Le droit de l’entreprise s’est « environnementalisé ». La protection de l’environnement est désormais partie intégrante de la réglementation économique. Pour comprendre quels ont été les effets du principe de développement durable sur l’entreprise et quelles sont les méthodes de gestion du risque environnemental utilisées par les opérateurs économiques, il est nécessaire de distinguer entre l’approche « produits » et l’approche « holistique ». L’approche « produits », c’est-à-dire l’approche centrée sur la conception et la consommation des marchandises ou des (...) services, a été développée en premier. L’approche « holistique », plus globale, a pour mission d’englober toute l’activité économique, de la production des biens et des services à leur distribution, en passant par le financement de l’activité et le transport des biens. Sans prétendre à l’exhaustivité, sont présentés de nombreux dispositifs relevant de modalités, de natures et de ressorts très divers : la sécurité des produits, la labellisation et la certification, la responsabilité sociale et environnementale, le devoir d’information, le devoir de vigilance, le financement vert (avec les green bonds ). (shrink)

Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité de la médiation. Pour bien comprendre la responsabilité du médiateur, il faut dresser une liste de ses nombreuses obligations.

La justice prédictive séduit en ce qu’elle promet une justice plus sûre et meilleure. Pourtant, sa dénomination même, son utilisation, ses symboles, sa légitimité et ses effets méritent d’être critiqués et discutés.

On parle beaucoup aujourd’hui de la nécessité d’imposer une formation aux médiateurs. Cette obligation n’existe pas encore mais elle impliquerait de déterminer précisément selon quel modèle on désire professionaliser la fonction de médiateur.

Les propositions de réforme de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage semblent claires et opportunes ; elles permettent au juge la recherche de solutions équilibrées entre le droit à la tranquillité, à une vie paisible et saine et les enjeux du vivre ensemble, qu’ils soient économiques, sociaux et environnementaux.

S’interroger sur les risques et les responsabilités juridiques liés à l’artificialisation du corps humain, c’est se demander quel est le rôle du droit pour répondre à ces nouveaux enjeux? Quel droit de l’artificialisation du corps humain, quel droit de l’hybridation homme-technologie pouvons-nous imaginer eu égard aux risques nouveaux? Ce serait un droit capable de surveiller la fabrication des dispositifs artificiels, d’éviter les risques, de garantir l’indemnisation des victimes de dysfonctionnements, enfin de protéger la personne humaine. Ainsi, le rôle du droit (...) est de trois ordres : premièrement, contrôler la mise sur le marché des dispositifs médicaux destinés au corps humain ; deuxièmement, protéger les victimes de dispositifs médicaux déficients ; troisièmement et plus généralement, protéger la personne humaine. Ces trois approches juridiques sont complémentaires. (shrink)