For twenty years, the European Union has qualified as a supranational actor more and more present on the educational scene. Through the European strategies - Lisbon 2010 and Europe 2020 - but also the open method of coordination, an essential mutation has been occurring at the level of Member States. In this article, I intend to analyse in which manner the European Union manages to become a genuine educational actor. Thematic analysis of forty semi-structured interviews conducted with European (...) and international officials demonstrate that the European leaders prepared the European “suitcase” for the first “flight” of 2010 and the second one in 2020. Mainly, this briefcase regroups benchmarks, core competencies, mobility programs and the European qualifications framework. If the European Union is able to “boast” with a national or international political visibility through educational proposals however, an unknown factor remains in this geopolitical equation. (shrink)

1 This article is taken from Walter Lipgens, A History of European Integration Volume I: 1945–1947 The Formation of the European Unity Movement , chap. II/5, pp. 361–385. Reprinted with the permission of the author, Oxford University Press and Klett-Cotta Verlag, Stuttgart, publisher of the original German edition.

Loin d’épouser le schéma d’un État fédéral (inachevé), la structure juridique fondamentale de l’Union européenne est celle d’une union cosmopolitique au sens où Kant en avait exposé l’épure dans « La Paix perpétuelle », selon trois « niveaux de relations du droit public » ( ius civitatis, ius gentium, ius cosmopoliticum ). Cependant, la dynamique de l’intégration européenne fait émerger des différenciations déroutantes : entre citoyenneté et nationalité, peuple et nation, autorité et souveraineté, souveraineté négative et (...) souveraineté positive, droit international et droit transnational, État et Constitution. En ce qui concerne l’Europe (cosmo) politique, cela ne va pas sans difficulté. L’Union doit en effet faire face à des difficultés internes de responsabilité, d’autorité, de représentativité politiques – bref de légitimité politique du projet européen lui-même, dont il est urgent de repenser les finalités. (shrink)

L’Union européenne nous invite à repenser les conditions et les attributs de la souveraineté traditionnellement rattachée aux États-nations. Dans cet article, est proposée une tentative de re-conceptualisation à partir des différentes définitions de la souveraineté, et de l’analyse d’un exemple : celui de la politique étrangère et de l’exercice diplomatique de l’Union européenne. En effet, la souveraineté possède toujours deux faces : une face interne qui se charge de définir la loi, le droit, et de les (...) faire appliquer sur un territoire délimité ; une face externe qui exporte et affirme les intérêts, les valeurs et les principes qui prévalent en interne. La politique étrangère et son outil principal qu’est l’action diplomatique, consistent dans l’expression vers l’extérieur de la souveraineté d’un corps politique. Nous nous interrogerons ainsi sur la nature de la souveraineté incarnée par l’Union européenne. (shrink)

The Law of the European Union is multilingual and multijural. Therefore, it is necessary to analyze the problems related to the use of several languages in the writing of European legal texts and to compare the interactions between law and language in the decision-making process at the executive and judicial levels. Finally, the study will focus on the contributions of translation as a linguistic mediation in the communication of the European message on the continent.

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir d’une (...) conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe (...) de la coopération loyale dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

L’auteur part de la distinction générale entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques. Etant donné que cette séparation terminologique n’est pas appliquée dans les traités européens, il note qu’une différenciation stricte entre les droits de l’homme, les droits fondamentaux et les droits civiques n’est pas indispensable, ni cohérente. C’est pourquoi il se tourne vers les valeurs communes en analysant et en évaluant la normalisation législative des droits de l’homme dans l’Union européenne : le (...) Traité sur l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux, ainsi que d’autres prescriptions et pratiques des institutions européennes. La paix, qui est le principal objectif de l’unification européenne, peut se maintenir surtout grâce à la liberté et le respect des droits fondamentaux et des droits de l’homme. Le pilier le plus important de la construction d’une identité européenne commune est la prise de conscience des valeurs européennes communes, des droits fondamentaux et des droits de l’homme qui marquent l’espace culturel européen de manière spécifique et qui constituent l’âme de l’Europe. (shrink)

