Distincte de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale, la responsabilité financière des gestionnaires publics, qui vise à protéger la régularité de la gestion publique, s’inscrit, en France, dans une longue tradition : le contrôle et la responsabilité sont même indissociablement liés à l’existence même des juridictions financières, dont la Cour des comptes constitue le cœur. Si les fondements philosophiques de cette responsabilité demeurent plus que jamais d’actualité, dans un contexte de perte de confiance (...) des citoyens en l’action publique, les modalités pratiques de l’exigence faite aux gestionnaires publics de « rendre compte », et partant de leur responsabilité individuelle, doivent, pour être justes et efficaces, s’adapter en permanence aux évolutions des modes de gestion : la réforme en profondeur des régimes de responsabilité de droit public financier, annoncée pour 2022, en offre un exemple particulièrement pertinent et actuel. Toutefois, la crédibilité dans la durée du nouveau régime dépendra à la fois de la plasticité des infractions et du développement, en amont, de contrôles de régularité pertinents permettant « d’alimenter » le contentieux financier. (shrink)

Le Droit est aujourd'hui placé devant un impératif stratégique : tourner sa force vers le futur, pour faire face à des enjeux (numérique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise requise, puisque trop locale ou trop peu systémique, tandis que la responsabilité ex post n'est pas adéquate face à l'irréparable. La responsabilité se saisit donc de l'avenir, le juge devenant le personnage central du monde sans qu'il l'ait voulu. Ce déplacement dans le temps (...) peut continuer à s'ancrer dans le passé, du fait d'engagements des États ou des entreprises. Mais cette responsabilité pour le futur engendrant une obligation non de réparer mais de faire peut venir plus directement encore du seul fait que l'entité visée est « en position » d'agir pour qu'autrui soit préservé. Preuves préconstituées, office ex ante du juge, devoir pour autrui mais aussi pouvoirs de l'entreprise et de l'État pour porter cette responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance, droit de l'avenir, sont les nouvelles règles qui se mettent en place. (shrink)

« Un soin inédit fait nouvellement partie de l’arsenal thérapeutique de la médecine occidentale. Presque un oxymore, l’aide médicale à mourir ne fait pas l’unanimité. Or, une nouvelle frontière est sur le point d’être transgressée. Parce que certains font l’erreur de considérer la perte de dignité comme possible, ils mettent de l’avant la mort comme le remède ultime aux souffrances des gens atteints de démence. On oublie alors que cette sensation de déchéance peut être soignée autrement. De plus, nous démontrons (...) que la défense de l’autonomie ne saurait justifier l’euthanasie en démence. Notre manifeste confirme également l’importance d’en finir avec la peur du centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ainsi, la fragilité de l’aîné souffrant de démence doit être célébrée en tant que richesse oubliée pour promouvoir une telle modification des mœurs au sein des établissements en cause. Notre réflexion contre l’euthanasie en démence, appuyée par de nombreux cliniciens, contribue à la protection des aînés vulnérables. »--. (shrink)

Dans le prolongement du rapport interministériel IGJ/CGEDD « une justice pour l’environnement » et de la loi du 24 décembre 2020 créant des pôles spécialisés pour les atteintes à l’environnement compétents en matière pénale mais aussi civile, les auteurs interrogent l’efficience de notre droit de la responsabilité face à la crise écologique systémique qui touche le climat et la biodiversité. Bouleversant les catégories existantes, elle appelle non seulement à renouveler la pensée dans ce domaine et surtout les solutions qui (...) doivent être envisagées et mises en place. Face à l’accumulation des risques, ils avancent des pistes pragmatiques, fondées sur l’idée d’une expertise universelle, un renouvellement des solidarités collectives et la mise en place de régimes de garanties universelles, seule façon de protéger durablement la Terre et le vivant face à la montée des périls qui les menacent. (shrink)

L’article vise à montrer le lien nécessaire entre responsabilité et liberté, tout en exposant le sens de cette responsabilité, décomposée entre responsabilité envers Autrui et responsabilité envers la Nature. Dans la deuxième partie, l’article s’attache à présenter les mutations de la responsabilité à l’époque contemporaine, remettant aujourd’hui en cause la liberté telle qu’elle était conçue en 1789, c’est-à-dire comme autodétermination.

