L’auteur analyse la réglementation économique à travers ses effets allocatifs et redistributifs. Il met en évidence l’apparition de rentes découlant de l’adoption de la réglementation. La destination finale de ces rentes caractérise l’essentiel des effets redistributifs envisagés. Selon l’auteur, l’évaluation éthique d’une réglementation doit reposer sur le bien-fondé des effets redistributifs qui en découlent. La question centrale consistant à voir si la réglementation a pour effet de détourner les rentes d’une large majorité au profit d’un nombre restreint d’individus. L’article met (...) en évidence la manière dont on peut envisager une éthique de la réglementation comme un problème d’appropriation de rentes économiques du grand nombre vers un nombre plus restreint d’individus. (shrink)

Cet article examine la question de savoir si les codes d’éthique privés sont mieux adaptés à l’atteinte du bien public que ne le sont la réglementation étatique ou l’absence de réglementation quelle qu’en soit l’origine. Par ailleurs, la mondialisation de l’économie rendant plus difficile l’intervention efficace des gouvernement nationaux, l’article souligne le rôle accru et le pouvoir des citoyens pour influencer le comportement des milieux d’affaires. Bref, la mondialisation des communications et des échanges commerciaux permet une redistribution des rôles et (...) des moyens en vue d’encadrer le comportement des entreprises en vue de grands objectifs de société tels que la croissance économique, la distribution des richesses et la préservation de l’environnement. L’État peut favoriser l’émergence de cette nouvelle gouverne même si cela l’amène ultimement à se retirer de certains champs d’intervention. (shrink)

L'article présente un raccord entre deux inscriptions déliennes. Ce raccord permet de reconstituer un règlement, dont le but est de veiller au bon fonctionnement du sanctuaire d'Apollon délien et de punir efficacement toute infraction éventuelle.

Le long règlement religieux trouvé à Marmarini, au nord-est de Larissa (Thessalie), a déjà donné lieu, depuis sa publication, à plusieurs articles qui tentent d’éclairer ce texte difficile. Dans la présente contribution, les auteurs proposent de nouvelles lectures et une nouvelle traduction, ce qui les conduit à suggérer de nouvelles interprétations sur certains aspects du rituel de ce sanctuaire consacré à une divinité orientale qui n’est jamais nommée.

L'inscription inédite d'Ambracie, qui est ici publiée, fait connaître le règlement frontalier entre les deux cités qui est intervenu après la destruction de l'Épire par Paul-Émile en 167 avant J.-C. Elle comprend le texte d'arbitrage entre Ambraciotes et Charadrites, puis les dispositions pratiques prises pour le bornage et le texte du serment. Elle permet de résoudre bien des problèmes de géographie historique : le fleuve Aphas est le Louros, Horraon — Horreum chez Tite-Live — est localisé dans le beau (...) site archéologique voisin d'Ammotopos, Charadros à Palaia Philippias. La délimitation frontalière peut être reconstituée et fait penser à celles qu'Ambracie tente de régler, à la même époque, avec ses voisins Athamanes et Acarnaniens. Le document permet d'identifier le grand temple archaïque dégagé à Arta comme étant celui d'Apollon Sôter et souligne les relations étroites entretenues avec l'Élide et la Thessalie ; il renseigne sur les institutions des deux cités et complète le calendrier épirote. (shrink)

La révision d'un règlement sacré de Callatis (F. Sokolowski, LSCG 90) a conduit à une tout autre disposition des deux fragments qui composent l'inscription. Selon la nouvelle restitution, il s'agit d'un règlement sacré (IIe s. av. J.-C.) concernant le régime des sacrifices offerts à Dionysos et le partage des victimes sacrifiées à l'occasion de différentes fêtes. Le sanctuaire attesté (Δασυλλεΐον) tire son nom de l'épiclèse mégarienne de Dionysos (Pausanias, I 43,5). Commentaires sur les sacrifices, la distribution des portions (...) des victimes immolées et les interdictions. (shrink)

