Abstract

Dans ce texte, l'auteur examine la justification de l'interdiction du foulard islamique dans les écoles, collèges et lycées français, telle qu'avancée par la commission Stasi. Il soutient que le principal argument avancé dans le rapport Stasi au soutien de cette interdiction est acceptable en principe. L'auteur se demande ensuite si le même type d'interdiction serait justifiable au Canada. A cette fin, il reconstruit la position «canadienne» qui postule l'existence d'un droit fondamental à des accommodements raisonnables ou à des exemptions pour des motifs religieux dans les écoles. Il rappelle que si cette position était valide, elle exigerait une justification de l'interdiction beaucoup plus forte que celle avancée par la commission Stasi. Néanmoins, l'auteur critique cette position et montre qu'elle est mal fondée en principe. L'argumentation ne signifie pas que les écoles peuvent moralement interdire les symboles religieux pour n'importe quel motif. Cependant, elle signifie que si des faits semblables à ceux qui soutiennent l'interdiction du foulard islamique en France existaient au Canada, on ne pourrait opposer l'existence d'un droit fondamental à des accommodements raisonnables à l'école pour des motifs religieux à la décision politique d'interdire ce symbole religieux dans les écoles. Enfin, l'auteur maintient qu'une décision récente de la Cour d'appel du Québec qui portait sur le droit d'un jeune élève Sikh de porter son kirpan à l'école appuie sa thèse principale