La responsabilité est un concept à dominante juridique. On le précise en délimitant son domaine d’application, lié à une fonction s’exerçant à l’endroit d’un public défini. Le domaine du théologien est celui de la foi chrétienne dans une Confession. Sa responsabilité ne s’exerce pas de la même façon s’il est professeur, formateur ou écrivain. Elle se démarque de celle du philosophe, du pasteur et du prophète. Le théologien écrivain inquiète parfois l’autorité et ébranle la communauté parce que sa (...) responsabilité s’inscrit dans le domaine inconfortable de l’assomption de la culture, aujourd’hui habitée par le doute, dans l’intelligence de la foi. (shrink)

L’analyse en termes de politique criminelle de la responsabilité pénale contemporaine permet d’observer les mouvements qui la travaillent de l’intérieur, en particulier son éclatement qui l’expose aux incohérences, mais aussi de l’extérieur, spécialement son expansion qui la confronte à ses propres limites.

Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité de la médiation. Pour bien comprendre la responsabilité du médiateur, il faut dresser une liste de ses nombreuses obligations.

L'auteure montre d'abord que la responsabilité des magistrats ne peut être dissociée de leur indépendance et de leur protection. Elle expose ensuite les différentes mesures de renforcement de la déontologie mises en place par le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour de cassation. Elle conclut en rappelant que la responsabilité du juge est intérieure et prend sa source dans un travail du juge sur lui-même.

Sommes-nous, au moins occasionnellement, responsables de nos croyances ? Une chose est sûre, en pratique, nous considérons souvent que tel est le cas. Mais l’attribution d’une telle responsabilité est problématique dans la mesure où les croyances ne sont pas des états mentaux que nous contrôlons comme nous contrôlons, par exemple, nos actions. Cet article est consacré à préciser, à expliquer et à défendre l’affirmation selon laquelle les croyances ne sont pas des états mentaux que nous pouvons acquérir « à (...) volonté » . Dans un deuxième temps, nous expliquons brièvement pourquoi la vérité de cette affirmation n’empêche pas que nous soyons, au moins occasionnellement, responsables de ce que nous croyons. (shrink)

This contribution aims to understand the process of renormalisation operated at the level of internship tutors by the management team in a French physiotherapy training institute, faced with the implementation of a reform of the studies. The study is based on the concepts of corporate social responsibility (CSR) and leadership and on a three-year interview survey with the management. The results highlight the issues encountered in the first year and the training dynamics implemented in the third year. The discussion debates (...) the evolution of CSR and the concomitant leadership it develops. (shrink)

