Pourquoi tant d'énergie à masquer les origines de notre Etat moderne? Que doit-il donc au droit romain et à la féodalité? Est-il vraiment né de la guerre comme on le répète depuis des années?

We propose hereafter an analysis of the way in which the post-communism has determined the significance of justice and, in doing so, pretended to reorganize the possibility for a legitimate political community. Given that the public perception points out to a gap between the rule of law and justice, one should understand for what reasons. Does the rule of law have the resources for doing justice? Are the legal procedures enough? Or should we take into consideration the possibility that the (...) rule of law is unable to do justice? Subsequently, we identify and discuss three radicalizations: the issue of normativity, the rogue state and the heterogeneity between law and justice. Ultimately, the possibility of justice depends on a different way of thinking democracy. (shrink)

L’Etat de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l’ordinaire : il est une finalité politique de l’Etat, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d’exception, ils évoquent le dérèglement et l’extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s’avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l’un par rapport à l’autre ; ils se conçoivent, s’engendrent, (...) l’un l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l’Etat de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d’exception), il est possible de proposer une conception de l’Etat, une appréhension de la modernité politique. (shrink)

L’Éthique est antérieure au droit, elle l’inspire, le prolonge, mais conserve aussi son autonomie. Un État de droit et une démocratie imposent le respect et la confiance dans le droit et la justice auxquels participent les professionnels du droit. Ces professions à statuts respectent une éthique professionnelle. Ainsi, les impératifs communs des magistrats et avocats permettent de comprendre le sens des règles déontologiques que sont l’indépendance, la notion de conflit d’intérêts, l’impartialité, l’intégrité, le secret, la (...) probité, le respect d’autrui, la dignité, la conscience… En dépit de la spécificité de chaque profession, l’Éthique demeure la boussole des comportements professionnels dans l’intérêt du Droit et de la Personne afin de garantir les libertés et la confiance que celle-ci doit avoir dans les institutions. (shrink)

Le concept de modernité et des notions qui lui sont apparentées - sécularisation, laïcité, libéralisme, séparation de l'Église et de l'État, discours sur les droits et libertés - souffrent d'une imprécision définitionnelle à la source de nombreuses incompréhensions. La distinction entre deux paradigmes historiques de référence, soit une modernité américaine attachée à son héritage judéo-chrétien et une modernité française fermée à la transcendance et historiquement hostile à l'Église, offre une grille d'analyse susceptible de clarifier les débats transatlantiques et la (...) posture philosophique des uns et des autres. Ces deux modèles rivaux résultent de lectures fondatrices antagoniques des droits de l'homme et de la laïcité. Partisans des deux modernités s'opposent, souvent avec âpreté, dans l'ensemble des diverses cultures nationales de la Civilisation occidentale. Discréditée par les grands totalitarismes athées et les hécatombes du XXe siècle, la modernité comprise comme auto-nomie ne saura se relever qu'en se réconciliant avec ses sources originelles chrétiennes. Garant de la dignité de la personne humaine, l'imago Dei - l'anthropologie biblique - constitue le fondement ultime et le cadre interprétatif nécessaire aux droits fondamentaux de la personne. (shrink)

Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l’enfant (GRIDE) de l’Université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d’une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l’application (...) de la Convention en droit interne et, d’autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les Actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l’application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international. (shrink)

Il n'y a pas si longtemps, la philosophie paraissait dépassée. Le triomphe des techniques et des sciences semblait l'avoir reléguée dans un coin obscur, comme un accessoire inutile. La situation est aujourd'hui tout autre : un besoin de philosophie commence à se manifester. Dans des pays extrêmement divers, un regain d'intérêt est perceptible. Parmi ses causes : l'exigence d'une nouvelle réflexion éthique, la croissance de jeunes démocraties, la diffusion des débats intellectuels, la nécessité d'une maîtrise humaine des machines. Aucune vue (...) d'ensemble n'était disponible. L'UNESCO a repris, à l'occasion de son 50e anniversaire, un de ses projets fondateurs : organiser une enquête mondiale sur la place actuelle de la philosophie dans l'éducation et dans la culture. Principaux constats : l'enseignement philosophique est généralement une création récente, très disparate d'un pays à l'autre, valorisée dans les discours, négligée dans les faits. Principale constance : philosophie et démocratie ont partie liée et semblent progresser l'une par l'autre. Cette synthèse repose sur une documentation exceptionnelle, constituée par des centaines de documents en provenance de plusieurs dizaines d'Etats, de multiples propositions pratiques élaborée au cours de réunions internationales, des documents de travail spécifiques rédigés par des experts (multimédia, citoyenneté, économie...), etc. Les lignes de force qui se dégagent de cette masse de données sont exposées ici de manière simple et claire. Dans un monde qui devient chaque jour à la fois plus interdépendant et plus morcelé, il est probable qu'une véritable éducation philosophique soit déjà un des enjeux de la liberté. (shrink)

