"Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports "Doing Business", commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi (...) forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la "fondamentalisation" du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative. Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé "Insécurité juridique : l'émergence d'une notion? " Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.". (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment expliquer un pareil désaccord (...) sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

Si en droit public comme en droit privé, l’ordre public limite la liberté contractuelle et fonde des atteintes à la stabilité des relations contractuelles, sa force impérative apparaît aujourd’hui tempérée par la sécurité juridique et par les exigences du service public. Mais il s’agit en réalité de la confrontation de plusieurs éléments de l’ordre public, en raison de la place croissante accordée dans l’ordre social à des valeurs liées à l’institutionnalisation de la paix sociale.

Mondialisation oblige, il existe aujourd'hui un développement sans précédent des échanges de données à l'intérieur de l'Europe et hors de l'Union. Par ailleurs, les données personnelles sont devenues un élément important du patrimoine immatériel des entreprises - petites ou grandes - et un élément de leur développement durable. Or il n'existe pas de définition juridique précise de la notion de flux. Les réglementations sont très disparates hors de l'Europe et, même au sein de l'Union, les différences résiduelles ne permettent (...) pas de traiter les flux avec une sécurité juridique maximale. Sont proposées ici quelques pistes de réflexion sur l'évolution possible du droit des données personnelles face à cette mondialisation, notamment: - La nécessité d'une graduation d'application des règles, entre petites, moyennes et grandes entreprises. - La possibilité de permettre au CIL d'avoir un vrai pouvoir s'agissant des flux de données avec la mise en oeuvre d'un régime adapté.- L'établissement de règles plus claires et plus accessibles à toutes les entreprises y compris les PME et un allégement des procédures.Globalization has brought an unprecedented increase in exchanges of data both inside and outside the European Union. Personal data have become major intangible assets for companies, however small or large, and are instrumental in maintaining corporate sustainability. Yet there is no precise legal definition of what constitutes a data flow. Regulations vary widely outside the EU, and residual differences even within it mean that flows cannot be treated with maximum legal security. This paper suggests how laws on personal data could be remodelled to cope with globalization, in particular to: - Tailor regulations to the size of the company . - Give DPOs greater powers over data flows. - Establish clearer rules for all companies, including SMEs, and streamline procedures. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude de cette (...) matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

L'ouvrage publié réunit les actes d'une journée d'étude consacrée à L'imprévu et le droit, souhaitée par les doctorants et organisée par l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le sujet est immédiatement apparu très riche. Si le terme d'imprévu n'est pas essentiellement juridique, il fait écho à des critères du droit tels que la prévisibilité d'une situation ou d'un texte, ou l'imprévisibilité d'un événement comme cause exonératoire de responsabilité. Il renvoie plus généralement à l'exigence de (...) class='Hi'>sécurité juridique qui s'opposerait à l'imprévu juridique. En outre le contexte était des plus propices, quelle que soit la discipline concernée, droit public, droit privé et/ou droit pénal. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable. La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme quelque chose de figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets même s'il n'en est pas toujours ainsi. La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Se posent alors les questions de la prévisibilité du droit, et corrélativement celle de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de comportements humains ou de situations de fait qui n'avaient pas été anticipés. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles de droit préexistantes devient alors un enjeu essentiel. (shrink)

L’auteur retrace l’histoire du droit de l’environnement dans l’entrelacement des droits privés, administratif, constitutionnel et international public. Elle montre que les notions de préjudice écologique, de sécurité humaine et de Droits de l’Humanité permettent, par-delà une simple responsabilité éthique, d’incarner juridiquement un véritable ordre public écologique.

Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les valeurs sociales de l'Interdit. Le droit impose donc un sens commun qui permet aux individus de se lier entre eux et de vivre ensemble, il fonctionne aussi comme une vérité du moment. Il se nourrit et accompagne les transformations sociales et culturelles qui touchent non (...) seulement les sociétés nationales, mais également l'espace mondialisé. Le droit enregistre, selon ses propres temporalités, les changements de valeurs, l'émergence de nouvelles inquiétudes, l'évolution des techniques et des connaissances. Depuis quelques années, nous assistons à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique. Nous chercherons tout d'abord à repérer et identifier les nouveaux territoires du droit en montrant comment la norme juridique contribue en permanence à réinventer le réel, à fabriquer inlassablement la condition humaine, à se présenter sans cesse comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit non seulement par une prolifération et une diversification de la règle de droit, mais également par un processus parallèle de judiciarisation qui voit un certain nombre de problèmes être traités par l'institution judiciaire (politiques de santé, de sécurité, phénomènes de criminalité internationale, etc.). Entrons-nous dans un nouvel âge du droit? Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique? C'est à ces questions que cet ouvrage essaie de répondre grâce à des contributions de F. Bellivier, J. Commaille, M. Delmas-Marty, M. Hastings, I. De Lamberterie, S. Leverd, A. Lourdelle, E. Millard, M. Quillé, D. Salas, J-F. Thony. (shrink)

Alain Joxe entend quant à lui partir du champ stratégique (vs juridique, psychologique, politique, social, religieux), d’où sa proposition d’un examen d’« identités stratégiques » (identités préconstituées des forces en présence projetées dans un temps long d’avant le combat) pourvues elles-mêmes de « modules génétiques » de leurs représentations (par exemple Gilgamesh) et où comptent les échelles d’organisation de la protection (la fixation des échelles étant un moyen de donner un lieu aux mutations importantes qui rapprochent de la barbarisation). (...) Il s’interroge sur le fait que nous soyons ou non aujourd’hui à un moment de « rupture systémique ». Les États-Unis depuis la chute du mur constituent un nouvel empire dans la mesure où, pour la première fois, il peut apparaître comme « unique ». Sous Bill Clinton, cet empire d’abord économique n’était pas stratégiquement fondé sur l’existence de « barbares » dans un « ailleurs » quelconque et était donc dépourvu de limes, ce qui est en train de changer avec George W. Bush par la redéfinition d’un ennemi déterminé et présent. Le nouveau militarisme américain relève d’une régression vers une nouvelle territorialisation liée à la perte initiale de l’ennemi, d’où une contradiction du point de vue des échelles entre la conquête du monde par le capital et le maintien d’une présence militaire délimitée, sans pour autant que n’émerge une représentation claire de la sécurité des États-Unis ni une pensée claire de ce que peut être dans ce cas la fonction de protection de l’État. L’horizon est celui de la reconstitution d’une périphérie barbare dans un monde pourtant dépourvu de limes (cf. paradigme de la guerre de banlieue, la création d’un ennemi étant nécessaire pour réaffirmer le rôle protecteur de l’État). La logique de la nouvelle guerre asymétrique du fort au faible fait que la force des uns est tellement supérieure qu’elle les rend incapables de penser les éléments nouveaux et différents d’une situation. Voulant maîtriser toutes les échelles, l’hyperpuissance court le risque d’arriver ainsi à toutes les échelles de barbarie. (shrink)

La culture judéo-chrétienne poussant l’homme à se méfier de sa créature, la question se pose de savoir comment le protéger contre les robots. Cette protection passe tout d’abord par les règles juridiques susceptibles de s’appliquer en robotique. Aujourd’hui, nous disposons d’un certain nombre d’outils juridiques qui permettent d’ores et déjà de protéger l’homme contre les dangers pour sa santé ou sa sécurité que le robot pourrait présenter. Toutefois, les progrès de la robotique auront une influence considérable sur l’homme et (...) la société. Ainsi, l’examen de la protection de l’homme contre le robot ne saurait évincer la question portant sur les risques éthiques de la machine, pour lesquels le législateur pourrait être beaucoup moins préparé. (shrink)

A l'aide d'une expression forgée pour rappeler aux juristes formalistes qui rêveraient d'un système prévisible de normes censées, selon eux, " sécuriser " les décisions de justice, l'auteur de cet essai montre combien le droit ne peut être pensé que socialement, en relation, presque au cas par cas, pour s'appliquer en décisions sur des personnes qui ne sont pas seulement " juridiques ", mais incarnées, " biojuridiques ", dont l'existence n'est pas réductible à un simple corps, pas plus qu'à un (...) seul esprit. A partir de multiples exemples tirés des grands débats contemporains en bioéthique, on verra que cette étude " en situation " de la personne biojuridique éclaire magistralement le travail du juge et du juriste, et replace le droit dans sa principale finalité, qui est d'être au service de la vie des hommes et des femmes en société. La grande utilité de ce concept n'est donc pas tant de recommander une plus forte application des droits de l'homme ou encore d'évaluer la sécurité des biotechnologies, que de défendre une position éthique du droit. (shrink)

