Abstract

L’une des plus notoires limites en droit international est la possibilité pour les États parties d’émettre des réserves afin de diminuer leur obligation de mettre en œuvre les droits enchâssés dans un traité. Les réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant au regard du droit à l’éducation sont particulièrement notables et seront le sujet d’analyse de cet article. Nous allons dans un premier temps considérer le sens, l’intention sous-jacente, et la portée des réserves en droit international, dans le cadre de la théorie de la « signifique» élaborée par l’éminente sémioticienne Victoria Lady Welby. Dans un deuxième temps, nous allons étudier le contenu des réserves au droit à l’éducation, l’intention des États lors de la rédaction des dispositions en nous référant aux travaux préparatoires de la CDE, et enfin leur « signification». Nous tenterons de répondre à la question suivante: les réserves au droit à l’éducation ont-elles des limites? Finalement, nous effectuerons une analyse sémioéthique de la Convention afin d’identifier des mesures permettant de désamorcer le signe pernicieux que constitue toute réserve au droit à l’éducation.