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color, Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des hôpitaux palestiniens par (...) Israël apparaît comme une stratégie d’affaiblissement de la population, Puar développe les outils théoriques intersectionnels pour nommer « le droit de mutiler » exercés par les États modernes/coloniaux contre les populations qu’ils subjuguent. Appelant à ne pas se satisfaire des rhétoriques de l’empuissancement et de la fierté handie, ce texte (qui sert d’avant-propos au livre éponyme, Le droit de mutiler. Débilité, capacité, handicap ) jette les fondations théoriques d’une coalition antivalidiste/antiraciste contre les brutalités policières et néocoloniales. (shrink)

Résumé En interrogeant le concept d’universalité des droits de l’homme, on constate qu’il est limité et non valide, pêche par excès d’utopie et irréel. La question n’est pas de nier une essence générique de l’homme, ni de critiquer les droits de l’homme d’un point de vue moral, mais de montrer que les « droits de l’homme » n’ont pas véritablement une base universelle. Ils s’inscrivent dans l’histoire et, comme tels, varient selon les sociétés et se déploient différemment à travers l’espace, (...) le temps et le moment. Les valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme sont relatives et évolutives. Elles se déclinent distinctement selon les cultures et le contexte social, et sont susceptibles de modification selon les sociétés et les époques. Autrement dit, il n’existe pas en la matière un code sociétal et universel qui serait agréé et reconnu partout. Par conséquent, l’énoncé des droits ne peut qu’être empreint par leur contexte. Chaque civilisation a ses codes et ses mots-clés marqués par sa Weltanschauung. Ce travail cherche à insérer les textes des droits de l’homme dans leur contexte historique et géographique, et montrer par là qu’ils n’ont rien de constant. Ils sont tributaires des cultures et des imaginaires collectifs, des représentations nationales et des déterminants sociaux, et dépendent largement de leur instrumentalisation par les États. Aussi, faut-il repenser le rapport entre le particulier et l’universel pour élargir leur assise humaniste. (shrink)

Excerpt from Les Principes Philosophiques de l'Histoire du Droit Nous pouvons avoir une notion plus positive de la nature du Droit en l'etudiant a. Travers le temps; nous saurons de quel degre de stabilite sont susceptibles nos conceptions juri diques; quelles forces veulent les transformer et comment s'effectuent ces transformations. La nature de toute chose abstraite ou concrete se devoile a qui en observe les mouve ments, a qui peut determiner leur degre d'initiative propre ou les forces qui (...) les font mouvoir. D'autre part, en trouvant a l'etat rudimentaire les elements des legislations complexes des peuples civilises, nous serons mieux prepares a en faire l'analyse et a. En apprecier la valeur. Telle doit etre notre premiere tache, une contribution a la philosophie du Droit, c'est-a-dire a la philosophie generale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. (shrink)

1. Le fondament du droit et de la société -- 2. L'Etat ou la politique -- 3. La famille -- 4. pts. 1-2. Les droits et devoirs individuels.