Une source épigraphique méconnue fournit d'utiles renseignements sur la diplomatie de Délos : les inscriptions financières font connaître 32 honneurs coûteux, couronnes d'or, statues et dôréai, décernées par la cité à des États et à de grands personnages, rois et (tardivement) commandants romains. Les Déliens, qui consacraient à ces honneurs un budget régulier et assez élevé (environ 4 000 drachmes par an), favorisaient ainsi un évergétisme royal de grande ampleur, avec comme principaux protecteurs les Antigonides et les Attalides. Les résultats (...) donnés par cette série ont été confrontés à ceux que procurent les décrets gravés. La typologie permet d'établir que seuls peuvent être utilisés pour l'analyse historique les textes dont l'objectif politique est indiscutable (ceux qui mettent en cause Rome et Rhodes). Les objectifs constants de la diplomatie délienne, souci de sécurité et désir d'évergétisme, apparaissent nettement, bien que l'analyse de la conjoncture n'apporte que des gains de détail, notamment sur les relations avec les Séleucides à la veille de leur guerre avec Rome et sur les circonstances de l'amicitia obtenue de Rome (probablement en 171). La sanctitas reconnue alors n'était pas une neutralité de forme juridique et contractuelle, mais l'inviolabilité sacrée traditionnelle. Elle permettait le droit d'escale aux escadres, mais les Déliens s'efforçaient d'empêcher que l'île, tout en étant elle-même préservée, servît de base d'opérations : ils réussirent en 190 avec les Rhodiens, mais non en 168 avec les Romains et les Séleucides. (shrink)

La théorie de la décision a inspiré des modèles du risque qui formalisent des choix de comportement dont la diversité tient à des facteurs individuels, sociaux et environnementaux. Comme le droit routier cherche à modifier les comportements, ces modèles ont inspiré des politiques publiques et des réformes juridiques ou judiciaires. Leurs effets sont limités par la diversité des déterminants des comportements et l’éclatement des groupes qui prennent des risques. Ces modèles n’en restent pas moins un guide pertinent pour l’action générale (...) de l’État, surtout si des actions spéciales la complètent. Celles-ci pourraient porter sur des cibles spécifiques avec des démarches appropriées, appuyées par l’éducation et la prévention.The decision-making theory has inspired risk models which formalize behaviour choices. Their diversity is due to individual, social and environmental factors. Since road safety laws aim at changing behaviours, these models have inspired policies as well as legal or judicial reforms. Their effects are limited by the variety of decision factors and the dispersal of risk-taking groups. Yet these models do remain a relevant guide for overall state action, particularly if it is enhanced by special actions. The latter could be aimed at special targets using adequate strategies backed by education and prevention. (shrink)

Securitizing Islam examines the impact of 9/11 on the lives and perceptions of individuals, focusing on the ways in which identities in Britain have been affected in relation to Islam. 'Securitization' describes the processes by which a particular group or issue comes to be seen as a threat, and thus subject to the perceptions and actions which go with national security. Croft applies this idea to the way in which the attitudes of individuals to their security and to Islam and (...) Muslims have been transformed, affecting the everyday lives of both Muslims and non-Muslims. He argues that Muslims have come to be seen as the 'Other', outside the contemporary conception of Britishness. Reworking securitisation theory and drawing in the sociology of ontological security studies, Securitizing Islam produces a theoretically innovative framework for understanding a contemporary phenomenon that affects the everyday lives of millions. (shrink)

