De la norme juridique

Travaux du IXe Congrès International de Philosophie 12:33-41 (1937)
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Abstract

1. Une norme ne peut avoir pour critère de validité qu’une autre norme, et jamais un fait ; la norme ne peut être justifiée qu’en entrant, par sub- somption, dans une norme justifiante. — 2. La norme justifiante et celles qu’elle justifie forment un « ensemble ». Le droit est un ensemble de normes juridiques. Cet ensemble ou système n’est pas nécessairement indépendant du système moral. — 3. La norme juridique suprême est cherchée tantôt dans celle qui règne à l’intérieur de l’État, tantôt dans le droit international. Analogue au problème des rapports du droit national avec le droit international est celui des rapports du droit naturel avec le droit positif.

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