L'État pluriculturel est devenu un concept majeur du début du XXIe siècle, tant au Nord qu'au Sud de la planète. La plupart des États sont confrontés à l'éveil ou à l'affirmation des différentes cultures des différentes communautés en leur sein. Pour nos sociétés plurielles, voici venu le temps des droits aux différences. En réalité, devant ce phénomène universel, les positions de l'État varient : il aménage la coexistence des communautés culturelles ; ou il ne veut pas les connaître. (...) Entre ces deux pôles, bien des nuances existent, du refus des différences à leur tolérance, et enfin à leur reconnaissance. La France est un exemple typique de déchirement : elle est arc-boutée sur le principe fondateur de la République une et indivisible, mais elle prévoit à ce principe de telles exceptions qu'elle est en plein bouleversement. Comment l'État démocratique va-t-il régir sa pluriculturalité? Comment les différentes options praticables peuvent-elles, chacune, impliquer une part de cohésion et une part de fragmentation sociale? Comment concilier droits à la différence et droit à l'indifférence? De telles questions ne peuvent être traitées qu'en analysant les diverses expériences. C'est ce que fait le présent ouvrage, publiant les travaux d'un colloque tenu à Nouméa en juillet 2002, avec la participation de juristes et de politistes, d'anthropologues et de tous chercheurs en sciences sociales en général. Les États les plus divers, de tous les continents, sont analysés. Les expériences de contextes extrêmement contrastés sont évoquées : les différences ont un long chemin à faire, pour s'affirmer en droit. Le cas très particulier de la Nouvelle-Calédonie est approfondi : à la fois symbole de la France pluriculturelle et consécration d'institutions fortement dérogatoires. Cet ouvrage est une contribution au code universel du Vivre ensemble. (shrink)

Qu'elle soit entendue comme état de désordre social ou qu'elle soit pensée comme ordre social sans Etat, l'anarchie reste difficilement appréhendée par les juristes autrement que par l'exclusion. Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l'autorité (dont l'Etat moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l'anarchie supprime. Aussi, l'étude de l'anarchie n'aurait plus grand chose à révéler au juriste, et sa marginalisation intellectuelle ne devrait pas surprendre. Pourtant, est-il (...) vraiment satisfaisant de cantonner la question de l'anarchie à l'histoire des idées politiques, alors que l'enjeu du débat touche les fondements mêmes de l'ordre juridique? C'est cette question complexe des rapports entre le droit et l'anarchie que cet ouvrage - qui regroupe les actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut d'études de droit public de la faculté jean Monnet de l'Université Paris Sud - se propose d'investir à nouveau. (shrink)

La présente publication développe et actualise l’article « La recherche sur la protection de l’enfance en France : État des lieux et enjeux » paru dans Kwartalnik Pedagogiczny/The Pedagogical Quarterly (Séraphin, 2019). Se fondant sur les recherches les plus récentes (livres, articles, thèses… publiés entre 2018-2020) portant sur l’enfance en danger et sa protection en France, elle analyse les thèmes émergents ou toujours d’actualité en les regroupant en plusieurs sujets : mieux appréhender le phénomène de maltraitance et mieux identifier (...) les victimes ; les besoins, le bien-être, le respect des droits et la prise en compte du contexte de vie de l’enfant ; le système de protection et son pilotage ; des dispositifs de protection diversifiés, analyser le parcours de l’enfant ; de la participation à la co-construction ; la question du statut et de l’identité ; une évolution qui suit les évolutions de la société : l’exemple des écrans et du numérique ; un renouvellement de la recherche par des études comparatives et des préoccupations éthiques. (shrink)

La mondialisation soumet l’essentiel des activités humaines, partout, à la même temporalité : de là le sentiment d’accélération et de perte de maîtrise de leur destin que disent éprouver les citoyens de bien des pays. Mais les prospectives du climat, de la démographie, des structures de production permettent de réduire l’incertitude des devenirs possibles. L’action publique peut et doit s’appuyer de manière raisonnée sur ces analyses pour inscrire ses choix de manière consciente dans le temps long. Cette nouvelle forme de (...) planification ne réussira que dans le cadre d’un renouveau des pratiques démocratiques, qui devra lui-même imaginer une articulation qui reste à définir des nouvelles méthodes de la démocratie participative avec les règles classiques de la démocratie représentative. L’action publique devra également trouver les moyens de prendre en compte les mouvements qui font de leurs objectifs des impératifs moraux catégoriques et ne sont pas forcément prêts à prendre en compte d’autres considérations, et à construire des compromis. Enfin, les risques extrêmes ne peuvent être tous anticipés ; mais il est possible d’en rendre plus méthodique et plus systématique l’anticipation et la prévention, ainsi que la préparation des actions à mener pour y faire face quand ils se matérialisent – c’est le sens des démarches d’évaluation nationale des risques. (shrink)

