This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain (...) in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit. L'édition originale de cet (...) ouvrage est parue en 1919, aux éditions LGDJ. (shrink)

Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer malgré tout la décision qu'il estime la plus juste? Afin de prendre la mesure de ces diverses "équités judiciaires", l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un microphénomène appelant une analyse juridique (...) multidimensionnelle: l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui par une construction quelconque. Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire. (shrink)

I. Théorie générale de la technique juridique.--II. La technique du conceptualisme juridique.--III. Les procédés les plus caractéristques du conceptualisme juridique: les présomptions et les fictions.

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, (...) à partir d’une conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

Cet article propose une analyse critique de la conception de la liberté d’expression chez Thomas Nagel. Sa thèse concilie le refus de limiter le droit à l’expression individuelle, même dans le cas de discours racistes ou haineux, et l’idée d’un contrôle spontané de l’usage de cette liberté, par les conventions sociales et la culture civique. Ces deux idées ont pour fondement commun la distinction que Nagel pose entre liberté privée et liberté publique, mais aussi des présupposés moraux et sociaux (...) qui peuvent entrer en tension. L’examen critique de ces éléments permet de discuter le rôle et la pertinence possibles de la référence qui est faite, dans certains textes juridiques internationaux, aux exigences de la morale comme limite de la liberté d’expression. (shrink)

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans (...) deux comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger. (shrink)

Excerpt from Le Droit, l'Idéalisme Et l'Expérience Paris. 1911. L. Daguit. Les transformations générales du Droit privé. Paris) 1912. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as (...) a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. (shrink)

"Annabelle Lever montre très bien à quel point une vie accomplie est aussi une vie privée." - Gil Delannoi, Sciences Po "La nature et l'étendue de nos droits à la vie privée est une des questions centrales de notre époque. Dans ce livre accessible et agréable à lire, Annabelle Lever examine ce que signifie la vie privée et les liens complexes que celle-ci entretient avec la démocratie. Lever offre une contribution remarquable à notre compréhension de l'importance de la vie privée (...) pour les sociétés démocratiques, en révélant non seulement sa valeur mais, aussi, les coûts qu'elle engendre. " - Jonathan Wolff, University College London. (shrink)

L'auteur examine d'abord le plaidoyer "libéral" pour le respect de la vie privée, en tant que "droit d'être laissé en paix", la protection d'une zone d'intimité, dans laquelle l'individu peut s'épanouir sans "interférence" extérieure. Il explique ensuite pourquoi les femmes ont eu de bonnes raisons de critiquer ce droit, dans la mesure où il a placé un cordon sanitaire autour de la famille et protégé ainsi le despotisme des hommes sur les femmes au foyer. Il conclut néanmoins, avec (...) Hannah Arendt et Martha Nussbaum, que la bonne réponse à cette injustice historique n'est pas d'attaquer la valeur de l'intimité en tant que telle, mais plutôt d'étendre la protection publique du droit aux individus à l'intérieur de la famille et, par là, de sauvegarder un domaine intime réél et égalitaire pour les hommes comme pour les femmes. Il souligne aussi l'influence de l'évolution des techniques et des lois du marché sur le rôle de la famille et sur la distinction entre les domaines privé et public. Il conclut par une description des diverses évaluations que l'on a pu faire, hier et aujourd'hui, des actes publics et privés puis critique les nouveaux économistes libertaires qui mêlent à tort les plus profondes valeurs du droit au respect de la vie privée et le fonctionnement sans frein de l'économie libérale. (shrink)

Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la pensée juridique serait ainsi la rupture du lien consubstantiel entre droit et Etat que la modernité avait noué. La société civile serait désormais au coeur du jeu juridique. Ce livre propose quelques pistes et une grille de lecture afin (...) de comprendre le nouveau droit que la globalisation modèle. (shrink)

L'ouvrage publié réunit les actes d'une journée d'étude consacrée à L'imprévu et le droit, souhaitée par les doctorants et organisée par l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le sujet est immédiatement apparu très riche. Si le terme d'imprévu n'est pas essentiellement juridique, il fait écho à des critères du droit tels que la prévisibilité d'une situation ou d'un texte, ou l'imprévisibilité d'un événement comme cause exonératoire de responsabilité. Il renvoie plus généralement à l'exigence (...) de sécurité juridique qui s'opposerait à l'imprévu juridique. En outre le contexte était des plus propices, quelle que soit la discipline concernée, droit public, droit privé et/ou droit pénal. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable. La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets même s'il n'en est pas toujours ainsi. La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Se posent alors les questions de la prévisibilité du droit, et corrélativement celle de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de comportements humains ou de situations de fait qui n'avaient pas été anticipés. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles de droit préexistantes devient alors un enjeu essentiel. (shrink)

