé le différend dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC grâce à une nouvelle ontologie juridique. Ce groupe a mis en scène l’expertise scientifique en suivant des approches spécifiques définissant de quelle manière les experts seraient interrogés, les réponses qu’ils donneraient, leur rôle spécifique dans (...) le domaine juridique et la façon dont leurs déclarations viendraient compléter ses conclusions. De plus, le Groupe spécial a procédé à un tournant procédural en présentant ses conclusions sous forme d’un jugement purement juridico-administratif tout en gardant implicites ses propres jugements sur les questions de fond liées aux risques.The high-profile WTO trade dispute on GMOs brought in scientific expertise in somewhat novel ways. From the outset, the Panel placed the dispute under the WTO Sanitary and Phytosanitary Agreement by drawing on a new legal ontology. The Panel brought scientific expertise into play in specific ways that defined how experts were questioned, the answers they would give, their specific role in the legal arena, and the way their statements would complement the Panel’s findings. Furthermore, the Panel created a procedural turning point in WTO jurisprudence by representing its findings as a purely legal and administrative assessment of whether the EC’s regulatory procedures violated the SPS Agreement, with its own assessments on substantive risk issues remaining implicit. (shrink)

Lorsque la controverse sur les gaz de schiste a éclaté au Québec, les pouvoirs publics ont fait le pari de miser sur la science et les nouvelles connaissances pour refroidir le débat et construire l’acceptabilité sociale de la filière. Or, si la stratégie retenue a permis de documenter la technique de fracturation sous ses multiples aspects et d’approfondir les connaissances sur le milieu physique, biologique, économique et social ainsi que sur l’encadrement juridique, les recherches scientifiques sur la filière (...) des gaz de schiste n’ont pas calmé le jeu, tant s’en faut. Le dispositif mis en place pour piloter les études, le Comité sur l’évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, a très tôt suscité une vive opposition en raison de sa composition et de son mandat ; parallèlement, une science de contestation s’est développée à travers la mise sur pied d’un réseau de scientifiques opposés à la filière. Si bien que loin de pacifier les débats, la démarche scientifique a participé de la controverse jusqu’à la fin du processus marqué par la publication du second rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Le présent article propose de retracer les rapports entre science et acceptabilité sociale dans le dossier des gaz de schiste au Québec à l’échelle de la filière elle-même, mais aussi du processus décisionnel mis en place par le gouvernement pour fixer sa politique en la matière. (shrink)

Dans cet article Michael Stolleis s’intéresse au devenir de la science du droit constitutionnel sous le régime national-socialiste. L’intérêt de la question dépasse la simple curiosité historique, car elle concerne une discipline de la science juridique centrale à tout État démocratique. Partant des attaques contre le positivisme juridique qui émergent au cours de la République de Weimar, l’article s’ouvre sur une typologie des groupes qui constituent l’Union des professeurs de droit public. Stolleis montre l’affaiblissement progressif des (...) « positivistes » à la faveur des groupes à l’idéologie plus autoritaire et antidémocratique. Cette première typologie des forces en présence permet ensuite d’analyser plus finement les différentes attitudes face à la mise en place du régime national-socialiste – allant de l’émigration (extérieure ou intérieure) à la collaboration, en passant par le retrait vers des domaines de la pensée juridique moins directement exposés politiquement. S’intéressant au destin de la discipline plutôt qu’aux devenirs individuels, Stolleis constate l’effacement progressif du droit constitutionnel face à un pouvoir n’acceptant aucune contrainte, aucune restriction. Au point que le silence des représentants de cette discipline semble total après 1938. Enfin, l’article se conclut sur un appel à l’étude historique de la période, d’autant plus nécessaire que l’immédiat après-guerre fut marqué par l’occultation des faits et la volonté de laisser le passé être le passé. (shrink)