Notre intention dans cet article est de montrer qu’il existe deux versions différentes du souverain bien politique chez Kant et de déterminer laquelle est la plus cohérente avec l’ensemble de sa philosophie pratique. Ayant d’abord soutenu une version forte et étatique du Völkerbund conçu comme un Völkerstadt, Kant s’en éloigne progressivement jusqu’à soutenir une version non étatique de l’ordre juridique et politique international sous la forme d’une association d’États libres. Les arguments d’ordre moral avancés par Kant pour soutenir cette nouvelle (...) version de la Société des Nations ne sont rationnellement acceptables que si nous convenons qu’il a désormais abandonné l’analogie individu / État qui se trouvait pourtant à la base de l’argumentation visant à rendre nécessaire l’institution d’un ordre international. La faillite de l’analogie individu / État annonce que le modèle vers lequel doit s’orienter l’ordre politique international n’est pas l’État de droit coercitif et légal, mais l’idéal de la communauté éthique qui repose sur l’autonomie et l’intention morale des États.The purpose of this article is to determine which of the two representations of the highest political good in Kant’s philosophy is the more consistent with his whole practical philosophy. After having defended a strong version of the highest politicaI good, in which the Völkerbund was more like a Völkerstadt, Kant went on to affirm a non-state version of the international political and juridical order, now conceived as an association of free states. The arguments Kant proposes to ground his new conception of the international political order cannot be very convincing unless we admit that he has definitively abandoned the earlier analogy he made between the individual and the state. The collapsing of this analogy, which he had first proposed in order to justify a legalization of the international political order, shows that the model he has in mind for the highest political good is not the power of the national state but the ideal of an ethical commonwealth which relies only on the autonomy and the moral intentions of the states. (shrink)

L’article propose un bref état des lieux des études consacrées à Pierre de La Ramée, dit Ramus (1515-1572) et au ramisme depuis 2000, date du dernier bilan établi par Peter Sharratt (1939-2014), à qui le colloque rend hommage. Il est suivi d’une bibliographie (2005-2018), partagée presque également entre les études portant sur Ramus et celles consacrées à sa réception et à la diffusion internationale du ramisme. Les trois champs de recherche identifiés par Sharratt entre 1987 et 2000 (le débat (...) sur l’« humanisme » de Ramus, la définition du « ramisme » et la mise en évidence du contexte social et politique) ont confirmé leur fécondité, et l’on observe un renouvellement de la recherche sur les combats et controverses, et sur les rapport de Ramus avec les sciences, le droit et la politique. (shrink)

Les droits de l'homme sont un ensemble normatif qui donne à tout être humain des droits universels et inaliénables, malgré les différences religieuse, raciale, ethnique ou nationale. Ces droits sont reconnus aux hommes au-delà des droits positifs des différents Etats. De manière fondamentale, ils sont une garantie contre l'exercice arbitraire du pouvoir. Ils sont la réaffirmation forte de l'égalité et de la liberté sans lesquelles on ne peut construire une société démocratique et forte. Malgré cette posture, les droits de l'homme (...) se retrouvent en quête de sens. Le présent ouvrage propose de voir les inflexions des droits de l'homme face au pouvoir des nouvelles puissances, face à la plénitude de l'Etat-nation de façon générale, mais principalement face à l'Etat-africain. Comment, à partir des critiques d'Edmond Burke, de Karl Marx et d'Hannah Arendt, penser la réalité des droits de l'homme? Quel commerce ces trois grands penseurs des droits de l'homme entretiennent-ils. [Source : 4e p. de couverture]. (shrink)

L'Etat est généralement considéré, à tort comme une création des société occidentale. L'œuvre de Ibn Khaldoun, dans sa contribution innovante à la théorie de l'Etat montre au contraire combien essentiel est la nouveauté du rôle qu'il accorde au contrat social. C'est dans l'Etat que l'individu connaît son plus entier développement, le rôle du souverain n'étant pas de créer ou de promouvoir en l'homme une vie vertueuse, mais de le protéger de son propre égoïsme. Une telle mutation a eu aussitôt d'incalculables (...) répercussions dans le domaine du droit, comme celui du pouvoir. " L'Etat est à lui seul l'origine du Droit et de l'Autorité ". Cette conclusion a amené Ibn Khaldoun à envisager autrement le rapport du spirituel et du temporel. On mesure aujourd'hui l'importance de cette affirmation, qui malgré les événements qui défrayent les fragiles équilibres politiques à travers le monde, a grandement influencé le courant rationaliste arabe. L'auteur, s'appuyant sur l'œuvre d'Ibn Khaldoun, pose la question dans cet ouvrage, de l'évolution de la crise de l'Etat dans le monde arabo-musulman. (shrink)