Cette introduction au dossier de la Mineure donne le ton. Non, l’avenir de l’Europe n’est pas d’être un objet politique lâche, rancunier, nationaliste et fermé. Les auteurs déconstruisent une à une quelques idées fausses qui courent le long de la campagne électorale. Non, l’Europe n’est pas anti-démocratique. L’Europarlement est le seul à être élu directement par l’ensemble des citoyens du continent. Non, l’Europe n’est pas libérale, l’État-providence existe. Mais elle doit opérer des révolutions, dans le domaine du droit des femmes, (...) de l’écologie, des migrations, de la défense, de la garantie d’un revenu. Seul le saut fédéral et l’invention démocratique permettront l’aboutissement de ces grands chantiers. (shrink)

Ulrich Beck, Jean-Marc Ferry et Jürgen Habermas voient dans l’Union européenne la réalisation d’une démocratie postnationale, capable de se hisser au niveau des enjeux actuels. Les signes de cette réalisation ne se font toutefois pas jour dans des valeurs abstraites, mais dans l’expérience de l’européanisation, lors des commerces transfrontaliers. Après avoir présenté ce paradoxe dans les textes, nous suggérons que l’accent mis sur les expériences ordinaires tient à la place occupée par le droit dans la construction européenne. (...) Le contrôle des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, caractéristique du marché intérieur, est à l’origine d’une intégration plus large, qui a étendu les droits des opérateurs économiques et forgé le statut de citoyen européen. La jurisprudence de la CJUE a en effet permis d’élargir la portée des droits transnationaux, dans la continuité du droit cosmopolitique kantien, sans dissoudre les États membres dans une association supranationale. Une affiliation postnationale, alternative au modèle de la souveraineté étatique classique, semble ainsi se concrétiser dans l’Union européenne. Cependant, nous suggérons que le crédit accordé à la construction, par la jurisprudence de la CJUE, de la citoyenneté postnationale, risque d’occulter les effets problématiques d’une intégration judiciaire vouée à être essentiellement négative. (shrink)

En raison de ses élargissements successifs, l’Union européenne compte désormais près d’un demi-milliard de citoyens, 27 États membres, 3 alphabets et 23 langues officielles dont certaines ont une diffusion mondiale. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : quelques 60 autres langues font également partie de son patrimoine commun, parlées qu’elles sont dans certaines régions ou par des groupes spécifiques. Par ailleurs, les migrants ont apporté un large éventail de langues : on estime qu’au moins 175 (...) nationalités sont présentes sur le territoire de l’Union. Cette diversité est le fondement même de l’identité européenne, qui, à l’heure de la mondialisation, en fait sa force : le multilinguisme est un facteur majeur de compétitivité pour l’économie européenne, et la traduction sous toutes ses formes – notamment littéraire – constitue le support essentiel d’une Europe de la diversité.With its successive enlargements, the European Union now has almost half a billion citizens, 27 Member States, 3 alphabets and 23 official languages, some of which are spoken all over the world. But this is only the visible part of the iceberg: some 60 other languages, spoken in certain regions or by particular groups, are also part of its common heritage. To these are added a wide range of other languages introduced by migrants: it is estimated that at least 175 nationalities are represented within the EU. This diversity is the very foundation of European identity and, in our age of globalisation, also what makes its strength: multilingualism is an important factor of competitiveness for the European economy, and translation of every kind, literary included, is a mainstay of European diversity. (shrink)

Cet article s'attache à caractériser philosophiquement les notions d'identité ethnique et d'identité politique, et tente d'envisager leur signification dans le contexte de la construction de l'Union Européenne, c'est-à-dire dans un contexte mixte : les Etats-nations expriment leur souveraineté, tandis que de nouvelles entités apparaissent capables de revendiquer une identité ethnique et civique (les régions), et que l'on cherche la formule de l'identité politique européenne. les trois modèles d'un multiculturalisme à l'européenne, du cosmopolitisme de type kantien, et (...) de la nation 'à la française' sont successivement envisagés comme modèles de référence pour cette formule. (shrink)

Citizenship is a multiform concept that still needs to be cleared. This is necessary because various authors try to understand this concept so that they can define the future model of European citizenship. If there exist different forms of citizenship, one of the tasks of investigation is to determine reasons for these differences. This article redraws the history of this current thoughts in a comparative perspective to be able to deal with its meaning in the context of the European construction. (...) This attitude obliges us to mark out the different contextual models white showing consideration for the real historical and political situations. (shrink)

Cet article interroge la place de la référence à des enjeux communs dans le processus de construction européenne, au niveau fondamental de la liaison entre ce qui est commun, ce qui est public et ce qui s’inscrit dans un projet. C’est l’occasion d’explorer certaines des conséquences proprement politiques du choix d’une priorité donnée à l’économique. Cette étude conduit à donner un rôle majeur, dans la constitution des ambiguïtés qui affectent la nature et le projet de l’Union européenne, (...) aux tensions entre l’affirmation de valeurs et le consentement à la prédominance de modèles concurrentiels. (shrink)

Il existe une similitude frappante entre la Convention de Philadelphie qui élabora en 1787 la Constitution des États-Unis, et la Convention européenne dirigée par Valéry Giscard d’Estaing qui siège actuellement, et dont on s’accorde à penser qu’elle devrait conduire à l’adoption d’une constitution de l’Union européenne : les deux Conventions ont été mises en branle pour..

