Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir (...) une hiérarchie entre les droits protégés? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux? (shrink)

Cet article, qui fait suite à une publication précédente (« Les apories du concept de redondance logique chez Bolzano »), poursuit un double objectif : (I) démontrer que les apories que nous avions relevées peuvent être surmontées par l’analyse des rapports extensionnels entre représentations ; (II) évaluer la contribution de Bolzano à la question classique des rapports intension/extension telle qu’elle a été posée par Port-Royal. La logique des classes, dont Bolzano pose les fondements ( Théorie de la science, 2 e (...) partie, 3 e section), permet en effet de dégager les lois de la redondance logique — auxquelles Bolzano ne cesse de faire implicitement référence sans en donner la formule — et de délimiter le champ d’application du principe classique de proportionnalité inverse entre intension et extension auquel déroge précisé­ment la redondance. La critique bolzanienne de la logique de Port-Royal prend alors tout son sens. (shrink)

L’article illustre les particularités procédurales qui caractérisent enquêtes et procès pour les infractions liées au crime organisé. Les règles spéciales édictées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les manifestations de la criminalité organisée sont examinées séparément selon qu’elles affectent directement le droit de la défense ou qu’elles augmentent le pouvoir d’investigation des organes d’enquête (police et ministère public), créant ainsi un grave déséquilibre entre accusation et défense. Même si l’on réduit les droits individuels pour mieux lutter contre le crime (...) organisé, il faut respecter la dignité humaine. Les mesures qui attentent à ces droits doivent être adoptées par un acte motivé de l’autorité judiciaire, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité qui ne peut justifier un sacrifice des droits de la défense lors du jugement. (shrink)

La notion de dénomination d’un rapport domine la théorie de la proportionnalité au Moyen Âge et à la Renaissance. Elle apparaît dans des contextes différents, traités d’arithmétique, éditions des Éléments, traités sur la théorie des proportions, etc. L’exposé le plus complet sur cette notion se trouve dans le commentaire de Clavius à la définition 4 du livre V des Éléments d’Euclide. Clavius se fait ici l’écho des travaux de ses prédécesseurs en particulier de Jordanus et de Campanus, mais ne (...) rapporte pas la théorie des rapports irrationnels initiée par Bradwardine et développée par Oresme. (shrink)

Le général André Bach dans une réflexion sur l’« horizon de mort dans la violence de guerre » part d’une approche anthropologique du phénomène de violence et de la peur (quasiment biologique) qu’il engendre en soulignant les difficultés des sociétés occidentales à penser la mort. C’est l’État qui donne à la guerre un sens politique et sacré et qui crée les catégories fonctionnelles de la guerre (les concepts de paix et de guerre ne sont pas en eux-mêmes opérationnels). Dans le (...) cadre d’une réflexion clausewitzienne sur la montée aux extrêmes, l’« extrême » pour le soldat est toujours sa propre mort (plus que celle de l’ennemi). Les notions de barbarisation et humanisation ne peuvent en ce sens rendre compte de la violence et de la peur radicales présentes dans toute guerre où le rôle du commandement est toujours de mettre en œuvre un degré de violence supérieur à celui de l’adversaire, sans aucune considération de « proportionnalité » de cette violence. La mise à distance technique ne diminue pas la violence mais l’augmente à proportion de l’éloignement de la peur. Seul le politique peut et doit mettre des limites à cette violence militaire par nature illimitée. La modernisation des armes ne relève jamais d’une humanisation du combat mais d’une recherche d’une violence plus efficace. L’entraînement du soldat en temps de paix n’est jamais entraînement à la violence mais apprentissage de savoir-faire et effort de constitution d’un groupe soudé, doté d’un bon moral. L’ordre et la formation tentent de limiter la sauvagerie mais il existe une constitution endogène de comportements propres au soldat, que la hiérarchie tente de canaliser dans une symbolique guerrière fondée sur le sentiment de l’honneur (destiné à compenser la peur d’être une proie vouée à mourir et à faire préférer la lutte au coude à coude sur l’instinct de conservation). Le couple violence/honneur fait que l’armée dépourvue de contrat social n’est pas soluble dans le politique (aujourd’hui dans les écoles militaires on ne parle plus d’« honneur » mais d’« éthique »…, mais pour dire la même chose). La conscription fut une rupture de la logique endogène de l’armée et introduisit une brèche dans ce système archaïque. Mais religion (au Moyen Âge) ou logique démocratique (de nos jours) s’avèrent surtout des « béquilles idéologiques » qui, en définitive, sont souvent plus efficaces pour accroître la barbarisation que pour l’éviter (exemple de la colonisation algérienne où une armée de paix, fonctionnarisée et rigoureusement canalisée, appartenant à une génération n’ayant jamais connu de violence de guerre, développe des massacres de masse). (shrink)