Les théoriciens du droit se heurtent sans cesse à la question élémentaire de leur matière, celle de la définition du droit, plus précisément de sa délimitation par rapport à ce qui contraint sans en être et par rapport à ce qui y ressemble fort mais ne contraint pas de la même manière . En s’attachant dans sa thèse à la norme sociale de conduite saisie par le droit, Samuel Benisty prend en considération ce deuxième versant de la (...) question et cherche à démontrer que certains concepts du droit privé doivent être reconsidérés grâce à la prise en compte des normes sociales de conduite, qui constitueraient un système de normes à part entière.S. Benisty entend d’abord, dans la première partie de la thèse, établir un concept de norme qui lui permette de mener à bien son projet. Il considère en effet que le concept de norme le plus largement accepté parmi .. (shrink)

Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée? I. Dissemblances. A. - Rapports d'antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. A. - Influence du privé sur la justice publique. B. - Influence du public sur la justice privée. C. - Perspectives communes. Juridicité. Finalité poursuivie.

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Le droit de l arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit.

The Kantian theme of ‘cosmopolitan right” has often been used in 20th century’s scholarship to water down the juridicism affecting Kant’s doctrine of private and public law. It would in this sense be the point where law is re-introduced into an ethical, or at least meta-juridical, perspective. On the contrary, we would like to emphasize that Kantian cosmopolitan right has a properly juridical dimension. Far from questioning the sharp separation between law and ethics, the cosmopolitan right is the necessary accomplishment (...) of Kantian concept of law. (shrink)

Comment et pourquoi la philosophie juridique et politique contemporaine est-elle revenue à Kant? Il faut pour le comprendre s'intéresser d'abord à l'ancrage de la pensée du droit dans la théorie kantienne de la raison pratique et aux problèmes que pose le statut kantien d'une raison normative dans les deux champs coordonnés de l'éthique et du droit. L'articulation entre droit privé et droit public, entre droit et politique dans la Métaphysique des moeurs doit être considérée en (...) relation avec l'exigence d'une fondation unitaire du système des normes pratiques. La philosophie politique de Kant peut dès lors être envisagée dans le prolongement de sa théorie du droit international, avec l'ouverture d'une perspective cosmopolitique qu'il importe de définir avec précision. (shrink)

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais bien (...) plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

Trois rapports de la déontologie et du droit sont proposés pour saisir les relations, toujours ambiguës, entre ces deux champs normatifs. Ces rapports sont ici baptisés déontologies personnelle, professionnelle et publique. La première correspond à une morale privée, dont l’objectif est de garantir le bien commun, tandis que la deuxième renvoie à un corpus normatif spontané produit par une profession pour ses propres besoins, et la troisième consiste en une appropriation des deux autres par la puissance publique. La déontologie (...) se trouve donc désormais confondue avec le droit qui en déforme la vision originelle indifférente à la question disciplinaire, révélant ainsi l’actuelle moralisation du corpus juridique, lequel incarne un repère moral pour les individus. (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la (...) place de l’éthique vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

Comment comprendre la thèse selon laquelle la liberté d’expression constitue l’un des fondements d’une société démocratique, comme cela a pu être invoqué dans de nombreuses décisions constitutionnelles, en particulier en Allemagne? L’article se propose d’éclairer la nature du lien entre liberté d’expression et démocratie en s’inscrivant dans une réflexion sur les concepts de liberté que nous mobilisons lorsque nous cherchons à penser la liberté d’expression. En s’appuyant sur les contributions de Habermas et de Honneth à ce débat, il s’attache à (...) en décliner les différentes facettes : liberté privée, communicationnelle, droit de participation politique ou liberté sociale. Sur la base d’une compréhension de la liberté d’expression comme un droit et une pratique sociale constitutifs d’un espace public démocratique, il s’agit de poser la question de sa régulation à nouveaux frais. (shrink)