Il existe une similitude frappante entre la Convention de Philadelphie qui élabora en 1787 la Constitution des États-Unis, et la Convention européenne dirigée par Valéry Giscard d’Estaing qui siège actuellement, et dont on s’accorde à penser qu’elle devrait conduire à l’adoption d’une constitution de l’Union européenne : les deux Conventions ont été mises en branle pour...

L’identité européenne peut être examinée dans sa dimension objective, comme projet descendant tout comme processus ascendant de construction d’une forme authentique de communauté transpolitique, et dans sa dimension subjective, liée à l’identification des individus et des groupes – les Européens –, avec cette nouvelle communauté politique en plus de l’identification déjà établie avec tel ou tel État-nation. La troisième dimension, liée aux modèles interprétatifs pertinents – approche ethno-culturelle/eurosceptique, patriotisme constituionnel européen, approche pluraliste/multiculturelle – fut également un facteur important dans (...) la construction de l’identité européenne. Un nouveau type de communauté politique amène de nouvelles questions : cette Europe est-ce une nation, une Europe de citoyens, une Europe à construire sur des pratiques communes, une Europe chrétienne, ou une Europe des civilisations qui se correspondent et se croisent, une Europe laïque ou une Europe d’héritage religieux chrétien et/ou de religions diverses. Les traités fondateurs définissent l’identité européenne politiquement, à commencer par le slogan « Unité dans la diversité ». Cependant, ce slogan est interprété différemment par les communautaristes/euro-nationalistes, ethno-nationalistes/eurosceptiques, libéraux et républicains/ patriotes constitutionnels européens. Le caractère controversé de l’identité politique doit toujours être gardé à l’esprit. La politique d’identité, l’abus du concept d’identité pensé ethniquement avec ses conséquences guerrières, a représenté l’un des potentiels les plus destructeurs de la politique contemporaine, incluant une région d’Europe . D’un autre côté, les communautés politiques ne peuvent survivre sans force homogénéisante d’une identité commune, ce qui est particulièrement valable pour les communautés démocratiques proposées telles que l’Union européenne. Lorsque il est question de l’identité européenne, le plus important est de définir sa signification dans un sens qui renforcera les capacités démocratiques de l’Union européenne et qui contribuera à surmonter le déficit démocratique ainsi qu’à échapper aux tendances et aux penchants particularistes, xénophones, eurosceptiques. (shrink)

L’Union européenne est devenue l’un des centres névralgiques de la crise en cours au niveau mondial. « Crise » financière et de la dette, « crise des migrants », « crise » démocratique sur fonds de menace du « Grexit », puis du « Brexit », etc. Les caractères spécifiques de cette crise multiple peuvent s’expliquer par l’échafaudage institutionnel qui a été mis en place au sein de l’UE, lequel doit toutefois être considéré à l’intérieur de coordonnées historiques (...) et géopolitiques plus amples. Ces facteurs dépendent des diverses tendances du développement du capitalisme global, mais aussi de l’importance maintenue des spécificités des assises institutionnelles et des rapports socio-politiques nationaux. Cet article essaie tout d’abord de revenir sur la logique d’ensemble qui a présidé à la construction européenne, en examinant l’élaboration d’un « ordre concurrentiel » inscrit dans le cadre d’une « constitution économique ». Dans un deuxième temps, il analyse les dimensions économiques et financières, commerciales et monétaires de la crise actuelle. Et il aborde enfin la question des scénarios de « sortie de crise » au prisme des récentes initiatives prises par les institutions européennes, puis de la politique migratoire répressive de l’UE, dont l’abandon pourrait constituer l’une des principales voies vers un projet européen progressiste, démocratique et internationaliste. (shrink)

El texto entrega un análisis sobre las posibles causas del rechazo al proyecto de constitución europea por parte de dos de los países ancla de la Unión: Francia y Holanda. Por otra parte, se adentra en los problemas que enfrenta la institucionalidad comunitaria para enfrentar los desafíos futuros, especialmente en un ambiente de mayor politización, participación ciudadana y descrédito de las viejas élites que dieron origen a la idea de una Europa unida sobre principios fundamentalmente funcionalistas.

