Abstract

Résumé Cette étude basée sur une expérience concrète et pratique mais trop sommaire peut être résumée ainsi. 1:o En parlant d'une »prévention générale» sans y donner des qualifications précises, l'on pose le Problème de manière à rendre impossible toute réponse, affirmative ou négative. Si l'influence anticriminelle du code était universelle il n'existerait pas de crimes. D'autre part, nier toute influence anticriminelle du code et de son application serait absurde. Puisque le terme de prévention générale est erroné et entretient des malentendus, il doit être supprimé dans le langage scientifique. 2:o Lorsque le code a une influence anticriminelle diffuse, c'est par le risque de sanction subjectif. 3:o Son influence anticriminelle diffuse est limitée à certains groupes de citoyens. 4:o Elle est plus grande parmi les hommes mentalement normaux et sains et bien adaptés à la vie sociale, c'est à dire là où elle est le moins utile. Elle est plus faible parmi les anormaux, les malades d'esprit et les mal adaptés, c'est à dire là oú elle serait le plus nécéssaire. 5:o Pour que les hommes disposés à commettre un certain genre de crimes soient influencés par les sanctions appliquées à d'autres personnes qui ont commis les mêmes crimes, il faut qu'ils s'identifient avec elles à certains égards. 6:o L'influence anticriminelle diffuse du code, exercée par moyen d'une création ou raffermissement des fonctions morales chez les citoyens, n'est possible qu'à mesure que les opinions morales exprimées par le code ne soient pas neutralisées par des opinions morales antagonistes répandues parmi les citoyens. 7:o L'influence anticriminelle diffuse du code s'exerce surtout à mesure que les autorités auxquelles incombent la législation et les décisions concernant les moyens budgetaires nécessaires aux fonctions de la politique criminelle, montrent par leur activité qu'elles prennent la criminalité au sérieux et qu'elles font leur mieux pour la supprimer. 8:o En dehors des fonctions utiles du code et de ses agents pratiques, la législation et son application peuvent produire des effets nuisibles à la moralité du peuple et à l'obéissance aux lois, en statuant des sanctions contre des comportements neutres ou même méritoires ou en permettant aux tribunaux de rendre des arrêts mal fondés pour favoriser des personnes agréables au pouvoir exécutif ou pour rendre inoffensifs ceux qui lui déplaisent. 9:o A l'exception de quelques cas très rares l'influence anticriminelle diffuse du code est soutenue par un traitement des délinquants à la fois rationnel, effectif et humanitaire. Cela peut se faire de plusieurs manières. a. En appliquant, chaque fois qu'un crime est commis et le criminel poursuivi, la meilleure reaction individuelle et sociale qui soit à portée. b. En améliorant successivement le système de réactions vers le plus haut degré d'utilité. c. En augmentant les ressources personnelles et techniques de la police afin de renforcer son activité anticriminelle, préventive et réparative. d. En améliorant les moyens curatifs et éducateurs des établissements de politique criminelle ainsi que les expédients et les mesures de traitement préventif ambulant et en éliminant autant que possible les conditions sociales favorisant la criminalité. e. En ne permettant pas que des criminels connus aux autorités judicères continuent pendant des mois ou des années leur activité criminelle, sans qu'aucune mesure sérieuse ne soit prise à leur égard. f. En évitant autant que possible d'adopter des mesures législatives qui peuvent faire croire au public que la société ne prend pas aus sérieux la criminalité. En appliquant ainsi aux criminels des mesures pratiques suffisantes et rationnelles du point de vue prévention individuelle on renforce aussi l'influence anticriminelle diffuse du code sauf dans des cas tout à fait exceptionnels.