The inscription that is the subject of this article was discovered in October 2005 and enables us to identify a new sanctuary on Thasos that came to light in 2003 not far from the Thesmophorion, but which has hitherto remained anonymous. It is a Delion, dedicated to 'Delian' Apollo and Artemis. The text, which is dated fairly early in the first half of the 4th century BC, consists of two successive decrees: the first forbids women from entering the sanctuary during (...) the Thesmophoria, and the second forbids the grazing of cattle in it. The punishment for those who contravene is of a moral and religious order, the ενθυμιστόν, which, in this form, is attested epigraphically only on Thasos on two occasions. The study of the text affords an opportunity to draw up a list of the Delia known in the ancient Greek world and to touch upon the subject of the relations between Thasos, its mother city Paros, and the Delian sanctuary. The role played by the Delion on Thasos in the defensive system of the city in the Archaic period is also emphasised. (shrink)

À plusieurs égards, ce que l’on nomme le marché du travail se distingue de tous les autres marchés. Pour l’auteur, représentant syndical, ce marché composé d’hommes et de femmes ne peut être comme les autres, parce qu’il s’agit d’êtres humains qui ne peuvent être considérés comme des marchandises. Cette conception marchande du travail que nous retrouvons de temps à autre dans les propos souvent simplificateurs de commentateurs ou d’économistes amène les syndicalistes à promouvoir des mécanismes de contrôle des relations qui (...) s’établissent dans le marché du travail. C’est dans cet esprit que ce texte veut défendre le rôle de l’État et de son arsenal réglementaire. (shrink)

Πλήρης άποκατάστατη τῶν στίχων 1-17 τοῦ κανονισμοῦ της Σαμοθράκης, The Inscriptions on Stone, n° 15, σελ. 25-33, μέ πρωτότυπη φωτογραφία τοῦ λίθου. Φαίνεται τώρα ὅτι τό ψήφισμα ἐξετάζει τρεῖς ἐπείγουσες περιπτώσεις, ὅλο καί πιο βιαστικές, γιά τήν προμήθεια σέ σιτάρι τῆς πόλης, καί ὅτι προβλέπει τά μέτρα, ὅλο καί πιό δραστικά, κατάλληλα γιά τήν ἀντιμετώπιση τους. Σχέσεις ἀνάμεσα στήν περιστασιακή ἐπιτροπή τῶν σιτοθετῶν καί τήν ὀργανική ἐξουσία τῶν ἀργνρολόγων, καί πιθανή συνύπαρξη τοῦ κανονισμοῦ μέ τά ψηφίσματα γιά τόν Έπίνικο καί (...) τόν Ίππομέδοντα. (shrink)

Une haute stèle de marbre opisthographe trouvée il y a quelques années à Marmarini, au nord-est de Larissa (Thessalie), propose un long texte de 54 et 82 lignes aujourd’hui lisibles. En s’appuyant sur cette inscription du milieu du iie s. av. J.-C., qui d’une part comporte un calendrier cultuel et de l’autre un certain nombre de prescriptions touchant aux rites, le présent article propose une présentation de l’aspect probable du sanctuaire (péribole, temple, autel etc.), une liste des divinités concernées — (...) Artémis Phylakè comme divinité principale, mais d’autres divinités grecques et surtout plusieurs divinités d’origine orientale jusqu’alors inconnues — et des remarques sur les modalités d’un culte qui était sans doute un culte à mystères. Ce document, par son contenu, par les détails qu’il donne, est une trouvaille exceptionnelle en Thessalie. (shrink)