Douze millions de personnes ont bénéficié du programme Erasmus depuis ses débuts. Ceci témoigne du fait que la dimension européenne est devenue une composante naturelle de la vie de nos universités. En 2024, nombre de projets de coopération traitent du changement climatique et de l’inclusion des plus défavorisés, certains même veulent maintenir une coopération avec l’Ukraine, manifestant ainsi leur adhésion au meilleur des valeurs de l’Union. Cependant, ces valeurs d’accueil, d’intérêt pour les autres cultures qui président aux échanges (...) d’étudiants sont mises à mal dans de nombreux pays (États-Unis sous Trump, Canada, Royaume-Uni, Australie) qui entendent limiter le nombre d’étudiants étrangers. Ces expressions de repli sur soi et de xénophobie, heureusement écartées, se sont fait entendre en France aussi lors des débats autour de la loi sur l’immigration. (shrink)

The 1969-72 period bas shown an evolution in the belgian european policy. White instituional orthodoxy and federalist teleology had prevailed in the sixties, some pragmatism has been added since Prime minister Gaston Eyskens met President Pompidou in Paris in june 1972. Belgium accepts the launching of a cooperation among the national foreign policies outside the sphere of the EC institutions; regular summits of heads of government are also agreed on. Pragmatism doesn't weaken however the belgian concerns about orthodoxy. Belgian diplomacy (...) is claiming a twofold orthodoxy. The "de lege fata" one insists on the compliance of the institutional practises with the legal provisions of the Treaties and on the extension of the scope of the EC policies by using the faculty provided by art. 235 EC. The constant refusal of the so called "compromis de Luxembourg" and the recurrent plea for the qualified majority voting, or the emphasis put on the powers of the Commission illustrate this kind of orthodoxy. The "de lege ferenda" orthodoxy consists of preventing institutional evolutions from closing the road to the long term federalist aims belgian diplomacy is still working towards for European integration. Hence some dilemmas between pragmatism on short term issues and some dogmatic rigidities which refer to the federalist finality. The discussion about twofold orthodoxy is grounded on a belgian positions' analysis on european affairs which covers the period from the end of the sixties to the belgian positions at the 1996 IGC. By the future perspective of a broader EU enlargement, Belgium will also face a new challenge: will its relative political weight be decreasing in the same time theUnion will extend? Which will be the price for accepting less Belgium in a larger Union? (shrink)

Un an après l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne les enjeux liés à la reconnaissance identitaire et à la sauvegarde de la langue et de la culture bulgares sont d'une importance cruciale pour l'avenir du pays. L'article questionne la problématique de la diversité culturelle, vécue en Bulgarie, au quotidien. La gestion pacifique de la diversité ethnique, malgré les difficultés existantes, a constitué un élément important pour l'intégration européenne de la Bulgarie. Face aux défis de la mondialisation (...) et aux bouleversements technologiques en cours, des efforts particuliers ont été consacrés à l'insertion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement. La langue bulgare et l'alphabet cyrillique contribuent en outre à la diversité linguistique au sein de l'Union. Pour les Bulgares, la communication interculturelle et le plurilinguisme sont devenus des éléments indispensables pour la mise en oeuvre d'une réelle diversité culturelle.One year after the accession of Bulgaria to the European Union issues related to identity recognition and preservation of language and culture in Bulgaria are of crucial importance for the future of the country. The paper discusses the issue of cultural diversity, lived in Bulgaria, everyday. Peaceful management of ethnic diversity, despite the existing difficulties, has been an important element of European integration of Bulgaria. The challenges of globalization and technological changes underway, efforts have been devoted to the integration of information technology and communication in education. Bulgarian language and the Cyrillic alphabet also contribute to the linguistic diversity in the Union. For the Bulgarians, intercultural communication and multilingualism have become indispensable for the implementation of a real cultural diversity. (shrink)