Securitization is considered to be one of the biggest financial innovations of the last century. It is also regarded as both a catalyst and a solution to the 2008 financial crisis. Once a popular method of financing the mortgage and consumer credit markets, aspects of the global securitization market are now struggling to revive. In this paper, I discuss the role that ethics played in securitization prior to the 2008 financial crisis and find that it is not an obvious story (...) of moral failures, but rather that it lies in more subtle elements of the financial system. The ethics uncertainty role in the securitization story is one of flawed incentives and the shifting of responsibility for handling risk. The role of securitization and the ethics of risk transfer have rarely been discussed explicitly in the literature. The historical origins of securitization and lessons learned from previous flawed uses of the process are also provided. I also detail the various global institutional reform proposals that have taken place. Moving forward, it is crucial to understand the causes, consequences, and ethical implications of securitization in the financial crisis so as to help individuals and managers better assess risk, align incentives, and design appropriate policy responses. (shrink)

It is widely assumed that the more information surveillance apparatuses can collect about an individual, the less risk she poses. In this article, we examine how gender figures into and potentially disrupts the link between identity and security. Our analysis centers on one very particular event: the confusion that erupts at the airport when US Transportation Security Administration agents perceive a conflict between the gender marked on one's papers, the image of one's body produced by a machine, and/or an individual's (...) perceived gender presentation. Gender has been so deeply naturalized-as immutable, as easily apprehended, and as existing before and outside of political arrangements-for so long that its installation in identity verification practices largely goes unthought. In what follows, we describe how the two TSA programs, "Secure Flight" and "Advanced Imaging Technology," operationalize gender differently. We examine what happens when different sources of knowledge about gender clash within the security assemblage of the airport. As part of state security apparatuses' unceasing quest for more and better information, both programs securitize gender. They also reveal the impossibility of predicting with certainty that something about a person, even something thought to be sourced/lodged in the body such as gender, will stay the same over time. We argue, however, that the effects of gender's unreliability as a measure of identity do not constitute a problem for the TSA but rather for the transgender individuals whose narratives, documents, and bodies reveal the category's mutability. We conclude by suggesting that the securitization of gender at the airport is best understood as an assemblage. (shrink)

Etude sur l'exercice du pouvoir politique et du gouvernement depuis le début de l'ère chrétienne.

In Commonsense Consequentialism: Wherein Morality Meets Rationality, Douglas Portmore introduces a novel position regarding the actualist securitism – a position he argues is theoretically superior to the standard views in both the actualist and possibilist camps. After distinguishing the two camps through an examination of the original Procrastinate case, I present Portmore's securitism and its implications regarding his modified Procrastinate case. I level two serious objections against securitism: that it implausibly implies that morality is radically more demanding for the virtuous (...) than it is for the vicious and that it fails to recognize moral vice in a wide range of cases. I close by arguing that a possibilist variant of Portmore's securitist view is impervious to such objections and thus appears theoretically superior to the actualist version Portmore promotes. (shrink)

Drawing on the author’s archival research in Germany and the US, empirical data about US-allied troop sexual violence during post-World War II occupied Germany suggests a complex interplay between gender, security, silence production, and state identity. Through a feminist security studies lens, this article theorizes about an unexplored, obscured form of de-securitization: the unmaking of a security issue or referent object as active silence. De-securitization as silence provides a unique insight into silence production, gender’s normativity, and security. To move beyond (...) de-securitization’s presumed politicization, the argument identifies specific hypervisibilities and new state-self, dominant memory regimes as acts, discursive representations, processes, or incidents of de-securitization – producing and reproducing active silence and facilitating the making of a newly imagined, ‘good’ German state-self. (shrink)

The contemporary debate in democracies routinely refers to online misinformation, disinformation, and deception, as security-issues in need of urgent attention. Despite this pervasive discourse, however, policymakers often appear incapable of articulating what security means in this context. This paper argues that we must understand the unique practical and normative challenges to security actualized by such online information threats, when they arise in a democratic context. Investigating security-making in the nexus between technology and national security through the concept of “cybersovereignty,” the (...) paper highlights a shared blind spot in the envisaged protection of national security and democracy in cyberspace. Failing to consider the implications of non-territoriality in cyberspace, the “cybersovereign” approach runs into a cul de sac. Security-making, when understood as the continuous constitution of “cybersovereign” boundaries presumes the existence of a legitimate securitizing actor; however, this actor can only be legitimate as a product of pre-existing boundaries. In response to the problems outlined, the article proposes an alternative object of protection in the form of human judgment and, specifically, “political judgment” in the Arendtian sense. The turn to political judgment offers a conceptualization of security that can account for contemporary policy practises in relation to security and the online information threat, as well as for the human communicating subject in the interactive and essentially incomplete information and communication environment. (shrink)

