Propos sur la responsabilité dans l'administration de la juridiction

Archives de Philosophie du Droit 43:253-257 (1999)
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Abstract

L'auteur s'interroge d'abord sur la catégorie conceptuelle : "administration de la juridiction". L'analyse des formes de responsabilité dans ce domaine - notamment par rapport au droit italien, mais aussi bien en perspective comparatiste - montre la difficulté d'identifier des limites précises quant à plusieurs aspects de la conduite fautive qui peut être tenue d'un chef de juridiction. D'où la nécessité d'en juger avec rigueur et en même temps avec prudence, et l'importance de dépasser le point de vue strictement juridique pour s'engager dans une "Éthique de la responsabilité"

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