L'article propose de réfléchir aux conditions d'utilité et d'équité de l'imposition d'une ou de plusieurs langues de communication communes dans l'Union européenne. Il comporte trois volets : le choix de la lingua franca ; la question du « fait accompli » linguistique et la manière de rendre l'hégémonie de l'anglais équitable du point de vue des locuteurs et des communautés de langue; la discussion sur une coordination possible et souhaitable dans la gestion du plurilinguisme institutionnalisé.The article proposes to (...) consider the conditions of usefulness and fairness of the imposition of one or more languages ​​of communication common in the European Union. It has three components: the choice of lingua franca The question of "fait accompli" language and how to make the hegemony of English fair view of speakers and communities language, the discussion on coordination possible and desirable in the management of multilingualism institutionalized. (shrink)

Cet article montre l’influence des fonds structurels européens sur la langue polonaise. On assiste aujourd’hui à l’émergence d’une nouvelle langue euro-polonaise, version polonaise de l’euro-langue, à moins que ce ne soit l’euro-version du polonais. Cette langue a toutes les apparences du polonais, mais elle est si imprégnée de termes bureaucratiques que l’on est en droit de se demander s’il s’agit toujours de la même langue. Par quel mécanisme ce problème d’ordre linguistique est-il apparu ? Pourquoi l’euro-polonais est-il si inutilement compliqué (...) ? Pourquoi éprouve-t-on autant de difficultés à comprendre les textes de l’UE, et singulièrement les appels d’offre ? Telles sont les questions auxquelles répond l’article, qui plaide pour une plus grande lisibilité des textes, sans laquelle il n’est pas de réelle démocratie.This article shows how the EU’s structural funds have influenced the Polish language. What is emerging today is a new language called Euro-Polish, the Polish version of Eurospeak – or possibly the Euro-version of Polish. It certainly looks like Polish, but it is so saturated with bureaucratic terms that one may well wonder whether it is really the same language. How did this problem – a linguistic one – arise? Why is Euro-Polish so pointlessly complicated? Why are EU texts so difficult to understand, and particularly its calls for tenders? This article answers these questions, and pleads in favour of the plain language, without which true democracy cannot exist. (shrink)

The Tindemans report on the European union and the decision to organize direct elections for the European Parliament have been two important events in European afjairs in 1976. This article analyses the origins, developments and bearing of these two events.Although his mandate was initiated and encouraged at the highest level - that of the European heads of state -, Mr. Tindemans' attempt to propose concrete steps in order to achieve a real political union in Europe did not get (...) through. It received a rather cold reception from several states who opposed some of his proposals on different grounds.At the Conference of The Hague, Mr. Tindemans was able to get a formal support to his ideas, but no decision was taken to implement any of them.The decision to organize direct elections for the European Parliament, which can be seen as a concrete step toward the implementation of the long awaited European union, is facing the same kind of resistance at the national level. Although the Nine have all agreed to do everything possible to organize these elections in the spring of 1978, there are still unsolved problems which are both technical and political. Moreover, even if they are taking place, it is not at all sure that they will bring about substantive changes in the role and functions of the European Parliament. (shrink)

Starting from the seven repulses met with the political union, the author describes the main european institutions and underlines their weaknesses. Awaiting the political union for 1980 he suggests immediate institutional improvements for a better and a more democratie working of the community, actually a rather intergovernmental cooperation : the right for the Parliament to control the use of the own resources since 1975 of the european community and the necessity of a direct election of their members ; (...) the nomination in each state of a full occupied minister for european affairs charged with the different problems and assuming a link between the national and european government; the revalorization of the aims of the economie and social committee ; a larger application of article 235 of the treaty as it was the case recently for the educational cooperation. (shrink)

Le présent article revient sur la polémique qui anime les sphères politiques européenne et française depuis les années 1990 autour de la suppression du mot « race » des textes normatifs. Au-delà des enjeux idéologiques que ce débat cristallise, il propose d’élargir la perspective d’analyse à un phénomène plus englobant : la confrontation d’ordres juridiques hétérogènes engagés dans des processus intégratifs : « le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les (...) discriminations ». Si le droit français « dit » la race, il lui nie une existence normative. A l’inverse, le droit de l’Union en fait un critère distinctif susceptible d’activer des dispositions juridiques liées au principe de non-discrimination. Ce changement de paradigme conduit le juge interne à modifier son approche traditionnelle des droits de l’Homme fondée sur le principe d’égalité. Les décisions du juge et du rapporteur public portent les traces d’aménagements dénominatifs lorsqu’il raisonne dans le cadre d’une approche plus relativiste, légitimant la différence de traitement. (shrink)