Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom

Clio 45:129-149 (2017)
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Abstract

La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Issu d’une enquête qualitative auprès d’une cinquantaine de personnes ayant opté pour le dispositif du double nom, cet article montre comment l’usage de cette nouvelle loi permet aux femmes d’éviter, dans le cadre du mariage, de choisir entre abandon de l’usage de leur nom de naissance et communauté de nom avec leurs enfants à laquelle elles sont généralement attachées. L’article étudie cette double pérennité onomastique non pas sous l’angle d’une possibilité juridique mais à partir de la situation de femmes qui la mettent en œuvre.

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