Depuis 2001, lorsque la Chine fut sélectionnée pour accueillir les Jeux Olympiques de 2008, ce choix n’a cessé de susciter de nombreuses controverses autour de la question des droits de l’homme. À ces critiques, le gouvernement chinois a répondu à partir de 2003 par un amendement à la constitution se référant aux « valeurs asiatiques » et par la mise en place du programme de « société harmonieuse » de Hu Jintao. L’étude se concentre principalement sur les aspects interculturels du (...) débat sur l’état des droits de l’homme en Chine. Elle analyse d’abord les questions principales et compare les différentes façons d’aborder les droits de l’homme, en Chine comme à l’international. Elle analyse ensuite les incohérences de ces jugements dans deux cadres fondamentaux : celui de la doctrine des droits de l’homme universels et celui de la doctrine d’une société harmonieuse, fondée sur la perspective confucianiste. Elle examine enfin les débats actuels relatifs aux problèmes des droits de l’homme à travers la confrontation interculturelle des deux cadres pré-cités et l’possibilité d’un dialogue entre ces deux positions. (shrink)

Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale? C'est pour réfléchir à cette question que se sont réunis, à l'occasion de la Journée d'études du 13 novembre 2007 intitulée : « Entre droit et morale : la finalité de la peine », des juristes de renom et des historiens des idées. Ceux-ci étaient invités par l'équipe du Centre de Recherches Pluridisciplinaires et Multilingues de l'Université Paris Ouest Nanterre la (...) Défense. Les travaux réunis exposent en particulier le statut de la sanction pénale dans différents Etats européens, de l'Antiquité grecque et romaine à la période moderne. Est particulièrement mis en valeur le tournant pris par le droit pénal à la fin du 18ème, début du 19èmesiècle, à partir des conceptions innovantes d'un fonctionnaire de l'Etat autrichien en Lombardie, Beccaria, qui a repensé le droit de punir de l'Ancien Régime, puis de la philosophie de la peine développée en Angleterre par Bentham. Pour terminer, l'ouvrage présente les réflexions de Nietzsche sur la faute dont l'originalité se résume en ces termes : comment « surveiller sans punir »? (shrink)

Cette étude analyse comment Kelsen, pour libérer le droit et la démocratie des traces de ce qu'il appelle les hypostases collectives ou la mythologie de l'âme collective, prend position face aux grandes théories de la sociologie et de la psychologie sociale de son temps. D'abord, il s'agira de montrer comment Kelsen critique les métaphores de l'âme collective ; ensuite, de montrer comment la pensée kelsénienne sur le droit et la démocratie essaie d'échapper aux problèmes liés à la métaphore (...) de l'âme collective. Cela peut laisser entrevoir quelques points communs entre la théorie de Kelsen et les théories contemporaines sur le droit et la démocratie libérées des prémisses de l'idée d'une communauté homogène. The aim of this essay is to analyse how Kelsen criticises the major theories of sociology and social psychology of his time in order to liberate law and democracy from what he calls collective hypostasis or the mythology of the "collective soul". The first part investigates how Kelsen criticises the metaphors of the collective soul. The second part addresses how Kelsen built a theory of law and democracy that sought to escape from problems correlated to the metaphors of the collective soul. The results enable the reader to glimpse some common points between Kelsen's ideas and contemporary projects to elaborate a theory of law and democracy released from the premises implicated by the idea of a uniform community. (shrink)

Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juridiques distincts de suspension, de contournement et de détournement. Il s’agit aussi de rappeler comment, au-delà de la distinction entre (...) politique autoritaire et libérale, un double mouvement, interne et international, de constitutionnalisation et d’internationalisation des systèmes de droit, constitue un ferment de résistance, limité mais déjà effectif, à toute raison d’État. (shrink)

Longtemps, les philosophes français du XIXe siècle, ont été injustement rejetés. Dans les années 30, l'extrême droite, avec Léon Daudet, les disait " stupides ". Dans les années 60, l'extrême gauche, avec Louis Althusser, les jugeait pitoyables et affligeants. De telles opinions sont désormais revues et corrigées. La lecture des textes est d'ailleurs éclairante. A l'évidence, ces œuvres du siècle dernier esquissent, le plus souvent, le cadre des grands débats intellectuels d'aujourd'hui. Qu'il s'agisse des rapports entre l'esprit scientifique et la (...) spiritualité religieuse, des relations entre la civilisation occidentale et les autres cultures, ou de la conception du rôle de l'Etat. Philosophie, France, XIXe siècle constitue le premier panorama du genre : il rassemble un large ensemble de textes essentiels - toujours donnés dans leur version intégrale-, introuvables en librairie. Organisé en chapitres thématiques, qui reprennent les principaux fils directeurs de la réflexion du temps, détaillent les enjeux et les inscrivent dans leur contexte historico-philosophique, le volume constitue un instrument irremplaçable pour découvrir l'une des périodes les plus méconnues de la philosophie française. (shrink)

