Preuve et sécurité juridique en cause dans l'immatériel

Archives de Philosophie du Droit 43:163-166 (1999)
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Abstract

La sécurité juridique, dans les contrats conclus par des moyens électroniques, dépend de l'admission par le droit de dispositifs techniques comme la cryptologie. Les règles de preuves sont aussi déterminantes : elles doivent exiger des garanties pour contrebalancer les risques engendrés par l'immatérialité du support utilisé pour conclure la transaction

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