Résidence permanente et liberté de circulation : deux irréconciliables?

Éthique Publique 17 (1) (2015)
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Abstract

Dans le cadre d’une ouverture des frontières à l’échelle internationale, la question de la résidence à prévoir au sens légal est d’une importance cruciale. En effet, le statut juridique est devenu un incontournable dans les discussions sur la liberté de circulation, avec le système migratoire que nous connaissons aujourd’hui, gouverné par un contrôle strict et stratifié selon le type de migrant. Le présent article vise à examiner les manifestations contemporaines de ce contrôle et à formuler des pistes de solution sur le type de droit de résidence à prévoir advenant une ouverture des frontières. Nous explorerons tout d’abord les fondements de la liberté de circulation et des protections juridiques pour les migrants, pour ensuite passer en revue le traitement des résidents non citoyens dans l’expérience canadienne et américaine, dans celle de l’Union européenne et dans le cadre des phénomènes de migrations Sud-Sud afin de faire un compte-rendu pour résoudre la question portée en titre. En conclusion, une synthèse des observations sera effectuée pour tenter de réconcilier la notion de résidence avec le droit à la libre circulation

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