Si aujourd'hui le pape François renonce à l'expression d'acte intrinsèquement mauvais, nombre de représentants officiels de l'Église catholique continuent à l'utiliser alors même que la crise des abus sexuels et de pouvoir en a montré les limites et les dérives possibles. Il fallait donc revenir sur l'ancrage historique de la formule (et de ses variantes associées) afin de la déconstruire et d'adapter sa formulation en la reliant à l'exercice de la raison pratique qui préside à tout agir. Tel est précisément (...) l'objet de cet ouvrage qui désire participer à l'effort du renouvellement du langage éthique. Mais cela devient l'occasion de revisiter tous les grands thèmes de la théologie morale constamment invoqués : liberté, nature et loi naturelle, Écriture, tradition, sciences et théologie, critères de moralité, épikie, loi de gradualité, proportionnalité, principe du double effet. Aujourd'hui, l'acte humain ne peut plus être abordé comme isolé de son contexte historique, de ses conditions subjectives, de la pensée complexe... Pour dissiper les ambigüités, la notion d'acte injustifiable à laquelle arrive l'auteur de cet ouvrage au terme de son raisonnement est proposée pour articuler au mieux l'altérité, la temporalité, la pluralité et la complexité systémique dans le discernement éthique. Avec une préface de Marie-JoTHIEL, Professeure à l'université de Strasbourg, Directrice du Centre européen d'enseignement et de recherche en éthique et Membre de l'Académie pontificale pour la vie, ainsi qu'une postface de Dominique JACQUEMIN, Professeur à l'UCLouvain. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude de cette (...) matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

RésuméLe mathématicien et astronome andalou Ibn Muʿāḏ al-Jayyānī est l'auteur d'un important commentaire sur le concept de rapport, dans lequel il se propose de justifier la définition euclidienne de la proportionnalité entre grandeurs – la célèbre Définition V.5 – et celle du rapport plus grand. Nous donnons, en plus d'une analyse de ce commentaire, une traduction française et une édition critique du texte original arabe. Nous avons également tenté de faire le point sur certains détails liés à la biographie (...) d'Ibn Muʿāḏ. (shrink)

Résumé Le principe de précaution est l’un de ces cas mystérieux où une bonne idée, solidement défendue par une doctrine réfléchie, a perdu son crédit du fait des actions qui sont menées en son nom par ceux-là mêmes qui ont voulu cette doctrine. Comprenne qui pourra. Après avoir rappelé le contenu d’une doctrine faite d’équilibre entre la précocité de la prise en compte du risque, la proportionnalité des mesures et leur inscription dans le provisoire pour tenir compte de la (...) dynamique de la connaissance, une confrontation est proposée entre cette doctrine et différentes formes de catastrophisme. Elle permet de montrer à la fois que le principe de précaution n’est pas un catastrophisme et que le catastrophisme est une norme indéfendable de comportement face aux « risques incertains ». L’analyse se tourne ensuite vers la pratique gouvernementale du principe de précaution pour montrer qu’elle s’écarte fortement de la doctrine et pour donner une intelligibilité à cet écart, qui a directement à voir avec ce qu’on appelle une démocratie de l’opinion et de l’émotion. Pour sortir du marasme sans renoncer au principe, point d’autre issue que d’en organiser procéduralement la mise en œuvre, à bonne distance du politique, pour qu’il ne soit plus ce joker de la justification manipulé par des politiques en quête des faveurs de l’opinion. (shrink)

En 1814, Ampère publie une théorie de la combinaison chimique des corps qu'il fonde sur la science des cristaux de Hauy, sur « les résultats de belles expériences » de Gay-Lussac et sur une hypothèse « sur la proportionnalité entre les volumes des gaz et leur nombre de particules ». A la même époque, il met en évidence, en philosophie, les rôles de l'abstraction et des « rapports » dans les connaissances humaines ; ces concepts éclairent la mathématisation mise (...) en œuvre dans cette théorie chimique. Bien que conçue tardivement, la classification des sciences d'Ampère nous aide à situer, rétrospectivement, la théorie des combinaisons chimiques dans les sciences mathématiques et physiques. (shrink)

Proportionality is a German, and thus continental European, concept in public law that is applied by both the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Court of Human Rights (ECtHR). The principle specifies that measures adopted by executive authorities should not exceed the limits of what is appropriate and necessary in order to achieve legitimate objectives in the interest of the public. Using a functional comparative approach, this book evaluates the extent to which proportionality has been (...) integrated into the English and Hong Kong judicial systems by comparing case law in these courts with that of the CJEU and the ECtHR. The text also reviews the development of proportionality and presents a topical understanding of why its adoption and application have encountered difficulties, particularly regarding socio-economic rights, in some jurisdictions, such as the United Kingdom and Hong Kong. Written by a scholar with experience from both within the Hong Kong judicial system and from international research, this book is the first all-encompassing reference for legal practitioners worldwide." -- Provided by publisher. (shrink)

La notion d’ordre public trouve des expressions diverses dans la norme constitutionnelle. Tantôt norme d’habilitation, tantôt moyen de conciliation entre des principes constitutionnels antagonistes, l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur et qui est susceptible de restreindre l’exercice de certaines libertés. Plus fondamentalement, la Constitution apparaît comme une règle, par nature, d’ordre public.

L’auteur étudie d’abord l’étendue de la notion d’ordre public, protectrice des conditions fondamentales de la vie en société et s’étendant donc jusqu’à la notion objective de dignité humaine mais s’arrêtant aux appréciations subjectives d’ordre esthétique ou moral. Il examine ensuite le rôle fondamental du juge, notamment dans l’exercice du référé liberté et de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.