Abstract

Depuis plusieurs années, le principe de précaution prend de l’ampleur et voit ses contours se modeler et se définir, aussi bien à l’échelle internationale qu’européenne ou française. Malgré tout, il n’a pas la même importance, en fonction de l’échelle à laquelle on se place, et tend à être confondu avec le principe de prévention, deux notions pourtant totalement distinctes. Plus que jamais les questions de climat, de biodiversité, de justice sociale, de gestion des deniers publics ou encore de valorisation et de gestion des ressources sont au cœur des problématiques gérées par les territoires et notamment, par les communes, premier échelon territorial de décision. Le principe de précaution qui inonde l’ensemble de ces matières voit ses contours réduits en France, notamment par une jurisprudence autocentrée, préférant faire la part belle aux questions franco-française d’organisation territoriale, plutôt que d’appliquer un principe qui devient universel, favorisant ainsi l’inertie de l’État central plutôt que l’action locale. Une situation qui ne saurait perdurer davantage.