Η στήλη που δημοσιεύεται εδώ ανακαλύφθηκε το 2003 στη Δεξαμενή του Ινωπού στη Δήλο, όπου είχε επαναχρησιμοποιηθεί ως οικοδομικό υλικό, και φέρει το ψήφισμα του Ινωπού. Μπορούμε να δείξουμε, ξαναδιαβάζοντας τους λογαριασμούς των Ιεροποιών, ότι το όνομα Ινωπός αναφέρεται στην ίδια τη Δεξαμενή - η οποία από τυπολογική άποψη είναι μια κρήνη - και όχι στο ρέμα του Ινωπού. Το κείμενο παρουσιάζει άλλωστε μια δυσκολία, καθώς εμπεριέχει αντιφατικές ενδείξεις για τη χρονολόγησή του. Μπορούμε να υποθέσουμε ότι πρόκειται για ένα ελληνιστικό (...) αντίγραφο ενός αρχαιότερου κανονισμού, ο οποίος χρονολογείται στην κλασική εποχή. Στην περίπτωση αυτή πρέπει να δεχθούμε ότι οι πρώτες εργασίες διαμόρφωσης της Δεξαμενής του Ινωπού ανέρχονται σε εποχή παλαιότερη από αυτήν που πιστεύαμε μέχρι σήμερα. (shrink)

Οί συγγραφείς προτείνουν Ινα συνεχές κείμενο τών στίχων 12-45 τοΰ αποσπάσματος Β, σχολιασμένο χαί μεταφρασμένο. 'Επίσης μερικές παρατηρήσεις σχετικά μέ τό απόσπασμα Α αύτοΰ τοΰ σημαντικού κειμένου πού δημοσιεύθηκε άπό τους P. Cabanes καί J. Andréou.

La médiation équitable doit-elle être à l’image du procès équitable? Il semble de prime abord naturel de transposer, avec quelques retouches, le droit du procès équitable aux règlements extrajudiciaires. À l’examen cependant, cette greffe paraît bien hasardeuse car le procès et la médiation, malgré leur parenté, n’ont pas les mêmes racines. De même, n’est-il pas vain de puiser du côté du droit des contrats, dont les contours s’harmonisent assez mal à ceux de la médiation? Garantir une médiation de qualité suppose (...) donc de s’émanciper des réflexes processualistes et contractualistes, pour faire éclore des règles spécifiques et adaptées à la médiation. (shrink)

Dans le cadre de la collecte des corpus oraux et multimodaux en Sciences Humaines et Sociales (SHS), le respect de l’application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel provoque un profond bouleversement dans l’organisation et les méthodes de travail des chercheurs. C’est aussi le cas de la Loi Jardé, relative aux recherches impliquant la personne humaine, qui a étendu la notion de protection des personnes au-delà du champ de la recherche biomédicale. Ces deux importants (...) changements de cadre législatif obligent aujourd’hui la communauté scientifique à s’interroger à la fois sur la protection de la personne et sur la protection des données à caractère personnel.En définitive, avant d’initier un travail de recherche, un important travail de réflexion et d’actions est à mettre en place pour collecter des données dans le respect de la réglementation de protection des données et du cadre législatif de protection de la personne humaine. Identifier les difficultés pour envisager les solutions les plus adaptées est la mission que s’est fixée le groupe de réflexion constitué autour de la question « éthique » au Laboratoire Parole et Langage (LPL 2020). Nous proposerons dans cet article les réflexions argumentées de notre groupe sur l’impact de ces nouvelles réglementations sur les recherches en linguistique. (shrink)

Une place minimale serait-elle à réserver aux perceptions d’équité et de justice, en médiation? Nous noterons les évolutions récentes tracées par les acteurs supranationaux européens, avant d’observer la manière dont jurisprudences et doctrines, belges et françaises, raisonnent l’homologation lorsqu’il s’agit de vérifier le respect en médiation d’une garantie suffisante de justice et d’équité. Pour finir, nous comparerons les enseignements de deux arrêts de principe, l’un prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme et l’autre par la Cour suprême canadienne, (...) jugeant les pratiques amiables de règlement de conflit. (shrink)