Securitization of Islam: A Vicious Circle: Counter-Terrorism and Freedom of Religion in Central Asia By Lenz-RaymannKathrin, 324 pp. Price PB €39.99. EAN 978–3837629040.

This article further elaborates on the “pre-crime society” thesis as developed and examined by Arrigo and Sellers. Specifically, the article focuses on the ultramodern era of digital inter-connectivity and argues that productive psychic desire is held clinically captive. Ultra-modernity is populated by cyber-forms of human relating and of economic exchange that nurture hyper-securitization. We discuss how the maintenance of hyper-securitization supports a pre-crime society, and how hyper-securitization’s object of desire consists of sign-optics. We argue that the co-constitutive forces of this (...) desire represent the sign-exchange values of post-criminology. Post-criminology’s signifiers include, among others, “predictive policing”, “crime mapping”, and “actuarial penology.” Post-criminology’s signifieds produce captivity-generating bio-digital “laws” of human relatedness. Among others, these laws sanction the neurosis of de-vitalization and certify the psychosis of finalization. We explain how the unchecked excess neutralizations of de-vitalization and finalization cultivate clinical captivity. Clinical captivity is a social anxiety in which reciprocal consciousness, inter-subjectivity, and mutual power are limited in existence or are denied an existence. (shrink)

La recherche de la sécurité comme objet de politique publique exige que des compromis soient faits avec d’autres buts légitimes de politique publique , et que des limites soient imposées à certains droits individuels. Comment penser de manière systématique au type de compromis que les membres d’une démocratie seraient disposés à effectuer, et aux coûts qu’ils seraient prêts à assumer en termes de droits ? Adaptant une proposition faite par Ronald Dworkin pour penser ce type de question dans le (...) cas de la santé, je définis une situation hypothétique de choix qui, à travers les conditions épistémiques et conatives qu’elle impose aux participants, est susceptible de nous guider sur ces deux questions.The adoption of security as a goal of public policy requires that compromises be made with other legitimate goals of policy , and that limits be imposed upon certain individual rights. How can we think in a principled manner about the kinds of compromises that citizens in a democracy would be ready to accept, and about the costs they would be ready to bear in terms of rights? A proposal made by Ronald Dworkin to address analogous questions in the case of health-care is adapted to the case of security: I define a hypothetical choice situation that imposes the kinds of epistemic and motivational constraints upon participants that are required to address these questions. (shrink)

A relatively new debate in ethics concerns the relationship between one's present obligations and how one would act in the future. One popular view is actualism, which holds that what an agent would do in the future affects her present obligations. Agent's future behavior is held fixed and the agent's present obligations are determined by what would be best to do now in light of how the agent would act in the future. Doug Portmore defends a new view he calls (...) moral securitism, which is supposed to avoid the problems associated with actualism. On this account, what an agent would do in the future is treated as fixed iff that agent's future actions are not currently under the agent's present deliberative control. φ-ing is under an agent's present deliberative control iff whether the agent φ's depends upon the immediate outcome of the agent's present deliberations. I argue that moral securitism falls prey to two of the same serious problems that actualism does: it lets agents avoid incurring moral obligations because they have rotten moral dispositions and entails that agents ought to perform truly terribly acts. After providing a few standard counter-examples to actualism to show how it is plagued with these two problems, I offer my own example which demonstrates that moral securitism is subject to a version of these same two problems. I then review Portmore's response to my objection, arguing that it fails. I end the paper by offering a tentative revision of moral securitism that would allow it to avoid the aforementioned problems. (shrink)

