Abstract

Si l’ open data des décisions de justice doit améliorer l’accès effectif des citoyens à l’information jurisprudentielle et est susceptible d’ouvrir de nouvelles perspectives économiques, en termes de création de valeur, d’amélioration de la compétitivité des entreprises, voire d’attractivité du système juridique français, elle constitue aussi un enjeu fondamental pour l’institution judiciaire et les professions de justice, dont elle est susceptible de faire évoluer, sensiblement et rapidement, la culture et les pratiques. Un des intérêts de cette meilleure prévisibilité des décisions va être de favoriser le développement des modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Mais des risques existent pour l’institution judiciaire ; ils sont ici évoqués.