La médiation à travers le prisme de l’analyse économique

Archives de Philosophie du Droit 61 (1):3-20 (2019)
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Abstract

Le constat d’une justice civile encombrée, associé à la volonté politique de moderniser la justice, donne aujourd’hui un nouvel élan à la médiation. Cette volonté d’encourager le justiciable à régler ses litiges à l’ombre du juge n’est pourtant pas nouvelle. Ce qui l’est en revanche, c’est son caractère obligatoire pour les litiges qualifiés de « petits » mais aussi sa mise en œuvre par des plateformes en ligne. Dans ce contexte, l’analyse économique de la médiation permet d’apporter un éclairage original, parfois surprenant, à la fois sur l’apport du médiateur dans la négociation (en termes de correction des biais cognitifs, de tempérance, de transmission d’information, de partialité) et sur la pertinence pour un Etat d’encourager ce mode de résolution alternatif des litiges (capacité à pouvoir refuser, coût effectif, timing optimal, contraindre ou encourager). Les quelques statistiques disponibles confortent l’efficacité de ce dispositif, tant en termes de taux de résolution amiable que d’économie de coûts réalisée.

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