Philippe Fournier | : Le point de départ de ma proposition est que la responsabilité est un terme plus approprié que la vertu pour désigner les exhortations au devoir civique dans l’ère contemporaine. De même, à défaut de voir l’implication citoyenne comme l’expression de la rationalité individuelle ou de la conscience morale dans la sphère publique, je propose de comprendre la responsabilité comme une matrice discursive et gouvernementale qui perpétue des modèles comportementaux bien spécifiques. J’entends ainsi démontrer que (...) la responsabilité est devenue une modalité indispensable du « gouvernement de la conduite » au sein d’une rationalité néolibérale. En plus de constituer une série de dispositions morales qui remédierait aux failles et aux lacunes de l’individualisme libéral, la responsabilité se matérialise dans les incitations à une citoyenneté active et participe de ce fait à la rationalisation du retranchement de l’État de la sphère sociale. Comme l’illustrent des courants aussi divers que le néoconservatisme, le communautarisme et l’économie sociale, la responsabilité se présente moins comme une solution de rechange aux créneaux du néolibéralisme qu’une série de techniques et de standards comportementaux visant à compléter et renforcer l’application élargie d’une logique micro-économique. Je montrerai que le recours à la notion de responsabilité est particulièrement visible dans les politiques d’aide sociale et au sein des nouveaux partenariats entre l’État, le milieu communautaire et les communautés locales. En effet, l’aide étatique est de plus en plus conditionnelle à la démonstration de certaines dispositions morales et psychologiques comme la volonté, la ténacité et la probité. L’article se divise en quatre parties. La première s’attarde à définir brièvement la « gouvernementalité », concept initialement développé par Michel Foucault. La deuxième se penche sur des travaux plus contemporains, notamment ceux du sociologue britannique Nikolas Rose qui se préoccupe de la responsabilité en tant que modalité gouvernementale au sein du néolibéralisme. La troisième partie met en relief les particularités du néolibéralisme américain. En vue de cerner les pratiques et discours associés à la responsabilité de façon plus précise, la dernière partie examine l’un des principaux programmes d’aide sociale aux États-Unis, l’Aid to Families with Dependent Children, devenu le Temporary Assistance for Needy Families en 1996, des années 1980 jusqu’à aujourd’hui. | : Our point of departure is that responsibility is a more appropriate term than virtue to designate the contemporary exhortations to civic duty. Instead of seeing civic engagement as a means to express individual rationality or moral conscience in the public sphere, this paper suggests that we should understand responsability as a discursive and governmental matrix that perpetuates specific behavioral standards. More specifically, the article aims to show that responsability has become an indispensable instrument of rule within a neoliberal rationality of government. As well as pointing to a range of moral dispositions that can offset neoliberalism’s shortcomings, the notion of responsibility is mobilised in the repeated public calls to active citizenship and plays a strategic role in the discursive justification of the state’s withdrawal from the social sphere. As illustrated by strands of thought as diverse as neoconservatism, communitarianism and social economy, responsibility is less an alternative to neoliberal tenets than a series of techniques and behavioral standards that complement and reinforce the extension of a microeconomic logic to all spheres of human activity. The appeals to responsibility are particularly visible in contemporary social policies and in the strategic partnerships between the state, community organisations and local communities. Indeed, state assistance has become increasingly conditional on the demonstration of aptitudes and moral qualities like earnestness, tenacity and willpower. The article proceeds in four parts. The first part briefly defines governmentality, a concept initially developed by Michel Foucault. The second part explores Nikolas Rose’s work on advanced liberalism and takes a look at contemporary articulations of responsibility. The third part examines the specificities of American neoliberalism. In order to identify the practices and discourses linked to the notion of responsibility, the final part of the article looks at one of the main social programs in the United States, namely the Aid to Families with Dependent Children, renamed the Temporary Assistance for Needy Families in 1996, from the early 1980s to our day. (shrink)

Résumé Si l’éthique formulée par Hans Jonas constitue un progrès de la conscience morale, qui peut ainsi s’armer pour répondre aux défis posés par la technique contemporaine, elle court cependant le risque de s’énoncer au détriment de l’impératif de progrès et de justice. C’est cette inquiétude qui conduit à instaurer ici un dialogue entre l’éfthique de la discussion de Karl-Otto Apel et l’impératif de responsabilité de Hans Jonas. Nous présentons l’éthique de Jonas, les objections que lui adresse Apel, les (...) réponses possibles à la lecture réductrice qu’il fait de la pensée jonassienne, tout en maintenant ce en quoi l’éthique de la discussion pourrait consolider les perspectives juridico-politiques envisagées par Jonas. (shrink)

L’auteur remet en question le postulat lévinassien de I’equivalence du même et de I’être dans la pensée de Heidegger afin de repenser, de façon plus radicale, le rapport à I’autre, et ainsi jeter les fondements d’une “éthique originaire”. Selon I’auteur, la responsabilité éthique se trouve inscrite dans I’essence même du Dasein, lequel ne peut être défini, comme I’aurait fait malgré lui Lévinas, à partird’une égologie.The author challenges Levinas’s postulate of the equivalence between the Same and Being in Heidegger’s thought (...) in order to recast more radically the relationship to the Other and thus lay the foundations of an “original ethic ”. According to the author, the ethical responsibility is inscribed in the very essence of Dasein, which cannot be defined from the perspective of an egology, as Lévinas seems to have done in spite of himself. (shrink)

La première partie de ce texte expose quelques-unes des principales tendances actuelles de la recherche scientifique : l’affaiblissement rapide et massif du poids des universités dans la production scientifique, la contractualisation croissante de la recherche universitaire et son instrumentalisation par les pouvoirs économiques et politiques, son internationalisation et enfin la diffusion massive et l’individualisation des savoirs grâce aux systèmes électroniques d’information et de communication. La question de la responsabilité de la recherche universitaire ne se pose pas dans l’abstrait mais (...) au regard de ces tendances. C’est l’objet de la deuxième partie du texte. L’auteur cible comme responsabilité spécifique l’étude des systèmes de pouvoir qui s’excluent eux-mêmes des recherches qu’ils instrumentalisent et dont la science est elle-même aujourd’hui partie prenante. Il montre également que la responsabilité de la recherche universitaire ne prend sa pleine mesure que lorsqu’elle s’accomplit en liaison étroite avec l’enseignement. Il prône enfin une vision plus dissensuelle de l’université dont la collaboration et la confrontation interdisciplinaires constitueraient la principale clé. (shrink)

