Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon

Archives de Philosophie du Droit 37:101-119 (1992)
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Abstract

Les rédacteurs du Code Napoléon ont porté une attention considérable à la dimension économique de la législation, ainsi qu'en attestent les travaux préparatoires notamment à propos du prêt à intérêt, de l'hypothèque, de la propriété et des relations commerciales. L'esprit du code se révèle finalement comme le condensé d'une dialectique permanente entre d'une part les divers principes philosophiques, politiques et juridiques auxquels ses auteurs sont plus ou moins attachés, d'autre part les impératifs économiques et ceux de la raison d'État. C'est ce qui confère au libéralisme du code civil un caractère si particulier

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