La contractualisation du vivant, tous règnes confondus, est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses, le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans (...) une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général. A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. (shrink)

In a recent case in the UK, six men stored their sperm before undergoing chemotherapy treatment for cancer in case they proved to be infertile after the treatment. The sperm was not properly stored and as a result was inadvertently destroyed. The men sued the NHS Trust that stored the sperm and were in the end successful. This paper questions the basis on which the judgement was made and the rationale behind it, namely that the men ‘had ownership’ of the (...) sperm, and that compensation was thus due on the grounds that the men’s property had been destroyed. We first argue that the claim is erroneous and enhances the tendency towards the commodification of body parts. We then suggest that the men could have been compensated for the harm done to them without granting property rights, and that this would, at least in philosophical and ethical terms, have been more appropriate. To help illustrate this, we draw on a parallel case in French law in which a couple whose embryos had been destroyed were overtly denied ownership rights in them. Finally, we suggest some possible ethical and practical problems if the proprietary view expressed in the UK ruling were to become dominant in law, with particular focus on the storing of genetic information in biobanks. We conclude that, although compensation claims should not necessarily be ruled out, a ‘no property in the body’ approach should be the default position in cases of detached bodily materials, the alternative being significantly ethically problematic. (shrink)