Née en Algérie coloniale en 1924 et décédée à Paris en 2011, Simone Ben Amara semble avoir vécu plusieurs existences, au cours desquelles furent bousculées ses assignations et ses appartenances de classe, de genre et de « race ». Fille de colons, elle devint anticolonialiste et marxiste. Juive d’Algérie et citoyenne française, elle fit le choix de se considérer comme une Algérienne et lutta pour l’indépendance nationale. Élevée dans une féminité normative, elle devint une avocate féministe, spécialisée dans le (...) class='Hi'>droit musulman en Algérie indépendante. À travers ses archives privées, on verra que sa trajectoire questionne la possibilité d’identités dissonantes en Algérie coloniale et ouvre des perspectives originales sur l’histoire des femmes en Algérie indépendante. (shrink)

Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des mœurs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'œuvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des (...) différentes lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire? L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R. (shrink)

Tout au long de l’histoire de la Chine, les confucéens se sont opposés au contrôle rigoureux du gouvernement légiste et ont mis en garde contre les effets négatifs de l’intervention de l’État dans l’économie. Cela ne s’est toutefois pas traduit par l’approbation d’un régime de droits de propriété privée sans entraves. Du point de vue confucéen, l’État a l’obligation de garantir les conditions du bien-être matériel de base de la population et celle-ci est prioritaire sur la promotion du marché libre, (...) ce qui devrait inspirer un régime justifiable de droits de propriété. Historiquement, les confucéens ont plaidé pour l’abolition des monopoles d’État sur le sel et sur le fer sous la dynastie Han, tandis que le système du « champ de captage » chez Mencius a permis à l’État d’attribuer des terres sur des fondements égalitaires. Ces exemples montrent que l’objectif principal des penseurs confucéens n’est ni un contrôle absolu de l’État sur l’économie, ni une forme de marché libre, mais plutôt un mixte pour le bien-être de la population. De nos jours, une attention particulière est accordée aux valeurs confucéennes dans les régimes de droits de propriété en Asie de l’Est et elle semble inciter les États à redistribuer les ressources de façon égalitaire, par exemple sous la forme d’une portion importante de logements sociaux, à Singapour et à Hong Kong ou, dans le secteur agricole en Chine, de la renaissance moderne du système du « champ de captage » de Mencius sous Deng Xiaoping. Dans ces exemples, l’accès de la population à la terre et au logement sont les garanties de son bien-être matériel basique : c’est ce qui a été privilégié sur un marché immobilier libre (voire libertarien). Une valeur centrale pour la garantie du bien-être matériel de base était le fait Mencius et Confucius, qui considèrent la survie du peuple comme condition préalable nécessaire au bon fonctionnement de tout ordre étatique. Alors que l’idée selon laquelle le confucianisme s’oppose en fait aux droits de propriété privée est largement répandue, cet essai suggère que le confucianisme propose plutôt sa propre théorie de la propriété. Au lieu de contester les droits de propriété en tant que tels, il remet en question les conceptualisations européennes et américaines de ces droits. Fondamentalement, la théorie confucéenne de la propriété considère que les droits de propriété sont « particularistes » et relatifs à d’autres considérations sociales. Par conséquent, ces droits peuvent primer sur les droits individuels, si besoin est. Cette notion confucéenne de la propriété peut non seulement être considérée comme une alternative à la conception libérale occidentale de la propriété, mais elle peut également offrir un point de départ viable pour examiner une multitude de notions de droit façonnées dans un contexte international. S’éloigner d’une notion centrée sur l’Occident et prendre en compte d’autres théories, comme le confucianisme, peut s’avérer crucial non seulement pour l’État chinois dans l’élaboration de ses lois et de ses règlements, mais aussi pour la communauté internationale lors de la rédaction d’accords véritablement internationaux. Cet essai montre comment les droits de propriété de type confucéen ont influencé le fonctionnement des pays d’Asie de l’Est d’héritage confucéen et continuent de le faire. Classification JEL : P14. (shrink)

Cette thèse en impose par la masse de travail qu'elle représente, mais plus encore par les questions qu'elle pose à l'histoire des femmes et par l'éclairage nouveau qu'elle apporte sur les milieux populaires. La vie privée a reçu droit de cité en histoire grâce à la haute approbation de Philippe Ariès et de Georges Duby (ainsi que de leurs nombreux collaborateurs). Le concept de vie privée reste pourtant difficile à cerner. La première audace d'Anne Marie Sohn consiste à donner (...) une dé... (shrink)