Face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, l'école du réalisme juridique scandinave occupe une place singulière dans la philosophie du droit. L'ouvrage du grand juriste suédois Karl Olivecrona (1897-1980), De la Loi et de l'Etat, constitue l’une des meilleures illustrations de cette approche et une œuvre majeure de la doctrine suédoise. Après avoir été édité en anglais en 1939 sous le titre Law as fact, il fut publié en Suède en 1940 dans une version plus complète. (...) Déniant tout fondement métaphysique au Droit, l’auteur se prête à un exercice de déconstruction et de reconstruction de l’architecture de l’ordre juridique dans son intégralité afin de parvenir, selon ses propres termes, à une explication conséquente et cohérente des faits désignés par la notion d’ordre juridique. Le mouvement doctrinal du réalisme scandinave, qui a exercé une forte influence sur la pensée juridique suédoise et accompagné le déploiement de la social-démocratie et la construction de la société suédoise moderne, est aujourd’hui remis en question. Le meilleur indice n’en est-il pas fourni par les bouleversements que subit la société post-moderne suédoise, avec notamment le recadrage de l’Etat-providence en Etat de droit, sous l'influence de divers facteurs, en particulier le processus d’européanisation du droit? (shrink)

Ce travail pretend faire reflechir à propos de la question de l'impunite des autorites de L'Etat face aux violations des droits de l'homme. On abordera cet egard: a) le role de I'amnistie b)le complicite des autoritesadministratives c) la lenteur des procedures judicieuse. L'analyse de cette question montre qui L'impunite des responsables des violations des droits de l'homme fait peser une menace sur I'ensemble du systeme de protection universelle des droits de l'homme. On peut on conduire qu 'aucune societe que aspire (...) à la democratie et a la justice ne peut se construire sur I'amoralite des crimes impunis et I'amnesie officielle. (shrink)

Le sens et la fonction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen furent l’objet de longues et nombreuses controverses. Parmi les différentes approches du texte, juridiques ou sociologiques, nous retiendrons la méthode conçue à propos de Ténoncé performatif par le philosophe anglais J. L. Austin, car elle nous permet de découvrir sur quelles procédures conventionnelles s’appuie la bonne réception de la Déclaration, à quelles règles de conduite existantes, les constituants ont-ils fait appel. Ces conventions, en l’occurrence l’acte (...) de serment et de promesse, apparaissent dans le texte à l’état d’indices, cette dimension étant masquée par l’intensité de la rupture que la Déclaration instaure au plan politique. Ce décodage des intentions des constituants nécessite le recours à une analyse des contextes: contexte socio-historique immédiat et environnement conceptuel.The meaning and the function of the Declaration of the rights of Men and Citizen has been discussed for a long time. We prefer, among different lectures of the text, the method contrived for an explanation of performative utterances, by the english philosopher J. L. Austin: it can enable us to discover on what convention a good reception of the Declaration is based, what rules of conducts the " constituants " have choosed. These conventions - oath and promise - appear in the text as mere indications. The intensity of the political rupture hide them. To decode the " constituante " intentions, a contextual analysis is needed, that is both immediate socio-historical context and conceptual context. (shrink)

Depuis une vingtaine d'années, les réflexions d'Axel Honneth se sont imposées comme une référence majeure dans les domaines de la philosophie morale, sociale, et politique. L'enjeu que soulève la pensée critique de Honneth est alors d'examiner si, aujourd'hui, les institutions de la reconnaissance auxquelles nous participions - la famille, le marché du travail, l'État de droit, l'espace public - méritent véritablement le qualificatif de "démocratiques". Pages de début Introduction I. La reconnaissance et ses luttes II. Une conception de (...) la justice sociale III. Redistribution ou reconnaissance? IV. Les institutions de la reconnaissanceConclusion. Le droit de la reconnaissance Bibliographie Pages de fin. (shrink)