Les avancées rapides dans les technologies numériques ont considérablement changé et amélioré la façon dont les données, informations et outils peuvent être diffusés, gérés, utilisés et réutilisés dans la recherche, et ont créé de nouvelles opportunités pour accélérer le progrès dans la science et l’innovation. Ces développements sont principalement dus au large mouvement formel ou informel de la peer production et à la diffusion globale de l’information mobilisant la coopération de communautés distribuées œuvrant dans des environnements en réseaux. Les (...) initiatives comme celle de Science Commons s’appuient sur un modèle économique de la science évoluant dans un environnement numérique et plus précisément sur un socle de partage et d’échange entre communautés de pairs comme modalité de production. Beaucoup d’autres initiatives de ce type sont en cours . Nous avons choisi Science Commons, dont l’objectif, au-delà de la communication scientifique, vise à accélérer la traduction des données en découverte – en débloquant tous les verrous y compris juridiques qui empêchent que la société bénéficie plus rapidement des résultats scientifiques. La philosophie et les outils pratiques de Science Commons seront décrits comme constitutifs d’une approche résolument ouverte de la connaissance scientifique, dans la lignée de la déclaration de Berlin .Rapid advances in the digital technologies have profoundly changed and improved the way in which data, information and tools can be disseminated, managed, used and re-used in research, and have created new opportunities to speed up progress in science and innovation. These developments are mainly due to an emerging broader movement in support of formal and informal « peer production » and global dissemination of information drawing on the cooperation of distributed science and knowledge communities working in open networked environments. Initiatives like the Science Commons rely on an economic model where science evolves in a digital environment, and more specifically on sharing and exchanges between peer communities as a basis for production. Many other initiatives of this kind are under way . We have chosen the Science Commons, whose objective, over and above scientific communication, is to speed up the translation of data into discovery by removing all barriers, including legal obstacles, that prevent society from enjoying the benefits of scientific results as quickly as possible. The philosophy and practical tools of the Science Commons are described as making up a resolutely open approach to scientific knowledge, as recommended by the Berlin Declaration. (shrink)

L’essai analyse la structure de la philosophie politique de Fichte en l’inscrivant dans le contexte formé par les concepts politiques mis en place par la doctrine du droit naturel. De cette science, qui a pour éléments principaux les droits des individus, la souveraineté et la représentation, Fichte découvre la logique, qu’il poursuit jusqu’à son aporie constitutive. Dans la période de maturité de sa pensée, le philosophe paraît dépasser l’autosuffisance du droit naturel en direction d’une philosophie de la pratique, ce (...) qui semble conforme à l’évolution de la Doctrine de la Science.Duso’s essay focuses on Fichte’s political philosophy stressing its relation to the context of modern political concepts and their origin within the modern science of natural right. Fichte analyses its elements and thinks back over its logic, showing its aporetical core. In the years of his maturity Fichte seems to go beyond the self-sufficiency of natural rights theories towards a philosophy of practice more consonant with the developments of his Doctrine of the Science. (shrink)

In the following paper is put in question the present-day dominant Italian ideology of the so called ‘new constitutionalism’, which considers human rights as an open-texture catalogue of claims which only the Constitutional Courts are entitled to interpret and implement. This ideology is considered as a tool for overcoming the traditional liberal rule of law in favor a of more and more developed rule of the courts.

La 4e de couverture indique : "La science du droit n'a pas, jusqu'ici, participé à l'engouement qui s'est porté sur les autres sciences humaines. Voilà pourquoi l'auteur de ce livre s'est efforcé de parler à un public plus étendu que les spécialistes auxquels sont destinés le plupart des introduction au droit. Le livre s'adresse aussi aux praticiens familiarisés avec des techniques juridiques particulières mais ont perdu toute vision d'ensemble, proprement scientifique, de l'art qu'ils exercent. Enfin, à ceux qui étudient (...) le droit, il offre l'occasion de compléter une formation trop exclusivement axée sur l'exercice des professions juridiques. Le principal thème développé par le livre est le suivant : les droits des pays d'Europe occidentale et le droit international classique qui en est issu sont le langage d'un pouvoir qui perpétue un accès inégal à la propriété des biens et à la culture. Cette fonction idéologique et politique du droit positif ne se dégage pas seulement du contenu de ses règles mais aussi des techniques qu'il met en oeuvre : le formalisme et le rationalisme du droit moderne obéissent aux lois d'une rationalité économique. Les exemples et les références de l'édition française ont été empruntés au droit français.". (shrink)

De A comme ADN à Z comme Zéro (risque), en passant par Cyborg, Evolution, Junk Science, mais aussi Experts, Lire à l'ère numérique ou Réalité virtuelle, cet abécédaire est une invitation à la rêverie comme à la réflexion : notre monde est pétri de sciences. Où l'on réalisera que penser notre avenir collectivement, à la lumière des progrès techniques, est aujourd'hui plus nécessaire que jamais. L'IHEST, l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, milite depuis de (...) nombreuses années pour (re)mettre les sciences au coeur de nos sociétés, et avec elles les utopies dont elles sont porteuses. Pour la première fois, un livre rassemble plus de dix ans de travaux menés à son initiative : philosophes, scientifiques et journalistes abordent autant de questions techniques, éthiques, juridiques, économiques ou sociologiques, qui se posent à nous et à notre avenir... qui sera scientifique ou ne sera pas. (shrink)

En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils Tétaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au (...) rang de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révèleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut comprendre les déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'affirmation d'objets transverses qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier. Cette troisième édition a été enrichie de nouveaux développements sur le pragmatisme et les méthodes de l'interdisciplinarité. (shrink)