Cette thèse en impose par la masse de travail qu'elle représente, mais plus encore par les questions qu'elle pose à l'histoire des femmes et par l'éclairage nouveau qu'elle apporte sur les milieux populaires. La vie privée a reçu droit de cité en histoire grâce à la haute approbation de Philippe Ariès et de Georges Duby (ainsi que de leurs nombreux collaborateurs). Le concept de vie privée reste pourtant difficile à cerner. La première audace d'Anne Marie Sohn consiste à donner (...) une dé... (shrink)

La réutilisation des données en dehors de la plateforme Facebook a été beaucoup discutée selon l'angle de la vie privée et de la nécessité d'un consentement préalable à la circulation et au traitement des informations personnelles. Les changements de réglages ont révélé au grand public que les conditions d'utilisation du réseau permettent de transférer les données des utilisateurs à des entreprises, la licence octroyée à Facebook étant transférable. A force d'abus répétés sur le terrain de la vie privée, le débat (...) à propos de Facebook ignore largement la question de l'appropriation des données et de leur partage volontaire. Le contrôle du partage s'effectue de manière restrictive dans les réglages de la plateforme, en vue de ne pas autoriser l'accès et la réutilisation par certaines personnes et applications extérieures. Mais le choix de permettre leur rediffusion en dehors du profil personnel semble absent. En effet, le contrôle peut également être envisagé de manière positive, comme le fait d'autoriser d'autres personnes et applications à réutiliser les données. Comment peut-on autoriser la réutilisation de ses propres données sur Facebook et en dehors ? (shrink)

On a pu voir dans les droits de l’Homme la religion civile de notre temps. La conception philosophique des droits de l’Homme ouvre la perspective cosmopolitique d’une Civitas gentium, Cité des peuples universelle, version séculière de la Civitas Dei, qui conserverait un élément de transcendance dans le milieu du droit rationnel avec l’idée régulatrice d’une unification politique de l’espèce humaine sous les lois de la liberté. Sans rejeter cette utopie, J.-M Ferry se propose ici de regarder les droits de (...) l’Homme, d’un point de vue pragmatique, comme la garantie des arguments qui activent la raison publique et ses exigences de justice notamment. Les religions représentant plutôt, quant à elles, le fonds de convictions privées qui orientent moralement l’existence individuelle, conditionnent de façon variable l’adhésion des sociétaires aux principes politiques, lois et institutions, qui régissent leur vivre-ensemble. Ainsi présenté, le rapport qu’entretiennent les religions aux droits de l’Homme se laisse spécifier comme un rapport entre, d’une part, l’arrière-plan éthico-religieux des convictions privées et, d’autre part, l’avant-scène éthico-juridique de la raison publique. Human rights have been viewed as the civil religion of our time. The philosophical conception of human rights opens up the cosmopolitan perspective of a Civitas gentium, a universal City of peoples, a secular version of the Civitas Dei, which preserves an element of transcendence in the realm of rational law, with the regulating idea of a political unification of the human species under the laws of freedom. Without rejecting this utopia, J.-M Ferry proposes here to look at human rights from a pragmatic standpoint as the guarantee of arguments that activate public reason, particularly its demand for justice. Religions, on the other hand, represent the foundation of private convictions that morally direct individual existence, conditioning in varying ways the adherence of the members of society to the political principles, laws and institutions that govern their life together. Presented in this way, the relationship between religions and human rights can be specified as a relationship between the ethical-religious background of private convictions on the one hand, and the ethical-legal foreground of public reason on the other. (shrink)

Cette thèse en impose par la masse de travail qu'elle représente, mais plus encore par les questions qu'elle pose à l'histoire des femmes et par l'éclairage nouveau qu'elle apporte sur les milieux populaires. La vie privée a reçu droit de cité en histoire grâce à la haute approbation de Philippe Ariès et de Georges Duby (ainsi que de leurs nombreux collaborateurs). Le concept de vie privée reste pourtant difficile à cerner. La première audace d'Anne Marie Sohn consiste à donner (...) une dé.. (shrink)