La responsabilité du fait d’autrui a fait l’objet de mutations successives tout au long du xx e siècle, soit que les régimes légaux aient été adaptés et façonnés afin de garantir une réparation automatique de leurs dommages aux victimes, soit que le juge ait fait usage de son pouvoir créateur pour inventer de nouveaux régimes de responsabilité pour répondre aux évolutions sociales et aux nouveaux enjeux indemnitaires. Si la tendance est globalement à l’objectivation de la responsabilité du fait d’autrui, des (...) incohérences sont apparues qui s’expliquent par le mode de création du droit jurisprudentiel, par petites touches, au gré des besoins exprimés dans les prétoires. À l’heure de réécrire le code civil, les promoteurs de la réforme promettent de nouvelles métamorphoses. Ils ne se sont pas bornés à importer la jurisprudence mais se sont assignés la mission plus ambitieuse de restituer à la responsabilité du fait d’autrui sa cohérence perdue, tout en garantissant un équilibre entre la responsabilité encourue par le civilement responsable et l’importance de l’autorité exercée sur autrui. Pour servir cet objectif, les projet et proposition de réforme précisent la nature de la responsabilité du fait d’autrui et se prononcent en faveur d’un régime dual de responsabilité du fait d’autrui. Cette étude envisage les conséquences théoriques et pratiques de la réforme à venir et propose des pistes de réflexion pour remédier aux inconvénients qu’elle pourrait induire. (shrink)

À la rhétorique qui emplissait, naguère encore, les prétoires, a succédé une parole plus directe et plus dépouillée. Il s’agit non seulement d’un style lié à l’époque, celle du déclin des humanités, mais surtout d’une nécessité pratique. Ce qu’on a appelé « l’implosion judiciaire », a contraint les juridictions à juger à un rythme soutenu, qui a eu pour conséquence, de réduire la durée des audiences et donc la place de l’oralité. Pour autant, plaider montre toujours son utilité, non seulement (...) en matière pénale, mais aussi dans les procès civils. On assiste donc à une nouvelle conception de l’éloquence judiciaire, qu’on souhaite aussi persuasive que les discours d’hier : en quelque sorte, moins plaider pour mieux plaider… ce qui suppose en amont, un travail intensif de recherche, de préparation et une grande maîtrise de soi, non seulement intellectuelle, mais aussi physique. (shrink)

Résumé Cet article cherche à montrer comment, dans les procès d’assises en France, la mise en cause et les interactions impliquant des accusés d’origine étrangère, ici pour la plupart Srilankais, permettent un décentrement, révélateur des codes implicites et des présupposés qui régissent le système judiciaire. En prenant pour point d’ancrage le rôle du langage (et donc l’importance des interprètes) et celui des émotions dans le prétoire, on s’intéressera à la définition et à la place donnée à la « culture (...) », alors que la double exigence d’égalité de tous devant la loi et de l’individualisation de la peine se présente souvent comme contradictoire. (shrink)

Résumé Cet article cherche à montrer comment, dans les procès d’assises en France, la mise en cause et les interactions impliquant des accusés d’origine étrangère, ici pour la plupart Srilankais, permettent un décentrement, révélateur des codes implicites et des présupposés qui régissent le système judiciaire. En prenant pour point d’ancrage le rôle du langage (et donc l’importance des interprètes) et celui des émotions dans le prétoire, on s’intéressera à la définition et à la place donnée à la « culture (...) », alors que la double exigence d’égalité de tous devant la loi et de l’individualisation de la peine se présente souvent comme contradictoire. (shrink)

Cet article vise à exposer le travail que juristes, magistrats et experts ont dû effectuer – parfois au prix de leur vie – pour soutenir l’énoncé selon lequel la mafia existe, et montre les implications de cette assertion pour les « économies morales » de la société italienne. Après un détour historique destiné à décrire le processus conduisant, en septembre 1982, à une définition juridique de la mafia comme « association criminelle » – préalable nécessaire à l’aboutissement de toute action (...) en justice contre cette société secrète – ce texte se penche sur les mises à l’épreuve judiciaire de l’affirmation de la nature organisée et centralisée du phénomène mafieux, et sur les multiples revirements auxquels cette théorisation – appelée « le théorème Buscetta » du nom du repenti ayant permis de la formuler – a été soumise. Les controverses que suscitent de nos jours encore les procès anti-mafia dans le prétoire, les bureaux d’instruction ou les médias, incitent à saisir les enjeux politiques et moraux de telle ou telle définition de la « mafia » et du « mafieux », et à poser la question de la limite entre ce qui est acceptable ou intolérable au sein d’une démocratie. (shrink)

Cet article vise à exposer le travail que juristes, magistrats et experts ont dû effectuer – parfois au prix de leur vie – pour soutenir l’énoncé selon lequel la mafia existe, et montre les implications de cette assertion pour les « économies morales » de la société italienne. Après un détour historique destiné à décrire le processus conduisant, en septembre 1982, à une définition juridique de la mafia comme « association criminelle » – préalable nécessaire à l’aboutissement de toute action (...) en justice contre cette société secrète – ce texte se penche sur les mises à l’épreuve judiciaire de l’affirmation de la nature organisée et centralisée du phénomène mafieux, et sur les multiples revirements auxquels cette théorisation – appelée « le théorème Buscetta » du nom du repenti ayant permis de la formuler – a été soumise. Les controverses que suscitent de nos jours encore les procès anti-mafia dans le prétoire, les bureaux d’instruction ou les médias, incitent à saisir les enjeux politiques et moraux de telle ou telle définition de la « mafia » et du « mafieux », et à poser la question de la limite entre ce qui est acceptable ou intolérable au sein d’une démocratie. (shrink)