L’article évoque les interrogations nouvelles autour de la responsabilité dans le domaine médical. Le caractère intolérable de la fragilité, le mouvement de médicalisation, l’individualisation de la perception des risques, l’évolution de la relation médecin-malade, etc., ont grandement complexifié la prise de décision et l’évaluation éthique en médecine et, plus largement, dans les questions relatives à la santé. L’Église catholique, comme toutes les institutions touchant de près ou de loin à la santé, ne manque pas d’être interrogée. La réflexion voudrait (...) le montrer à partir de l’épidémie de sida. Finalement, la responsabilité moderne ne se meut-elle pas nécessairement dans l’ambiguïté ? (shrink)

Le concept de responsabilité vient généralement et spontanément à l'esprit de la plupart d'entre nous quand il est question d'action humaine. Il est surprenant pour cette raison que dans l'histoire de la philosophie de l'action, particulièrement l'histoire récente, la responsabilité ait été tenue autant à l'écart des discussions. En effet, après avoir joué chez les philosophes de la première génération suivant Wittgenstein, comme Hart, Melden, Chisholm et Rayfield, un rôle important, le concept de responsabilité a été, semble-t-il, (...) progressivement évacué des débats en philosophie analytique de l'action. Évidemment, l'action est encore affaire de responsabilité, puisque toute action peut être en principe sujette à une évaluation normative. Mais c'est le processus par lequel on en vient à évaluer la responsabilité d'une action qui ne semble plus faire partie des préoccupations des philosophes de l'action. Ceux-ci considèrent en général que de telles attributions devraient rester du resort de l'éthique ou du droit et n'ont rien à voir avec l'entreprise de la philosophie de l'action contemporaine qui, a bien des egards, se definit tout d'abord comme une extension de la philosophie de l'esprit. (shrink)

La théorie de la justice proposée par Rawls, indissociablement politique et morale, constitue notamment une théorie de l’ordre organisé dans une société. À partir de la contribution de Rawls dans sa Théorie de la justice, cet article examine les rapports entre sa conception de la justice sociale et ses hypothèses concernant les fonctions qui permettent d’organiser une société dans le sens voulu. Cette problématique est abordée plus particulièrement en rapport avec la multiplication des formes d’institutionnalisation partielle des engagements et des (...) prises de responsabilité collectives, dans un univers institutionnel désormais marqué par la figure prédominante d’un État « régulateur ». (shrink)

À l’heure où l’on parle de déclin de la doctrine, raisonner à partir de sa prétendue responsabilité n’est pas sans intérêt. Cela peut enrichir les discussions sur ce qu’elle est, et, plus largement, sur les devoirs de ceux qui disent y appartenir. De cette responsabilité en passant par la déontologie ou l’éthique des auteurs de textes doctrinaux, il est finalement possible de s’interroger sur ce qui fait exister la doctrine comme une communauté savante.

L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux climatiques qui esquissent les contours d’une justice intergénérationnelle. Cet article analyse ce mouvement et certains des obstacles auxquels il confronte le juge administratif.

Le principe de causalité empêche-t-il de penser la responsabilité? Rend-il vain la distinction entre les agents responsables et ceux qui bénéficient d’excuses? Parce que les arguments anti-déterministes posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent, nous soutiendrons que l’effort pour penser à la fois le déterminisme et le libre arbitre est notre meilleure option pour justifier la responsabilité légale comme morale. Nous verrons que les explications mécanistes ne menacent pas nécessairement les pratiques qui nous conduisent à considérer autrui comme (...) responsable de ses actes. En dernier lieu, l’irréductibilité à la fois des termes moraux à des descriptions, et des jugements pratiques aux jugements théoriques, permettra de montrer qu’aucune connaissance déterministe ne peut se substituer à nos délibérations, et qu’il est donc rationnel de se considérer soi-même comme un agent moralement responsable. (shrink)