Que signifie l’Europe pour les juristes? La première réponse, de caractère descriptif, renvoie aux deux ordres juridiques européens, celui de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. Ces deux ordres juridiques reposent sur des traités et les États qui adhèrent à ces traités sont reconnus comme « européens ». Le concept juridique d’Europe est donc distinct du concept géographique : il intègre des territoires situés en Asie ou outremer. L’Europe juridique ne correspond pas non plus à un peuple européen, (...) mais à une pluralité de peuples reliés à des États-nations dont les institutions démocratiques ont approuvé l’adhésion à l’Europe. La soumission au droit des traités européens est ainsi à la base, conventionnelle, de l’Europe juridique. Cette situation peut être envisagée comme une série de fictions qui ont donné naissance à un réseau, relativement stables, de règles sur la protection des droits de l’homme. C’est ce droit cosmopolite des droits de l’homme qui peut être considéré comme la structure fondamentale du concept juridique d’Europe. (shrink)

The argument of this Article is based on positivist postulates defining law as the union of primary rules and secondary rules. Taking the presence of rules of change to be decisive for the appearance of legal orders, the author first looks for their origins in the Western world. Romans were the first, in the Western world, to develop a legal system with a clear rule of change, the possibility of a new statute abrogating an old one. This Western concept of (...) law has been exported by Western colonialism to America, Asia, and Africa, transforming social rules into laws thanks to the use of a Roman frame. While Jewish, Chinese and Islamic legal systems also fit this definition, their rules of change were not identical to the Roman ones. However, these other systems were not as successful as Roman law, which was linked historically with imperialism and colonialism. (shrink)