Abstract

Tout texte a la signification que le lecteur lui confère. Interprétant et appliquant un texte juridique, le législateur, l'administration et le juge exercent un pouvoir de création de la norme qu'ils nient. Ils peuvent décider en consicience si un acte, à eux soumis, est une norme ou simplement des déclarations d'intention. Ainsi créent-ils des neutrons législatifs et autres actes inopérants. Bouleversant l'ordre juridique, le juge constitutionnel parvient à placer les lois ordinaires au-dessus des lois générales en privant celles-ci de leur validité. Loin du processus de contrôle de la conformité de l'acte à la norme supérieure qui fonde un ordre juridique, le juge constitutionnel, persuadé par la doctrine, s'emploie à retirer aux actes leur efficacité juridique au moyen de la substitution du pouvoir en valeur de droit. Par des justifications il tente, comme l'y conduit la doctrine traditionnelle, de dissimuler son pouvoir de vouloir et fait passer son pouvoir discrétionnaire pour une compétence liée. Il s'agit en réalité d'une idéologie dominante, caractéristique d'un pouvoir centralisé au sein duquel l'autorité crée la norme qu'elle prétend appliquer, y compris sa propre compétence de production d'épiphénomènes