La notion de droit économique

Archives de Philosophie du Droit 37:27-62 (1992)
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Abstract

En tant que branche du droit, c'est un droit de l'organisation de l'économie dont le coeur est aujourd'hui le droit de la concurrence avec des développements considérables mais incertains dans les sociétés libérales ou en voie de libéralisation. C'est aussi une discipline, voire un sous-système du droit comparable à l'equity, en tout cas un "ressourcement" du droit, en réponse aux "pressions" de l'économie politique

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