La Sécurité sociale fête ses 70 ans. D’aucuns n’oseraient évoquer la fin de cette institution tellement elle est inscrite dans le patrimoine de notre nation. La « Sécu » a atteint ce statut particulier de [bien commun], sans que débat il y ait! Pourtant, c’est cette absence de débat sur ses fondements qui risque de mettre un terme à son devenir et à toutes formes de démocratie sociale. La Sécu est-elle toujours un [bien commun]? Cette contribution pose les bases (...) d’un débat qui n’a que trop attendu, livre un regard autodidacte, et suggère des liens entre maintien de la cohésion sociale et rénovation démocratique. À travers l’exploration de son histoire, du sens voulu par le Conseil national de la résistance, et des représentations actuelles, nous poserons les bases d’un plaidoyer pour sauver notre Sécurité sociale, un [commun] essentiel à notre cohésion sociale et à notre démocratie. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération loyale (...) dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l'Etat de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui régissent notre activité quotidienne. L'enjeu n'en est pas négligeable. Au-delà d'une vision "technologique" du droit - le droit, une technique, un outil... -, c'est aussi, et de manière peut-être plus inquiétante, une vision plus politique qui en est souvent suggérée (...) : la mort annoncée du droit comme technique autonome, capable de résister au politique - simple habillage, habile camouflage, d'une décision dont la motivation ne serait jamais - ne pourrait jamais être - mise en échec, orientée, ou commandée par les contraintes du droit. Entre positivisme et réalisme, l'oscillation risque d'être catastrophique. Entre ces deux abîmes, cet ouvrage tente d'ouvrir les voies d'une réflexion rigoureuse et scientifique sur les moyens intellectuels les plus nécessaires à l'affirmation - et à l'affermissement - de l'Etat de droit. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

După sfârşitul celei de a doua mari conflagraţii mondiale, Europa se afla în ruină şi dezastru economico-social. Ajutorul dat de Statele Unite ale Americii în reconstrucţia statelor europene a fost vital pentru supravieţuirea Occidentului european. În anul 1948, cinci state (Franţa, Marea Britanie, Belgia, Ţările de Jos şi Luxemburg) semnează Tratatul de Cooperare Culturală, Socială, Economică şi Apărare Colectivă, pe scurt Tratatul de la Bruxelles . După numirea generalului Dwight Eisenhower în funcţia de comandant suprem aliat în Europa, acest tratat (...) va deveni parte a documentelor NATO. Nevoia de apărare împotriva ameninţării sovietice se face şi mai vizibilă în propunerea ministrului de externe francez Réne Pléven. Planul Pléven, propus în anul 1952, viza constituirea unei Comunităţii Europene a Apărării, dar şi a unei Comunităţi Politice Europene. Planul nu a fost votat de către Adunare Franceză în anul 1954. Eşecul acestei comunităţi se datorează lipsei de viziune a liderilor europeni. O altă piedică în adoptarea acestui plan a fost teama statelor naţionale de posibila federalizare a Europei. (shrink)

The joint international action against Iraq and the search for a new security doctrine following the end of the Cold War, led, in the early '90s, to a revival of the notion of collective security embodied in several international agreements. This notion is based on the assumption of responding collectively to international aggression. However, the international guagmires of recent years and especially the case of former Yugoslavia where international organizations have played the role of alibi to agression, has once more, (...) dealt a major blow to the illusion of the implementation of the principles of collective security. In a way similar to the 1930s and the bipolar balance of power of the Cold War, collective security seems ephemeral today. We can therefore safelypredict that in the foreseeable future, international relations wilt continue to be shaped by the balance of specific state interests and not by universally applied principles of collective security. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique (...) est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Que savent les juristes? Que choisissent-ils d'ignorer? Travaillant avec le droit, ou sur lui, ils se dotent de connaissances qu'ils "vérifient" en tentant de se prémunir contre le risque d'erreur : quelles sont leurs sources d'information? Des théories sont accueillies avec enthousiasme ou avec réserve ; d'autres sont rejetées. Tels sont les phénomènes étudiés en épistémologie juridique. Le savoir des juristes, avocats, avoués, universitaires et autres enseignants du droit, greffiers, conseil d'entreprises... a ses lois et ses tendances, ses mouvements, (...) ses crises. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci (...) s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)